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Ce sont les Creative Commons qui dérangent les Jeux Olympiques
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 13 Octobre 2009 à 14h00 -
posté dans Société 2.0
 Le Comité International Olympique n'est pas opposé à la publication de photos amateur sur Internet, mais il demande à ce qu'elles ne soient pas diffusées sous licence Creative Commons.
Elle rappelait aussi que toute reproduction des marques des Jeux Olympiques, comme les célèbres anneaux, les emblèmes et les mascottes des JO, ou le mot "Olympique", étaient la propriété exclusive du CIO. Très avare d'explications, la lettre exigeait du photographe Richard Giles qu'il retire sous 48 heures les photographies incriminées. Finalement, plutôt que de se plier à l'ordre, Richard Giles a demandé au CIO de préciser l'objet de sa demande. Les photographes amateur qui assistent aux Jeux Olympiques ont-il interdiction totale de montrer leurs clichés sur Internet, ou est-ce simplement le choix de la licence Creative Commons qui pose problème ? Après quelques aller-retour par e-mail et par téléphone, le CIO a expliqué au blogguer que c'était bien la licence CC qui posait problème... parce qu'elle avait été violée en Grande-Bretagne. Un bouquiniste a trouvé une de ses photographies d'Usan Bolt sur Internet (en fait sur Wikipedia) et l'a utilisée pour faire la promotion de la sortie du Guinness Book des Records 2010. Elle avait été diffusée sous une licence Creative Commons by-sa qui n'interdit pas l'exploitation commerciale, mais le CIO demande au bloggeur - qui est prêt à l'accepter - qu'il publie tous ses photos sans licence, avec une mention "tous droits réservés". "Nous espérons que vous comprenez que notre but est de promouvoir et pas de censurer l'esprit Olympique et de protéger les droits des athlètes qui apparaissent sur les photos", a expliqué le CIO au photographe. "Le CIO voudrait éviter des utilisations incontrollées des droits à l'image des athlètes et des images et éléments d'identification Olympiques". Richard Giles a finalement demandé si le CIO était d'accord avec le choix d'une licence Creative Commons qui interdit explicitement l'exploitation commerciale des clichés, mais l'organisation n'a pas encore répondu sur ce point. A suivre. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Ce sont les Creative Commons qui dérangent les Jeux Olympiques»
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Obelixator
le 13/10/2009 à 16:25
    Kelson, le 13/10/2009 - 14:12 Sachant que les athlètes sont en représentation publique, (...)Pour assister aux Jeux tu payes le CIO en achetant un billet. Pour diffuser le contenu des jeux les chaînes de télévision payent des droits.  enter, le 13/10/2009 - 16:16
>>>"Impossible de mettre un copyright sur un mot du dictionnaire. Bref, cette revendication est donc légalement invalide." Ben voyons Parles en à Orange. Ou à Carrefour. Ou à Casino. Ou à But. Ou à Match. Ou à Windows. Ou à Apple. Ou à Sun. Ou à Géant vert. Ou à La Poste. ... Bien évidemment que si, des mots courants peuvent tout à fait être protégé par le droit des marques. C'est même extrêmement courant. >>>"D'ailleurs, ils n'ont jamais fait de procès pour le simple usage du mot, tombé dans le domaine public de facto depuis bien longtemps." Ah bon. Tu es absolument sûr ? Essaye donc d'appeler un parfum ou une boisson gazeuse "Jeux Olympiques" et on en reparlera. Le droit des marques par enter en moins de dix lignes en évitant de parler de l'utilisation qui est faite de la marque du secteur d'activité qui peuvent être totalement différents et qui doivent être déposés pour l'ensemble de secteurs que l'on souhaite protéger (olympic games et olympic airways deux marques et entreprises différentes dans deux secteurs différents).  Bon, après la musique du show-business, il va falloir Boycotter aussi les jeux Olympiques, trop facile...
@enter
1) Qui possède le lieu n'a rien à voir. Il est généralement admis devant les tribunaux que un personnage public (un athlête en es un) dans l'exercice de ses fonctions à un droit à l'image restreint (en particulier il est interdit d'utiliser son image à des fins commerciales, de la pub quoi) 2) voir (1), renseigne doit sur les exceptions sur le droit à l'image... et heureusement il en existent, sinon la liberté de la presse serait vraiment battue en brèche. 3) cette histoire de logo est de l'enfumage, il est tout â fait possible de prendre des photographies dans un stade sans les logos des jeux olympiques (au pire on floute: ce qui est ridicule, mais faisable). De plus, c'est pas parceque une photographie montre le logo d'une marque que le propriétaire de la marque a tous les droits dessus : tout dépend de "l'honnèteté" de la photographie (ce qui est en particulier puni est le détournement, l'usage à des fins non légitimes).  enter : Tout comme tu interdis à ton voisin d'utiliser ton nom de famille.
En France l'usurpation d'identité n'est pas encore un délit en soi (la loi LOPPSI n'est pas encore passée). Ce qui ne veut pas dire que tout est permis pour autant. Ainsi se faire passer pour quelqu'un afin de commettre en son nom un crime ou un délit est punissable.Croux, le 13/10/2009 - 18:15
enter : Tout comme tu interdis à ton voisin d'utiliser ton nom de famille.
En France l'usurpation d'identité n'est pas encore un délit en soi (la loi LOPPSI n'est pas encore passée). Ce qui ne veut pas dire que tout est permis pour autant. Ainsi se faire passer pour quelqu'un afin de commettre en son nom un crime ou un délit est punissable. En France et ailleurs dans le mondes les homonymes existent. Tu peux avoir deux personnes différentes sans liens généalogiques récent qui se retrouvent avec le même noms de famille et souvent les même prénoms. Prend un annuaires et des homonymes t'en as plein. Des martin, des durant, ...... tu en as plein dans toutes les régions sans que les liens de parentés ne soient obligatoires (le nom patronymique est quand même récent vis à vis de l'histoire de France). 1) Qui possède le lieu n'a rien à voir. Il est généralement admis devant les tribunaux que un personnage public (un athlête en es un) dans l'exercice de ses fonctions à un droit à l'image restreint (en particulier il est interdit d'utiliser son image à des fins commerciales, de la pub quoi)
Bien sûr que si : qui possède le lieu décide que le lieu est public ou pas! Un stade, c'est pas la rue. Le propriétaire d'un lieu est parfaitement justifié à t'interdire l'accès à sa propriété et à limiter tes actions tant que tu y es. Par exemple, il est interdit de photographier dans pas mal de lieux privés, comme les centres commerciaux. Ensuite, comme tu le dis, l'image d'un homme public impose des limitations dans son usage. C'est bien le problème : une partie des CC n'imposent aucune restriction, y compris sur l'usage commercial, et sont donc incompatible avec le droit à l'image des athlètes. Enfin, tu as une interprétation à la Voici du droit à l'image! Un athlète travaillant dans le contexte d'une manifestation privée a autant son droit à l'image que toi au boulot. Le droit à l'image est très fort, surtout en France, les exceptions sont assez bien cadrées... Et je vois mal des athlètes participant à une compétition privée entrer dans le cadre des exceptions... 2) voir (1), renseigne doit sur les exceptions sur le droit à l'image... et heureusement il en existent, sinon la liberté de la presse serait vraiment battue en brèche.
La liberté de la presse est extrêment limitée, précisemment parce que les exceptions sont rares... C'est un vrai problème en France, le nier ne va sûrement pas aider à le corriger... Une partie de la presse s'en sort en faisant rentrer les multiples amendes dans leurs frais de fonctionnement ou en signant des accords avec les personnes photographiées - c'est le cas de toute la presse people qui serait autrement dans la plus complète illégalité... En France et ailleurs dans le mondes les homonymes existent. Tu peux avoir deux personnes différentes sans liens généalogiques récent qui se retrouvent avec le même noms de famille et souvent les même prénoms. Prend un annuaires et des homonymes t'en as plein. Des martin, des durant, ...... tu en as plein dans toutes les régions sans que les liens de parentés ne soient obligatoires (le nom patronymique est quand même récent vis à vis de l'histoire de France).
Ici on ne parle pas d'homonymie mais le fait de prendre délibérément le nom de quelqu'un d'autre. Par exemple le fait pour Sylvain Duchemin de se faire appeler Nicolas Sarkozy sur ce forum n'a rien de délictuel. - Je suis habitué à photographier des manifestations sportives...et régulièrement,certains sites ont reproduit gratuitement mes clichés, que je leur cède gracieusement.....sans que celà pose problème. Personne ne m'a jamais demandé quel usage je comptais faire de mes prises de vue : il manquerait plus que çà !
Je fuis ces sports de stades ou de circuits à gros budgets, avec des accréditations ( carte de presse ) pour s'approcher au + près du coeur de l'action...avec le sport amateur; on a + de liberté d'action ! - Mais ici ; il s'agit nullement de problème de prise de vues liés au lieu photographié, à l'image d'un homme public , du problème des pubs présentes sur les panneaux....si on pousse les choses à leur paroxysme ( comme le dit Lictor ) ; on en revient au pratiques des vieilles républiques soviétiques, à la Corée du Nord, à la Birmanie, à certaines républiques islamistes !......mais Heureusement qu'il n'existe pas ce genre de restrictions en France ; on ne pourrait plus faire du reportage, ni permettre aux artistes photographes de s'exprimer librement....les paparazzis; c'est 1 problème bien différent ! Mais là, il s'agit d'1 problème de liberté de publication....ce qui est bien étranger à tout çà !!! Je ne comprends pas que la Licence CC soit assimilé à de l'amateurisme....ce qui reste infondé juridiquement ! C'est comme si on traitait tous les musiciens du Copyleft, qui publient sur le web pour se faire connaître, de dilettantes, alors que c'est aussi leur moyen d'existence....donc la "chasse aux libristes" est ouverte ? Les appareils photo ne sont pas interdits à l'entrée des stades et divers circuits...donc s'en servir n'est pas interdit dans ces enceintes . La publication des résultats est libre tant qu'elle ne porte pas atteinte à la vie privée des athlètes ( la notion d'image publique est bien floue et doit être occultée dans ce cas...sinon où va-t-on ? ). "Elle avait été diffusée sous une licence Creative Commons by-sa qui n'interdit pas l'exploitation commerciale, mais le CIO demande au bloggeur - qui est prêt à l'accepter - qu'il publie tous ses photos sans licence, avec une mention "tous droits réservés" Là; c'est un comble...et c'est le CIO qui commet un abus de droits ! Pas sûr qu'ils aient gain de cause devant un tribunal ; tant leurs fondements juridiques restent faibles et seraient vite démontés par de bons avocats ! La cabale du Copyright tire à vue sur tout ce qui bouge sur le web....et venant de là; personne ne s'y attendait ?.....mais on en verra d'autres, encore! Croux, le 13/10/2009 - 21:36
En France et ailleurs dans le mondes les homonymes existent. Tu peux avoir deux personnes différentes sans liens généalogiques récent qui se retrouvent avec le même noms de famille et souvent les même prénoms. Prend un annuaires et des homonymes t'en as plein. Des martin, des durant, ...... tu en as plein dans toutes les régions sans que les liens de parentés ne soient obligatoires (le nom patronymique est quand même récent vis à vis de l'histoire de France).
Ici on ne parle pas d'homonymie mais le fait de prendre délibérément le nom de quelqu'un d'autre. Par exemple le fait pour Sylvain Duchemin de se faire appeler Nicolas Sarkozy sur ce forum n'a rien de délictuel. Un nom et un prénom ont moins à voir avec l'identité d'une personne que son numéros de sécurité sociale. Un nom n'est pas une marque, il ne peut être question de contrefaçon dessus par contre identité elle peut être contrefaite au moyen des données insee qui elle ouvre à des droits. Le Comité International Olympique (CIO) ne cherche qu'as faire du pognon... Moyennant une procédure Mafieuse?
et contrôler tout: les images, vidéos etc. Or, on est dans le XXI siècle. Si je prend une photo (et je la met dans mon blog) avec mes copains dans un Drive-in Movie et on voit l'écran avec une scène du film, est-ce interdit aussi? Et si je prend la photo avec mes copains dans un stade de foot et on voit les joueurs au fond... aussi interdit? Et si je compose une chanson en parlant de Usain bolt, et les Jeux Olympiques, pour la mettre sur YouTube... aussi interdit? doit je payer des royalties? C'est n'importe quoi... A BAS avec l'arnaque des tout puissants, avec le contrôle d'absolument tout, pour faire de l'argent avec tout... A bas la mafia légalisée (beaucoup des grandes entreprises et grands médias qui veulent tout contrôler) C'est ridicule!... ne pouvoir pas prend une photo quand on va a un spectacle et la publier sur son blog... AngelFrag ah bah ils auraient commencé par dire ca directement plutôt que de dire seulement "retire les photos".
Voyons : ces gens ne savent pas communiquer. Ils ont tellement eu l'habitude d'user de la force pendant des siècles que les mots "souhaiter", "merci", "s'il vous plaît", "on aimerait", etc n'existent plus dans leur vocabulaire. En revanche, "dégage", "si tu fais pas, j'te colle un procès", "casse-toi pov'con", ça c'est bien au début de leur dictionnaire ! db  bourgpat, le 13/10/2009 - 16:44
Le droit des marques par enter en moins de dix lignes en évitant de parler de l'utilisation qui est faite de la marque du secteur d'activité qui peuvent être totalement différents et qui doivent être déposés pour l'ensemble de secteurs que l'on souhaite protéger (olympic games et olympic airways deux marques et entreprises différentes dans deux secteurs différents). Une société peut utiliser un mot courant, en faire son emblème et peut dans certains cas empêcher un concurrent de s'en servir, car cela peut créer une confusion aux yeux des consommateurs. C'est le cas des contrefaçons qui "ressemblent" et sont de ce fait interdites en droit français. Par contre, dans un domaine différent, en ne cherchant pas la ressemblance, il ne peut y avoir d'obstacle juridique. Si M. Dupont crée sa société, il ne peut pas interdire à tous les Dupont de France de fonder un société à leur nom. De même, l'usage du mot reste totalement libre dans le langage courant. Orange ne peut interdire ce mot d'apparaître sur les paquet de jus de fruits ou sur les tubes de peintures. On ne pourra pas non plus interdire à un M. Orange de créer sa société, s'il est manifeste qu'elle n'a aucun lien avec celle de téléphonie. De plus, il faut prouver en qu'on est bien à l'origine de la popularité du nom comme emblème commercial. En d'autres termes, que l'association faite entre le mot et la marque vient du travail de celle-ci et pas seulement de l'usage courant. Ben oui, sinon, on met un copyright sur tous les concepts et on se fait une fortune. C'est sur ce point que le CIO est en tort: il n'a pas inventé le mot olympique, ni ne l'a popularisé, puisque les jeux ont existé et ont été nommés avant sa création. Il n'a fait que reprendre un concept existant et ne devrait donc pas avoir de monopole dessus. Enfin, il reste les droits de citation et de parodie, qui restent à la disposition de chacun. enter, le 13/10/2009 - 15:40 Tout comme Coca-Cola interdit des boissons qui s'appelleraient Coca quelque chose.T'as fumé ta moquette enter car bon coca est libre d'utilisation car la coca est ........une plante,je savais pas que coca-cola faisait la guerre au trafiquant de drogues et que dire du Breizh Cola????? Pepsi Cola???? Virgin Cola???? Y aussi une recette de cuisine la Coca qui est un encas espagnol revu à la francaise (une sorte de fougasse je crois) Et attend j'ai gardé le meilleur pour la fin, la recette d'Opencola sous licence GPL.....là vraiment à part EPIC FAIL enter je vois pas d'autres mots pour te caractériser. - Dans les compétitions sportives importantes ; le droit des marques devrait se limiter au mécénat ( qui est 1 don gratuit désintéressé sans contrepartie ), mais on a bien dérapé depuis....et surtout le CIO et la FIFA par exemple ...qui mangent à tous les rateliers et son prêts à tous les compromis, envers leurs bailleurs de fonds; pourvu que l'argent rentre ( l'argent n'a pas d'odeur )!!!
-Pour le licences CC...ils obéissent à certains mécènes. D'ailleurs le CIO n'y connait pas grand-chose et lâche aussi des aneries dans leur argumentation ! --------------------- Le Copyright est le cancer à éradiquer, qui pollue le bon fonctionnement du web ! Même, dans le milieu artistique, je l'ai moi-même vérifié .....tous les artistes ne sont pas désinteressés : J'avais photographié 1 sculpture dans 1 expo....l'artiste est venu me demander d'effacer ma photo, prétextant qu'il ne voulait pas voir son oeuvre , prise par n'importe qui et difusée n'importe où....et surtout pas sur le web. Il a ajouté qu'il faisait faire des catalogues de ses oeuvres ( payants je suppose....donc, il n'y pas de petit profit ) à la disposition du public. Dans les musées...c'est pareil. Les appareils photo sont prohibés....mais à l'entré, près de la caisse, des diapo, livres-catalogue, cartes postales, cd/dvd n'attendent que votre porte-monnaie ! ---------------------- - Les gens en ont raz le bol des marchands du temple, des soutireurs de fric, des divers intermédiaires racketteurs...qui vous harcèlent sans arrêt.....et qui tentent aussi faire la loi sur la Toile.....Non; basta !  Koguma, le 14/10/2009 - 11:23 enter, le 13/10/2009 - 15:40 Tout comme Coca-Cola interdit des boissons qui s'appelleraient Coca quelque chose.T'as fumé ta moquette enter car bon coca est libre d'utilisation car la coca est ........une plante,je savais pas que coca-cola faisait la guerre au trafiquant de drogues et que dire du Breizh Cola????? Pepsi Cola???? Virgin Cola???? Y aussi une recette de cuisine la Coca qui est un encas espagnol revu à la francaise (une sorte de fougasse je crois) Et attend j'ai gardé le meilleur pour la fin, la recette d'Opencola sous licence GPL.....là vraiment à part EPIC FAIL enter je vois pas d'autres mots pour te caractériser. tu parles de COLA mis à toutes les sauces, Enter prend pour exemple « COCA quelque chose ». Il y a une seule lettre de différence, mais ce n'est pas du tout pareil ! Recommence...  Un nom et un prénom ont moins à voir avec l'identité d'une personne que son numéros de sécurité sociale. Un nom n'est pas une marque, il ne peut être question de contrefaçon dessus par contre identité elle peut être contrefaite au moyen des données insee qui elle ouvre à des droits.
Les exemples de noms qui sont des marques sont nombreux... Sans aller jusque-là et pour revenir à la remarque de enter, utiliser le nom de quelqu'un d'autre peut lui porter préjudice, ce qui peut être suffisant pour devenir condamnable. Il est même arrivé que le droit des personnes sur un nom passe après celui des marques (Cf l'affaire Milka).
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