La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés

Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 - posté dans Société 2.0

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.

Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n'est passé qu'avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.

En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne".

Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.

"Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre".

En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick.

Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente".

Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe.

En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick.

Publié par Guillaume Champeau, le 15 Septembre 2009 à 16h43
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés»
 

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kedoo, le 15/09/2009 - 18:26
Le régime parlementaire est fabuleux, dans notre douce France...
Tant que les députés n'ont pas voté dans le sens que souhaite le gouvernement, on a le droit de revenir, et revenir, et revenir encore devant l'assemblée, avec le même texte....
C'est un déni total de démocratie....
+1
je l'avais déjà signaler en juin (et peut etre d'autres avant moi)
http://tux25.wordpre...-passer-hadopi/
birrouquet, le 15/09/2009 - 18:06
je veux pas donner d'idée mais serieux.. demain on interdira les telechargements illegaux. que se passera t-il. l'internaute n'aura plus besoin d'internet pour compiler ces CD : la solution ? le marché de l'occasion. y'aura qu'a acheter en occaz, le graver pour qualitée egale a l'originale et superieure comparée au telechargements, et le revendre.. quoi qu'on fasse quoi qu'on dise et quoi qu'on interdise : rien ne fera augmenter le marché du disque car quand on a pas de sous c'est pas en nous interdisant l'accès a la culture qu'on aura + de sous pour acheter quoi que ce soit a la fnac. non ?


Acheter d'occasion, le graver puis le troquer par la suite. la vente en occasion de medias est souvent moins rentable que l'échange pur et dur en direct sur internet ou en vide grenier sans intermédiaires.
tux25, le 15/09/2009 - 19:04
kedoo, le 15/09/2009 - 18:26
Le régime parlementaire est fabuleux, dans notre douce France...
Tant que les députés n'ont pas voté dans le sens que souhaite le gouvernement, on a le droit de revenir, et revenir, et revenir encore devant l'assemblée, avec le même texte....
C'est un déni total de démocratie....
+1
je l'avais déjà signaler en juin (et peut etre d'autres avant moi)
http://tux25.wordpre...-passer-hadopi/

C'est pas nouveau, on nous a déjà fait le coup pour le traité de constitution européenne...
t'inquiete, y'a une loi pour s'attaquzer au fleau qu'est le marché de l'occasion qui est dans les cartons, elle arrive binetot (en catimini, dissimulée au sein d'un texte plus volumineux)
et ils croient que les ventes vont repartir avec cette connerie!!
Bien il faut cependant attendre la réponse du CC mais si elle est vraiment accepter ... Nous internautes seront dans l'obligation de faire un total black-out sur tout les sites au moins pendant une journée ou plusieurs afin de marquer bien le coup !
Les causes de la Révolution de 1789 sont à nouveau réunies: injustices criantes et accaparement du pouvoir par une caste de privilégiés. Voici donc 10 bonnes raisons de faire à nouveau la Révolution...



1 La hausse des prix de 80% - La misère en travaillant
A l'occasion du passage à l'Euro, les prix des produits de base ont augmenté de 80%, au bénéfice des entreprises de la grande distribution. Mais officiellement, l'inflation pendant cette période n'a été que de 2% par an.

Alors que les prix augmentent, les salaires réels (après impôts, taxes et cotisations diverses, loyer, eau et électricité) n'ont pas augmenté depuis 20 ans, et les salariés ne bénéficient jamais des fruits de la croissance, malgré les fantastiques bénéfices réalisées par les entreprises.

Aujourd'hui, le salaire d'une majorité de salariés est à peine suffisant pour assurer la survie quotidienne. Autrefois, les seuls pauvres étaient des chômeurs. Avec le "nouvel ordre économique", il est devenu normal d'être pauvre en travaillant.

Dans le même temps, les multinationales affichent des profits records qui bénéficient pour l'essentiel aux actionaires, rarement à l'investissement, et jamais aux salariés.


2 Deux poids et deux mesures pour les salariés et les dirigeants d'entreprises
L'écart entre les salaires est devenu astronomique. Par ailleurs, lorsqu'un salarié commet la moindre faute, il est licencié sans pitié. Le plus souvent, il est même licencié sans avoir commis de faute.

Dans le même temps, les dirigeants qui ont ruiné leur entreprise conservent leur poste en bénéficiant même d'une augmentation de salaire (comme Serge Tchuruk à Alcatel), ou bien ils reçoivent des millions d'euros d'indemnités de départ (comme Michel Bon à France Telecom, ou Jean-Marie Messier à Vivendi Universal, parti avec 20 millions d'euros, soit 27.600 fois les indemnités de chômage du salarié de base).

En 2002, le salaire moyen des PDG des grandes entreprises françaises était de 2.070.000 euros par an. Pour gagner la même somme, un salarié de base devrait travailler pendant 172 ans. (*)

(*) entreprises du CAC 40, l'indice boursier des 40 plus grandes entreprises françaises
Pour la liste complète des salaires des patrons du CAC 40, voir l'article sur le "capitalisme vampire"


3 Deux poids et deux mesures pour la justice
Selon la constitution et la déclaration des droits de l'homme de 1789, la justice est la même pour tous. La réalité est devenue bien différente.

Alors qu'on accorde toujours plus de liberté aux entreprises, le citoyen ordinaire est soumis à une répression policière de plus en plus oppressante, et à des réglementations de plus en plus contraignantes. A la moindre faute de sa part, les sanctions sont impitoyables.

Récemment, un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un excès de vitesse qui n'a pas causé d'accident. Une mère de famille peut être condamnée à 4 mois de prison ferme si ses enfants ne sont pas allés à l'école. Et José Bové a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir arraché des plants de maïs transgéniques dans un champs.

Dans le même temps, et dans des affaires qui ont causé des préjudices beaucoup plus graves, les élites politiques et économiques bénéficient d'une impunité systématique. Ainsi, Jean-Claude Trichet (ancien président de la Banque de France et membre du Groupe de Bilderberg) a été "totalement blanchi" à propos des malversations financières du Crédit Lyonnais. De même, Roland Dumas a échappé à une condamnation dans l'affaire d'Elf-Aquitaine, des frégates de Taiwan et de leurs commissions occultes. Et dans l'affaire du "sang contaminé", le ministre de la santé Edmond Hervé a été condamné à quelques mois de prison ferme, mais a été "dispensé de peine" par le tribunal. Etc, etc...


4 Le décalage entre les impôts élevés et l'inefficience croissante des services de l'état
Malgré la médiocrité des services publics, les impôts demeurent à des niveaux très élevés. En additionnant l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, l'impôt foncier, la TVA et les taxes sur l'essence, les prélèvements de l'état représentent plus de la moitié du revenu d'un salarié moyen.

Dans le même temps, la qualité de l'éducation se dégrade faute de professeurs en nombre suffisant, faute de locaux adaptés, et faute d'un matériel pédagogique moderne (ordinateurs, magnétoscopes, etc.).

Pire encore est le délabrement des services de santé. Dans les hôpitaux, il devient habituel que des blessés attendent pendant 24 heures sur un brancard dans les couloirs, faute de chambres et de personnel médical. Les opérations sont réalisées "à la chaîne" et les erreurs médicales se multiplient. A cause du manque d'hygiène dans les hôpitaux, les malades ont 1 chance sur 4 d'être contaminés par des maladies nosocomiales mortelles ou fortement invalidantes, causées par des bactéries devenues résistantes aux antibiotiques et qui abondent en milieu hospitalier (à cause de l'emploi abusif des antibiotiques par les médecins).


5 Le sabotage organisé des services publics pour justifier leur privatisation
Les gouvernements organisent le sabotage des services publics dont l'inefficience est ensuite utilisée comme prétexte pour justifier leur privatisation.

Voici ce que l'on peut lire à propos de l'éducation publique dans un document de l'OCDE, l'organisation des Maîtres du Monde qui est également à l'origine de l'AMI:

"Si l'on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement.
Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu'on évite un mécontentement général de la population." (extrait du "Cahier de politique économique" n°13 de l'OCDE)


6 La corruption à tous les niveaux de l'Etat
Le décalage entre les impôts élevés et la médiocrité des services de l'état est causé principalement par la corruption, présente à tous les niveaux de l'administration: commune, département, région, état.

Une autre cause de ce décalage est le train de vie somptuaire des ministres et des hauts fonctionnaires: luxueux appartements et voitures de fonction, déplacements en avion et en hélicoptère, voyages à l'étranger, nombreuses escortes de motards, gardes républicains mobilisés pour un protocole pompeux, repas avec les mets les plus raffinés, cocktails et réceptions dont le coût atteint couramment 100.000 euros pour une soirée... Tout ceci est une autre façon de détourner l'argent du contribuable.


7 Les subventions abusives distribuées par l'Etat aux entreprises
Si l'état manque d'argent pour l'éducation, la santé ou les retraites, c'est aussi à cause des subventions abusives versées à des grandes entreprises, sous prétexte qu'elles vont créer des emplois, et quelquefois sans prétexte du tout. Puis une fois les subventions empochées, l'entreprise délocalise ses usines dans un pays où la main d'oeuvre est encore moins chère, ou la fiscalité plus avantageuse.


8 La tromperie des "35 heures"
En 1998, le gouvernement de Lionel Jospin présentait sa grande mesure sociale: le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (au lieu de 39 auparavant), en échange d'une baisse des salaires, de l'instauration de la "flexibilité" (une mesure que les entreprises réclamaient depuis 20 ans), et d'une baisse des cotisations sociales des entreprises. Le résultat est aujourd'hui un déficit de 12 milliards d'euros de la Sécurité Sociale. Un déficit qui devra être payé par les salariés (si les cotisations augmentent), ou bien par les contribuables (si l'état prend en charge le déficit), ou encore par la population dans son ensemble (si les remboursement de soins diminuent).

Autrement dit, le gouvernement Jospin a fait un "cadeau" aux salariés, tout en leur demandant de payer pour ce cadeau. En fait, les salariés ont même payé un prix supérieur à la valeur du cadeau.

Pour éviter que les salariés s'aperçoivent de la supercherie, le MEDEF (le syndicat des entreprises) a pris soin de protester vigoureusement contre les 35 heures.


9 Les accords multilatéraux négociés dans le dos des citoyens et qui vident la démocratie de son contenu
Depuis 10 ans, le pouvoir réel a été transféré progressivement et discrètement vers des organisations non-élues (OMC, OCDE, Commission Européenne) qui sont entièrement au service d'intérêts particuliers (intérêts des entreprises multinationales) au lieu de l'intérêt général. Les accords multilatéraux (AMI, AGCS) élaborés dans le secret et l'opacité par ces mêmes organisations ont vidé la démocratie de son contenu. Ces accords réduisent en effet considérablement le pouvoir et le droit des états à jouer leur rôle de régulation dans le domaine économique, social, et environnemental.


10 Le saccage de l'environnement par les entreprises, en toute impunité
Par la pollution, le CO2, la déforestation, la destruction des paysages sauvages et de la biodiversité, les "prédateurs" saccagent la nature en toute impunité. L'homme et l'environnement sont sacrifiés aux intérêts économiques des multinationales, et un avenir bien sombre se dessine pour les générations futures. Le point de non-retour écologique est sur le point d'être franchi. Pour les citoyens de cette planète, c'est maintenant qu'il faut agir.


"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Article 35 de la constitution française de l'An 1 (24 juin 1793)
"C'est la fable du renard libre dans le poulailler libre"
Qui est le poulet ?
Le pire je pense, c'est le sentiment d'impuissance. De savoir que quoi qu'on fasse, une bande d'irresponsables fera passer cette loi - et toute loi de ce genre - en force s'il le faut.
Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ?
holala çà fait bien longtemps que c'est fini liberté égalité fraternité et après faudrait crier vive la France , toujours aussi ignoble ces députe , se pays me fait gerber telle est le mot ...
gouvernement indéniablement déchu de ces fonctions réelle
Effectivement, ressortir la guillotine est très tentant....Mais ça ne date pas d'hier, voir la IIIéme République et le ''tous pourris'' de Mauras.
Bon Robert, je vais pas te quoter ou ça va vite devenir le bordel mais je vais quand même te répondre :

1) Les prix n'ont pas augmenté avec le passage a l'euro!! En effet si on regarde le 3emee chiffre après la virgule on se rend compte que le f a été remplacé par un e donc comme les prix sont affiché en hexadecimal le prix a baissé cqfd.

3) La justice est la même pour tous...elle demande a chaque fois la même sommes d'argent pour fermer les yeux!

4) Si la qualité d'enseignement ce degrade c'est parcequ'il y a trop de prof. C'est pour ça qu'on doit les virer!

6) Il n'y a plus de corruption !! C'est depasser ça...c'est les copains qui gouvenre pas besoin de les payer!!

7) Faut bien faire des cadeau au copain non?

Voila c'est a peu près tout :à

(je précise pour ceux qui m'aurait pris au mot que tout ceci est de l'ironie hein!)
tien pour se qu'il veule savoir la liste des mec qui on voter la rustine hadopi 2 pc impact nous a fait se jolie article ^^

http://www.pcinpact....re-abstenus.htm
AxS/Natsume, le 15/09/2009 - 16:50
Le pire je pense, c'est le sentiment d'impuissance. De savoir que quoi qu'on fasse, une bande d'irresponsables fera passer cette loi - et toute loi de ce genre - en force s'il le faut.
Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ?


J'en ai bien l'impression aussi, il forceront ce passeage de loi quoi que les gens disent! Vive notre gouvernement lol !
ben moi j'ai envoyé un mail a sarko via son site UMP,et je lui ai precisé que je compte bien continuer,moi mon salaire c'est le smic et j'ai un decouvert tous les mois
Kad, le 15/09/2009 - 16:43
Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.Lire la suite

Porter cette merde devant le conseil constitutionnel c'est bien (on verra si ça se fait vraiment)

Porter ce gouvernement devant l'échafaud républicain c'est mieux

Ce texte est tout simplement une honte et une provocation envers le peuple

Si le gouvernement est prêt à mettre la démocratie dans les mains des lobbys il faudra qu'il soit également prêt à payer le prix de la révolte des citoyens

Et en plus toute cette mascarade nauséabonde n'est qu'une étape car l'étape finale c'est le contrôle du web.

Sarko attention de ne pas dépasser les bornes.....car la patience des citoyens est limitée (à l'inverse de ta soif de pouvoir)

Nous sommes arrivés sur les limites des choses acceptables du peuple façe à un gouvernement abruti avant une guerre civile

On se croirait en Afrique

Hadopi est la preuve pour ceux qui en doutaient encore que nous sommes gouvernés par des gens corrompus (incompétents et arrivistes seulement pour les plus cons)

Pour les décideurs par contre il n'y a aucun doute possible...ils sont corrompus et devront rendre compte de leurs actes
On peut voir qui a voté quoi ?
Yarman, le 15/09/2009 - 22:25
On peut voir qui a voté quoi ?

Pas utile d'avoir les noms.....déjà tu as tout l'UMP ou presque

Vote contre l'UMP à toutes les élections qui arrivent et tu seras sur de ne pas te tromper...
Le pire je pense, c'est le sentiment d'impuissance. De savoir que quoi qu'on fasse, une bande d'irresponsables fera passer cette loi - et toute loi de ce genre - en force s'il le faut.
Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ?
Le pire, je pense que ce sont certains députés qui ont voté mais qui savent pertinemment que cette loi est inapplicable et qu'ils ont dû avaler des couleuvres comme lorsqu'on les a forcé à voter les test ADN et qu'on leur dit aujourd'hui que c'est inapplicable comme Hadopi. Se faire prendre pour des c*ns quand on est député, ça doit foutre les boules.
enter, le 15/09/2009 - 16:58
>>>"j'ai le sentiment que les votes "pour" s'étiolent non ?"

Pas plus que la fois précédente :
285 sur 510 exprimés = 55,88% cette fois-ci
296 sur 529 exprimés = 55,95% la fois dernière

Bref, ça ne bouge pas

>>>"Quelle surprise ! "

Ben tu t'attendais à quoi ? Une loi soutenue par la majorité des députés et qui est votée par la majorité des députés, pourquoi tu trouves que c'est une surprise ? Je te rappelle simplement que le gouvernement est soutenu par la majorité des députés (c'est le principe de notre Constitution) : il est donc normal que les députés votent les lois du gouvernement qu'ils soutiennent.
Votée par la majorité, oui. Soutenue par la majorité, pas sur.

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