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La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 -
posté dans Société 2.0
 Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.
En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne". Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel. "Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre". En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick. Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente". Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe. En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés»
 J'ai vu au Maroc, en Tunisie, mais aussi en Inde et en République Dominicaine, des tas de vendeurs de K7, CD, DVD, copiés grossiérement et exhibés sur des étales dans les rues.
Aucun droit d'aucune sorte pour ce buizzness du faux. Une jungle ou les artistes ne valent rien, ou on les trait comme des puçerons laiteux. Ca a toujours un coté gerbant, de tout vouloir prendre sans rien vouloir donner. C'est quoi la proposition du PS, concernant la protection des artistes? Rien, le vide, néant, nada! De toute évidence, si un artiste est copié c'est qu'il a une valeur, elle n'est simplement pas commerciale.  Petain su t'il faire mieux?
je sais encore les boches mais le bruits des bottes dans la rues et le silence des radios ...et de la mer... AxS/Natsume, le 15/09/2009 - 16:50 Le pire je pense, c'est le sentiment d'impuissance. De savoir que quoi qu'on fasse, une bande d'irresponsables fera passer cette loi - et toute loi de ce genre - en force s'il le faut. Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ? mais si tout est à faire c'est le moment des alternatives personne ne sait plus vers qui se tourner...osons les pirates!  Bazzzoukk, le 16/09/2009 - 20:17 J'ai vu au Maroc, en Tunisie, mais aussi en Inde et en République Dominicaine, des tas de vendeurs de K7, CD, DVD, copiés grossiérement et exhibés sur des étales dans les rues. Aucun droit d'aucune sorte pour ce buizzness du faux. Une jungle ou les artistes ne valent rien, ou on les trait comme des puçerons laiteux. Ca a toujours un coté gerbant, de tout vouloir prendre sans rien vouloir donner. C'est quoi la proposition du PS, concernant la protection des artistes? Rien, le vide, néant, nada! Boulet !! Linux pour lutter contre ce mouchard, 1swarm pour se tourner vers le F2F anonyme, Musiques libre. RESISTANCE
Les "petites gens" n'avaient plus de sous...pour acheter des voitures neuves...et l'industrie automobile est tombée en faillite... Les "petites gens" auront des "sous" mais ne les mettront pas dans les poches des majors du Cd et du Dvd...et ces pantins tomberont en faillite CQFD!!
Comment justifier de son poste, en rampant et faisant comme les autres auparavant, pas d'esprit critique ou de discernement, on suit comme des moutons pour avoir ses émoluments de ministre... Pauvre France, on ne donne pas cher de ta liberté !
Hadopi, le premier pas vers un Internet complétement contrôlé par les grandes puissances politiques et industrielles.
Et ça arrivera vite apparemment.  >>>"Hadopi, le premier pas vers un Internet complétement contrôlé par les grandes puissances politiques et industrielles. "
Si un jour les grandes puissances politiques et industrielles décident de ne plus investir dans les matériels nécessaires à Internet, le réseau s'arrêtera. Poser un câble transocéanique, ce n'est pas de l'Open Source. Donc Internet est DEJA contrôlé par les politiques et les industriels.  Bazzzoukk, le 16/09/2009 - 20:17
J'ai vu au Maroc, en Tunisie, mais aussi en Inde et en République Dominicaine, des tas de vendeurs de K7, CD, DVD, copiés grossiérement et exhibés sur des étales dans les rues. Aucun droit d'aucune sorte pour ce buizzness du faux. Une jungle ou les artistes ne valent rien, ou on les trait comme des puçerons laiteux. Ca a toujours un coté gerbant, de tout vouloir prendre sans rien vouloir donner. C'est quoi la proposition du PS, concernant la protection des artistes? Rien, le vide, néant, nada! It enter, le 18/09/2009 - 10:42
Donc Internet est DEJA contrôlé par les politiques et les industriels. Ce projet ne favorise en rien la création artistique,
elle favorise que les majors. Bien des internautes s'auto-interdiront eux-mêmes en renonçant à leur connexion internet. Nous aurons en fait que des perdants. Cette loi va t-elle permettre de faire couper l'abonnement à un fournisseur quelconque en totalité c'est à dire pour ceux qui ont le forfait TELEPNONE inclus ?
Car dans se cas là si une personne a qui ont a coupé la ligne a des problemes graves de santé et ne peut se servir de son telephone pour appeler des secours pourrait porter plainte soit auprès du fournisseur soit auprès de Mr Mitterand pour : NON ASSISTANCE DE PERSONNES EN DANGER.  Lord, le 19/09/2009 - 09:32
Reste plus qu'à créer un nouveau réseau indépendant Exactement C'est ce qu'on a fait nous à l'AIMSA avec la SACEM On a fait le bilan u'il était inutile de discuter avec des margoulins et on ne cherche plus à les convaincre...on a crée un autre système indépendant qui les court circuite complètement Il faut faire pareil avec les majors et surtout ne pas acheter leurs merdes Lord, le 19/09/2009 - 09:32
Reste plus qu'à créer un nouveau réseau indépendant Exactement C'est ce qu'on a fait nous à l'AIMSA avec la SACEM On a fait le bilan qu'il était inutile de discuter avec des margoulins et on ne cherche plus à les convaincre qu'il doivent évoluer depuis belle lurette...on a crée un autre système indépendant qui les court-circuite complètement. Pour nous ils n'existent plus Il faut faire pareil avec les majors et surtout ne pas acheter leurs merdes
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Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n'est passé qu'avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.
Aucun droit d'aucune sorte pour ce buizzness du faux.
Une jungle ou les artistes ne valent rien, ou on les trait comme des puçerons laiteux.
Ca a toujours un coté gerbant, de tout vouloir prendre sans rien vouloir donner.
C'est quoi la proposition du PS, concernant la protection des artistes? Rien, le vide, néant, nada!