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Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 20 Octobre 2009 à 14h50 -
posté dans Société 2.0
 Le lien hypertexte est un fondement du web. Sans lui, tout s'écroule. Et pourtant, de très nombreuses grandes entreprises font interdiction aux internautes de créer des liens hypertextes vers leurs sites. Mise à jour : le fil #pdlsa (pas de lien sans autorisation) de Identi.ca (un concurrent libre de Twitter) permet de suivre en temps réel les découvertes de sites Internet exploitant ce type de clauses. Comme nous le fait remarquer Thierry Stoehr, fondateur du site Formats-Ouverts.org, on trouve en toute logique beaucoup moins de clauses de ce type sur les sites d'entreprises et organisations spécialisées dans les technologies de l'information. Mais on en trouve tout de même, notamment sur ceux de Sony, du syndicat SYNTEC, de Rue-Montgallet... ou de l'AFNIC. Il est particulièrement risible que l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), gestionnaire de la base de données des noms de domaine géographiques .fr (France) et .re (Île de la Réunion), parfaitement consciente de l'importance des hyperliens, impose que les utilisateurs "ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'AFNIC". Article du 15 octobre 2009 - Les entreprises ne devraient jamais écouter aveuglément leurs juristes (nous le disons d'autant plus aisément que l'auteur de ces lignes est titulaire d'une maîtrise de droit privé). Un juriste est formé pour limiter les risques, pas pour effectuer des calculs d'opportunité commerciale pour l'entreprise. Son rôle est non seulement de couvrir l'entreprise, mais aussi de se couvrir lui-même. Pas question de laisser ouverte la moindre faille qui pourrait lui être reprochée. C'est d'autant plus vrai lorsque l'on fait appel à de grands cabinets d'avocats, qui jouent leur réputation sur chaque contrat, et qui se font payer au kilomètre de clauses rédigées. Ce qui aboutit, souvent, à un juridisme étouffant qui n'est pas toujours dans l'intérêt commercial du client.
On trouve ainsi dans leurs conditions d'utilisation des mentions du type : "Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de La Française des Jeux doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, qui se matérialisera par la signature d'un contrat entre La Française des Jeux et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de La Française des Jeux." Très pertinent, lorsqu'il faut soigner son référencement au moment de l'ouverture au marché des jeux en ligne. N'importe quel webmaster sans expérience sait que l'on est d'autant mieux référencé que l'on a un nombre important de liens hypertextes qui pointent vers soi. Un avocat conseillerait-il à Renault d'interdire aux Pages Jaunes de référencer leurs concessions ? Et si c'était le cas, Renault l'écouterait-il ? C'est aussi idiot d'un point de vue purement juridique. Comment une entreprise quelle qu'elle soit pourrait être tenue responsable de liens créés par d'autres ? Depuis au moins la fin de la préhistoire d'Internet la jurisprudence a clairement indiqué que seul celui qui crée un lien vers l'extérieur pouvait être tenu responsable, et encore. Mais en aucun cas l'entreprise ne peut avoir le moindre risque juridique parce qu'un lien pointe de l'extérieur vers son site. Soit le site respecte la loi et il n'y a pas de risque, soit le site viole la loi et c'est son contenu qui posera problème, pas le lien. Plus que la gestion du risque, ces clauses sont révélatrices d'une culture juridique qui consiste à vouloir maîtriser tout ce qui touche aux marques et à la propriété intellectuelle dans les grandes entreprises, sans penser une seule minute que l'absence de contrôle peut être davantage bénéfique. Mais le plus révélateur, c'est la raison pour laquelle ces clauses préhistoriques existent encore : tout le monde s'en fiche. Personne ne lit les conditions d'utilisation des sites, et personne ne les respecte. Les entreprises elles-mêmes ne les font pas respecter parce qu'elles les savent absurdes. Jusqu'au jour où pour une raison quelconque, par exemple pour museler un bloggeur qui aura dit du mal d'une entreprise et pointé vers son site, une de ces entreprises décide soudainement d'attaquer sur la base d'une violation contractuelle, à défaut de pouvoir prouver une diffamation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ)»
 >>>"Je vois pas le rapport entre la question et t'as réponse mais alors vraiment pas."
Le rapport, c'est que l'exemple est très mal choisi : les concessionnaires Renault n'appartiennent pas à Renault et font donc exactement ce qu'ils veulent. Tu peux d'ailleurs aller sur des sites de concessionnaires Renault et t'apercevoir que chacun est développé différemment et que tous ont leur propres mentions légales.  enter, le 15/10/2009 - 15:26
Tu dis qu'il n'y a pas de loi qui interdise : je ne suis pas sûr que le droit de la propriété intellectuelle ne s'applique pas. Il faudrait rechercher s'il y a déjà eu des procès ou pas pour ça. >>>"Oui mais les .htaccess c'est pour Apache,"
On peut tout à fait faire des .htaccess avec IIS. Il existe de forts bons émulateurs et vraiment pas cher pour une entreprise. Sur l'IIS d'un client, on fait du hotlink blocker, du contrôle d'accès par .htpassword et de l'url-rewriting avec une émulation .htaccess. >>>"D'après wikipedia (ça vaut ce que ça vaut) on est dans le vide juridique concernant le nom de domaine."
Effectivement. Mais je ne vois pas de mec assez fou pour ne pas retirer un lien vers un site qui le lui demande et décider d'aller jusqu'au procès. >>>"Mais alors se pose la question : en remplaçant le NDD par l'adresse IP ?" Il faut voir comment est tournée la phrase. Par exemple, sur renault, c'est "La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault.fr nécessite une autorisation ... Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact ..." C'est clair : c'est un lien hypertexte vers leur site qu'il soit avec le nom de domaine, l'adresse IP ou un javascript qui reconstitue l'URL à partir d'un quelconque algorithme. enter, le 15/10/2009 - 15:55 >>>"Mais alors se pose la question : en remplaçant le NDD par l'adresse IP ?" Il faut voir comment est tournée la phrase. Par exemple, sur renault, c'est "La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault.fr nécessite une autorisation ... Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact ..." C'est clair : c'est un lien hypertexte vers leur site qu'il soit avec le nom de domaine, l'adresse IP ou un javascript qui reconstitue l'URL à partir d'un quelconque algorithme.  enter, le 15/10/2009 - 15:26
Donc pour toi des CGU s'appliqueraient même si on ne les valide pas/lis pas ?
Complètement. C'est d'ailleurs le principe des CGU ou des mentions légales. enter, le 15/10/2009 - 15:26
Les mentions légales sont là, disponibles. A toi de les lire ou pas, c'est TA responsabilité. Ce qui serait choquant, c'est qu'elles n'y soient pas et qu'ensuite, pour une raison ou une autre, le site t'attaque pour ne pas avoir respecté telle ou telle clause. enter, le 15/10/2009 - 15:26
C'est comme lorsque tu signes un contrat : on s'en fout de savoir si tu as lu ou pas le contrat avant de le signer. C'est ton problème si tu as décidé de zapper. Là pareil, tu es censé savoir qu'avant de visiter un site, tu dois lire les CGU. Tu le fais ou te ne le fais pas, c'est ton problème, pas celui du site. Effectivement, personne ne le fait. Et quand bien même elles seraient demandées, deux possibilitées sont possibles : - soit les CGU sont systématiquement demandées à chaque visiteur du site, quel qu'en soit l'accès (racine, ou autre page), et là, il y a de quoi en faire baisser la fréquentation, - Soit le site en question ne les demande qu'une seule fois, mais il doit être en mesure d'identifier la personne qui les a acceptées, et là, ça se complique fortement (preuve par l'IP toussa ^^) C'est comme pour les billets de stade avec les CGU au dos, étant données qu'elles sont portées à conaissance du visiteur APRES le paiement, il y a de quoi fortement douter sur leur valeur juridique. Obé.  Ah ben en voici encore une bande de grands cerveaux qui ont tout compris au net : dépenser des fortunes pour se faire faire un site... et interdire ensuite les éléments les plus perntinants permettant de les trouver ! Je ne savais même pas que ce genre de CGU pouvaient exister, et qu'un hyperlien vers un site légal pouvait être illégal... Mais bon, je ne savais pas non plus qu'on pouvait en conscience voter pour Hadopi au nom de la défense des artistes...
En tout cas, ça prouve bien que les soit disant plus grands ne sont pas les plus malins... A contrario, certaines personnes que l'on pourrait à priori imaginer comme étant à l'ouest total au niveau du net sont peut-être celles qui ont tout compris... je pense notamment à un chanteur de variétés rétro (catégorie de personne à priori Hadopiste adepte des pare-feux Open office) qui pourtant mentionne ceci dans ses mentions légales : Note juridique : Contrairement à certaines sociétés qui refusent de voir les internautes webmaster créer des liens (également appelés hyperliens) vers leur site, Denis Simon et toute son équipe autorise expressément tout lien fait vers l'adresse http://www.denissimon.fr ou toute page publiquement consultable sur ce site. Un beau pied de nez... ou quand un chanteur retro est plus moderne et au fait de l'esprit d'internet que les grands boss des médias ! Au fait, Kad, faudrait peut-être suivre l'exemple de ce chanteur en autorisant explicitement les liens vers numerama !  Faut se réveiller les CGU ne concerne que la partie privée du site, et doivent être signée par exemple à l'inscription. Un contrat ne peut par essence s'appliquer à toute la planète, c'est réservé à la LOI. Donc tout ce qui est publié sur le Web est PUBLIC !
enter, le 15/10/2009 - 15:26 >>>"Donc pour toi des CGU s'appliqueraient même si on ne les valide pas/lis pas ?" Complètement. C'est d'ailleurs le principe des CGU ou des mentions légales. C'est pour avoir omis de lire des conditions légales que certains mecs qui avaient traité leurs photos avec Photoshop on line se sont aperçus, après coup, que leurs photos appartenaient à Adobe. Moi je te parle du contenu d'un site que je n'aurais potentiellement même pas visité. Et là dessus tu es complètement en tort, une CGU ça DOIT s'accepter, pas seulement être proposé à la lecture. Si elle n'est pas validée, elle ne s'applique pas. Et heureusement pour nous... Exemple des gens qui se sont fait rembourser un Windows acheté en pack avec un pc après avoir suivi une procédure stricte pour ne jamais rien valider ou utiliser de Windows et installer un Linux à la place. C'est une vente liée illégale et toi tu affirmes indirectement qu'ils n'en auraient même pas le choix malgré leur bidouille  Il n'est donc pas question de lire ou non avant de signer, mais bien de signer. Ensuite pour moi tu confonds les mentions légales, qui protègent le site et informent des droits possibles (par exemple les droits sur les photos), des contacts (techniques, commerciaux, etc), ce genre de choses uniquement informatives, et les CGU qui permettent de valider un contrat d'utilisation, dans le style "signe et utilise ou refuse et tout s'arrête". Et de toute façon, la loi n'est pas là pour dire ce qui est autorisé mais ce qui est interdit... Même quand elle autorise des choses c'est qu'elle interdit explicitement tout sauf ces choses. Il n'y a pas de "vide" juridique à ce sujet, soyons réalistes, simplement aucune interdiction. Et ce n'est pas une page sur un site qui va me dire que j'ai le droit ou non de faire une chose que la loi ne gère pas (contrairement au droit d'auteur sur les photos donc, pour reprendre cet exemple). Ils ont autant le droit de m'interdire de faire un lien vers eux qu'ils ont le droit de m'interdire de boire un verre d'eau devant mon pc pendant que je navigue sur leur site, c'est à dire du vent, rien, nada. Ca n'a juste AUCUN fondement juridique, la seule raison pour laquelle ce fut inventé c'était pour poser une base suffisament inquiétante pour par exemple menacer quelqu'un qui publierait un lien vers une entreprise sur un site "déviant" (déviant pour l'image de la société, quelle que soit la nature légale ou non, site d'extrême droite, site pédophile, site de téléchargements warez, etc etc... tout ce qui peut bouffer une réputation si qqun voit un tel site faire de la promotion pour cette société). Et c'est aussi le seul cadre dans lequel ils tenteraient une man?uvre je pense, si cela devait arriver Je n'arrive à voir qu'une seule raison: prévenir le Google bombing
Finalement, c'est pas si bête. Les hommes politiques devraient faire la même chose.  enter : « Là pareil, tu es censé savoir qu'avant de visiter un site, tu dois lire les CGU. Tu le fais ou te ne le fais pas, c'est ton problème, pas celui du site. »
Et on fait comment pour lire les CGU sans aller sur le site ? Il faut bien se rendre sur le site et chercher y les CGU (donc visiter le site)... enter : « Que ce soit une absurdité technique, j'en conviens.
Oui mais l'étendue de ce droit sur le nom est limité par la loi, comme le droit pour chaque citoyen de s'exprimer librement, le droit d'information, ... Mais jusqu'à preuve du contraire, un propriétaire d'un site Internet est propriétaire de tous les éléments du site : depuis son nom jusqu'à son contenu. » Je crois surtout que ces excès ont pour but de contrôler l'image de la marque et de permettre à celle-ci de se retourner contre les auteurs d'attaques du type XSS, tout en évitant les dérives du style (à titre d'exemple purement pédagogique) : http://www.fdjeux.co..._notre_probité_ qui renvoie une erreur 404 page non trouvée... >>>"La simple existance de CGU n'implique pas qu'elles aient été portées à la connaissance du visiteur, et acceptées par ce dernier."
Désolé, quand tu as un lien "Mention légale" sur chaque page, il est difficile d'expliquer que ce lien n'est pas porté à la connaissance du visiteur. >>>"En installant Photoshop ..." Tu n'as pas lu ce que j'ai écrit. Il n'ont pas installé Photoshop : ils ont utilisé la version online gratuite de Photoshop pour modifier leurs images. >>>"Il faut bien se rendre sur le site et chercher y les CGU (donc visiter le site)..." C'est vrai. Normalement ça devrait être la 2ème page que tu lis. Mais on dévie un peu : là on parle de l'utilisation d'un lien vers le site. Comme toute utilisation d'un élément appartenant au site (son IP, son nom de domaine), le réflexe devrait être de se renseigner avant l'utilisation. >>>"Et ce n'est pas une page sur un site qui va me dire que j'ai le droit ou non de faire une chose que la loi ne gère pas"
Oui, mais la loi ne gère pas tout, surtout quand des trucs sont inventés après l'écriture de la loi. Il appartiendra, un jour ou l'autre, à un juge si un lien vers un site fait ou non partie du domaine de propriété du site. Mais ce n'est sûrement pas à toi, ni à moi de le décider. enter, le 15/10/2009 - 20:08 >>>"Il faut bien se rendre sur le site et chercher y les CGU (donc visiter le site)..." C'est vrai. Normalement ça devrait être la 2ème page que tu lis. Mais on dévie un peu : là on parle de l'utilisation d'un lien vers le site. Comme toute utilisation d'un élément appartenant au site (son IP, son nom de domaine), le réflexe devrait être de se renseigner avant l'utilisation.  Mais en aucun cas l'entreprise ne peut avoir le moindre risque juridique parce qu'un lien pointe de l'extérieur vers son site. Soit le site respecte la loi et il n'y a pas de risque, soit le site viole la loi et c'est son contenu qui posera problème, pas le lien.
et si le lien pointe vers de l'illégal ? que risque le site ?  Si ces trucs la ont un poid juridique, c'est hyper dangereux : je fais une page web, je met ca dessus, les moteurs de recherches me référencent, je les attaque en justice et je me fais de la tune.
De plus, le lien vers le site peut être fait, et le site modifié par la suite. Dans ce cas il se passe quoi ? Le genre de truc débile qui fait peser un danger sur le web lui même.
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Complètement.
C'est d'ailleurs le principe des CGU ou des mentions légales.
C'est pour avoir omis de lire des conditions légales que certains mecs qui avaient traité leurs photos avec Photoshop on line se sont aperçus, après coup, que leurs photos appartenaient à Adobe.
Les mentions légales sont là, disponibles. A toi de les lire ou pas, c'est TA responsabilité. Ce qui serait choquant, c'est qu'elles n'y soient pas et qu'ensuite, pour une raison ou une autre, le site t'attaque pour ne pas avoir respecté telle ou telle clause.
C'est comme lorsque tu signes un contrat : on s'en fout de savoir si tu as lu ou pas le contrat avant de le signer. C'est ton problème si tu as décidé de zapper. Là pareil, tu es censé savoir qu'avant de visiter un site, tu dois lire les CGU. Tu le fais ou te ne le fais pas, c'est ton problème, pas celui du site.
Effectivement, personne ne le fait.
Maintenant, on est dans un cas un peu particulier : faire un lien vers le site. Là, le réflexe devrait être le même que lorsqu'on décide d'utiliser un texte d'un site ou une photo : aller vérifier si on en a le droit ou pas.
Que ce soit une absurdité technique, j'en conviens.
Mais jusqu'à preuve du contraire, un propriétaire d'un site Internet est propriétaire de tous les éléments du site : depuis son nom jusqu'à son contenu.
Tu dis qu'il n'y a pas de loi qui interdise : je ne suis pas sûr que le droit de la propriété intellectuelle ne s'applique pas. Il faudrait rechercher s'il y a déjà eu des procès ou pas pour ça.