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La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 06 Octobre 2009 à 15h12 -
posté dans Musique Numérique
 Frédéric Mitterrand a affirmé au Figaro n'avoir "aucune idée préconçue" sur les conclusions que lui remettra la commission Zelnik, chargée d'étudier les pistes d'amélioration de la rémunération de la création dans l'univers numérique. Mais il sait déjà qu'il rejettera toute idée de licence globale.
Une déclaration qui sur le fond est attendue, mais qui sur la forme pose problème. N'est-ce pas justement le rôle de la mission Zelnik que d'ouvrir parmi toutes les pistes possibles celle de la licence globale, et de comprendre "exactement en quoi elle consiste" avant de se prononcer ? Et si ça n'est pas le cas, n'aurait-il pas fallu étendre le périmètre de la mission pour s'attarder sur la licence globale et comprendre ses mécanismes avant, éventuellement, de la rejeter in fine après un examen sérieux ? Il est sûr que personne ne comprendra jamais ce en quoi consiste exactement la licence globale si personne ne se pose jamais la question, ou si tout le monde refuse d'entendre les réponses. Par ailleurs, il est faux de prétendre comme le fait Frédéric Mitterrand que "tous les créateurs" refusent une prétendue "expropriation des droits d'auteur" qui serait induite par la licence globale. Tout d'abord, l'Adami et surtout la Spedidam, qui représentent les artistes-interprètes, avaient vigoureusement défendu la licence globale à l'époque de la loi DADVSI. Cette année encore, la plateforme Création Public Internet défend toujours une "contribution créative" très proche de la licence globale, et compte parmi ses membres l'Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l' Art Dramatique (SAMUP), et le collectif "Pour le cinéma" de Juan Paulo Branco Lopez. Les exclure du statut de "créateur" est au mieux exagéré, au pire très déplaisant pour un ministre de la Culture. Ils savent, en tout cas, que leurs réponses au questionnaire de la commission Zelnik, évidemment favorables à la contribution créative, ont attéri tout droit dans la poubelle. Enfin, la licence globale n'est pas plus une "expropriation" des droits d'auteur que ne l'est le mécanisme de la copie privée, ou la licence légale qui permet aux radios de diffuser des disques sans l'autorisation préalable des producteurs. L'important n'est pas la propriété, donc la part d'expropriation qu'induit toute licence imposée, mais la rémunération de l'auteur qui souhaite continuer à créer. Réduire le droit d'auteur à une question de propriété intellectuelle c'est continuer à fermer la porte à la nécessaire adaptation du droit d'auteur à une ère numérique où la propriété est le plus souvent collective. Une sorte, c'est vrai, de néo-communisme. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale»
 Oups, manque un bout à la phrase "Pourquoi pensez-vous que ce gouvernement insiste tellement à faire voter une telle loi alors que c'est prouvé et pas que par des politiques ou artistes ou autres personnages non sympatisants UMP??" il manque après UMP ça: que cela ne rapportera pas d'argent aux artistes.
C'est pour ça que je demande si on peut éditer après coup, ici.  Une license globale revelerait l'inexistence de la culture française.
1) filtrage 2) quota avec 50% d'oeuvre francaise 3) license globale. On n'est même pas a l'etape 1...  +1
En gros : on ne sait pas ce qu'est la licence globale, et surtout on ne veut pas le savoir, mais quoique ça puisse être, c'est pas la bonne solution. Et *ça* c'est Ministre ?!? Laissez moi rire ! C'est pas avec des mecs de cette trempe qu'on est prêt de résoudre les problèmes en France. Les Suisses, Belges et Canadiens doivent bien se marrer en voyant ça... Et ils ont raison !! Quant à nous on serre les fesses jusqu'à 2012, en priant pour que ceux qui se sont plantés de bulletin de vote en 2007 ouvrent les yeux. pour que le changement ce fasse , il faudrait déjà qu'il y est en face quelqu'un de valable et qui est un charisme et un programme réaliste , solide pour faire pencher le vote sa faveur; ce qui n'est pas le cas en ce moment. il faut également que la proportion gauche/droite change dans les deux assemblés. entre une louseuse et un bonimenteur , les gens on choisi le bonimenteur  pour que le changement ce fasse , il faudrait déjà qu'il y est en face quelqu'un de valable et qui est un charisme et un programme réaliste , solide pour faire pencher le vote sa faveur; ce qui n'est pas le cas en ce moment. il faut également que la proportion gauche/droite change dans les deux assemblés. entre une louseuse et un bonimenteur , les gens on choisi le bonimenteur Le problème c'est que personne n'a de programme réaliste, j'entends par ça qui permettra à la France de vivre autrement qu'en creusant son déficit. Dès qu'il y'a quelque chose qui augmente, que l'on doit payer ou qui n'est plus remboursé, on acuse les gouvernements successifs de casser "le social". L'état providence était possible quand vraiment tout allait bien, maintenant ce n'est plus possible! Au lieu de ça on continue à creuser le déficit et à reculer l'âge de la retraite (ce qui est normal pour certaines CSP, dont la mienne, mais pas du tout pour d'autres). Dans le monde actuel un grand nombre de propositions sont, à peine évoquées, déjà caduques... de l'extrême gauche à l'extrême droite, car non réalistes. croquette], le 01/01/1970 - 01:00
Donc à savoir qui sont les extrémistes : ceux qui adhèrent aux idées ou certaines idées du FN ou ceux qui y sont totalement opposés en faisant tout pour museler les autres? Je crois que tu as raison, mais pour moi le problème est plus global : Dans tous les partis, il y a des choses qui me plaisent, et d'autres qui me plaisent pas. A titre personnel, ce qui me plait dans le FN (le détachement de l'UE économique) ne suffit pas à contrebalancer toute les autres idées qu'ils véhiculent, idem pour l'UMP, le NPA, tous, en fait. je vois pas pkoi, pour porter une idée qui me plait, je devrais en accepter d'autres que je ne veux pas. Voter, c'est aussi soutenir les idées, "valider" leurs mise en oeuvre grâce à ses impôts. C'est le problème des partis politique, et *à mon avis*, ça ne marche pas, surtout pas sur le long terme. Il faut accepter "le package", ou rien. Il faudrait plutôt pouvoir voter pour des idées, des projets.  Encore un titre volontairement faux pour attirer le chaland: c'est FM qui refuse le principe de la LG, pas la commission Zelnick (même si on sait que ça ne doit pas les enchanter, la LG) qui a rencontré l'UFC-Que Choisr ce lundi au sujet de la LG.
La commission Zelnick peut très bien mettre la LG dans son rapport, et FM est libre de retenir ou pas cette mesure. Bref le titre est mensonger. bugmaster, le 06/10/2009 - 17:39 Quand Numerama arrêtera-t-il de promouvoir béatement la licence globale, qui transformera les grandes maisons de disques en rentièresLa rente existera certes. Cette compensation est indispensable pour acquérir un nouveau droit, celui de mettre à disposition sur le Net. Mais le montant de la rente n'est pas obligatoirement élevé, c'est négociable. On peut certainement sponsoriser les artistes plus que les producteurs, ce qui est me semble t'il un souhait exprimé par le public, sachant que les artistes cotés roulent déjà en Ferrari. Et inciter ainsi les producteurs à innover davantage.  Le problème qu'on les copains de sarko avec la licence globale, c'est qu'ils n'ont plus vraiment de place dans ce système.
Tu m'étonnes qu'ils ne veulent pas en entendre parler. Et pourtant c'est un système qui marche, et peut potentiellement rapporter beaucoup (mais pas à eux... et on voit bien au passage pour qui ce gouvernement roule) Cela dit, la licence globale n'est pas forcement le top non plus; Moi je vois ça aussi comme une vente forcée. Mais bon, au moins en parler ce serait un immense progrès.
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Ca serait faire les vierges éfarouchées que de mimer la surprise. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand refusera toute idée de licence globale qui pourrait lui être proposée par la mission Zelnik. "Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs", a-t-il affirmé dans une interview au 
suffirait même de prendre d'office 5 euros sur tous les abonnements internet, et le tour serait joué.
au lieu de ça, ils vont s'embarquer dans des usines à gaz inefficaces et couteuses.
alors, certe, la licence globale, ce n'est pas forcément la panacée, mais à défaut de mieux...
Ben ouai, mais fini le mouchard l'"oeil de Moscou" installé sur les ordinateurs des citoyens français!! Le gouvernement a du bien expliquer aux gros patrons des maisons de disques qu'une fois cette loi votée, qu'on ferait une nouvelle loi pour rapporter des taxes mais qu'avant l'adoption définitive de l'Hadopi, qu'ils ferment leur gueule (me souviens bien qu'un jour ou deux avant le vote de l'Hadopi, celui où les députés de gauche sont sortis de derrière un rideau, le patron de la SACEM avait dit un truc du genre que ça ne serait pas si mal que ça la licence globale, tout en croyant que la loi serait adoptée à coup sûr et dès la loi refusée par la gauche, il a dit que ce n'était pas juste, donc je pense qu'il y a du avoir un accord "secret" entre le gouvernement et les maisons de disques pour qu'ils appuient le projet de l'UMP...) et qu'ils disent tous que l'Hadopi sera LA solution pour éviter que les artistes aillent pointer au chômage. La plupart y croit et certains artistes depuis le début savent très que ça va plutôt leur porter préjudice cette loi qui n'a qu'un SEUL but: l'espionnage des Français.
Il est vrai, comme a dit je ne sais plus qui plus haut, que la France sait déjà pas mal de choses sur nous mais là ce sera le summum de savoir qui est contre l'UMP, donc ils pourront soit faire taire les "vilaines" personnes, soi adapter leur stratégie pour les élections à venir...
Pourquoi pensez-vous que ce gouvernement insiste tellement à faire voter une telle loi alors que c'est prouvé et pas que par des politiques ou artistes ou autres personnages non sympatisants UMP?? Il faut cette loi à tous prix!!! Même s'ils doivent bafouer les droits des citoyens, faut la faire voter. Supposons que les sages du conseil constitutionnel la censurent encore. que va t-il se passer? Ils en referont une autre en changeant plein de choses sauf le fait qu'en cas d'infraction il faudra installer le mouchard. Ils réussiront même à faire voter une loi pour dissoudre le conseil constitutionnel!! On parie??
Jusqu'à présent je ne me suis jamais trompé (pour exemple en 2007, sur un forum gaucho, je disais que j'étais de gauche mais que c'était gagné d'avance pour Sarko vu comment la candidate de gauche était peu crédible et ça n'a pas loupé... j'ai même été bannis de ce forum pour avoir osé dire ça!!!!!) mais j'espère sincèrement me tromper sur ce coup là car sinon on sera dans une belle dictature. On a déjà le pied dedans je vous signale...
Les Français ont dit non à l'Europe et ils sont quand même passés en force!! L'Irlande avait dit non à l'Europe et notre cher Président est allé "gronder" le patron de l'Irlande (là je ne sais pas si c'est un premier ministre ou un rois mais je me souviens qu'il est parti là bas gronder le chef des Irlandais).
Le Pen à côté, c'est un ange...
Rien à voir, mais y a t-il une fonction éditer sur ce présent forum? Merci.