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La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 06 Octobre 2009 à 15h12 -
posté dans Musique Numérique
 Frédéric Mitterrand a affirmé au Figaro n'avoir "aucune idée préconçue" sur les conclusions que lui remettra la commission Zelnik, chargée d'étudier les pistes d'amélioration de la rémunération de la création dans l'univers numérique. Mais il sait déjà qu'il rejettera toute idée de licence globale.
Une déclaration qui sur le fond est attendue, mais qui sur la forme pose problème. N'est-ce pas justement le rôle de la mission Zelnik que d'ouvrir parmi toutes les pistes possibles celle de la licence globale, et de comprendre "exactement en quoi elle consiste" avant de se prononcer ? Et si ça n'est pas le cas, n'aurait-il pas fallu étendre le périmètre de la mission pour s'attarder sur la licence globale et comprendre ses mécanismes avant, éventuellement, de la rejeter in fine après un examen sérieux ? Il est sûr que personne ne comprendra jamais ce en quoi consiste exactement la licence globale si personne ne se pose jamais la question, ou si tout le monde refuse d'entendre les réponses. Par ailleurs, il est faux de prétendre comme le fait Frédéric Mitterrand que "tous les créateurs" refusent une prétendue "expropriation des droits d'auteur" qui serait induite par la licence globale. Tout d'abord, l'Adami et surtout la Spedidam, qui représentent les artistes-interprètes, avaient vigoureusement défendu la licence globale à l'époque de la loi DADVSI. Cette année encore, la plateforme Création Public Internet défend toujours une "contribution créative" très proche de la licence globale, et compte parmi ses membres l'Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l' Art Dramatique (SAMUP), et le collectif "Pour le cinéma" de Juan Paulo Branco Lopez. Les exclure du statut de "créateur" est au mieux exagéré, au pire très déplaisant pour un ministre de la Culture. Ils savent, en tout cas, que leurs réponses au questionnaire de la commission Zelnik, évidemment favorables à la contribution créative, ont attéri tout droit dans la poubelle. Enfin, la licence globale n'est pas plus une "expropriation" des droits d'auteur que ne l'est le mécanisme de la copie privée, ou la licence légale qui permet aux radios de diffuser des disques sans l'autorisation préalable des producteurs. L'important n'est pas la propriété, donc la part d'expropriation qu'induit toute licence imposée, mais la rémunération de l'auteur qui souhaite continuer à créer. Réduire le droit d'auteur à une question de propriété intellectuelle c'est continuer à fermer la porte à la nécessaire adaptation du droit d'auteur à une ère numérique où la propriété est le plus souvent collective. Une sorte, c'est vrai, de néo-communisme. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale»
 croquette, le 06/10/2009 - 16:35 ssj4gokusama, le 06/10/2009 - 16:29 croquette, le 06/10/2009 - 16:24 On aurait Ségo au pouvoir si certains p'tits branleurs n'avaient pas foutu le feu aux banlieues tout en vomissant sur la France...Pas confiance à ce faux cul qui retourne sa veste! Je le pense pire que l'actuel président! En 2002, je pensais que J-Marie serait passé, car il avait tout pour battre Chichi, mais les gauchos ont tellement eu peur qu'ils ont fait une campagne pour le "vote citoyen", y compris l'espèce de petite frimeur Debouze qui pourtant passe son temps à vomir sur la France en général!! Bah oui, trop peur que J-Marie arrive au pouvoir car ça en serait fini de vomir ainsi sur la France! Après le côté les gauchos etc... c'est un peu ignorer les résultats du premier tour, car en les comparant avec ceux du second tour, c'est très cohérent car yavait bien en gros 30% à gauche (attention je ne compte pas les extrêmes pour le moment) et 40 à droite (j'arrondis), et tu comptes le reste dans chaque coin où il faut et tu as ta cohérence http://fr.wikipedia....e_21_avril_2002  tntprog, le 06/10/2009 - 15:46
Les Suisses, Belges et Canadiens doivent bien se marrer en voyant ça... Et ils ont raison !! Quant à nous on serre les fesses jusqu'à 2012, en priant pour que ceux qui se sont plantés de bulletin de vote en 2007 ouvrent les yeux.Je trouve pas vraiment ça drole, raison pour laquelle je suis le flux RSS de numerama. Et puis au moins en France on parle du "problème du piratage", même si le gouvernement se la joue à la Hitler/Staline... Genre en Belgique la classe politique n'en parle pas parce qu'on a des problèmes plus importants à résoudre, comme la scission de BHV ou les réformes de l'état oh combien inutiles... BHV? Les magasins?  normal, si on met la licence globale va falloir retirer toutes les taxes voisines, donc inconcevable
 au mieux ils nous la collent en 2010(sur et certain) nous prennent vraiment pour des quiches les mecs sérieux... et ils prennent les Francais sur pas mal de sujets en ce moment pour des quiches... avec un peu de chance y'aura une révolution avant fin 2010, vu la facon et l'ingérance à tout niveaux, y'a de fortes chances. ssj4gokusama, le 06/10/2009 - 16:45 croquette, le 06/10/2009 - 16:35 ssj4gokusama, le 06/10/2009 - 16:29 croquette, le 06/10/2009 - 16:24 On aurait Ségo au pouvoir si certains p'tits branleurs n'avaient pas foutu le feu aux banlieues tout en vomissant sur la France...Pas confiance à ce faux cul qui retourne sa veste! Je le pense pire que l'actuel président! En 2002, je pensais que J-Marie serait passé, car il avait tout pour battre Chichi, mais les gauchos ont tellement eu peur qu'ils ont fait une campagne pour le "vote citoyen", y compris l'espèce de petite frimeur Debouze qui pourtant passe son temps à vomir sur la France en général!! Bah oui, trop peur que J-Marie arrive au pouvoir car ça en serait fini de vomir ainsi sur la France! Après le côté les gauchos etc... c'est un peu ignorer les résultats du premier tour, car en les comparant avec ceux du second tour, c'est très cohérent car yavait bien en gros 30% à gauche (attention je ne compte pas les extrêmes pour le moment) et 40 à droite (j'arrondis), et tu comptes le reste dans chaque coin où il faut et tu as ta cohérence http://fr.wikipedia....e_21_avril_2002 Pour bien faire peur au gens si Lepen avait été élu, on cause de suite de guerre civile! Tu ne penses pas que ce que nous fait l'actel président tous les jours ne devrait-il pas créer une guerre civile? EDU, le 06/10/2009 - 16:47 normal, si on met la licence globale va falloir retirer toutes les taxes voisines, donc inconcevable au mieux ils nous la collent en 2010(sur et certain) nous prennent vraiment pour des quiches les mecs sérieux... et ils prennent les Francais sur pas mal de sujets en ce moment pour des quiches... avec un peu de chance y'aura une révolution avant fin 2010, vu la facon et l'ingérance à tout niveaux, y'a de fortes chances. Oui, en plus qu'ils ne pourraient pas nous espionner avec leur mouchard... Bof, moi ça me va bien pas de licence globale. Je n'ai pas envie de payer ma dime chaque mois à pascal nègre.
Surtout que suivront : La dime pour le cinéma La dime pour les livres La dime pour les jeux Et même la dime pour la presse écrite comme l'a réclamé le nouvel obs. Alors désolé, mais sans moi.  enter, le 06/10/2009 - 16:12 >>>"Si pas de mouchard, ce sera l'échec assuré de la majorité actuelle à la prochaine présidentielle. " Ils n'ont pas besoin de mouchards pour gagner : il suffit qu'ils continuent à laisser le Modem et le PS gigoter dans leur gadoue. Tant que la gauche et le centre n'arrêterons pas leur guérilla (Royal qui flingue Aubry qui flingue Bayrou qui flingue Cohn-Bendit qui flingue tout le monde), le camp Sarko n'a aucun souci à se faire. >>>"Et oui, ils ne pourront pas brider/espionner les opposants..." Quand tu vois le site de Ségolène Royal, t'as pas besoin de le brider. Au contraire : si j'étais UMP je ferais une large publicité pour Désir d'entreprendre  Royal, faudrait l'interner à vie! Elle fiche la merde dans le ps!! Comment avaient-ils pu mettre cette hystérique comme candidate en 2007?? Pas étonnant que Sarko ait gagné sans problème!! Il n'y avait que les gauchos pour croire à la victoire de Marie Ségo. Suis de gauche mais si j'avais voté en 2007, je votais Sarko! Si je vote la prochaine fois, ça risquera d'être Marine si elle se présente... C'est pas Ségo qu'il faut interner c'est le PS qui faut dissoudre.. il a fait son temps. Ca a bien marché pour le nabo : le RPR c'était démodé il fonde l'UMP avec les mêmes et c'est reparti pour un tour. Sinon bravo croquette ça faisait bien un mois qu'il y avait pas de troll fachos par ici. RoadRash, le 06/10/2009 - 16:59 Bof, moi ça me va bien pas de licence globale. Je n'ai pas envie de payer ma dime chaque mois à pascal nègre. Surtout que suivront : La dime pour le cinéma La dime pour les livres La dime pour les jeux Et même la dime pour la presse écrite comme l'a réclamé le nouvel obs. Alors désolé, mais sans moi. Une licence globale non obligatoire mais celui qui se fait prendre à télécharger alors qu'il n'aurait pas choisi de payer la licence globale (avec toutes les preuves, pas juste une adresse IP) serait jugé sur le principe de la loi Hadopi. Mais en fait ils veulent le beurre et l'argent du beurre plus en prime pouvoir espionner les Français tout en leur ponctionnant du fric!! tass_, le 06/10/2009 - 17:13 enter, le 06/10/2009 - 16:12 >>>"Si pas de mouchard, ce sera l'échec assuré de la majorité actuelle à la prochaine présidentielle. " Ils n'ont pas besoin de mouchards pour gagner : il suffit qu'ils continuent à laisser le Modem et le PS gigoter dans leur gadoue. Tant que la gauche et le centre n'arrêterons pas leur guérilla (Royal qui flingue Aubry qui flingue Bayrou qui flingue Cohn-Bendit qui flingue tout le monde), le camp Sarko n'a aucun souci à se faire. >>>"Et oui, ils ne pourront pas brider/espionner les opposants..." Quand tu vois le site de Ségolène Royal, t'as pas besoin de le brider. Au contraire : si j'étais UMP je ferais une large publicité pour Désir d'entreprendre Royal, faudrait l'interner à vie! Elle fiche la merde dans le ps!! Comment avaient-ils pu mettre cette hystérique comme candidate en 2007?? Pas étonnant que Sarko ait gagné sans problème!! Il n'y avait que les gauchos pour croire à la victoire de Marie Ségo. Suis de gauche mais si j'avais voté en 2007, je votais Sarko! Si je vote la prochaine fois, ça risquera d'être Marine si elle se présente... C'est pas Ségo qu'il faut interner c'est le PS qui faut dissoudre.. il a fait son temps. Ca a bien marché pour le nabo : le RPR c'était démodé il fonde l'UMP avec les mêmes et c'est reparti pour un tour. Sinon bravo croquette ça faisait bien un mois qu'il y avait pas de troll fachos par ici. Troll facho? Hihi, quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage... tass_, le 06/10/2009 - 17:17 Tu voterais Lepen > t'es facho, pas plus compliqué que ça. T'as quelque chose à y redire?Voter Le Pen = fasho? Voter Sarko, c'est quoi? Et voter Ségo? Plié de rire. Haa en plus tu sais pas écrire.. Oyez Oyez on en tient un bon !
Qui te dis que j'ai voté Ségo ? ou Sarko ? ou que j'ai une meilleure opinion de ceux qui votent S2go ou Sarko ? Allez va pleurer dans les jupes de ta mère sur les "gens qui crachent sur la France notre chèèèère patrie le meilleur des mondes si tout le monde il était beau blond et grand" et reviens quand t'auras grandi. tass_, le 06/10/2009 - 17:27 Haa en plus tu sais pas écrire.. Oyez Oyez on en tient un bon ! Qui te dis que j'ai voté Ségo ? ou Sarko ? ou que j'ai une meilleure opinion de ceux qui votent S2go ou Sarko ? Allez va pleurer dans les jupes de ta mère sur les "gens qui crachent sur la France notre chèèèère patrie le meilleur des mondes si tout le monde il était beau blond et grand" et reviens quand t'auras grandi. Je n'ai jamais insinué que tu as voté Sarko ou Ségo, mais je pose la question. En effet, j'ai fait une faute à facho (un "c", pas un "s") Excuse moi, je ne suis pas allé plus loin que la 4ème, donc cela peut m'arriver parfois de faire des fautes mais je me console en voyant l'écriture dégueulasse de pas mal de bacheliers voir bac plus x années. Même ambiance ici que sur un autre grand forum peuplé à 90% de gauchos qui n'ont que leurs idées qui comptent et si on n'est pas daccord, on est de suite catalogué de facho. Toujours plié de rire!! PS: j'ai passé l'époque d'aller pleurer dans les jupes de ma mère depuis belle lurette.  >>>"Voter Le Pen = fasho? "
Euh .... laisse-moi réfléchir .... Oui. Sais-tu par exemple que le logo du FN est une mise aux couleurs bleu-blanc-rouge du logo du MSI, le parti néo-fasciste italien ? D'aileurs quand MSI est devenu Alliance Nationale, ils ont gardé le logo du MSI http://www.alleanzanazionale.it/ Donc, quand un parti français reprend EXACTEMENT le même logo que le parti néo-fasciste italien (et qui proclame sans aucune honte qu'ils sont fascistes), on peut sans hésiter dire qu'ils se réclament du fascisme.  Quand Numerama arrêtera-t-il de promouvoir béatement la licence globale, qui transformera les grandes maisons de disques en rentières (enfin, encore plus que maintenant) ?
Elles doivent convaincre leur consommateurs ou mourir (personnellement, je pense que la seconde solution est la meilleure chose qui pourrait arriver à la musique). Ha oui en 4ème, ça explique ton degré nul de réflexion. Surtout que si je te traite de facho c'est pas parceque j'suis pas d'accord mais c'est bien parce que tu te vante de vouloir voter FN et que ton discours pue l'uniforme marron.
Mais bon je t'en veux pas on a pas tous la chance d'avoir un cerveau en état de marche ps : gauchos gauchos ? je connais que Groucho Marx Faut arrêter de croire que quand on n'est pas de droite on est de gauche. Le coté manichéen ça fait vieux jeu. pps : Je vais me laver la bouche (enfin les doigts) avec du savon mais : Enter j'aurai pas pu mieux dire, sûrement moins bien même, merci  Bleu blanc rouge, pour moi c'est les couleurs du pavillon de la France... Ensuite, les gouts et les couleurs, c'est selon les personnes.
Mais bon, c'est encore mieux notre actuel président! bugmaster, le 06/10/2009 - 17:39 Quand Numerama arrêtera-t-il de promouvoir béatement la licence globale, qui transformera les grandes maisons de disques en rentières (enfin, encore plus que maintenant) ? Elles doivent convaincre leur consommateurs ou mourir (personnellement, je pense que la seconde solution est la meilleure chose qui pourrait arriver à la musique). Une licence globale oui, mais pas obligatoire. Tu veux faire du téléchargement, tu la payes et tu rémunères les artistes, mais si on te prend à télécharger sans l'avoir payée, là tu auras des ennuis avec la justice. Mais en fait, va y avoir une taxe obligatoire, tout en continuant à taxer les cd ; les dvd ; les disques durs ; les cartes mémoires et autres, sans pour autant avoir le droit de télécharger quoique ce soit!! Qui avait dit vouloir réduire la "fracture numérique" déjà?? Bah là, c'est tout l'inverse qu'ils sont en train de nous pondre!! Déjà que la France n'est pas réluisante dans bien des secteurs, elles sera la dernière au Monde du côté de l'Internet. Les gens ne vont même plus acheter d'ordinateur ni cd audio ni de dvd vidéo...  ====== NovLTrad ======
NovLTrad, traducteur NovLang - Français, version 2.5.1-23 Réception d'une transmission... Retranscription... « Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs", a-t-il affirmé dans une interview au Figaro. » Analyse en cour... Auteur : Frédéric M - [Ministre de la culture et propagande, UMP] Média : Journal papier [Le Figaro-Pravda - Propriètaire : Serge Dassaut, UMP] Traduction du message en français... Terminé. « Une chose est sûre, le président de la république mon maître ne veut pas entendre parler de la licence globale car cela ne lui permettrait plus de mettre internet au pas des tallonettes sous couvert de protections des arts et gêneraient ses amis du Fouquet's dans leur mise en place de nouvelles sources de revenus comme le rackets des client et la taxation des FAI à leur seul profit et ne leurs permettraient pas de promouvoir une culture officielle et autorisée avec l'aval du KulturBuro et de l'Élysée, a-t-il affirmé dans une interview au Figaro-Pravda. »
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Ca serait faire les vierges éfarouchées que de mimer la surprise. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand refusera toute idée de licence globale qui pourrait lui être proposée par la mission Zelnik. "Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs", a-t-il affirmé dans une interview au 
Je trouve pas vraiment ça drole, raison pour laquelle je suis le flux RSS de numerama. Et puis au moins en France on parle du "problème du piratage", même si le gouvernement se la joue à la Hitler/Staline... Genre en Belgique la classe politique n'en parle pas parce qu'on a des problèmes plus importants à résoudre, comme la scission de BHV ou les réformes de l'état oh combien inutiles...