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SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 07 Septembre 2009 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s'agira d'une SARD, une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons, qui s'appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes.
Mise à jour 3 : Les députés Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Parti de Gauche) ont tous les deux confirmé leurs présences pour entendre les propositions formulées par le collectif fondateur de la SARD et en discuter. Mise à jour 2 : Richard Stallman a souhaité nous communiquer la précision suivante : "Je remercie l'appui de l'article pour les SARD et le mécénat global, mais je me sens obligé de vous dire que c'était Francis Muguet qui a inventé les deux conceptes. J'ai participé aussi dans la conception du mécénat global: mon apport était les idées que j'avais proposé pour la premiere fois en 1992, et qui se trouve toujours dans http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html. Nous avons incorporé ces idées sur la nouvelle base qu'il a inventé. Mise à jour 1 : l'auteur du concept du Mécénat Global nous a apporté de précieuses précisions sur la nature exacte de la SARD, beaucoup plus pragmatique qu'il n'y paraissait au premier abord. --- Le coup d'envoi sera donné officiellement le 8 septembre prochain, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris. Les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d'oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont lancé lundi leur "appel à l'assemblée constituante d'une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons". "Une S.A.R.D. est une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons qui permet de financer la création sur internet. Par les dons plus que par le droit d'auteur, par l'appréciation plus que par la consommation", explique l'appel. "Il s'agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les oeuvres de leur choix. Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe, mais d'une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l'entente et non sur le conflit." L'idée, un peu folle, concrétise le concept de "Mécénat Global" dégagé par Richard Stallman, l'inventeur des licences GNU. En principe, les internautes verseraient de manière obligatoire par l'intermédiaire de leur FAI une somme collectée par la SARD, qui serait ensuite répartie selon des clés déterminées non pas par sondage et par volume de consommation, mais par appréciation des oeuvres par les internautes. Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération, à charge pour les auteurs et les éditeurs de fournir l'identifiant de l'oeuvre. Les sociétés de gestion collective auraient l'obligation d'autoriser la diffusion à titre non commercial de copies des oeuvres qu'elles gèrent, et de mettre en oeuvre le Mécénat Global. Seuls les auteurs qui refusent toute rémunération collective seraient exclus du système. Selon Richard Stallman, qui sera présent le 8 septembre à Paris, le Mécénat Global a par rapport à la licence globale l'avantage de ne pas être intrusif puisqu'il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les "auteurs émergents" d'ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage. "Par conséquent, c'est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu'internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France", assure-t-il. "Au niveau philosophique, on dé-commercialise l'art, tout en permettant la rémunération des artistes, c'est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle (...) Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l'appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l'individualité et la diversité culturelle". Reste à voir comment, concrètement, convaincre les politiques, les FAI, les internautes, les artistes et les sociétés de gestion collective traditionnelle de s'unir autour d'un tel projet très éloigné des conceptions habituelles du droit d'auteur. Le projet semble davantage destiné à freiner les ambitions de taxe sans contrepartie affichées par la SACEM en provoquant un débat sur l'utilisation des sommes collectées qu'à trouver une traduction concrète immédiate. Mais pour apporter de premières réponses à ces questions, l'assemblée constituante de la SARD aura lieu à partir de 16 heures à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 8 septembre prochain, et sera suivie d'une conférence à partir de 19 heures. Des députés y participeront, accompagnés de Richard Stallman, Bernard Stiegler, Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre), et des membres du collectif Libre Accès. Plus d'infos sur cette page. à lire aussi
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Commentaires à propos de «SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)»
 Citation
Mes impôts vont également soutenir (par des prêts ou des subventions) les agriculteurs, les entreprises en difficulté, les syndicats, les journaux, ... Et pourtant, puisque je ne mange pas de carottes et que je ne lis jamais les journaux, il n'y a pas de raison que je paye. On ne peut donc pas comparer une utilisation d'impôts par l'Etat ou par les collectivités locales et la mise en place d'une taxe supplémentaire.  +1 bronto ^^
c'est vrai qu'entre payer une fois et payer à toutes les extrémités... quelqu'un avait estimé qu'en 5 ans, ça pouvait chiffrer en milliards (en comptant l'adaptation des réseaux etc) plus l'éventuel trojan.... euh logiciel de sécurisation qu'il faut payer pour avoir le droit de se faire espionner plus facilement... Plus la taxe que la Sacem veut mettre en place... D'ailleurs y'a aussi la taxe pour copie privée finalement... Plus les prélèvement qu'ils font déjà sur les abonnements adsl... Nan mais en fait... Je crois que l'argument ne tient plus... ou alors il fallait raler avant...  Bon maintenant ça commence à bien faire. Séparons l'informatique grand-public avec miquets multimedia, HADOPI, pédophiles, taxes et tout le tremblement de l'informatique professionnelle. Vraiment marre de toutes ces chieries quand l'ordinateur et le réseau sont des outils de travail.
 Décommercialiser l'art ? En effet, dans le cas de la SARD c'est pas du commerce mais du vol. Si je veux financer un artiste je peux très bien le faire, pas besoin d'intermédiaires faux-culsâ€
 vous avez tous tort! il s'agit ici d'allocations familliales pour les majors,allocations pour les grandes familles, pas nombreuses, mais de tailles...
en 40 tout n'était que jeu et ri.  Stallmann modeste et génial, et avec une forme de pérennité dans l'action vraiment épatante. La mise en oeuvre a sans doute besoin d'être approfondie, mais sur le principe la proposition est excellent. Le gros inconvénient de la licence globale est d'écarter le lecteur, le spectateur ou l'usager, de la responsabilité d'attribution. Et là, il y a une idée essentielle sur le chaînon manquant dans la relation avec les créateurs que la licence globale résout mal, et je ne parle même pas d'Hadopi. La licence globale telle qu'elle est conçu par philippe aigrain n'écarte pas le publiqque de la rémunération. Car la répartition se fait à partir de données d'audimat obtenu auprès d'internautes volontaires. Et contrairement a ce que dit stallmann ce n'est pas intrusif on sait collecter des données en préservant l'anonymat!Il faut lire les propositions avant de les critiquer... Perso, j'aime beaucoup Stallmann mais je trouce la Licence globale (telle que la souhaite aigrain) bien plus réaliste. Son ouvrage ici: http://paigrain.deba...et/?page_id=171 Il y a matière à réflexion. J'apprécie beaucoup Philippe Aigrain, mais j'avoue qu'il ne m'a pas convaincu. Dans Internet et création, il met un peu sur une voie de garage le mécénat global : "lorsqu'il s'agit d'accompagner une transition aussi importante que la création d'une sphère d'échanges culturels hors marché, un mécanisme dont la distribution s'effectue en fonction de l'usage des ?uvres parait préférable". Je n'y crois pas pour deux raisons : 1 - dans la pratique, le mécénat est jusqu'à présent la seule chose qui ait marché (wikipedia, Mozilla...) parce que c'est simple ; 2 - le droit d'auteur est profondément remis en cause dans son principe par le paquet logiciel libre / cc / internet, je ne vois une grosse machine à redistribution de fonds forcément bureaucratique fonctionner.  >>>"Et tu as raison, suivant ta conception de l'Artiste. Mais ta question précédente reste en suspend alors : qui juge ? Un quidam peut se déclarer tout seul "artiste" ? Sur quels critères ?"
Voila justement la question. Qui va juger ? En tout cas pas le grand public. Déjà, on va élimer le cas des artistes qui ne souhaite pas être confronté au public : il y a des tas de peintres du dimanche (terme non péjoratif) qui ont un véritable talent, mais qui se satisfont de l'acte de création et qui ne désirent pas le montrer publiquement. Regarde comment cela se passe aujourd'hui : un type se prétend artiste, il crée et il présente ses oeuvres à des professionnels ou à des amateurs éclairés et fortunés (des mécènes). Certains vont refuser ses oeuvres ; la plupart même. Mais si un de ces professionnels ou mécène juge qu'il y a une démarche artistique, il va prendre le risque de le produire, de l'éditer, de l'exposer, ... Et là, parfois il aura raison et parfois il aura tort. L'artiste peut alors se révéler parce qu'il est capable de continuer à produire ou se dégonfler parce qu'il n'aura été capable de ne faire qu'un seul coup. Mais sur la masse, le producteur ou le mécène arrivera à sortir de vrais talents. En musique, jusqu'à présent c'était simple : un type fait une maquette, la présente à des maisons de disque : des grandes et des petites. Si une maison de disque jugeait son travail intéressant, alors elle sortait son disque. Et l'artiste était rémunéré (pas forcément bien) en fonction des ventes. Mais là, n'importe qui (avec du talent ou pas) peut enregistrer sa musique (dans des conditions pas toujours excellentes), tourner un petit clip et foutre tout ça en téléchargement, puis réclamer une part du gâteau "licence globale". Qui donc va décider s'il entre dans la catégorie des artistes ou pas ? Une commission officielle chargée de désigner les Artistes d'Etat ? >>>"Elle sert à rémunérer tout les créateurs qui diffusent sur internet (et à frais total nul pour l'ensemble 'consommateur': si un livre n'est pas sur internet, je dois aller le PAYER ailleurs. Cet argent est juste translaté vers la taxe)."
Question : Ta Licence Globale payée par les Internautes français, est-ce qu'elle rémunères TOUS les artistes français, TOUS les artistes EUROPEENS ou tous les artistes du Monde ? Si c'est uniquement les artistes français, cela veut dire qu'il faut continuer à payer pour télécharger les musiques des artistes étrangers ; si c'est tous les artistes, c'est-à-dire que l'argent ira principalement aux grands groupes anglo-saxons ou aux chanteurs à la mode. Question : J'aime bien télécharger (en payant) sur eMusic parce qu'il y a une bibliothèque absolument fabuleuse de Jazz et de Blues introuvables ailleurs. Qu'est-ce que je fais avec la licence globale ? Je dis à eMusic que puisque je paye une licence en France, ils doivent me donner un accès gratuit et illimité à leur catalogue ? Question : J'écoute en streaming le dernier titre de Céline Dion. J'arrête au bout de 23 secondes car ça me gonfle. Est-ce que Céline Dion va toucher la totalité de mon écôt ou juste à proportion de ce qui a été téléchargé ? Attention, c'est plus important que ça en a l'air. Qu'est-ce qui est important : le clic ou le téléchargement ? >>>"Elle sert à rémunérer tout les créateurs qui diffusent sur internet " Tous les créateurs qui diffusent volontairement sur Internet ou tous les créateurs dont les oeuvres se retrouvent sur Internet parce que les internautes ont décidé, sans leur demander leur accord, de les diffuser ? Ensuite, tous les créateurs qui diffusent sur Internet ? Donc, un musée qui présente des reproductions de tableaux pourra prétendre à toucher une part de la licence globale. Ou même un peintre qui fait son propre site Internet. Ainsi que Google ou la BNF qui présenteront des versions numérisées des livres. Et les journaux qui présentent des articles en ligne. Et puis moi qui ait écrit 3 nouvelles que je présente sur mon site Web (non, je déconne). Et tous les bloggeurs de la Terre. Et tous les créateurs de logiciels. Comment faire la différence entre la galerie d'un photographe d'art et celles des photos de vacances de Mme Michu ? Pourquoi l'un serait un créateur et pas l'autre ? C'est le public qui décidera ? Ca s'arrête où ta notion de "créateurs qui diffusent sur internet" ? Parce que là, c'est pas 5 euros par mois qui faudra ... Et puis ça va être marrant à gérer quand il faudra demander au Centre Pompidou de fournir ses fichiers logs pour déterminer quel montant il faut verser à chaque peintre ou sculpteur. Ou à moi quand j'indiquerais que mes 3 nouvelles ont été téléchargées 2354 fois ce mois-ci. >>>"Pour la même raison que lorsque tu travailles, tu cotises pour ceux qui ont perdu leur emploi. Lorsque tu es en bonne santé, tu cotises pour ceux qui sont malades." Inversement, quand tu perds ton emploi, que tu es malade ou que tu pars à la retraite, tout le monde paye pour toi. Est-ce que tu vois la différence entre un système où tout le monde paye parce que tout le monde est susceptible de recevoir et un système où tout le monde paye pour que quelques uns puissent s'adonner à leur plaisir ? Si on ne te soigne pas quand tu es malade : tu meurs ; si on ne te donne pas d'argent quand tu es au chômage : tu meurs ; si on ne te donne pas d'argent quand tu es à la retraite : tu meurs. Tu sens la différence avec "si on ne te donne pas d'argent pour télécharger de la musique" ?  Je veux pas avoir l'air de m'acharner, mais de nouveau j'aimerais bien comprendre certaines choses.
Voila justement la question. Qui va juger ? En tout cas pas le grand public. Je pense que le débat se clarifierait si on parlait de "créateur" plutot que d'"artiste", car c'est de la rénumération des créateur qu'il est question. Ensuite, un artiste est tjrs un créateur. Donc, garantir la rénumération des créateurs revient à garantir la rénumération des artistes. Déjà, on va élimer le cas des artistes qui ne souhaite pas être confronté au public : il y a des tas de peintres du dimanche (terme non péjoratif) qui ont un véritable talent, mais qui se satisfont de l'acte de création et qui ne désirent pas le montrer publiquement. Regarde comment cela se passe aujourd'hui : un type se prétend artiste, il crée et il présente ses oeuvres à des professionnels ou à des amateurs éclairés et fortunés (des mécènes). Certains vont refuser ses oeuvres ; la plupart même. Mais si un de ces professionnels ou mécène juge qu'il y a une démarche artistique, il va prendre le risque de le produire, de l'éditer, de l'exposer, ... Et là, parfois il aura raison et parfois il aura tort. L'artiste peut alors se révéler parce qu'il est capable de continuer à produire ou se dégonfler parce qu'il n'aura été capable de ne faire qu'un seul coup. Mais sur la masse, le producteur ou le mécène arrivera à sortir de vrais talents. En musique, jusqu'à présent c'était simple : un type fait une maquette, la présente à des maisons de disque : des grandes et des petites. Si une maison de disque jugeait son travail intéressant, alors elle sortait son disque. Et l'artiste était rémunéré (pas forcément bien) en fonction des ventes. Mais là, n'importe qui (avec du talent ou pas) peut enregistrer sa musique (dans des conditions pas toujours excellentes), tourner un petit clip et foutre tout ça en téléchargement, puis réclamer une part du gâteau "licence globale". Qui donc va décider s'il entre dans la catégorie des artistes ou pas ? Une commission officielle chargée de désigner les Artistes d'Etat ? Question : Ta Licence Globale payée par les Internautes français, est-ce qu'elle rémunères TOUS les artistes français, TOUS les artistes EUROPEENS ou tous les artistes du Monde ? Si c'est uniquement les artistes français, cela veut dire qu'il faut continuer à payer pour télécharger les musiques des artistes étrangers ; si c'est tous les artistes, c'est-à-dire que l'argent ira principalement aux grands groupes anglo-saxons ou aux chanteurs à la mode. Sinon, la restriction au artiste français est identique à une restriction du catalogue. Si la musique que tu veux n'est pas dans le catalogue, il faut évidemment utiliser les techniques prévues par les diffuseurs de cette musique. Mais à terme le système devra être rendu universel. Ne perdons pas de vue que le vrai problème est qu'un bien non rival est vendu comme un bien rival dans le système actuel et que donc le système actuel est incohérent. Tant qu'un bout de ce système existera, il y aura tjrs des problèmes. Question : J'aime bien télécharger (en payant) sur eMusic parce qu'il y a une bibliothèque absolument fabuleuse de Jazz et de Blues introuvables ailleurs. Qu'est-ce que je fais avec la licence globale ? Je dis à eMusic que puisque je paye une licence en France, ils doivent me donner un accès gratuit et illimité à leur catalogue ? Question : J'écoute en streaming le dernier titre de Céline Dion. J'arrête au bout de 23 secondes car ça me gonfle. Est-ce que Céline Dion va toucher la totalité de mon écôt ou juste à proportion de ce qui a été téléchargé ? Attention, c'est plus important que ça en a l'air. Qu'est-ce qui est important : le clic ou le téléchargement ? Dans ce système, vous pouvez écouter 100x Céline Dion et voter pour un groupe de Métal que vous n'écoutez jamais. Évidemment, l'utilisateur malin votera pour des artistes qu'il trouve interessants à soutenir. Tous les créateurs qui diffusent volontairement sur Internet ou tous les créateurs dont les oeuvres se retrouvent sur Internet parce que les internautes ont décidé, sans leur demander leur accord, de les diffuser ? Ensuite, tous les créateurs qui diffusent sur Internet ? Donc, un musée qui présente des reproductions de tableaux pourra prétendre à toucher une part de la licence globale. [...] Et puis moi qui ait écrit 3 nouvelles que je présente sur mon site Web (non, je déconne). Et tous les bloggeurs de la Terre. Et tous les créateurs de logiciels. Comment faire la différence entre la galerie d'un photographe d'art et celles des photos de vacances de Mme Michu ? Pourquoi l'un serait un créateur et pas l'autre ? C'est le public qui décidera ? Ca s'arrête où ta notion de "créateurs qui diffusent sur internet" ? Parce que là, c'est pas 5 euros par mois qui faudra ... Et puis ça va être marrant à gérer quand il faudra demander au Centre Pompidou de fournir ses fichiers logs pour déterminer quel montant il faut verser à chaque peintre ou sculpteur. Ou à moi quand j'indiquerais que mes 3 nouvelles ont été téléchargées 2354 fois ce mois-ci. Inversement, quand tu perds ton emploi, que tu es malade ou que tu pars à la retraite, tout le monde paye pour toi. Est-ce que tu vois la différence entre un système où tout le monde paye parce que tout le monde est susceptible de recevoir et un système où tout le monde paye pour que quelques uns puissent s'adonner à leur plaisir ? Si on ne te soigne pas quand tu es malade : tu meurs ; si on ne te donne pas d'argent quand tu es au chômage : tu meurs ; si on ne te donne pas d'argent quand tu es à la retraite : tu meurs. Tu sens la différence avec "si on ne te donne pas d'argent pour télécharger de la musique" ? >>>"Ce sont les gens qui paient la taxe qui se disent: tiens, je donne 5 euros, autant qu'ils aillent au Centre Pompidou, car j'aime bien ce qu'ils font."
En gros, tu nous réinventes le système de la vente et de l'achat. Tiens, aujourd'hui, je visite le site du Centre Pompidou et je leur file mes 5 euros mensuels. Mais non, bien sûr ce n'est pas comme ça. Ce sera : tiens, regardons la liste des 143.256 "créateurs" susceptibles de recevoir un bout du gâteau et faisons notre choix du mois. Bref, une complète absurdité utopique. Et qui produira quoi ? Que ceux qui recevront les grosses parts, ce sont : Francis Cabrel, Seal, Christophe Maé, Les Enfoirés, ColdPlay, Duffy, Amy Winehouse, AC/DC et Johnny Haliday. Bref si ce système avait mis en place en 2008, il y aurait eu fort à parier que le résultat des votes aurait été le même que celui des ventes de CD. C'est très beau, c'est très noble, c'est très ambitieux de s'en remettre à la sagesse du vote du public : mais le public, il regarde TF1 et la Star'AC davantage que Mezzo. Donc, non merci. Personnellement je n'achète ni Cabrel ni Halliday. Et ça me ferait vraiment chier qu'on me ponctionne de l'argent pour le leur filer. Désolé, je préfère dépenser mon argent comme je l'attends. Et plutôt que de dire je vote pour Cécilia Bartoli sachant que mon vote sera perdu dans la masse, je préfère acheter ses albums. Ce système, s'il est appliqué, va conduire à une catastrophe. Car cet argent ira encore plus qu'aujourd'hui à l'offre musicale formatée pour être "populaire" (en sens médiocre du terme). Cela en sera fini du libre choix de l'internaute de décider comment il veut consommer sa propre demande culturelle. Ce sera la masse qui imposera ses choix (et je ne parle même pas des possibilités de trucage des votes). >>>"Mais qu'en est-il de l'exemple des subsides culturels payés par vos impots ? "
Mais l'optique, le but, les moyens et les intentions en sont entièrement différents. Il s'agit d'aider un secteur économique. Quand le ministère de la culture verse 4 millions d'euros pour construire une annexe du Centre Pompidou à Metz, que les collectivités locales y versent 70 millions d'euros, c'est d'une part pour faire fonctionner les entreprises de BTP, d'autre part pour développer une activité touristique dans cette région. Que l'Etat verse l'argent de nos impôts pour soutenir la culture ou pour soutenir la filière agricole, cela revient au même. De plus, c'est une utilisation de l'argent public débattue par la représentation nationale, ou par les collectivités locales. Désolé, mais je vois une grosse différence entre l'utilisation de mes impôts pour financer le fonctionnement de l'Opéra de Paris (et il n'y a pas que des danseurs, mais des centaines de techniciens) même si je n'y vais jamais et la mise en place d'une taxe pour filer des sous à Francis Cabrel ou AC/DC. >>>"Ce sont les gens qui paient la taxe qui se disent: tiens, je donne 5 euros, autant qu'ils aillent au Centre Pompidou, car j'aime bien ce qu'ils font."
Sauf que: En gros, tu nous réinventes le système de la vente et de l'achat. Tiens, aujourd'hui, je visite le site du Centre Pompidou et je leur file mes 5 euros mensuels. 1) Plus de problèmes de piratage, ni de biens non rivaux vendu comme des biens rivaux. 2) Bilbiothèque illimitée. Je pourrait écouter 1000 cd si je veux et si j'ai le temps sans payer 1000x plus que si j'en écoutais qu'un seul (ce qui est logique puisque qu'un morceau sur internet est un bien non rival), tandis que les artistes gagneront quand même de l'argent. 3) Je pourrais payer "après" l'utilisation du produit. Jusqu'à présent, lors d'un achat d'un cd, on connait en général les 2-3 chansons de la radio ou les 20 secondes disponibles en écoute sur les sites en ligne. (et il y a sans doute d'autres avantages que j'oublie) Mais non, bien sûr ce n'est pas comme ça. Ce sera : tiens, regardons la liste des 143.256 "créateurs" susceptibles de recevoir un bout du gâteau et faisons notre choix du mois. Bref, une complète absurdité utopique. Et qui produira quoi ? Que ceux qui recevront les grosses parts, ce sont : Francis Cabrel, Seal, Christophe Maé, Les Enfoirés, ColdPlay, Duffy, Amy Winehouse, AC/DC et Johnny Haliday. Bref si ce système avait mis en place en 2008, il y aurait eu fort à parier que le résultat des votes aurait été le même que celui des ventes de CD. C'est très beau, c'est très noble, c'est très ambitieux de s'en remettre à la sagesse du vote du public : mais le public, il regarde TF1 et la Star'AC davantage que Mezzo. Tu veux trouver une définition universelle de l'art et défendre l'art. Si tu veux, mais dans ce cas, j'éviterais de me moquer des utopistes. Personnellement, je suis bcp plus pragmatique: je ne cherche pas à savoir ce qu'est l'art, et je me contente de ce qu'on a put développer de mieux pour le promouvoir la création (la création! pas les artistes): les plus populaires sont les mieux payés. Par contre, je résouds les problèmes de piratages et je propose un système où la musique est en accès quasi-illimitée (c-à-d que les artistes non populaire seront plus facilement accessibles). Donc, non merci. Personnellement je n'achète ni Cabrel ni Halliday. Et ça me ferait vraiment chier qu'on me ponctionne de l'argent pour le leur filer. Désolé, je préfère dépenser mon argent comme je l'attends. Et plutôt que de dire je vote pour Cécilia Bartoli sachant que mon vote sera perdu dans la masse, je préfère acheter ses albums. Ce système, s'il est appliqué, va conduire à une catastrophe. Car cet argent ira encore plus qu'aujourd'hui à l'offre musicale formatée pour être "populaire" (en sens médiocre du terme). Cela en sera fini du libre choix de l'internaute de décider comment il veut consommer sa propre demande culturelle. Ce sera la masse qui imposera ses choix (et je ne parle même pas des possibilités de trucage des votes). Conclusion: 90% de ce qui est proposé fonctionne déjà en pratique dans un tout autre contexte: soit dans le fonctionnement de la SACEM, soit dans le financement des artistes via la vente de cd. Dire que c'est irréalisable ou désastreux sur des contre-arguments qui s'appliquent aussi à ces cas-là revient à nier la réalité. >>>"Mais qu'en est-il de l'exemple des subsides culturels payés par vos impots ? "
Françis Cabrel qui fait un spectacle reçoit également des subsides culturels issus de tes impots (et fait aussi vivre le tourisme, les techniciens, l'industrie du disque). Mais l'optique, le but, les moyens et les intentions en sont entièrement différents. Il s'agit d'aider un secteur économique. Quand le ministère de la culture verse 4 millions d'euros pour construire une annexe du Centre Pompidou à Metz, que les collectivités locales y versent 70 millions d'euros, c'est d'une part pour faire fonctionner les entreprises de BTP, d'autre part pour développer une activité touristique dans cette région. Que l'Etat verse l'argent de nos impôts pour soutenir la culture ou pour soutenir la filière agricole, cela revient au même. De plus, c'est une utilisation de l'argent public débattue par la représentation nationale, ou par les collectivités locales. Désolé, mais je vois une grosse différence entre l'utilisation de mes impôts pour financer le fonctionnement de l'Opéra de Paris (et il n'y a pas que des danseurs, mais des centaines de techniciens) même si je n'y vais jamais et la mise en place d'une taxe pour filer des sous à Francis Cabrel ou AC/DC. J'ai l'impression que tu veux faire une distinction entre les arts culturels majeurs, bénéfiques à la société et méritant des subsides, et les arts populaires tout pourris. Où placer la frontière ? Selon tes goûts personnels ? Ce débat est hors-sujet et ne concerne pas la rénumération de la création (qui, en soi, participe au développement culturel, ce qui est la raison pour laquelle une taxe est justifiée). Juste un mot pour ce qui concerne les frontières entre pays pour la licence globale, qui a été comparée aux perceptions de la SACEM dans les bars qui diffusent de la musique "étrangère" : La grosse différence est que pour les droits de diffusion, la SACEM est mandatée par le biais d'accords avec les Sociétés étrangères pour percevoir les sommes revenant aux artistes dont le répertoire est déclaré dans une desdites sociétés étrangères. Et de même pour la musique écrite/composée par des membres SACEM et diffusée à l'étranger, grâce aux accords bilatéraux, la société étrangère est mandatée par la SACEM pour percevoir à sa place.
(Sinon imaginez le bordel, il faudrait que chaque SPRD ait une antenne dans chaque pays du monde  ) Si une licence globale venait à être mise en place un jour, il faudrait qu'elle le soit bien au delà de nos frontières de toutes façons; sinon je vois mal comment elle pourrait fonctionner ... >>>"Et alors ? Tu proposes quoi ? Que la plèbe soit éradiquée ?"
Ce que je propose, ce n'est sûrement pas des solutions à base de licence globale. Ce serait la pire chose qui pourrait arriver à la culture. >>>"Je l'ai déjà expliquer: ton vote a le même poid que ton argent. Si parmis 100 personnes, tu es le seul qui vote pour X, et bien on a un 1% des votant pour X. 100 personnes donnent (disons) 5 euros, ce qui fait 500 euros. Et 1% de 500 euros vont à X, c-à-d 5 euros, exactement ce que tu as payés !!!" Premièrement, il n'y aura pas 5 euros à envoyer à X, puisqu'il faudra passer par un système centralisé qui prélèvera ses frais de fonctionnement. Deuxièmement, tu présupposes que le taux de participation au vote sera de 100% des internautes. Ce qui bien sûr sera complètement faux. D'où des résultats complètement faussés par rapport à l'intérêt réel. Troisièmement, pourquoi passer par un système de vote ? Pourquoi pas, comme pour les dons aux oeuvres caritatives, envoyer directement l'argent au destinataire. Bon de toute façon, il semble que cette idée soit abandonnée. >>>J'ai l'impression que tu veux faire une distinction entre les arts culturels majeurs, bénéfiques à la société et méritant des subsides, et les arts populaires tout pourris Loin de moi cette idée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans l'angélisme inverse avec une population friande de qualité. Il y a de la très bonne chanson populaire et il y en a de la très commerciale. Il y a quelques années, un sondage demandait aux Français qu'elle était leur chaîne préférée. A la grande surprise, ce fut Arte. Celle que les Français regardaient le moins ... Alors, je sais bien que ce n'est scandaleux de dire ça, mais il faut arrêter avec la langue de bois : si les maisons de disques produisent de la merde, c'est que la demande est essentiellement là. Si Cabrel touche des subsides pour son spectacle (d'ailleurs, ce n'est pas Cabrel qui touche, mais l'organisateur du spectacle) pourquoi pas ? Mais une grande partie de la recette du spectacle sera assurée par les entrées payantes, donc par les gens volontaires pour aller voir le spectacle. Et je ne suis pas vraiment sûr que Cabrel ou Halliday aient besoin de subventions pour remplir le Parc des Princes ou le Zénith. Et puis finalement, on ne parle pas du tout des mêmes sommes. Parce les subsides culturels comme tu dit, c'est moins de 800 millions d'euros et ça couvre tout, du théâtre au livre en passant par les arts de la rue. Voir chapitre 3 http://culture.parti...ture-pour-2008/  Après avoir lu tout vos commentaires je n'ai que peu de chose à dire,si ce n'est : pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué.
Je vois pas ou il parle de don obligatoire?? c'est le seul point qui me dérangerait (enfin sa dépend comment il gère ça) mais si c'est imposer un don à quelqu'un qui n'ecoute jamais de musiques ou très peu ou autres...c'est pourquoi j'attend le 8 avant de voir ce que c'est réellement
Ce que je propose, ce n'est sûrement pas des solutions à base de licence globale. Ce serait la pire chose qui pourrait arriver à la culture. Premièrement, il n'y aura pas 5 euros à envoyer à X, puisqu'il faudra passer par un système centralisé qui prélèvera ses frais de fonctionnement. Deuxièmement, tu présupposes que le taux de participation au vote sera de 100% des internautes. Ce qui bien sûr sera complètement faux. D'où des résultats complètement faussés par rapport à l'intérêt réel. Un argument de plus pour dire que la licence globale est une bonne chose pour la culture. Troisièmement, pourquoi passer par un système de vote ? Pourquoi pas, comme pour les dons aux oeuvres caritatives, envoyer directement l'argent au destinataire. Bon de toute façon, il semble que cette idée soit abandonnée. Loin de moi cette idée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans l'angélisme inverse avec une population friande de qualité. Il y a de la très bonne chanson populaire et il y en a de la très commerciale. Il y a quelques années, un sondage demandait aux Français qu'elle était leur chaîne préférée. A la grande surprise, ce fut Arte. Celle que les Français regardaient le moins ... Alors, je sais bien que ce n'est scandaleux de dire ça, mais il faut arrêter avec la langue de bois : si les maisons de disques produisent de la merde, c'est que la demande est essentiellement là. Finalement, on constate que les choses sont plus subtiles que tu le laisses entendre: qlq'un qui achète de la merde achète aussi des produits moins populaires (cf. principe de la longue traine) et il y a fort à parier que s'ils ont X euros à distribuer entre le produit populaire et le produit non populaire, il donnera plus au produit non populaire (évidemment, car il sait que bcp de gens donneront au produit populaire et que donc celui-ci a moins besoin d'argent) Si Cabrel touche des subsides pour son spectacle [...] le Parc des Princes ou le Zénith. Et puis finalement, on ne parle pas du tout des mêmes sommes. Parce les subsides culturels comme tu dit, c'est moins de 800 millions d'euros et ça couvre tout, du théâtre au livre en passant par les arts de la rue.
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sinon a part ca je pensse franchement que payer en fonction de la popularitee des morceaux sur des serveurs specialises serait une meilleur idee. apres tout pourquoi pas un youtube mais specialise en mp3 en flac ou tout autre format a definir base sur une techno P2P pour economiser la bande passante les ayants droit ayant pour obligation de mettre en ligne au moins un seed en permanence .
et la on pourrais compter a l'unitee pres ce qui est telecharge .
bien sur pour eviter le vol venant des pays etrangers non affilies au systeme on pourrais mettre en place un cryptage fort avec une clef unique par abonnement internet