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Hadopi 2 : le parlement est convoqué le 14 septembre (MAJ)
Julien L. -
publié le Mardi 08 Septembre 2009 à 19h10 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la période estivale et la réfection de la verrière de l'Assemblée nationale vont tenir les parlementaires loin de l'agitation législative, le président de la république a signé un décret pour convoquer le parlement à partir du 14 septembre en session extraordinaire afin de reprendre le travail, notamment sur le projet de loi Hadopi 2.
Réunie en session extraordinaire à partir du 14, l'Assemblée nationale devra donc à nouveau se prononcer sur ce texte. En cas de vote favorable, une Commission Mixte Paritaire constituée de sept députés et sept sénateurs sera chargée d'harmoniser les deux versions du texte. La date est donc désormais fixée. Sur décret du président de la république du 29 juillet 2009 et publié au Journal officiel le lendemain, le parlement français est convoqué pour une session extraordinaire à partir du 14 septembre 2009. Parmi les propositions et projets de loi que le parlement devra examiner figure en particulier l'inévitable loi sur la propriété intellectuelle, protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite loi Hadopi 2. Pour le moment, seul le Sénat a voté la loi Hadopi 2, il faut donc attendre que l'Assemblée nationale fasse de même à la rentrée dans le cadre d'un vote solennel. Toutefois, comme pour le projet de loi Hadopi 1, le texte est sensiblement différent entre les deux chambres. Il sera donc nécessaire de mettre en place à nouveau une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs afin d'harmoniser les deux versions de la loi. Ensuite, le parlement devra à nouveau s'exprimer sur le texte unifié. Enfin, si l'opposition est toujours déterminée, un recours devrait être déposé devant le Conseil constitutionnel afin d'en révéler les aspects inconstitutionnels. Rappelons que Hadopi 2 se concentre sur le volet "sanction" qui avait été invalidée auparavant par le Conseil constitutionnel en juin dernier. L'objectif annoncé par le gouvernement est de responsabiliser les internautes et de les obliger à sécuriser leur accès Internet sous peine d'être sanctionné pour négligence caractérisée. Plusieurs moyens sont avancés dans ce texte de loi, allant des amendes à la coupure de l'accès Internet que l'abonné devra continuer à payer. Pour déployer ce nouvel arsenal, Hadopi 2 reposera sur le recours au juge unique ainsi qu'à la procédure simplifiée par ordonnance pénale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le parlement est convoqué le 14 septembre (MAJ)»
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bdunogier
le 31/07/2009 à 16:40
Quelqu'un veut prendre les paris sur la durée de la saison en cours et le nombre de saisons à venir ? Que de Cliffhangers, ils devraient peut être faire appel à Jack Bauer (légalement j'entends).
 je me posais une question concernant la coupure de l'accès. Si le contrat d'abonnement dur 12 mois et que je suis à mon 9eme mois d'abonnement et que je reçois une peine de coupure de un an. je dois payer mon abonnement pendant 12 mois ou seulement trois mois?
ca je capte pas. si jamais je ne dois payer que les 3 mois, il y a une sorte d'inégalité devant la loi... vu que certain ne payerait que 3 mois et d'autre peur être 11... si quelqu'un à une idée...  je me posais une question concernant la coupure de l'accès. Si le contrat d'abonnement dur 12 mois et que je suis à mon 9eme mois d'abonnement et que je reçois une peine de coupure de un an. je dois payer mon abonnement pendant 12 mois ou seulement trois mois?
ca je capte pas. si jamais je ne dois payer que les 3 mois, il y a une sorte d'inégalité devant la loi... vu que certain ne payerait que 3 mois et d'autre peur être 11... si quelqu'un à une idée... Joli ! Plussoiement patriotique avec fagnons. Blague à part, quelqu'un peut le communiquer à Maître Eolas ? Il pourra répondre, et au mieux l'utiliser (son blog commence à être très connu dans l'Hémicycle où il est cité)  Quant on aime on ne compte pas, allez on change de voiture, du 4 cylindres 2L turbo on passe au V8 américain Kompressor gavé à la nitro...pour mieux accélèrer, tout en continuant à Klaxonner
comment faire pour pas se faire attraper (quand on telecharge sur emule)???
Faut lui mettre un masque sur les yeux comme Zorro !   comment faire pour pas se faire attraper (quand on telecharge sur emule)??? Faut lui mettre un masque sur les yeux comme Zorro !  oui le masque et éviter les nomprénom en pseudo sur les forums où on dit qu'on veut télécharger sur émule sans se faire choper...   @collinmic: ce que je ferais et ce que je conseille de faire, c'est résilier l'abonnement suspendu. Pas de service = pas de payement, c'est aussi simple. Hors de question de se laisser escroquer.
(et accessoirement, faites comme Mitterrand: 2 abonnements internet ^^ [2 ADSL, 1 FO + 1 ADSL, 1 ADSL + 1 3G,...]). Surtout, ne vous laissez pas impressionner (si la loi est valiée et appliquée, ce qui n'est pas au goût du jour): faites des recours au juge, battez-vous *jusqu'au bout* en entretenant le buzz sur internet.  >>>"L'objectif annoncé par le gouvernement est de responsabiliser les internautes"
Je ne te le fais pas dire. On dirait une catastrophe dans ta bouche : rendre les gens responsables de ce qu'ils font. Mais c'est vrai que le discours de certains pirates, c'est "c'est pas ma faute, m'sieur, si je télécharge comme un ouf. C'est la faute aux majors qui font que de la merde et qui la vende très cher. Faut me comprendre, m'sieur le juge, j'suis pas responsable du fait que je passe 3h par jour sur les réseaux p2p à essayer de charger le dernier épisode de Dr House." moi si on me coupais iternet ils pourraient aller se fare fouttrent je fais oposition a la banque jamais je ne payerais pour un truc que je n ai pas
 Moi j'arreterai de telecharger mes series us pref (lost,prison break(ah zut c'est fini))fringe dexter ect (pas dr house j'm pas))quand les chaines de televisions Fraçaises me passerons les episodes en vostfr (meme si c'est tard le soir) pourquoi je devrais acheter des coffrets hors de prix ou louer des vod alors que les 90/100 des gens les regardent gratuitement sur tf1 m6 ect (en plus je hais ces 2 chaines)je paie une redevance alors que je ne regarde pratiquement jamais la tv (ou just arte dsl)les chaines privées citées plus haut sont une insulte au minimum d'intelligence que j'ai,et je ne suis pas 1 genie loin de la !!!En bref ras le bol de la dictature de la vf en france je vais au ciné voir 1 film etranger je rachete le dvd pour avoir la vo je suis pas si mauvais client que ça je pense (ce soir Wall E et le dernier 007 = 20euros)quand a la musique ...telecharger quoi??? la starac ??? ya que la daub en France actuellement,enfin special dedicaces à toutes les mmes michu de France (et Navarre) qui regardent tf1 en buvant du coca cola ...
 enter, le 31/07/2009 - 20:15
>>>"L'objectif annoncé par le gouvernement est de responsabiliser les internautes" Je ne te le fais pas dire. On dirait une catastrophe dans ta bouche : rendre les gens responsables de ce qu'ils font. Mais c'est vrai que le discours de certains pirates, c'est "c'est pas ma faute, m'sieur, si je télécharge comme un ouf. C'est la faute aux majors qui font que de la merde et qui la vende très cher. Faut me comprendre, m'sieur le juge, j'suis pas responsable du fait que je passe 3h par jour sur les réseaux p2p à essayer de charger le dernier épisode de Dr House." Sarkozy veut mettre des radars sur les routes comme sur internet tout ça pour le fric !!! On se fout de notre gueule oui, renvoyons son projet là ou il devrait être... ...à la poubelle !
 enter, le 31/07/2009 - 20:15
>>>"L'objectif annoncé par le gouvernement est de responsabiliser les internautes" Je ne te le fais pas dire. On dirait une catastrophe dans ta bouche : rendre les gens responsables de ce qu'ils font. Mais c'est vrai que le discours de certains pirates, c'est "c'est pas ma faute, m'sieur, si je télécharge comme un ouf. C'est la faute aux majors qui font que de la merde et qui la vende très cher. Faut me comprendre, m'sieur le juge, j'suis pas responsable du fait que je passe 3h par jour sur les réseaux p2p à essayer de charger le dernier épisode de Dr House." Personne n'est à l'abri d'une injustice ! Donne moi ton IP...  Je me ferais un plaisir de la balancer sur les réseaux... et crois moi, avec l'utilisation que je vais en faire, ce sera une des première à se faire toper ! Quand ta connexion sera coupée après une décision expéditive d'un juge, et ou tu auras un droit et un seul, celui de te taire... Que tu devras continuer à payer ton abo, plus une amande de 1500€ avec des dommages et intérêts pour tes amis ayant droit, voir même une de 300 000 pour contrefaçon, et tout ca inscrit dans ton casier judiciaire, tu pourras aller voir ta mère ou ton voisin pour te connecter sur Numérama et nous dire ce que tu penses de ce fabuleux projet de loi !  Internaute toi même, tu es aussi un pirate qui s'ignore !  Ils ont bon dos ces sales internautes irresponsables pirates terroristes pédocommunistes ! (Si tu continus comme cà, tu vas gagner un "GoogleBombing" : Pas en temps que "trou du cul du web (Déjà pris), mais "trou du cul de Numérama" !  )je me posais une question concernant la coupure de l'accès. Si le contrat d'abonnement dur 12 mois et que je suis à mon 9eme mois d'abonnement et que je reçois une peine de coupure de un an. je dois payer mon abonnement pendant 12 mois ou seulement trois mois? ca je capte pas. si jamais je ne dois payer que les 3 mois, il y a une sorte d'inégalité devant la loi... vu que certain ne payerait que 3 mois et d'autre peur être 11... si quelqu'un à une idée... Joli ! Plussoiement patriotique avec fagnons. Blague à part, quelqu'un peut le communiquer à Maître Eolas ? Il pourra répondre, et au mieux l'utiliser (son blog commence à être très connu dans l'Hémicycle où il est cité) ca serait une idée y a pleins de trou de ce genre dans la loi et je trouve ca un peu grave parce que je n'ai rien trouvé dans les articles de loi qui réponde à cette question. C'est dingue la responsabilité qu'on va donner à un seul juge... A mon avis pas mal vont se déclarer incompétent parce que soit les preuves manqueront soit la sanction sera impossible à décidé. Il y a aura surement des cas de jurisprudence et ca ne sera à mon avis pas en faveur de la loi. Comment le juge pourra prouvé que c'est l'accusé qui aura téléchargé? sans disque dur? sans log des fai? juste une IP... ca me semble maigre. On peut très bien apparaitre sur une liste de téléchargeur et n'avoir par téléchargé l'oeuvre... de plus si j'ai bien compris les discours à l'assemblé la loi ne porte que sur un liste limité d'oeuvre? qu'en est il est des autres qui ne seront pas surveillé? qui décidé de qui ou non est sur cette liste d'artiste etc... j'ai eu l'impression en suivant les débats que cette loi n'avait presque rien en substance de légal au yeux de la constitution. Que ce soit au niveau de la défense qui aura le droit entre un jugement expéditif "sympa" ou bien de rentrer dans des procédures de justices qui seront onéreuse et donc rare à mon avis. le législateur a mis en place cette procédure mais personne ne prendra le risque de se lancer la dedans selon moi. et le pire c'est la procédure rapide modifié qui donne la possibilité aux ayants droits de recevoir des dommages et interêts... mais ou va t'on. Donc pas de procès avec l'accusé présent les ayant droit veulent des sous... up up la machine est en route.. bonjour les dérives...  @collinmic: oui il y a inégalité devant la loi, mais le gouvernement a décidé que l'intérêt du FAI était prioritaire ; quant aux problèmes de preuve, pas de souci, Riester a dit que superjuge va s'en charger
@arkados: je ne suis pas sûr qu'on puisse résilier si on s'est engagé pour 12 mois, en tout cas pas sans compensation @superette: je pense que le FAI viendra chercher des dommages et intérêts pour rupture du contrat @flob: la question est peut-être plutôt "que fera le juge ?" Oh, et je suis d'accord avec enter : ne pas confondre pirate et junkie. enter, le 31/07/2009 - 20:15
>>>"L'objectif annoncé par le gouvernement est de responsabiliser les internautes" Je ne te le fais pas dire. On dirait une catastrophe dans ta bouche : rendre les gens responsables de ce qu'ils font. Mais c'est vrai que le discours de certains pirates, c'est "c'est pas ma faute, m'sieur, si je télécharge comme un ouf. C'est la faute aux majors qui font que de la merde et qui la vende très cher. Faut me comprendre, m'sieur le juge, j'suis pas responsable du fait que je passe 3h par jour sur les réseaux p2p à essayer de charger le dernier épisode de Dr House." et ca s'applique a toi aussi , parcequ'on est d'accord que le telechergement c'est illegal et dans la forme c'est pas bien , raconter des conneries et faire de la désinformation commme tu sais si bien faire c'est pas mieux donc balaye devant ta porte , fais la vaisselle netoie moi ces chiottes et après tu pourrais eventuellement arrosé mon jardin. Le gouvernement actuel ne peut pas accepter de baisser son train de vie !
Il faut du fric à tout prix, coûte que coûte. Sous des prétextes de défense des droits d'auteurs... ils ont trouvé un bon moyen de faire du fric facile ! Bientôt des amendes pour ceux qui sont en surpoids, ou trop maigres, à ceux qui ont 3 chiens, à ceux qui mangent plus d'une baguette pas jour ou qui ont plus de 1 ordinateur à la maison... Ils sont pitoyables mais dangereux ! Un boycott sur les FAI, ferait les pieds à ceux qui veulent se prendre pour les Maîtres du Monde. Un boycott sur les FAI, ferait les pieds à ceux qui veulent se prendre pour les Maîtres du Monde.
Pas facile de boycotter les FAI lorsqu'il n'en existe que trois. j'ai 55 ans et il m'arive de telecharger des films pour mon simple usage car ce que l'on voit a la tele est tous simplement deplorable moi je serai interdit d'ordi car vu mon niveau en informatique .maintenant en protegeant les derniers sortis je ne suis pas contre le paiement d'un droit d'auteur en plus de mon forfait mensuel je pense que se serai plus juditieux que de faire de l'interdition a outrance on a vu pour la prohibition au USA etc...amicalement un cyber leger
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