SARD pour le Mécénat Global : pas de taxation des FAI

Lundi, nous avons publié un article sur la création future d'une "Société d'Acception et de Répartition des Dons" (SARD), dont l'assemblée constituante se tiendra à Paris le 8 septembre prochain. Pour expliquer ses contours, nous nous sommes basés sur les explications du site du Mécénat Global, dont la SARD est directement inspirée. Ce faisant, nous avons commis plusieurs erreurs d'interprétations.

Tout d'abord, contrairement à la présentation qui en est en souvent faite, Richard Stallman n'est pas l'initiateur de l'idée du Mécénat Global (MG). Il a simplement choisi de la soutenir et de la porter médiatiquement sur son nom. Mais l'idée de base est le fait du docteur Francis Muguet. Joint par téléphone, le chercheur nous a expliqué que la proposition décrite sur le site officiel du MG était la proposition "idéale", législative. Celle qui serait mise en place avec une volonté conjointe des FAI, des législateurs et des ayants droit. Ce qui n'est pas prêt d'être le cas.

La proposition qui sera présentée le 8 septembre avec la création d'une SARD est donc beaucoup plus modeste et réaliste. Alors que l'idée du Mécénat Global entraînait l'obligation pour les internautes de payer un financement de la culture via leur abonnement à Internet, et l'obligation pour les sociétés de gestion collective de participer au système, la SARD sera basée sur le volontariat à tous les niveaux.

Les internautes qui le souhaitent pourront contribuer au fonds de la SARD et voter pour les oeuvres qu'ils souhaitent rémunérer, et les artistes ou éditeurs qui le souhaitent pourront adhérer à la SARD pour prétendre à un financement sans avoir à quitter leur société de gestion collective traditionnelle.

Le mécanisme sera ouvert à la fois aux artistes qui proposent leurs oeuvres sous licences libres et aux artistes qui souhaitent conserver leurs droits exclusifs, dans toute la francophonie.

Le site du Mécénat Global doit être mis à jour prochainement pour éclaircir tous ces points.