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Amendement 138 : Trautmann aurait trahi le mandat parlementaire
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 13 Octobre 2009 à 19h04 -
posté dans Société 2.0
Si c'est avéré, c'est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net, serve de bases aux négociations futures sur l'amendement 138.
Selon nos informations, les parlementaires réunis ce matin en comité informel de conciliation avaient demandé aux députés Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, qui ont mandat pour négocier avec la Commission et le Conseil, de ne pas accepter le compromis sur l'amendement 138. Ils ont renouvelé leur souhait que le Conseil réponde d'abord aux questions des parlementaires sur l'incidence juridique du maintient du terme "préalable" qui impose un jugement avant toute suspension de l'accès à Internet. Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n'auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations. Alejo Vidal-Quadras aurait même, selon une source proche du dossier, indiqué que les parlementaires acceptaient d'abandonner l'obligation d'un jugement "préalable" à toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, en concédant la simple "possibilité de faire appel" pour que les droits soient respectés après coup. Lors du vote final, il sera impossible pour le Parlement Européen de rejeter le compromis sans faire tomber l'ensemble du Paquet Télécom. Une arme atomique que les parlementaires ne peuvent pas se permettre d'activer. Le coup de force permet donc de débloquer les négociations par des méthodes plus que douteuses, qui viennent s'ajouter à la volonté des services du Parlement de rendre secret des arguments anti-amendement 138. Plus d'informations à suivre. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Amendement 138 : Trautmann aurait trahi le mandat parlementaire»
Répondre
Aikiji
le 14/10/2009 à 05:16
Il y a tout de même un truc qui me gène... Depuis le début, il me semble qu'on vide de sens la notion de droit fondamental. Internet est un droit fondamental... Je pense qu'ici, on est tous d'accord là-dessus... Un droit fondamental, n'est-ce pas un droit sur lequel on ne peut pas revenir ? Un droit qui ne doit pas être remis en question ? Or s'il l'est, que ce soit par voix judiciaire ou non, cela ne lui retire-t-il pas cette notion de "fondamental" ? Un droit fondamental est censé être un droit sur lequel on ne revient pas. Or si on permet à une autorité, quelle qu'elle soit de le supprimer à certaines personnes, comment le définir encore comme "fondamental" ?
Cela ne risque-t-il pas de changer, à la longue, la notion de ce qui est fondamental et de ce qui ne l'est pas ? Car, à ma connaissance, "un droit fondamental" ne veut pas dire "un droit qui implique d'autres procédures pour pouvoir le supprimer", si ?
Raminagrobizz, le 13/10/2009 - 19:32 Arkados, le 13/10/2009 - 19:17 Un sondage montre que 92% des français ne sont pas au courant.Non, 99% Et moi, pour les prochaines européenees, un abstenionniste de plus. A quoi bon voter pour un parlement qui n'a aucun pouvoir ? A rien ! Ah oui... quelques trucs à mettre dans son agenda politique : 1) Virer Trautmann. 2) Ne pas voter PS 3) Encore moins voter pour celui qui est responsable de tout ça en sous main, à savoir Sarkoleon 1er (1er mandat, hélas...) nan prochaine européenne vote parti pirate x)  ca se passe comme ca depuis des décenies
 la seule différence à ce jour c'est que on est au courant de tout directement. ca fait mal   Quand on voit Talonnette Rolex 1er qui nomme son fils (qui n'est qu'en 2eme année de droit) à la tête d'une des plus grosse institution en ce moment même!
Dire que tout est pourri c'est la moindre des choses. Il place petit à petit l'ensemble de ses bons amis aux places clefs et il verrouille l'information et les médias. Zut! (pour rester polis) on se dirige pas vers une dictature? Le coup du gars qui nomme son fils ça ne vous rappelle pas de célèbres dictatures, genre Kim jong-il qui nomme son frère comme successeur, ou Castro qui nomme son frère pour lui succéder... ils sont tous comme ça.  Il y a tout de même un truc qui me gène... Depuis le début, il me semble qu'on vide de sens la notion de droit fondamental. Internet est un droit fondamental... Je pense qu'ici, on est tous d'accord là-dessus... Un droit fondamental, n'est-ce pas un droit sur lequel on ne peut pas revenir ? Un droit qui ne doit pas être remis en question ? Or s'il l'est, que ce soit par voix judiciaire ou non, cela ne lui retire-t-il pas cette notion de "fondamental" ? Un droit fondamental est censé être un droit sur lequel on ne revient pas. Or si on permet à une autorité, quelle qu'elle soit de le supprimer à certaines personnes, comment le définir encore comme "fondamental" ?
La liberté est un droit fondamental pourtant la prison existe. Un droit fondamental peut-être retiré. Maintenant, il faut juste que cette altération des droits soit bien encadrée.  donc si je comprends bien le paquet télécom va etre voté avec cet amendement modifié, donc pas de juge pour une suspension de l'abonnement
les loi européennes supplantes les lois françaises, donc en fait pour l'Hodopi le passage devant le juge pour couper le net aux voleurs à la petite semaine n'est plus obligatoire encore une bonne nouvelle et on s'en sort bien parce que c'était mal parti MDR  A mon avis quelques personnes ont fait pression sur eux. Déjà que les Euro-députés défenseurs du texte ont été contactés par des ambassadeurs Français, j'imagine déjà notre président appelez Madame Trautmann.
Saleté de république bananière... Mais heureusement les gens ne sont pas dupe et j'entends déjà de la part de ceux qui n'ont pas prêté attention à ces magouilles criés à la corruption et au népotisme présent dans notre république impériale démocratique . Wake Up, France... Wake Up!!! Allez un petit passage d'une chanson appris en 1998^^: "Tremblez, tyrans et vous perfides L'opprobre de tous les partis, Tremblez ! vos projets parricides Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis) Tout est soldat pour vous combattre, S'ils tombent, nos jeunes héros, La terre internet en produit de nouveaux, Contre vous tout prêts à se battre " (extrait de la Marseillaise)  VIDEOCLUB, le 14/10/2009 - 10:23 donc si je comprends bien le paquet télécom va etre voté avec cet amendement modifié, donc pas de juge pour une suspension de l'abonnement les loi européennes supplantes les lois françaises, donc en fait pour l'Hodopi le passage devant le juge pour couper le net aux voleurs à la petite semaine n'est plus obligatoire encore une bonne nouvelle et on s'en sort bien parce que c'était mal parti MDR mais qu'on te coupe le net et sans recours à toi pov' nul à la petite cervelle !! y m'énerve lui !! (ça c'est fait !) oublie ce mec de videoclug, il parle dans le vide.
toutes les coms qu'il pose n'ont aucun sens, on croirait un gosse qui parle.. comparé à enter qu'il lui argumente au moins, videoclub ne fait que toucher le clavier sans lire l'article n'y faire de recherche avant de parler. faut l'ignorer tout comme les gens doivent l'ignorer dans sa vie je dirait, on sent bien le gars frustré oublie ce mec de videoclug, il parle dans le vide.
si tu lisais mes post mon gars, j'ai pas raison là!! toutes les coms qu'il pose n'ont aucun sens, on croirait un gosse qui parle.. comparé à enter qu'il lui argumente au moins, videoclub ne fait que toucher le clavier sans lire l'article n'y faire de recherche avant de parler. faut l'ignorer tout comme les gens doivent l'ignorer dans sa vie je dirait, on sent bien le gars frustré de toute façon un juge ou pas cela ne change rien , vu les moyens que possédent la justice, aucune enquête sera produite, et les suspensions seront automatiques avec juge ou sans; pov' pomme! c'est claire que cet amendement 138 qui mettait au départ des batons dans les roues de l'hadopi, va maintenant la rendre plus souple et plus rapide
10 000 mails jour, 1000 suspensions par semaine c'est l'objectif à atteindre pour sauver l'exception culturelle française n'en vous déplaise, bande de charlots VIDEOCLUB, le 14/10/2009 - 12:04 c'est claire que cet amendement 138 qui mettait au départ des batons dans les roues de l'hadopi, va maintenant la rendre plus souple et plus rapide 10 000 mails jour, 1000 suspensions par semaine c'est l'objectif à atteindre pour sauver l'exception culturelle française n'en vous déplaise, bande de charlots Haaa tu aime ça pas vrai? T'as arrêté de fumer ou de prendre ta came et du coup tu prend ton pied en trollant comme un porc? Fait du sport en ce cas là... C'est plus glorieux non?  videoclub doit etre un flic, vu comment il appréhende le monde.
Un bon petit anarchiste, ne lui en déplaise.  c'est claire que cet amendement 138 qui mettait au départ des batons dans les roues de l'hadopi, va maintenant la rendre plus souple et plus rapide
mais on remercie tout de meme notre CC d'avoir inscrit le 138 dans notre constitution10 000 mails jour, 1000 suspensions par semaine c'est l'objectif à atteindre pour sauver l'exception culturelle française n'en vous déplaise, bande de charlots VIDEOCLUB, le 14/10/2009 - 12:04
c'est claire que cet amendement 138 qui mettait au départ des batons dans les roues de l'hadopi, va maintenant la rendre plus souple et plus rapide 10 000 mails jour, 1000 suspensions par semaine c'est l'objectif à atteindre pour sauver l'exception culturelle française n'en vous déplaise, bande de charlots  Je n'espère qu'une chose : que ton titre, Kad, reflète l'hypothèse et que tu l'on t'ai mal informé (ce dont je doute)
Ceci n'est que le commencement...  Bah, ça a commencé bien avant même l'élection du Nabot en chef. Mais bon, ça s'est corsé depuis, c'est clair ^^ Ah, Lobby, quand tu nous tiens. Videoclub est tout content, plus d'juge ce serait bien hein ? On sait ce qu'il reste à faire, pirater la connexion de videoclub et télécharger à mortttttttttttt !!!
Il y a tout de même un truc qui me gène... Depuis le début, il me semble qu'on vide de sens la notion de droit fondamental. Internet est un droit fondamental... Je pense qu'ici, on est tous d'accord là-dessus... Un droit fondamental, n'est-ce pas un droit sur lequel on ne peut pas revenir ? Un droit qui ne doit pas être remis en question ? Or s'il l'est, que ce soit par voix judiciaire ou non, cela ne lui retire-t-il pas cette notion de "fondamental" ? Un droit fondamental est censé être un droit sur lequel on ne revient pas. Or si on permet à une autorité, quelle qu'elle soit de le supprimer à certaines personnes, comment le définir encore comme "fondamental" ?
La liberté est un droit fondamental pourtant la prison existe. Un droit fondamental peut-être retiré. Maintenant, il faut juste que cette altération des droits soit bien encadrée. Un droit qui peut être retiré ne peut être qualifié de "fondamental", c'est "fondamentalement" (si je puis dire) contradictoire. Peut-être que dans un Etat de droit, la prison n'a pas sa place... Peut-être que celle-ci se met en porte à faux avec toute notion de droits fondamentaux par son concept même...  >>>"Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net"
Trois remarques : 1) s'il s'agit d'un mandat informel, ils ont toute liberté pour négocier. La prochaine fois, ils n'auront qu'à leur donner un mandat formel, avec une feuille de route (si cette procédure existe au niveau du Parlement Européen). 2) La phrase m'a bien fait rigoler : passer en 4 mots de la Commission Européenne à la Quadrature du Net en les mettant sur le même plan, ça ne fait pas très sérieux. 3) Enfin, pourquoi est-ce que Numerama ne donne pas son propre avis au lieu de se faire le porte-parole de la Quadrature du Net qui juge ceci scandaleux, qui dit cela, ... ?
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