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La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 -
posté dans Société 2.0
 Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.
En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne". Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel. "Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre". En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick. Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente". Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe. En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés»
 Salut,
je pense que ceux qui ont voté pour, mais qui ne soutiennent pas, espèrent juste que le Conseil Constitutionnel ira invalider ce torchon à leur place. Si nos députés n'ont plus la force de faire correctement leur travail, nous sommes mal barrés. Notre pays semble avoir oublié que la République et la Démocratie ne les implique pas qu'en période d'élections. Après tout, si les « députés godillots sont derrière nous », le français peut dormir sur ses deux oreilles et « travailler plus pour gagner plus » !   "- La loi veut encourager le développement de "l'offre légale": le délai entre la sortie d'un film en salle et en DVD est ramené à quatre mois contre six actuellement."
formidable avancée! Vous savez moi je vais vous dire de toute façon c'est pas étonnant tout ça c'est la France ... savez vous que la base en matière pénale c'est l'aveu ? si vous avouez parce que vous êtes faibles et placé en garde à vue vous êtes foutus donc c'est par là qu'il faudrait commencer pars se battre si on veut être logique car tout le reste dépend de ce principe qui transforme l'idée de justice en foutaise
 Septembre 2013; HADOPI 24 est en passe modifier un tant soit peu le comportement de millions d'adeptes du téléacharnement, il faudra dorénavant observer une minute de silence avant de cliquer le lien sur Rapidshare !
Je n'ai pas tout lu les 7 pages de commentaires, mais suis-je le seul à voir cette phrase :
"contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne". comme une énorme provocation ??? Une insulte même ? Lutter contre Hadopi, c'est lutter contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie LIBERTICIDE ! Pays de merde ... c'est l'utilisateur lambda qui va en payer les conséquences ... esperons que le CC casse tous cela . Et voila le net à 2 vitesse en marche . Ceux qui savent l'utiliser et les autres ... Merci Nabotléon 1er ...
personnellement j'aimerai savoir comment les internautes qui téléchargent et dont je fais parti doivent réagir ensemble de manière concerté sur le net MàME SI J'HABITE EN ASIE ET QUE RIEN NE POURRA M'EMPàCHER DE TÉLÉCHARGER ET DE PARTAGER MES FICHIERS AU NOMBRE DE 2000 FILMS de façon a contrer le système tout en sachant qu'une grève d'achat ne changerai rien quel moyens de rétorsion avons nous exemple peu t'ont bloquer le net une grève?
A SAVOIR QUE EN ASIE NOUS avons seulement TV5 qui est d'une parfaite nullité ou vraiment cela n'est pas comme cela que la culture française puissent être développé bien au contraire pour mémoire on nous force étant jeune a étudie de manière gratuite des auteurs tel que Racine Corneille Victor Hugo? ON NE LEUR VERSE PAS DE DROIT D'AUTEUR, mais la c'est de la culture, donc quand on doit payer ce n'est pas de la culture ce n'est pas de la création car celle ci n'est pas reconnu, et lorsqu'il gagné de l'argent c'était par des productions théâtre ou autre et leur ambition n'était pas la fortune mais la reconnaissance par leur pair et ils avaient vraiment quelque chose a dire. En conséquence de cela ce que nous téléchargeons n'est pas une culture reconnu car elle est payante donc les artistes et les majors doivent s'adapter au marché et non pas nous a leur commerces, donc je fais un appel aux internautes ayant des connaissances informatiques supérieures a trouver une contre attaque et si des personnes veulent mon adresse mail demandez la moi et me ferai un plaisir de relayer toute les idées C'est vrai que Gainsbourg, Saint Exupéry, Louis Aragon, Léo Ferré (artistes morts mais dont les oeuvres ne sont pas tombées dans le domaine public) ont vraiment écrit des oeuvres de merde pas reconnues ... moui ...
Sinon, pour le sujet initial, je suis curieuse de voir ce que va dire le CC cette fois. Je trouve que les journalistes vont peut-être vite en besogne en affirmant que ça passera comme une lettre à la poste. Je n'en suis pas si certaine. C'est vrai que Gainsbourg, Saint Exupéry, Louis Aragon, Léo Ferré (artistes morts mais dont les oeuvres ne sont pas tombées dans le domaine public) ont vraiment écrit des oeuvres de merde pas reconnues ... moui ...
Sinon, pour le sujet initial, je suis curieuse de voir ce que va dire le CC cette fois. Je trouve que les journalistes vont peut-être vite en besogne en affirmant que ça passera comme une lettre à la poste. Je n'en suis pas si certaine.  >>>"Par contre il y a une différence Enter le nombre de vote exprimé.
19 de moins et il manque plus de députés que la dernière fois dans l'hémicycle." On a 11 députés en moins qui ont voté pour la loi. et 8 députés en moins qui ont voté contre. >>>"A la députation on vote pour un CANDIDAT (et son suppléant) et non un PARTI. " Ben voyons. Tu en connais beaucoup des députés qui ne sont pas membres d'un parti ? >>>"T'as vu, je suis d'accord avec toi" Ben oui. Enfin un mec qui comprend que lorsque je décris le fonctionnement des institutions, cela ne veut pas forcément dire que je suis d'accord. C'est juste une description de la réalité. >>>"et puis aux états-unis, des sénateurs démocrates étaient parmi les premiers à vouloir descendre Clinton dans son monicagate, " Ne parle pas des exceptions. Parle des cas généraux. >>>"Je ne nourri pas le troll je rappel le droit." Ce qui est marrant, c'est que sur Hadopi, vous voulez que le droit rejoigne les usages, mais sur les questions constitutionnelles, vous voulez que les usages s'effacent derrière le droit. Donc, excusez-moi si je me répète, en France et dans beaucoup de pays, on vote davantage pour un parti que pour une personne. C'est comme ça. >>>"Alors va vite dire cela a obahma car il féraile contre les démocrates" Et tu crois vraiment qu'il n'y a pas de négociations entre le gouvernement et sa majorité ? >>>"De plus IL N'A PAS LE DROIT DE DEPOSER DE PROJET DE LOI!" Faudrait savoir, tu viens de dire qu'Obama voulait imposer un système de santé, mais qu'il n'a pas le droit de déposer un projet de loi. Il n'y aurait pas comme une contradiction ? >>>"plus exactement quand ses potes de le droite l'on envoyé se faire mettre " Oui, effectivement, c'est un peu le cas. Remarque, il y en a eu un autre : Rocard ! lui, c'est quand il s'est fait foutre dehors du PSU et qu'il a cru qu'il pouvait utiliser le PS pour accéder au pouvoir qu'il a changé de crêmerie. Et maintenant, il continue sa lente dérive vers la droite.  enter, le 16/09/2009 - 09:27 Ben voyons. Tu en connais beaucoup des députés qui ne sont pas membres d'un parti ? Donc, excusez-moi si je me répète, en France et dans beaucoup de pays, on vote davantage pour un parti que pour une personne. C'est comme ça. C'est comme ça, donc c'est bien ? Ces gens n'ont pas de conscience ?  Comme prevu tout repose une fois de plus sur le C.C, en esperant qu'il resiste à la pression que Sarko et sa bande ne vont pas manquer d'excercer sur lui en coulisses.
>>>"C'est comme ça, donc c'est bien ?"
je ne dis pas que c'est bien ou mal. Je te dis ce qui est. Parce que si tu veux changer la société, pars d'abord du constat de ce qui existe et ensuite, essaye de mettre en place des solutions réellement applicables en tenant compte d'un paramètre que l'on oublie souvent : la nature humaine. Et comme l'homme est un animal grégaire, tu ne pourras jamais l'empêcher d'une part de suivre un leader, d'autre part de se constituer en groupe hiérarchisé. Voila, le jour où tu pourras bidouiller certains de nos gênes, alors on pourra changer certaines règles de fonctionnement de nos sociétés. Ben tu t'attendais à quoi ? Une loi soutenue par la majorité des députés et qui est votée par la majorité des députés, pourquoi tu trouves que c'est une surprise ? Je te rappelle simplement que le gouvernement est soutenu par la majorité des députés (c'est le principe de notre Constitution) : il est donc normal que les députés votent les lois du gouvernement qu'ils soutiennent. Ben oui. Enfin un mec qui comprend que lorsque je décris le fonctionnement des institutions, cela ne veut pas forcément dire que je suis d'accord. C'est juste une description de la réalité. Ce qui est marrant, c'est que sur Hadopi, vous voulez que le droit rejoigne les usages, mais sur les questions constitutionnelles, vous voulez que les usages s'effacent derrière le droit. ENTER Une description de la réalité et c'est comme ça faut l'accepter? Tu rigoles ou quoi... encore heureux que si des usages sont inconstitutionnels ou contraires au droit il faut réagir (sanctions ou au contraire le cas échéant changement des règles de droit). Tu m'excusera de penser que dans le cas qui nous occupe on se trouve dans le cas où il faut s'insurger et réfléchir à comment faire mieux respecter la Constitution. Les députés godillots c'est inconstitutionnel...(la séparation des pouvoirs tu connais? c'est pas parce que c'est régulièrement bafoué qu'il faut s'en accommoder et ne pas s'en insurger, et dire que c'est normal comme tu le fais). La Constitution est le texte suprême en droit français et est à ce titre beaucoup moins malléable que les autres texte normatifs qui eux sont bien d'avantage approprié quand il s'agit le cas échéant de s'adapter à des usages (bref on va pas changer la Constitution pour faire plaisir aux députés godillots... ; rien à voir avec Internet qui nécessite pour beaucoup une adaptation du droit, pas de la Constitution). Pitié arrête d'amalgamer des situations sans trop réfléchir. Analyse un peu au lieu d'être le cas échéant de mauvaise foi juste pour le plaisir de contredire. Au fait Hadopi1 bafouait la Constitution tu te rappelles? ps: et arrête de dire que tu décris le fonctionnement des institutions qui est constitutionnel lui... tu ne fais que décrire des usages. ps2: pourquoi ne prends-tu pas exemple sur qaruk.zurack qui en tant que contradicteur me paraît plus productif et constructif.  Hadopi 2 mis en application dès la fin de l'année... Un cadeau de Noel aux majors, sans aucun doute.
"- La loi veut encourager le développement de "l'offre légale": le délai entre la sortie d'un film en salle et en DVD est ramené à quatre mois contre six actuellement."
formidable avancée! Et la traduction des animes et des mangas restent toujours aussi longue quand elle existe, je compte plus les jeux,animes,manga non traduit (meme en sous titré ce qui est pour moi bien mieux que leur doublage pourri dans 90s cas) et non édités en france. ah le fils de ... feu me président M.s'est félicité?
Alors là bravo pour cette noble bataille contre ces dangereux utopistes libertariens qui voudraient mettre à mal l'exploitation si digne et si juste des talents artistiques... Son père qui avait ouvert les ondes radios à ceux que l'on traitaient de pirates en 81 doit être aux anges...hi hi hi  J'ai vu au Maroc, en Tunisie, mais aussi en Inde et en République Dominicaine, des tas de vendeurs de K7, CD, DVD, copiés grossiérement et exhibés sur des étales dans les rues.
Aucun droit d'aucune sorte pour ce buizzness du faux. Une jungle ou les artistes ne valent rien, ou on les trait comme des puçerons laiteux. Ca a toujours un coté gerbant, de tout vouloir prendre sans rien vouloir donner. C'est quoi la proposition du PS, concernant la protection des artistes? Rien, le vide, néant, nada!
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Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n'est passé qu'avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.
Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ?