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L'avis de la CNIL sur le projet de loi LOPPSI rendu public
Julien L. -
publié le Samedi 25 Juillet 2009 à 11h50 -
posté dans Société 2.0
 La CNIL a rendu public son avis du 16 avril 2009 portant sur le projet de loi LOPPSI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés fait part de ses craintes face aux dérives éventuelles qu'un tel projet de loi pourrait amener. En effet, la LOPPSI instaure notamment le droit pour la police d'installer des mouchards sur les ordinateurs français et la conservation de données personnelles pendant plusieurs mois.
Or justement, à cette même période, la seconde version de la LOPPSI, acronyme pour Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, a été présentée en conseil des ministres le 27 mai 2009 par Michelle Alliot-Marie. Ce texte vise à compléter la première version de la loi publiée au Journal officiel le 29 août 2002. Si ce nouveau texte prévoit de créer ou de renforcer les outils dédiés à la lutte contre la cybercriminalité, le crime organisé ou à la protection des "intérêts fondamentaux de la Nation", quelques dispositions contenues dans le texte laissent craindre à un durcissement notable du contrôle d'Internet. En effet, ce projet de loi suscite beaucoup d'inquiétudes de la part des internautes, puisqu'il autorise la police à installer des logiciels espions sur les ordinateurs et la conservation pendant plusieurs mois de certaines données personnelles, comme l'adresse IP par exemple. Ce cyber-espionnage a été présenté initialement comme la meilleure façon pour lutter contre les criminels, l'usurpation d'identité d'une personne et la pédo-pornographie. Or, sous couvert de combattre ces dérives inacceptables, beaucoup y voient une première étape dans le filtrage organisé du réseau en France. Intitulé "Délibération n°2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", la CNIL expose donc son analyse sur ce projet de loi très controversé. Parmi les dispositions qui inquiète le plus la Commission figure la collecte et la conservation des données, la mise en place de mouchards (chevaux de Troie) ainsi qu'une surveillance des accès publics à Internet : "La Commission estime nécessaire que cette décision d'installation ainsi que les modalités d'utilisation de ces dispositifs particulièrement intrusifs, fassent l'objet d'une vigilance particulière, afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis." déclare l'autorité qui estime que cette disposition a une portée non-négligeable, dans la mesure où l'enregistrement de tous les caractères saisis au clavier et des contenus affichés à l'écran pourrait se faire "à l'insu des utilisateurs". La Commission souligne également le problème que pourrait causer un tel système pour de nombreuses professions traitant de contenus sensibles, comme les cabinets d'avocats, les médecins, notaires, huissiers, mais également les entreprises, la presse et les parlementaires eux-mêmes. Nul doute qu'avec ce long exposé, cela donnera du grain à moudre aux parlementaires chargés d'examiner ce projet de loi à la rentrée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'avis de la CNIL sur le projet de loi LOPPSI rendu public»
 Finalement on est dans le film "la vie des autres" avec l'UMP ... A quand les commissaires politiques ?
 il fauda aussi graisser la patte à tous les editeurs internationaux d'anti virus pou que leur mouchard ne soit pa sdetecté pour ce qu'il est (un rootkit/trojan)
Pour ceux qui n'auraient pas compris, il s'agit de la même procédure que pour les micros. Pour installer ce mouchard, les flics devront bien entendu aller chez vous (enfin pas chez vous à moins que vous soyez un terroriste) et toucher physiquement à votre machine.
ben non justement avec c ette loi on se passe du juge...Je pense qu'il y a trop grand ramdam autour de ce point car cette procédure sera autorisée par le Juge et il n'y aura pas plus de débordement (probablement même moins que pour les écoutes téléphoniques) Dans le cas d'une perquisition, les logiciels de détection de mouvement sur webcam avec alerte immédiate vont servir si une perquisition à lieu pour poser un mouchard ... On va bien rire si surtout la personne n'a rien à se reprocher elle pourra porter plainte, photographie ou vidéo à l'appuie. Nous ne sommes pa non plus aux limites des commissaires politiques qui pour savoir ce que le peuple pense, posait des mouchards chez les gens dans un pays de l'Est il ya quelque temps de cela ...
 Kaelvin tu regarde trop la TV, si c autorisé pour enquéte ou suspicion, ta plainte sera rejeter puisque ce genre de manip sera autorisé, quand a tous laisser nos pc allumer en permanence pour faire ca video surveillance autant ce tirer une balle dans pied de l'ecologie !
rien n'empéchera l'état d'avoir tjr une avance technologique, et de demander au éditeur de logiciel de protection de laisser une porte dérober pour ce genre de virus, quand a croire que cela ce fera chez vous directement par une personne physique, bof pis au pire un keylog hardware sans fil fera aussi bien l'affaire (la y a installation par une personne physique !) bienvenu en république démocratique de france   Même procédure que pour les micros, en effet. On a vu ce que ça a donné au Canard Enchaîné. Je regarde mon iMac et je me demande où ils vont bien trouver une place pour cacher le micro. àa me fera drôle aussi de voir ma machine rebootée, généralement elle ne prend pas ce genre d'initiative.
Mais on a parlé aussi de troyen installé à distance. Remarquez, on a parlé de tant de choses que je me demande si quelqu'un sait encore de quoi il parle. Là je ricane sournoisement. Il y a Monsieur et Madame Zonzon, assez ignares pour laisser leur machine les fesses à l'air, chez qui on pourra tranquillement planter un polichinelle à distance en se grattant le nez. Et il y a les autres, avec une sécurité miradors barbelés, ya rien à faire le polichinelle veut pas rentrer. Egalité devant la loi, tout ça... Non mais attendez, j'en ai une meilleure: le mouchard LOPPSI sera un plugin chargé à distance dans le logiciel de sécurisation HADOPI. Avouez que c'était bien amené.  souvenez vous de stalin qui visait des menbres de la douma avec une carabine ..............
avis à nos députés ...  LOPSI : Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure
- http://www.legifranc...EXT000000780288 LOPPSI : Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure - http://www.interieur...ure/loppsi/view Juste pour info et correction  Quand on achètera un ordi il sera piraté par l'état avec des mouchards? Avec de bon logiciels on peut virer ces mouchards? Une vrai dictateur numérique qu'on nous instaure petit à petit. Pas la peine, il suffit d'acheter les pièces séparément et de les monter tranquille chez soi en mettant un bon petit Linux dessus/ ah bon ? et si la puce/mouchard est sur la CM tu fait quoi ? ...que tu le monte ou pas, tu soude pas les pièces à ce que je sache... Pour ceux qui n'auraient pas compris, il s'agit de la même procédure que pour les micros. Pour installer ce mouchard, les flics devront bien entendu aller chez vous (enfin pas chez vous à moins que vous soyez un terroriste) et toucher physiquement à votre machine. Je pense qu'il y a trop grand ramdam autour de ce point car cette procédure sera autorisée par le Juge et il n'y aura pas plus de débordement (probablement même moins que pour les écoutes téléphoniques) ben non justement avec c ette loi on se passe du juge... Heu ... faut lire le projet de loi un peu. L'installation de mouchard est sous controle du juge d'instruction (ou juge de l'instruction si la reforme de la justice a lieu), du Procureur de la Republique et si cela necessite d'entrer dans un lieu prive pour l'installer, du juge des Libertes. Ce truc n'est ni plus ni moins le pendant electronique des ecoutes telephoniques. Il y a des derives possibles (espionnage politique et industriel), mais ce n'est pas Big Brother ils mettent la michele alliot marie en photo alors qu elle est loin d etre ptogénique avec sa tronche de crapeau baveux loi il est hors de question qu on intalle un logiciel espion sur mon pc
 SebWotan, le 26/07/2009 - 15:23
Pour ceux qui n'auraient pas compris, il s'agit de la même procédure que pour les micros. Pour installer ce mouchard, les flics devront bien entendu aller chez vous (enfin pas chez vous à moins que vous soyez un terroriste) et toucher physiquement à votre machine. Je pense qu'il y a trop grand ramdam autour de ce point car cette procédure sera autorisée par le Juge et il n'y aura pas plus de débordement (probablement même moins que pour les écoutes téléphoniques) ben non justement avec c ette loi on se passe du juge... Heu ... faut lire le projet de loi un peu. L'installation de mouchard est sous controle du juge d'instruction (ou juge de l'instruction si la reforme de la justice a lieu), du Procureur de la Republique et si cela necessite d'entrer dans un lieu prive pour l'installer, du juge des Libertes. Ce truc n'est ni plus ni moins le pendant electronique des ecoutes telephoniques. Il y a des derives possibles (espionnage politique et industriel), mais ce n'est pas Big Brother Ce que tu ne comprend pas est que sur une écoute téléphonique, les policiers n'ont pas le droit d'écouter l'intégralité des discutions. Ils doivent se limiter à une partie puis laisser tomber si la discutions est personnelle sans aucuns liens avec l'affaire traiter. Or ici avec des mouchard, il ne sera question de séparer le personnel du reste qu'après avoir traiter les informations dans leur globalité. Un mouchard ne fait aucune différence entre le perso de ce qui peut être lié à une affaire en cour et donnera intégralité des informations tapées.  (..) Ce que tu ne comprend pas est que sur une écoute téléphonique, les policiers n'ont pas le droit d'écouter l'intégralité des discutions. Ils doivent se limiter à une partie puis laisser tomber si la discutions est personnelle sans aucuns liens avec l'affaire traiter. Or ici avec des mouchard, il ne sera question de séparer le personnel du reste qu'après avoir traiter les informations dans leur globalité. Un mouchard ne fait aucune différence entre le perso de ce qui peut être lié à une affaire en cour et donnera intégralité des informations tapées. Mais comment ils font en général pour faire la part entre le personnel et le non-personnel ? Ils sont bien obligés de tout écouter au moins une fois, non ?  ca va peter à la rentrée
Faut pas se démobiliser... Hadopi, Loppsi, tout ça, ce sont les mêmes enjeux : contrôler le Net et nous obliger à n'utiliser que leurs "labels gouvernementaux"  SebWotan, le 26/07/2009 - 15:23
Pour ceux qui n'auraient pas compris, il s'agit de la même procédure que pour les micros. Pour installer ce mouchard, les flics devront bien entendu aller chez vous (enfin pas chez vous à moins que vous soyez un terroriste) et toucher physiquement à votre machine. Je pense qu'il y a trop grand ramdam autour de ce point car cette procédure sera autorisée par le Juge et il n'y aura pas plus de débordement (probablement même moins que pour les écoutes téléphoniques) ben non justement avec c ette loi on se passe du juge... Heu ... faut lire le projet de loi un peu. L'installation de mouchard est sous controle du juge d'instruction (ou juge de l'instruction si la reforme de la justice a lieu), du Procureur de la Republique et si cela necessite d'entrer dans un lieu prive pour l'installer, du juge des Libertes. Ce truc n'est ni plus ni moins le pendant electronique des ecoutes telephoniques. Il y a des derives possibles (espionnage politique et industriel), mais ce n'est pas Big Brother Le truc c'est que le juge d'instruction est indépendant du gouvernement, il subit des pressions, certes, mais n'est pas tenu de faire ce qu'on lui dit. Avec la réforme de la Justice, il est remplacé par un magistrat rattaché au Parquet, et donc hiérarchiquement soumis au Ministère de la Justice. On imagine sans trop de mal en quoi cela va faciliter les démarches...
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Grâce aux nouvelles dispositions législatives inscrites dans la loi depuis mai dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut désormais rendre 
français !
Pas la peine, il suffit d'acheter les pièces séparément et de les monter tranquille chez soi en mettant un bon petit Linux dessus
Avec windows ce n'est pas microsoft qui s'opposera à ces mouchards. Bref, surveillé par big brother en permanence, ça donne envie d'investir dans les nouvelles technologie. Ne serait-ce pas une nouvelle dictature (elle n'est pas que communiste)? Un état qui contrôle les gens est une dictature.
Quant aux DVD Live, c'est pas mal pour le coté spyware, mais les FAI devront bientôt filtrer Internet, et ça ça va être galère. Les proxys à l'étranger ? Oui, jusqu'au jour ou chaque pays aura sont propre filtrage....
Après Hadopi 1&2, la LOPPSI va constituer une belle brique dans le mur dictatorial ... pardon républicain