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Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat"
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 14 Octobre 2009 à 15h28 -
posté dans Société 2.0
Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une "manoeuvre scandaleuse" pour trahir l'esprit de l'amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.
Le collectif raconte ainsi ce qui s'est passé lundi, où avait lieu le matin une réunion informelle du comité de conciliation du Parlement Européen, et l'après-midi le trilogue de négociation avec le Conseil et la Commission : "Mercredi matin, un mandat explicite a été donné à l'équipe de négociation du Parlement européen. Une analyse juridique douteuse a été produite par les services administratifs du Parlement quelques heures plus tôt afin de justifier l'abandon de l'amendement 138 original. Les eurodéputés étaient cependant informés de l'importance des principes proclamés par l'amendement 138, notamment grâce à une impressionnante mobilisation de citoyens européens. Plusieurs eurodéputés se sont ainsi fortement opposés cette analyse lors de la réunion, et la délégation a explicitement ordonné aux négociateurs de ne pas en tenir compte lors de la réunion de "trilogue". Précédemment, la délégation avait décidé que la négociation se devait de prendre en compte les 3 textes: l'amendement 138, le compromis de seconde lecture du Conseil, et la nouvelle proposition. Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir". Il dénonce une manoeuvre "scandaleuse", tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l'épisode "révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes". Contacté, le cabinet de Catherine Trautmann était injoignable au moment de la publication de cet article pour connaître les explications de l'eurodéputée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat"»
 je suis quand même sidéré par les commentaires que je peux lire ici.
Du bla bla bla;quand à la question que j'ai posé plus haut,quand à la responsabilité de réaction des députés qui se sont fait blousés par la meère Trautmann et l'espagnol, personne ne relève; apparament vous trouvez normal qu'ils se soient fait mettre sans réagir. Donc de ce fait,la plupart d'entre vous sont comme eux juste bon à se...............,puis blablater.Rien de concret, vous êtes tristes.  mike, le 14/10/2009 - 21:08 je suis quand même sidéré par les commentaires que je peux lire ici. Du bla bla bla;quand à la question que j'ai posé plus haut,quand à la responsabilité de réaction des députés qui se sont fait blousés par la meère Trautmann et l'espagnol, personne ne relève; apparament vous trouvez normal qu'ils se soient fait mettre sans réagir. Donc de ce fait,la plupart d'entre vous sont comme eux juste bon à se...............,puis blablater.Rien de concret, vous êtes tristes. Bah ouais t'as raison. Mais bon on peut aussi discuter non ? J'ai juste répondu à celui qui parlait de voter contre le diable plutôt que contre notre président. Donc oui, c'était du hors-sujet déjà à la base.
Mais bon, à bien y regarder, ce n'est pas si hors-sujet que ça (voir plus bas) Donc oui je ne trouve pas l'anarcho-communisme réaliste. Et puis je ne vois pas comment on peut y croire tout en ayant une vision si pessimiste de la nature humaine. Ma vision c'est qu'il n'y a pas de nature humaine, du coup, je ne suis pas pessimiste à son sujet (bon, je développe pas là-dessus, sinon on va vraiment déborder). Ce que je pense, et cet exemple le montre justement, c'est que quand certaines personnes se retrouvent dans une position où elles ont un pouvoir par rapport à d'autre, elles peuvent l'utiliser comme bon leur semble, même contre la volonté des personnes qui leur ont donné ce pouvoir (ce qui c'est passé ici donc). Du coup, il devient normal de chercher à bâtir une société qui abolit tout rapport de pouvoir (ou qui les minimise au maximum) de quelques uns sur d'autres. Voilà, pour faire court, une des raison qui me fait penser que l'anarchie est une nécessité, et aussi un lien avec le sujet. J'ai beau cherché, je ne vois pas ce que viens faire l'anarchie dedans... Au passage : l'anarchie n'a rien a voir avec la "tendance anarchiste" du "on fait ce que l'on veut", l'anarchie c'est "l'homme est suffisament responsable pour vivre en société sans emmerder son voisin" (ie sans avoir besoin d'un gouvernement qui indique ce qu'il faut faire ou pas). l'anarchie c'est l'absence de gouvernement, pas l'absence de règle et de morale. Parenthèse refermée. Ben, une partie de l'anarchie est basée sur la démocratie directe (d'où l'absence de gouvernement et d'état, mais pas de règle). Et je suis au courant de ce qu'est l'anarchie, mais bon, ça fait pas de mal de le rappeler de toute façon. je suis quand même sidéré par les commentaires que je peux lire ici. Du bla bla bla;quand à la question que j'ai posé plus haut,quand à la responsabilité de réaction des députés qui se sont fait blousés par la meère Trautmann et l'espagnol, personne ne relève; apparament vous trouvez normal qu'ils se soient fait mettre sans réagir. Donc de ce fait,la plupart d'entre vous sont comme eux juste bon à se...............,puis blablater.Rien de concret, vous êtes tristes. Justement, le problème c'est que généralement (je ne sais pas dans ce contexte tu me diras), les mandats sont non révocables (genre un député, c'est pas parce que plus aucun de ses administrés n'est d'accord avec ce qu'il fait qu'il va terminer son mandat plus tôt). Donc ce qui est triste surtout, c'est que tu ne fasses pas le lien entre ce qui se passe ici et le modèle de démocratie dans lequel nous vivons qui fait que, de base, les représentés peuvent se faire avoir sans avoir de moyen de réaction (bon, si, un vote de temps en temps, histoire de). Ce que montre un exemple comme ça (si c'était le seul, ça ne serait pas grave, mais bon, pour en revenir à hadopi, on a bien vu qui les députés font passer avant), c'est qu'il faut un contrôle direct des individus sur la politique (entre autre chose). Voili voilou Ah, et : Je m'en doutais figure-toi vu l'usage caractéristique que tu fais des marques du genre. J'ai toujours trouvé ridicule de considérer la grammaire française comme misogyne. Enfin bon c'est un autre débat. J'écris assez rarement comme ça en fait, des fois ça me prend. Par contre, je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule là-dedans (enfin, si, dit comme ça, c'est sûr que c'est ridicule, ce qui l'est moins c'est de se dire que si la grammaire est faite de cette manière, c'est effectivement pour des raisons de supériorité de l'homme sur la femme). Bref, comme tu le dis si bien, c'est un autre débat (mais je peux pas m'empêcher de répondre à tout  ).[HS]
horizon, le 14/10/2009 - 18:27
Concretement il n'as traité personne d'idiot juste de moutons , et la dessus il n'as malheuresement pas completement tort numerama et ses redacteurs donne un point de vu tout a fait acceptable de l'etat du numerique dans le monde .Faut pas se leurrer on est sur un forum avec une commnauté qui parles de choses qu'ils ne connaisent que de loin , certains ne jurent que par le tout gratuit , d'autres assez peu nombreux viennent troller a tire la rigo pour se donner un peu d'importance et essayer de donner la leco qu'ils n'ont pas pu filler a leur gamins.Avoir conscience que l'on ne sait pas, que l'on ne peut pas savoir ou que l'on ne peut savoir que très partiellement, ça semble être déjà énorme pour certains. [Fin HS] NB: Tiens, ça m'a donné une idée de sondage ça.  quand je disait lors de la 1er sortie de tante trautman y'a plus de 6 mois, elle cache son jeu et essaye de garder sa place...et endort tout le monde...
comme quoi on se trompe rarement sur les politiques...  >>>"accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir"
Ca me sidère. Ce sous-entendu selon lesquels les "Etats membres" (bouh, ça fait peur) ne seraient pas issus de la volonté démocratique des peuples. C'est dingue, mais il faudra quand même un jour se mettre dans la tête que la légitimité démocratique des gouvernements est exactement la même que celle des parlements nationaux qui les soutiennent. >>>"Sensibiliser les citoyens sur le vrai travail des députés, en leur donnant des outils pour mettre en lumière leur vraie action.
Par exemple, un outil qui existe déjà est: http://www.nosdeputes.fr/" Tu ne confondrais pas députés français et députés européens. Déjà, ils n'ont pas les mêmes pouvoirs, ni les mêmes champs d'action. enter on a compris, ils sont élus ils font ce qu'ils veulent, tu comptes nous sortir ca à chaque fois ?
>>>"enter on a compris, ils sont élus ils font ce qu'ils veulent, tu comptes nous sortir ca à chaque fois ?"
Je pense que je la sortirais autant de fois que certains viendront ici se plaindre des députés qu'ils ont majoritairement élus. Ensuite, non, ils ne font pas ce qu'ils veulent : ils font ce que NOUS, peuple français dans sa globalité, avons décidé de leur confier. Ils avaient un programme et NOUS les avons élus en conséquence de cause. Et si aux prochaines élections, NOUS décidons qu'ils n'ont pas respecté leur mandat, NOUS en choisirons d'autres. C'est con, mais ça s'appelle la démocratie. Par contre, vouloir absolument que ce soit la minorité qui impose ses vues, cela s'appelle la dictature. donc selon le raisonnement de Enter, en democratie, on doit fermer sa gueule entre deux elections et les élus n'ont aucun compte à rendre.
Bon, c'est sur, mieux vaut lire ça qu être sourd.  >>>"Sensibiliser les citoyens sur le vrai travail des députés, en leur donnant des outils pour mettre en lumière leur vraie action.
Par exemple, un outil qui existe déjà est: http://www.nosdeputes.fr/" Tu ne confondrais pas députés français et députés européens. Déjà, ils n'ont pas les mêmes pouvoirs, ni les mêmes champs d'action. C'était juste un exemple d'outil pour montrer que c'est réalisable. Ensuite, non, ils ne font pas ce qu'ils veulent : ils font ce que NOUS, peuple français dans sa globalité, avons décidé de leur confier.
C'est assez bacal comme argument quand on voit que sur la question de l'Amendement 138, Trautmann fait marche arrière. Ils avaient un programme et NOUS les avons élus en conséquence de cause. Si on s'en tient à ton raisonnement, lors de sa campagne, Trautmann (ou son parti) aurait dit: "nous allons défendre l'Amendement 138, ensuite, nous allons le vider de se sens pour en revenir à une situation identique à ce qui se serait passer si on n'avait pas défendu l'Amendement 138". Et si aux prochaines élections, NOUS décidons qu'ils n'ont pas respecté leur mandat, NOUS en choisirons d'autres. Le fait qu'on ne vote que tout les x temps est une question de pragmatisme. Mais en théorie, les "représentants du peuple" d'une démocratie doivent représenter ceux qu'ils ont élus, et ce à tout moment. Donc, il faut surveiller que cela soit bien le cas.  enter, le 15/10/2009 - 09:43 Je pense que je la sortirais autant de fois que certains viendront ici se plaindre des députés qu'ils ont majoritairement élus. Ensuite, non, ils ne font pas ce qu'ils veulent : ils font ce que NOUS, peuple français dans sa globalité, avons décidé de leur confier. Ils avaient un programme et NOUS les avons élus en conséquence de cause. Et si aux prochaines élections, NOUS décidons qu'ils n'ont pas respecté leur mandat, NOUS en choisirons d'autres. C'est con, mais ça s'appelle la démocratie. Par contre, vouloir absolument que ce soit la minorité qui impose ses vues, cela s'appelle la dictature. bin il a pas tord en même temps... c'est la plaie de la démocratie ça, surtout que les politiciens font très rarement ce qu'ils ont promis... le problème c'est que la majorité s'en contrefout d'Hadopi ou de la neutralité d'internet, en caricaturant, tu leur files une promo 3 mois d'abonnement au FAI gratuit et paf, tu leur fais avaler n'importe quoi. enfin bref, enter a raison en disant ça, et que ça nous foute les boules ou pas. Reste à croiser les doigts et à parler au maximum de personnes autour de vous de ce que vous pensez être une exaction pour que le petit timonier et sa clique gicle en 2012
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La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations 
Juste comme ça, la démocratie représentative (pas dans sa réalisation, mais dans son concept) paraissait à l'époque des rois toute aussi irréaliste que l'est maintenant dans l'idée populaire la démocratie directe (je laisse de côté les autres points qui fondent l'anarchisme, puisque c'est pas le débat ici).
J'ai beau cherché, je ne vois pas ce que viens faire l'anarchie dedans...
Au passage : l'anarchie n'a rien a voir avec la "tendance anarchiste" du "on fait ce que l'on veut", l'anarchie c'est "l'homme est suffisament responsable pour vivre en société sans emmerder son voisin" (ie sans avoir besoin d'un gouvernement qui indique ce qu'il faut faire ou pas).
l'anarchie c'est l'absence de gouvernement, pas l'absence de règle et de morale.
Parenthèse refermée.