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La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 -
posté dans Société 2.0
 Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.
En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne". Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel. "Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre". En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick. Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente". Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe. En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés»
 enter, le 15/09/2009 - 16:58 >>>"j'ai le sentiment que les votes "pour" s'étiolent non ?" Perso, pas de surprise,dès demain je vais faire le plein de cd a la FNAC; y en a bon, les ventes vont exploser maintenant, trop bien! Pas plus que la fois précédente : 285 sur 510 exprimés = 55,88% cette fois-ci 296 sur 529 exprimés = 55,95% la fois dernière Bref, ça ne bouge pas >>>"Quelle surprise ! " Ben tu t'attendais à quoi ? Une loi soutenue par la majorité des députés et qui est votée par la majorité des députés, pourquoi tu trouves que c'est une surprise ? Je te rappelle simplement que le gouvernement est soutenu par la majorité des députés (c'est le principe de notre Constitution) : il est donc normal que les députés votent les lois du gouvernement qu'ils soutiennent. enter, le 15/09/2009 - 17:04 >>>"cet abruti sans cervelleson oncle doit se retourner là ou il est il retourne sans arret sa veste " Ah bon ? Tu as suivi la carrière de François Mitterrand ? Tu n'as peut-être entendu parler que de sa période "socialiste" (il faut le dire vite). Mais il a été ministre de Pétain, puis d'Edgar Faure. Sous la Ivème République, il a été Ministre de l'Intérieur pendant la guerre d'Algérie et chaud partisan de l'Algérie Française. Ce n'est que lorsqu'il s'est rendu compte qu'il ne pourrait jamais être élu comme candidat de droite (ou du centre-droit) qu'il s'est soudainement découvert des traits socialistes. Bref, le tonton Mitterrand, dans les années 1970-1980, avec certains amis, on l'appelait déjà l'essuie-glace, parce qu'il balaye rapidement de gauche à droite (et inversement). Là tu as raison, mais petite rectification"quand il s'est rendu compte..." plus exactement quand ses potes de le droite l'on envoyé se faire mettre et il est parti a l'assaut du PS, le seul parti capable de le mener au pouvoir.  mort à la liberté d'expression et la cuture a deux vitesse moi le smicar avec tout ma famille trop chere .mr sarko et ses amie plien les fouille les voir le pouvoir d achat merci l ump
 Parmi les sombres propos de ce Lachaud, ce qui m'a particulièrement dégouté, c'est son usage de cette superbe citation ( de Rousseau je crois, mais je suis pas sûr, corrigez-moi ) : 'Entre le faible et le fort, le pauvre et le riche, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime'...
Orwell doit souvent se retourner dans sa tombe en ce moment...  dire qu'il aurait suffit que 16 des personns ayant voté pour aient voté contre à la place
16 godillots de trop on va dire puisqu'ils ont plus peur du president que de leurs electeurs pour leur poste, autant supprimer les legislatives et laisser le president nommer tous les députés comme il veux, à la maniere des ministres, puisque de toute facon ils ne servent que de poussebouton à voter comme lui a décidé Le régime parlementaire est fabuleux, dans notre douce France...
Tant que les députés n'ont pas voté dans le sens que souhaite le gouvernement, on a le droit de revenir, et revenir, et revenir encore devant l'assemblée, avec le même texte.... C'est un déni total de démocratie.... untel, le 15/09/2009 - 18:22 Parmi les sombres propos de ce Lachaud, ce qui m'a particulièrement dégouté, c'est son usage de cette superbe citation ( de Rousseau je crois, mais je suis pas sûr, corrigez-moi ) : 'Entre le faible et le fort, le pauvre et le riche, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime'... Orwell doit souvent se retourner dans sa tombe en ce moment... A force de tourner Orwell et bien d'autres doivent percer des tunnels face a des spectacles aussi affligent. Au programme de cette saison toujours la même chose : des pseudo-stars qui se plaigne (Clavier et Hallyday en tête!), une commission composé de députés et sénateurs devant réaliser un texte en commun, une demande de “non lieu” par les sociqalistes en appelant le conseil constitutionnel, des débats plus que foirreux (même OpenOffice contient un pare-feu), une obstination de sarkoland,†et surtout un modèle économique qui se fait attendre!
http://tux25.wordpre...-saison-debute/ enter, le 15/09/2009 - 17:10 >>>"Quand des deputes UMP critiquent negativement la loi mais la votent quand meme simplement parce que c'est le bon vouloir du gouvernement, non, y'a un probleme ..." L'avantage de cette loi, c'est d'avoir permis à une majorité d'entre vous de s'intéresser pour une fois au fonctionnement de nos institutions. Les consignes de groupe, c'est la base de fonctionnement de pratiquement toutes les démocraties du monde. Un parlementaire se fait élire sur un programme de parti, il soutient un gouvernement et donc vote les lois de ce gouvernement. Et donc parfois, il est obligé de s'asseoir sur ces propres opinions. Et cela n'a rien à voir, ni avec l'UMP, ni avec le PS. C'est comme ça dans quasiment tous les pays. Pourquoi ? Parce que cela assure une stabilité politique. Ou alors le député peut sortir du groupe. Quelques uns le font. Exact, mais on a aussi découvert le DDL et les réseaux anomymes; de plus sur le crypté, on a des chances de dialoguer avec le Mitteux pour avoir des plans en Asie...  Philippe Gosselin : " Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité ".
Il aurait été plus honnête de dire qu'il ne peut y avoir de liberté tout court... cfg, le 15/09/2009 - 18:35 On dirait bien que c'est parti pour le cryptage. Attention au virage. Attachez vos ceintures.Va voir la la rubrique téléchargement de numerama et le compteur pour imule c'est fou le chiffre. reste a faire un article avec un tuto BIEN ECRIT et rouler jeunesse! Attention ça tourne gaffe au verglas! znicoboc, le 15/09/2009 - 16:47 désolé mais je viens d'être papa et j'ai pas du tout suivi hadopi 2 le retour du come back de la vengeange e la licorne rouge ... oups enfin bref quelqu'un pourrait-il me faire un résumé des différences d'avec hadopi 1 la génèse * passage devant un juge (expédié?!) au lieu d'une administration * délit de contrefaçon (plus lourdes peines), je crois que c'était pas prévu dans hadopi 1 *Madame michou qui protège pas son ordi peut aussi avoir son accès coupé et jusqu'à un peu plus de 3000 euros d'amende... voilà c'est à peu près tout... S'il croit que cela va me faire acheter plus de CD ou de DVD, ils se mettent le doigt dans l'oeil. Les "artistes" ne se rendent pas compte que cette loi ne va rien leur rapporter. Seul la licence globale ou le projet socialiste peuvent apporter plus d'argent aux artistes. Les seules "vainqueurs" pour le moment sont les majors autrement dit les amis de sarko 1er. Mais plus dure sera la chute. Il n'y a cas suivre la courbe des ventes de disques pour s'en convaincre. A ce moment ils viendront pleurer auprès des internautes pour la liceznce globale.
enter, le 15/09/2009 - 17:10 >>>"Quand des deputes UMP critiquent negativement la loi mais la votent quand meme simplement parce que c'est le bon vouloir du gouvernement, non, y'a un probleme ..." L'avantage de cette loi, c'est d'avoir permis à une majorité d'entre vous de s'intéresser pour une fois au fonctionnement de nos institutions. Les consignes de groupe, c'est la base de fonctionnement de pratiquement toutes les démocraties du monde. Un parlementaire se fait élire sur un programme de parti, il soutient un gouvernement et donc vote les lois de ce gouvernement. Et donc parfois, il est obligé de s'asseoir sur ces propres opinions. Et cela n'a rien à voir, ni avec l'UMP, ni avec le PS. C'est comme ça dans quasiment tous les pays. Pourquoi ? Parce que cela assure une stabilité politique. Ou alors le député peut sortir du groupe. Quelques uns le font. Rigolo tes propos. En gros c'est des moutons?! Alors pourquoi ne pas voté pour les parlementaire on regarde les résultats une seule fois et puis pendant cinq ans tout passe! Pourquoi garder des parlementaire si ton analyse est bonne alors que la France est très endetté! CQFD Sinon +1 pour le côté: L'avantage de cette loi, c'est d'avoir permis à une majorité d'entre vous de s'intéresser pour une fois au fonctionnement de nos institutions. pimpon, le 15/09/2009 - 18:48 S'il croit que cela va me faire acheter plus de CD ou de DVD, ils se mettent le doigt dans l'oeil. Les "artistes" ne se rendent pas compte que cette loi ne va rien leur rapporter. Seul la licence globale ou le projet socialiste peuvent apporter plus d'argent aux artistes. Les seules "vainqueurs" pour le moment sont les majors autrement dit les amis de sarko 1er. Mais plus dure sera la chute. Il n'y a cas suivre la courbe des ventes de disques pour s'en convaincre. A ce moment ils viendront pleurer auprès des internautes pour la liceznce globale.Oui, mais a ce moment là, nous serons bien rodé a nos nouvelles techniques de téléchargement et on leurs dira d'aller se faire ...... eMule, anonymement
Logiciel Libre - 74889 téléchargements Source numerama.com rubrique télécharger P2P P2P anonyme IL semble y avoir une forte demande il faut donc juste des tutos simples et fiables pour une migration efficace, voir des pack "tout en un qui fait tout pour vous" a ce titre la dernière version de i2p supporte l'UPNP http://www.i2p2.de/release-0.7.6.html ou via i2p http://www.i2p2.i2p/release-0.7.6.html Était-ce pour tenter de détourner l'attention de la loi Hadopue qu'ils nous ont fait peur avec la grippe du cochon ?
mais putaina rretez de nous la jouer "ouais on est des roxxor on va telecharger secure crypté anonyme osef tout ca"
ca change pas le probleme le probleme c'est la nature de la preuve fabriquée/collectée par des entreprises privées, qui est basée sur un type de detection qui fait 33% de faux positif que tu telecharge en cryptoroxxornonyme de la mort ou pas, ton ip peux quand meme etre "vue" pour ces gens là selon d'autres biais il se passe quoi si un mec a son ip injectée comme leurre dans un tracker ou il ne va jamais car lui il est sous vpn cryté ? bah il est niqué point barre le probleme c'est pas de pouvoir ou pas telecharger, de le faire de maniere cachée ou pas le probleme c'est qu'a partir du moment ou t'as un abo internet, ton ip peux etre usurpée, copiée, injectée, a ton insu, quoi que tu fasses (ou ne fasses pas) de ta connexion en vrai quand est ce que vous allez piger ca ?
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Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n'est passé qu'avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.
Non, il est identique a lui même: de droite,lèche bottes et pédophile; a l'ouest rien de nouveau, il est constant le gars !