La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 -
posté dans Société 2.0
![]() Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.
En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne". Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel. "Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre". En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick. Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente". Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe. En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés»
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carmina
le 15/09/2009 à 16:46
Quelle surprise !
next CMP.
note pour l'auteur en raison du fonctionnement boiteux de la France on ne dit pas voter une loi mais validée une loi (j'ai deja expliquée pourquoi) Faudrait étudier l'évolution du nombre de suffrages Sénat/AN pour HADOPI 1 (avt/post CMP) puis HADOPI 2, mais j'ai le sentiment que les votes "pour" s'étiolent non ?
55% l'écart se ressert ! A HADOPI 4 ou 5 ça sera bon, ça ne passera plus tellement ce sera gros et qu'ils en aurons marre !
ColdFire désolé mais je viens d'être papa et j'ai pas du tout suivi hadopi 2 le retour du come back de la vengeange e la licorne rouge ... oups
enfin bref quelqu'un pourrait-il me faire un résumé des différences d'avec hadopi 1 la génèse plop42, le 15/09/2009 - 16:46 Le truc qui me gène le plus sont les paroles totalement déplacé de Frédéric Mitterrand.Il aurait aussi bien pu s'exclamer "mort à la liberté d'expression" !
J'attends de consulter la liste des députés et leurs votes respectifs. Il a déjà commencé l'intox.
On est le 15 septembre, admettons que ça repasse devant les deux chambres rapidement, il faut encore un mois pour que le cc statue et puis promulgation, ça va être chaud pour que Hadopi 2 soit en application avant la fin de l'année comme il l'a déclaré. SIDI, le 15/09/2009 - 16:48 Il a déjà commencé l'intox. On est le 15 septembre, admettons que ça repasse devant les deux chambres rapidement, il faut encore un mois pour que le cc statue et puis promulgation, ça va être chaud pour que Hadopi 2 soit en application avant la fin de l'année comme il l'a déclaré. Le pire je pense, c'est le sentiment d'impuissance. De savoir que quoi qu'on fasse, une bande d'irresponsables fera passer cette loi - et toute loi de ce genre - en force s'il le faut.
Démocratie, libertés, égalité, fraternité, tout cela ne veut-il donc plus rien dire dans la France de 2009 ? "Nous gardons le bon Docteur Jeykill et nous nous débarrassons du mauvais Monsieur Hide."
Assemblée Nationale, Paris FRANCE le 15 Septembre 2009, à 16h35
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