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L'avis de la CNIL sur le projet de loi LOPPSI rendu public
Julien L. -
publié le Samedi 25 Juillet 2009 à 11h50 -
posté dans Société 2.0
 La CNIL a rendu public son avis du 16 avril 2009 portant sur le projet de loi LOPPSI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés fait part de ses craintes face aux dérives éventuelles qu'un tel projet de loi pourrait amener. En effet, la LOPPSI instaure notamment le droit pour la police d'installer des mouchards sur les ordinateurs français et la conservation de données personnelles pendant plusieurs mois.
Or justement, à cette même période, la seconde version de la LOPPSI, acronyme pour Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, a été présentée en conseil des ministres le 27 mai 2009 par Michelle Alliot-Marie. Ce texte vise à compléter la première version de la loi publiée au Journal officiel le 29 août 2002. Si ce nouveau texte prévoit de créer ou de renforcer les outils dédiés à la lutte contre la cybercriminalité, le crime organisé ou à la protection des "intérêts fondamentaux de la Nation", quelques dispositions contenues dans le texte laissent craindre à un durcissement notable du contrôle d'Internet. En effet, ce projet de loi suscite beaucoup d'inquiétudes de la part des internautes, puisqu'il autorise la police à installer des logiciels espions sur les ordinateurs et la conservation pendant plusieurs mois de certaines données personnelles, comme l'adresse IP par exemple. Ce cyber-espionnage a été présenté initialement comme la meilleure façon pour lutter contre les criminels, l'usurpation d'identité d'une personne et la pédo-pornographie. Or, sous couvert de combattre ces dérives inacceptables, beaucoup y voient une première étape dans le filtrage organisé du réseau en France. Intitulé "Délibération n°2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", la CNIL expose donc son analyse sur ce projet de loi très controversé. Parmi les dispositions qui inquiète le plus la Commission figure la collecte et la conservation des données, la mise en place de mouchards (chevaux de Troie) ainsi qu'une surveillance des accès publics à Internet : "La Commission estime nécessaire que cette décision d'installation ainsi que les modalités d'utilisation de ces dispositifs particulièrement intrusifs, fassent l'objet d'une vigilance particulière, afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis." déclare l'autorité qui estime que cette disposition a une portée non-négligeable, dans la mesure où l'enregistrement de tous les caractères saisis au clavier et des contenus affichés à l'écran pourrait se faire "à l'insu des utilisateurs". La Commission souligne également le problème que pourrait causer un tel système pour de nombreuses professions traitant de contenus sensibles, comme les cabinets d'avocats, les médecins, notaires, huissiers, mais également les entreprises, la presse et les parlementaires eux-mêmes. Nul doute qu'avec ce long exposé, cela donnera du grain à moudre aux parlementaires chargés d'examiner ce projet de loi à la rentrée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'avis de la CNIL sur le projet de loi LOPPSI rendu public»
Répondre
kalna
le 27/07/2009 à 12:41
Ces réserves sont bien entendu tout à fait fondées. J'attends cependant de voir ce que va voter le patron de la CNIL, Alex Turk, qui, malgré son opposition en tant que membre de cette commission, avait quand même voté pour au sénat...
 Revenons un instant à Hadopi 2 et aux sénateurs membres de la CNIL qui ont voté ou pas le 8 juillet :
http://www.senat.fr/...8_scr.html#lec1 Ainsi : - on ne voit nulle part le nom de son président, le sénateur Alex Türk : après avoir voté Hadopi 1 (ce qu'avait relevé le Canard Enchaîné), il était absent pour Hadopi 2 - le sénateur Claude DOMEIZEL a voté contre le renvoi en commission des lois mais a ensuite voté contre HADOPI 2 - le sénateur Philippe NOGRIX : abonnés absents Enfin, dans le genre "tout n'est pas bleu ou rose", il est intéressant de noter que le sénateur (radical de gauche, patron d'un groupe de presse) Jean-Michel BAYLET a voté contre le renvoi en commission puis POUR Hadopi 2 !!! Il est vrai qu'il était (à tort ou à raison) vaguement pressenti ou espérait un poste gouvernemental (à suivre de près, il s'en est défendu mais ce vote Hadopi 2, tssss)... Un joli patriot act à la française, bravo à Tsarko, notre bien aimé dirigeant de la Gestapo !
Oui, bravo à l'état fasciste français, une bien belle idée applicable aussi pour l'espionnage des opposants au régime -et Dieu Nicolas sait combien ils sont nombreux- et le muselage des journaliste. AMHA, il faudrait accompagner LOPPSI d'une mesure de légalisation de la torture pendant les interrogatoires de police aussi, et enfin faire passer les altermondialistes dans la catégorie terroriste au même titre que ceux qui abiment un caténaire de la SNCF par exemple. L'idéal serait quand même d'obliger les gens à prendre une carte de l'UMP s'ils ne veulent pas être LOPPSIsé, un peu comme une déclaration sur l'honneur d'allégeance aux "intérets fondamentaux de la Nation" (= regarder TF1, acheter à la Fnac, travailler plus (et à commencer par les week ends) pour que les patrons gagnent plus, ne chercher la vérité, voter aux présidentielles pour celui qui a les plus grosses rayban, etc...) +1 Entièrement d'accord! La désobéissance est aussi un droit, quand on estime être dirigé par une dictature. Mais qui a voté pour être dirigé par un dictateur? Un peuple de moutons décérébré qui passe ses soirées devant Secret Story? Internet = ennemi public numéro 1 du pouvoir, le seul média où on peut encore penser, débattre, apprendre, échanger... A quand l'interdiction des réseaux sociaux? chnain : "Mais qui a voté pour être dirigé par un dictateur? Un peuple de moutons décérébré qui passe ses soirées devant Secret Story?"
Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas voté pour Ségolène qu'il faut cracher son amertume à la gueule de tous les Français... Les Français ils bossent dur (quand ils sont du boulot), ils font ce qu'ils peuvent, ils s'amusent comme ils peuvent et vu le coût de la culture, ils en sont souvent réduits à des loisirs simples et à notamment la télévision... Quant au mot "dictature", il est souvent employé par des gens qui ignorent totalement ce que cela signifie concrètement, en dehors de brefs reportages à la télévision montrant de vraies dictatures à l'étranger, où ils ne sont jamais allés Quant à la "Gestapo", pour beaucoup d'entre vous, vous ne l'avez jamais connue autrement que par les films... Ma conclusion est : quelle que soit la couleur politique, on a LES gouvernements qu'on mérite et ma foi, ça ne risque pas de changer tant qu'au lieu de dégueuler des outrances, nos concitoyens s'occuperont davantage de ce que font leurs élus, quels qu'ils soient... Correction de tir pour la dernière phrase :
"... si nos concitoyens, au lieu de dégueuler des outrances, s'occupaient davantage..."  >>>"La Commission souligne également le problème que pourrait causer un tel système pour de nombreuses professions traitant de contenus sensibles".
Une légère maladresse de rédaction (probablement involontaire) de l'auteur de l'article qui passe avec une très légère transition des observations destinées aux systèmes destinés à la surveillance de points publics d'accès à Internet aux systèmes destinés aux professions protégées par le secret professionnel, alors qu'il s'agit d'observations de la CNIL complètement différentes. >>>"Le truc c'est que le juge d'instruction est indépendant du gouvernement, il subit des pressions, certes, mais n'est pas tenu de faire ce qu'on lui dit."
Avec juste un bémol : il est tenu d'appliquer la loi. >>>"Le truc c'est que le juge d'instruction est indépendant du gouvernement, il subit des pressions, certes, mais n'est pas tenu de faire ce qu'on lui dit." Avec sa liberté d'appréciation, l'aide des experts près la Cour et le poids de la jurisprudence... ce qui nous promet de superbes différences de traitement des justiciables d'un tribunal à l'autre... Mais il y aura sans doute une circulaire pour harmoniser tout cela, soit... Avec juste un bémol : il est tenu d'appliquer la loi. >>>"Le truc c'est que le juge d'instruction est indépendant du gouvernement, il subit des pressions, certes, mais n'est pas tenu de faire ce qu'on lui dit."
Avec juste un bémol : il est tenu d'appliquer la loi. (Je me suis marché dessus dans le post précédent) Avec sa liberté d'appréciation, l'aide des experts près la Cour et le poids de la jurisprudence... ce qui nous promet de superbes différences de traitement des justiciables d'un tribunal à l'autre... Mais il y aura sans doute une circulaire pour harmoniser tout cela, soit... >>>"les policiers n'ont pas le droit d'écouter l'intégralité des discutions. Ils doivent se limiter à une partie puis laisser tomber si la discutions est personnelle sans aucuns liens avec l'affaire traiter."
Ah bon ? Tu sors ça d'où ? Tu peux nous citer le texte de loi qui donne cette précision ? Et comment savoir si la conversation a ou non un rapport avec ce qui est dit si les flics ne l'écoutent pas ? Imagine un instant que ce que tu dis est vrai : si toi tu le sais, alors tous les truands de France doivent le savoir. Il leur suffit donc, avant de parler de leurs affaires "sérieuses", de causer pendant 5 minutes des nouvelles du petit dernier qui est en train de faire ses dents pour que la police arrête d'écouter la conversation.   Des mesures comme celles là, je suis pour parce qu'au final, les grands gagnants vont être LINUX alors que Windaube va être moins apprécié des connaisseurs.
 Cette loi devrais prévoir un lien pour envoyer tout les chevaux de Troie que on trouve sur notre ordinateur.
Celui qui s'introduit dans notre ordinateur a encore de beaux jours devant lui, vue que la plupart des personnes passent par un proxy. par contre si la police utilise son cheval contre lui elle peut retrouver cette personne. pour ma par y aura aucun mouchard sur mon ordi et je vais telecharger a fond ils qua se faire tousse enculé
Kaelvin tu regarde trop la TV,
rien n'empêchera l'état d'avoir tjr une avance technologique,> Tu plaisantes j'espère, dés la publication des mouchards en question, tu auras 852 sites qui t'expliquerons comment les mettre en péril. Mieux, il sera possible de leur faire dire ce que l'on souhaite.  Il est facile de transformer votre blog en site à caractère pédophile, puis le saisir :
http://patricehenin....n-blog-est.html vous couper la ligne ADSL sans explications, pendant 3 mois : http://patricehenin....-on-dconne.html vous éliminer au mépris des lois, en toute barbarie : http://patricehenin....des-armees.html Il n'y a plus de lois. Patrice Hénin http://patricehenin.blogspot.com (4 sites déjà fermés, dépêchez-vous !) l'état Ve faire des lois que eu même viole la lois par des copie de logiciel interne, a leur actuel il y a pas un bâtiment administrative de l'état qui et en règle avec leur lois c'est de ce coté la qui faudrait contrôler avant de déplumer toujours les même dindon de la farce et comme on dit LE TEMPT QUON SECUPE D'UN COTE DE LOTRE ON LE CARTIER LIBRES (l'état qui prépara pour une nouvelle taste contre le piratage) mais a savoir que grasse au piratage on peu connaitre des nouveau groupe et que par la suite on achète le CD honnêtement. Pour la loi moi je suis contre la violation de ma vie priver avec leur mouchard les plainte vont tomber a flot.
@nobody
Tu connais la notion de ponctuation ? Tu sais que tu n'es pas obligé de mettre toutes les idées qui te passent par la tête dans la même phrase ? Maintenant, si tu avais suivi, on ne parle pas ici d'HADOPI mais de LOPPSI. Il ne s'agit pas de la violation de ta vie privée, ni de celle de la quasi-totalité des citoyens, ni de droits musicaux. Il s'agit de permettre à la police de mettre sous surveillance les ordinateurs des personnes dans le cadre d'une enquête judiciaire, sous le contrôle justement de l'autorité judiciaire. C'est simplement l'extension de la loi sur les écoutes téléphoniques dans un cadre judiciaire. Alors, si on installe un mouchard sur ton ordi, tu pourras bien sûr aller porter plainte dans un commissariat. D'ailleurs je pense que ça fera plaisir aux flics que tu te déplaces, puisque s'ils ont mis un mouchard (et probablement mis tes téléphones sous écoute), c'est qu'ils ont des questions à te poser. Le gouvernement se sert d'un cause pour laquelle l'opinion publique est favorable (lutte contre la cyberpédophilie) pour nous faire passer encore une loi liberticide.
La CNIL, RSF et la quadrature du net ont déjà sonné l'alarme. En espérant que nos parlementaires arrivent à comprendre et considérer ces alertes. Voir aussi: http://tux25.wordpre...-tres-reserves/
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