Affaire Kindle/Orwell : Amazon verse 150 000 dollars pour avoir effacé un e-book

Julien L. - publié le Vendredi 02 Octobre 2009 à 16h47 - posté dans High-Tech

Epilogue de l'affaire des livres électroniques effacés à distance par Amazon. Le tribunal de Seattle a condamné ces-jours ci la société à verser une indemnité de 150 000 dollars aux plaignants, dont un lycéen qui réalisait un travail scolaire sur 1984 de George Orwell. Amazon doit également s'engager à ne plus modifier ou effacer à distance les livres électroniques vendus, sauf cas très particuliers.

Cet été, Amazon avait défrayé la chronique en effaçant à distance des centaines de livres achetés légalement sur son site. Ironie de l'histoire, il s'agissait de deux des plus fameux romans de George Orwell : 1984 et La Ferme des Animaux. À l'origine de cette décision se trouve un véritable imbroglio juridique, puisque d'un côté nous avions une société partenaire qui a mis à disposition des ouvrages numérisés dont elle n'avait pas les droits.

De l'autre les conditions d'utilisation d'Amazon qui ne comportent aucune mention autorisant l'entreprise à supprimer un bien après achat, quand bien même celui-ci aurait été acquis de façon illégale. Mieux encore, Amazon indique même garantir aux consommateurs le droit de garder "une copie permanente du contenu numérique".

Si Amazon a évidemment recridité les différents comptes des clients depuis cet incident, certains consommateurs ont beaucoup plus perdu qu'une simple copie numérique. En effet, Justin Garowski effectuait en parallèle un travail scolaire sur l'un de ces romans. Résigné dans un premier temps, le lycéen a finalement porté plainte avec un autre plaignant contre Amazon, leurs avocats estimant que la société '"n'a pas plus le droit de supprimer des e-books des Kindle et des iPhone de leurs clients que de s'introduire dans les maisons pour récupérer des livres papiers vendus et envoyés".

Depuis, un arrangement à l'amiable a été trouvé entre les deux parties, puisque Amazon va verser 150 000 dollars [PDF] aux plaignants. Par ailleurs, la société de Jeff Bezos doit s'engager à ne plus modifier ou effacer les livres électroniques présents sur ses appareils de lecture (comme le Kindle) sauf si l'utilisateur autorise une telle manipulation, s'il demande un remboursement ou s'il ne peut pas payer son achat, si cette décision provient d'une autorité judiciaire ou si cette mesure est requise pour des raisons de sécurité (présence d'un code malicieux par exemple).

 
 
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Commentaires à propos de Affaire Kindle/Orwell : Amazon verse 150 000 dollars pour avoir effacé un e-book
 
enter
Le 02 Octobre 2009 à 17h34
Toujours ces sanctions financières hallucinantes aux USA.

Ils transigent sur un accord à l'amiable de 150.000 dollars (de peur de se voir condamner à beaucoup plus) ???

C'est quoi ce délire. OK, c'est une erreur, une faute même. Ils ont fait un truc qui n'était pas à faire. Mais bon, ils n'ont effacé que quelques livres et ils les ont remis en place quand ils se sont faits taper sur les doigts.

Le travail d'un lycéen a été effacé (il faisait ses devoirs sur sa tablette, lui ?). Ca vaut combien, le travail d'un lycéen quand le smic mensuel net pour 140 heures de travail (environ) est de 1040 euros ? Vous en connaissez beaucoup vous, des lycéens, qui bossent 140 heures sur un devoir ?

Bref, encore une fois, un système qui perd les pédales.
tropsaoulé
Le 02 Octobre 2009 à 17h38
Manque plus que la démission du PDG d'amazon, pour l'exemple, et il ne le referont plus jamais !
MattCoalman
Le 02 Octobre 2009 à 17h43
enter, le 02/10/2009 - 17:34
Toujours ces sanctions financières hallucinantes aux USA.

Ils transigent sur un accord à l'amiable de 150.000 dollars (de peur de se voir condamner à beaucoup plus) ???

C'est quoi ce délire. OK, c'est une erreur, une faute même. Ils ont fait un truc qui n'était pas à faire. Mais bon, ils n'ont effacé que quelques livres et ils les ont remis en place quand ils se sont faits taper sur les doigts.

Le travail d'un lycéen a été effacé (il faisait ses devoirs sur sa tablette, lui ?). Ca vaut combien, le travail d'un lycéen quand le smic mensuel net pour 140 heures de travail (environ) est de 1040 euros ? Vous en connaissez beaucoup vous, des lycéens, qui bossent 140 heures sur un devoir ?

Bref, encore une fois, un système qui perd les pédales.

Les sommes sont exorbitantes, mais la n'est pas la question. Pour que Amazon ne "recommence plus", il est necessaire d'infliger une amende qui est à la auteur des revenus d'amazon.

Par contre, pour moi, le système perd les pédales quand un tribunal inflige une amende de 2 millions de dollars pour quelques morceaux téléchargés. La c'est vraiment hallucinant.
Jarno77
Le 02 Octobre 2009 à 18h09
Ce qui est dommage, c'est qu'il s'agit d'un accord amiable, et non une condamnation. ça aurait été une bonne chose car ça aurait fait jurisprudence. Il faudra encore attendre pour ça !
zorro3364
Le 02 Octobre 2009 à 21h00
enter, le 02/10/2009 - 17:34
Toujours ces sanctions financières hallucinantes aux USA.

Ils transigent sur un accord à l'amiable de 150.000 dollars (de peur de se voir condamner à beaucoup plus) ???

C'est quoi ce délire. OK, c'est une erreur, une faute même. Ils ont fait un truc qui n'était pas à faire. Mais bon, ils n'ont effacé que quelques livres et ils les ont remis en place quand ils se sont faits taper sur les doigts.

Le travail d'un lycéen a été effacé (il faisait ses devoirs sur sa tablette, lui ?). Ca vaut combien, le travail d'un lycéen quand le smic mensuel net pour 140 heures de travail (environ) est de 1040 euros ? Vous en connaissez beaucoup vous, des lycéens, qui bossent 140 heures sur un devoir ?

Bref, encore une fois, un système qui perd les pédales.

en effet, c'est hallucinant. mais par définition personne ne les a forcé a accepter cet accord amiable, c'est donc qu'ils y trouvent leur compte. de plus, essayer de calculer je sais pas quoi avec le smic et les heures de travail est d'une stupidité sans nom. mais ça, on en a l'habitude...
Ashareth
Le 02 Octobre 2009 à 22h08
C'est juste que Amazon flippe que certains qui ont eu le courage de porter plainte tentent de transformer ca en class-action.

150000$ c'est pas cher payer pour arreter tout de suite les plus véhéments et les empêcher de lancer une class-action qui leurs couteraient des millions.

C'est pas seulement le montant de ce qui a été détruit qui compte, c'est qu'en gros les mecs lançaient violemment l'idée d'une plainte pénale dans leur plainte civile (et CA ça pourrait faire super mal à Amazon...).
Koguma
Le 03 Octobre 2009 à 15h23
Merde j'aurai su j'aurai acheté un kindle et 1984 en ebook avant tiens.......150 000 dollars pour un lycéen c'est la teuf, ta de quoi voir venir
Djaron
Le 04 Octobre 2009 à 12h20
"...quand bien même celui-ci aurait été acquis de façon illégale...."

attention à l'amalgame

il est VENDU de façon illegale par amazon qui ne possedait pas les droits
il n'es PAS acheté de façon illegal par le consommateur, de bonne foi, qui l'a acheté donc LEGALEMENT sur le site

le coupable de l'infraction de propriete intellectuelle N'est PAS le client, mais AMAZON, le coupable de DESTRUCTION d'un bien qui ne leur appartient plus (car vendu) C'est ENCORE AMAZON

si j'achete de la marchandise chez un marchand qui a pignon sur rue, et que je ne sais pas qu'elle est volée, AU PIRE ce sont les AUTORITES (via plainte u proprio legitime des marchandises) qui auront le droti de venir detruire/confirmer mon achat, en aucun cas le vendeur/recelleur; de plus dans ces cas là, soit la justice SOIT le vendeur illegitime doivent rembourser

la, amazon s'est pris pour dieu, on voit vite les limites de la propriété intellectuelle ou physique des lors que ca touche un individu, un particulier: il n'a aucun droit sur rien, meme sur ce qu'il achete, aucun droit de consommateur, non plus

et CA c'est grave
/dev/tty
Le 05 Octobre 2009 à 14h14
Bon, qu'est-ce qui est le plus simple: s'engager dans des luttes juridiques sans fin, ou refuser des machines qui retirent le contrôle de leur fonctionnement à leur utilisateur?
 
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