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SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 07 Septembre 2009 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s'agira d'une SARD, une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons, qui s'appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes.
Mise à jour 3 : Les députés Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Parti de Gauche) ont tous les deux confirmé leurs présences pour entendre les propositions formulées par le collectif fondateur de la SARD et en discuter. Mise à jour 2 : Richard Stallman a souhaité nous communiquer la précision suivante : "Je remercie l'appui de l'article pour les SARD et le mécénat global, mais je me sens obligé de vous dire que c'était Francis Muguet qui a inventé les deux conceptes. J'ai participé aussi dans la conception du mécénat global: mon apport était les idées que j'avais proposé pour la premiere fois en 1992, et qui se trouve toujours dans http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html. Nous avons incorporé ces idées sur la nouvelle base qu'il a inventé. Mise à jour 1 : l'auteur du concept du Mécénat Global nous a apporté de précieuses précisions sur la nature exacte de la SARD, beaucoup plus pragmatique qu'il n'y paraissait au premier abord. --- Le coup d'envoi sera donné officiellement le 8 septembre prochain, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris. Les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d'oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont lancé lundi leur "appel à l'assemblée constituante d'une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons". "Une S.A.R.D. est une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons qui permet de financer la création sur internet. Par les dons plus que par le droit d'auteur, par l'appréciation plus que par la consommation", explique l'appel. "Il s'agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les oeuvres de leur choix. Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe, mais d'une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l'entente et non sur le conflit." L'idée, un peu folle, concrétise le concept de "Mécénat Global" dégagé par Richard Stallman, l'inventeur des licences GNU. En principe, les internautes verseraient de manière obligatoire par l'intermédiaire de leur FAI une somme collectée par la SARD, qui serait ensuite répartie selon des clés déterminées non pas par sondage et par volume de consommation, mais par appréciation des oeuvres par les internautes. Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération, à charge pour les auteurs et les éditeurs de fournir l'identifiant de l'oeuvre. Les sociétés de gestion collective auraient l'obligation d'autoriser la diffusion à titre non commercial de copies des oeuvres qu'elles gèrent, et de mettre en oeuvre le Mécénat Global. Seuls les auteurs qui refusent toute rémunération collective seraient exclus du système. Selon Richard Stallman, qui sera présent le 8 septembre à Paris, le Mécénat Global a par rapport à la licence globale l'avantage de ne pas être intrusif puisqu'il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les "auteurs émergents" d'ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage. "Par conséquent, c'est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu'internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France", assure-t-il. "Au niveau philosophique, on dé-commercialise l'art, tout en permettant la rémunération des artistes, c'est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle (...) Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l'appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l'individualité et la diversité culturelle". Reste à voir comment, concrètement, convaincre les politiques, les FAI, les internautes, les artistes et les sociétés de gestion collective traditionnelle de s'unir autour d'un tel projet très éloigné des conceptions habituelles du droit d'auteur. Le projet semble davantage destiné à freiner les ambitions de taxe sans contrepartie affichées par la SACEM en provoquant un débat sur l'utilisation des sommes collectées qu'à trouver une traduction concrète immédiate. Mais pour apporter de premières réponses à ces questions, l'assemblée constituante de la SARD aura lieu à partir de 16 heures à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 8 septembre prochain, et sera suivie d'une conférence à partir de 19 heures. Des députés y participeront, accompagnés de Richard Stallman, Bernard Stiegler, Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre), et des membres du collectif Libre Accès. Plus d'infos sur cette page. à lire aussi
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Commentaires à propos de «SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)»
 c'est bien !, on apprend que la licence globale pour qu'elle fonctionne doit etre intrusif (survellance des réseaux) Tu as essayé de lire l'article ou tu es un bot qui réagit à certains mots clés? Non je commence à me poser la question tellement tes réponses sont décalés par rapport à ce qui est écrit. Depuis quand un vote (anonyme et garant des libertés de chacun, évitant justement une surveillance généralisée) est une surveillance intrusive des réseaux? Autre question, pour toi le sel est il sucré? Oui? Et le feu est mouillé... Ah je me disais aussi, ça doit être normal alors...[/quot pour que la licence globale fonctionne selon la quadrature du cercle, il faudra mettre en place un système de sondage en équipant 10 000 foyers d' une box qui enregistrera ce qui est vu et écouter, c'est une forme d'intrusion dans la vie privé des gens, et surtout si ce systeme est mis dans des mains peu honnete, on peut se demander se que adviendra ce systeme, on peut imaginer qu' un gouvernement par ce systeme opaque pourrait decreter qui pourrait etre écouter, en favorisant la rémunération c'est bien !, on apprend que la licence globale pour qu'elle fonctionne doit etre intrusif (survellance des réseaux) Tu as essayé de lire l'article ou tu es un bot qui réagit à certains mots clés? Non je commence à me poser la question tellement tes réponses sont décalés par rapport à ce qui est écrit. Depuis quand un vote (anonyme et garant des libertés de chacun, évitant justement une surveillance généralisée) est une surveillance intrusive des réseaux? Autre question, pour toi le sel est il sucré? Oui? Et le feu est mouillé... Ah je me disais aussi, ça doit être normal alors...  Ils pensent que les gens vont voter pour des petits groupes underground en mal de notoriété et délaisser les gros artistes des majors? Non, ils voteront pour ce qu'ils écoutent le plus parce ce qu'ils écoutent le plus c'est a priori ce qu'ils apprécient le plus. Et qu'est-ce qu'ils écoutent le plus ? Ce qui bénéficie d'une plus grande exposition = qui passe à la tv et à la radio. Pas faux MAIS: Si les plus gros mis en avant récolteront le plus gros des suffrages, non seulement les fans des petits groupes voteront ET seront comptabilisés (les achats à l'acte ne sont pour le moment pas comptabilisé vu que la répartition ne se fait QUE par passage radio et par sondage). Ce qui fait qu'ils gagneront déjà énormément plus que... Rien. Mais ça favorise aussi l'ouverture culturelle, ce qui peut faire de nouveau fan et plus de monde aux concerts. Y'aura toujours des moutons pour n'écouter(en fait vrai pas seulement pour la musique) que ce que l'on assène à coup de marteau de marketting. Mais les gens ouverts et curieux, ça existe aussi quand même. pour que la licence globale fonctionne selon la quadrature du cercle, il faudra mettre en place un système de sondage en équipant 10 000 foyers d' une box qui enregistrera ce qui est vu et écouter, c'est une forme d'intrusion dans la vie privé des gens Sauf qu'ici il est question d'une modification par vote de tout le monde. Le problème de 10 000 enregistreurs (outre qu'effectivement c'est intrusif et fondamentalement pas terrible, là je suis d'accord), c'est que ça garde le problème des échantillons des sondages... ça écrase les votes minoritaires.  euh y'a aussi peu de contrepartie qu'avec la taxe que la sacem voudrai tinstaurer... si les artistes qu'on veux ecouter n'integrent pas le systeme, quest ce que n'ananafout de utnel ou untel diffusé si toi tu l'aimes pas ?
enfin c deja une idee/proposition, et un peu de contrepoil à gratter vis a vis des idées d'en face  "la perte de temps pour le consommateur. de ce fait le nombre de votant sera tres faible"
Ce probleme est propre à notre société actuelle : tout le monde se fout de la société, de la politique, de ce que font les gros groupes industriels, de ce qu'il y a dans nos assiettes, de ce qui passe à la TV, etc... Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que l'on fait parti d'un système où nous avons chacun notre mot à dire. Ceux qui ne donne pas leur avis perdent progressivement leur liberté au détriment des autres qui s'imposent. La population française n'est pas d'accord avec plein de chose mais tout le monde s'incline, la queue base et laisse faire. Trop de fois j'entends des "oui c'est vrai mais on y peut rien", "ces gens sont intouchables", "a quoi bon...". Plus personne n'a de rêve, tout le monde est blazé de sa vie... Si on ne veut pas se faire bouffer, il faut l'ouvrir et faire comme pour Hadopi : se mobiliser, allez a Paris ou pour les parisiens allez a cette conférence, allez donner votre avis et plutot que d'etre critique soyez constructif. (et pour n'importe quel sujet qui peut, chacun, nous tenir à coeur)  et dire que l'on pourrait tous vivre heureux sans ces enculé(e)s de 1er, horizon tout confondu pour toujours faire payer plus pour avoir moins. ras le bol de se faire taxer... on est 60 millions ? on dirait que on est 2 millions par plus... on descends tous on verra si a 58m contre 2m ils font le poids...
fuck them ! france de moutons -_-  La seule opposition à mon sens valable est de dire que les personnes qui ne sont pas interessées par la musique n'ont pas à payer.
Les autres arguments sont en général ridicules s'ils ont pour but de maintenir le système actuel, car ils décrivent une situation qui existent déjà dans ce système actuel (en effet: en quoi une répartition par vote (c-à-d par popularité) est pire qu'une répartition par vente (c-à-d par popularité), tandis que le système actuel a des défauts que la proposition résout). Pourtant, l'argument "ça ne m'interesse pas, donc je n'ai pas à payer" relève uniquement du point de vue. Pour moi, ce type de système n'est pas un système pour payer un album, mais pour subsidier un bien commun: la culture (d'ailleurs, certains ont très justement remarqué que cela ne s'appliquait pas qu'à la musique). Tout comme c'est à la société dans son ensemble à payer pour la recherche fondamentale, pour la santé, pour la justice, ... Est-ce que ceux qui disent "je n'écoute pas de musique, je ne devrais pas payer" se font rembourser une partie de leur impot sous pretexte qu'ils ne vont jamais aux théatres ou aux musées qui reçoivent des subsides ? (notons finalement que la "taxe" s'applique qu'à ceux qui ont internet)  pour que la licence globale fonctionne selon la quadrature du cercle, il faudra mettre en place un système de sondage en équipant 10 000 foyers d' une box qui enregistrera ce qui est vu et écouter, c'est une forme d'intrusion dans la vie privé des gens Sauf qu'ici il est question d'une modification par vote de tout le monde. Le problème de 10 000 enregistreurs (outre qu'effectivement c'est intrusif et fondamentalement pas terrible, là je suis d'accord), c'est que ça garde le problème des échantillons des sondages... ça écrase les votes minoritaires. Ce que vous appelé un système intrusif c'est ce que l'on fait déjà pour la télévision! et il ne s'agit pas de trafiqoter les box. Mais d'ajouter, de manière volontaire, je le rapelle, un plug in (logiciel libre) qui comptabilise ce que l'on ecoute..... un plug in qui guaranti l'anonymat!  Des "dons obligatoires" au lieu de nouvelles taxes. C'est encore un euphémisme.
En somme, tout devient obligatoire quand ce n'est pas interdit. Pour info, les conférences seront seront diffusées en direct sur OxyRadio (www.oxyradio.net)
Cela vous permettra de comprendre un peu mieux les points flous que vous avez relevés   Pas de licence, pas de sard, pas de racket comme ça !
La musique enregistrée ne sera que de la promo pour les concerts des artistes ! Adieu tous les artistes surannés qui squattent les plateaux télés, alors que leur musique est préhistorique et pourtant touche le max de droits... bref non non et non, l'industrie crevera d'elle meme et le statut quo est tres enviable ! Le culture doit etre libre et gratuite !!! Aucune evolution societale ne pourra se faire sans cette pierre d'achoppement, qu'on se le dise ! Complètement d'accord avec le dernier paragraphe d'Enter, ce système participerait d'un nivellement de la culture par le bas, incontestablement.
Je vois mal comment ce projet peut appréhender de manière globale le problème, de toutes façons, puisqu'il ne concerne que les auteurs, et pas les interprètes et les producteurs. L'appellation "mécénat" est de plus contestable. Un mécène est quelqu'un qui finance la création, pas quelqu'un qui rémunère après coup selon sa propre appréciation, une fois que l'objet a été créé.  Mais où est enter ? :/
Là on a un sujet intéressant. Mais ce qui est sûr, c'est que je paye pas pour un clampin que j'écoute pas. Si artiste veut rémunération de moi, sur Jamendo ou Dogmazic il ira. Vote et commentaire il se prendra et quelques sous il empochera.  Bon, en même temps il n'y aura pas de prélèvement obligatoire. Et ensuite, y'a ceux qui parlent, et ceux qui font ou -pour le moins essayent de faire des choses-. C'est pour cela qu'il est impératif que vous veniez le 8 septembre à la mairie du 3 de paris à partir de 16h où justement on va évoquer tous ces points pour trouver des solutions.
Bon, en même temps il n'y aura pas de prélèvement obligatoire. Et ensuite, y'a ceux qui parlent, et ceux qui font ou -pour le moins essayent de faire des choses-. C'est pour cela qu'il est impératif que vous veniez le 8 septembre à la mairie du 3 de paris à partir de 16h où justement on va évoquer tous ces points pour trouver des solutions.
 Il faut appeler un chat un chat, un "don obligatoire", c'est une taxe. Maintenant, je ne suis pas forcément contre mais il faut préciser certaines choses : il faut que je puisse moduler, moi avec mon courage, la ventilation de la taxe en question. Parce que je mettrai le maximum aux oeuvres sous LAL, CC By-sa et autres. Sinon, payer pour une daube comme deezer, merci mais je ne vois pas l'intérêt.
 Heu le don par définition....Ce n'est pas pas acte spontané et libre??? Sinon on parle de taxe, d'impôt, de racket.......
J'ai encore LE CHOIX de donner ou pas, non? "Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération,"
Mais quelle stupidité ! Là, on est sûr qu'on aura un nivellement par le bas de la qualité culturelle. Il n'y a qu'à voir ce qu'écoutent les gens en majorité. C'est tabou de dire ça, mais l'élévation du niveau culturel ne s'est jamais faite par la base, mais par quelques élites éclairées. Regardez comment ont été traités à leurs débuts les artistes novateurs considérés aujourd'hui comme des génies ! Heureusement qu'on n'a pas demandé au public de voter pour savoir si Van Gogh devait ou pas être financé. Ou Bizet. Ou Brassens. Complètement d'accord avec le dernier paragraphe d'Enter, ce système participerait d'un nivellement de la culture par le bas, incontestablement.
C'est toujours marrant les gens qui sont sentent bien au-dessus de la plèbe. Faudrait quand même se souvenir que la seule chose qui transforme un quidam en artiste, c'est juste son public, cette fameuse plèbe inculte au goûts de chiotte... même si ses goûts ne reflète pas toujours les vôtres.
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(CC, Richard Stallman, par 
Est-ce qu'il est absurde de penser que ça commence à bien faire avec ces idées de versement obligatoire, qu'on appelle taxe ou impôt ou contribution ou forfait ou licence globale ?
Est-ce qu'il est absurde de penser que ce genre de taxe ne doit être demandé qu'à ceux qui sont intéressés ?
- Tu es intéressé par faire du téléchargement massif de musique : tu payes la taxe correspondante.
- Tu n'es pas intéressé ou tu achètes l'équivalent d'un CD par an : tu payes à l'achat.
Et puis idem pour les autres formes de téléchargement : films, archives des journaux, livres, et que sais-je encore ...
Ras le bol que des mecs veuillent transformer les internautes en vaches à lait pour leur seul business ou leur seul plaisir de possession outrancière.
Personnellement, j'écoute essentiellement de la musique libre et gratuite. Ou alors j'achète des trucs qui sont relativement introuvables. Pouvoir télécharger gratuitement et sans limite les derniers machins de David Guetta, mais vous ne pouvez pas savoir à quel point je n'en ai pas envie.
Et puis j'aimerais bien télécharger gratuitement des bouquins. Vous êtes prêts à rajouter une taxe "bouquin" de 2€ à la taxe "musique" ? Et une taxe "cinéma" de 2€ ? Et une autre pour les séries télévisées ?
>>>"Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération,"
Mais quelle stupidité ! Là, on est sûr qu'on aura un nivellement par le bas de la qualité culturelle. Il n'y a qu'à voir ce qu'écoutent les gens en majorité. C'est tabou de dire ça, mais l'élévation du niveau culturel ne s'est jamais faite par la base, mais par quelques élites éclairées. Regardez comment ont été traités à leurs débuts les artistes novateurs considérés aujourd'hui comme des génies ! Heureusement qu'on n'a pas demandé au public de voter pour savoir si Van Gogh devait ou pas être financé. Ou Bizet. Ou Brassens.