Hadopi 2 : les débats se poursuivront jusqu'à vendredi soir

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 23 Juillet 2009 à 10h25 - posté dans Société 2.0

Jeudi matin, les députés ont tout juste débuté l'examen de l'article 3 du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui en comporte encore six supplémentaires. Plus de 800 amendements ayant été déposés, le calendrier a été revu en conséquence.

Alors que le programme de travail de l'Assemblée Nationale prévoyait de s'arrêter jeudi soir, c'est finalement dans la nuit du vendredi 24 juillet que l'examen du projet de loi Hadopi 2 devra s'achever. L'ensemble de la semaine aura donc été consacrée à l'examen du texte présenté par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand, qui risque pourtant une nouvelle fois la censure du Conseil constitutionnel.

S'il n'est pas terminé cette semaine, le débat reprendra lors de la prochaine session parlementaire, à partir de la mi-septembre, où est déjà programmé le vote solennel.

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Juillet 2009 à 10h25
 
 
14
Commentaires à propos de «Hadopi 2 : les débats se poursuivront jusqu'à vendredi soir»
 
comme dit le proverbre :
Jamais 2 sans 3
2 loi, 2 censure
3 loi, 3 censure
Même si leur loi passe, ça ne changera pas grand chose... il existe déjà tous les outils nécessaires pour les contourner.

Par exemple : http://15minutesoffa...ge-de-fichiers/
GastonClog, le 23/07/2009 - 10:44
Même si leur loi passe, ça ne changera pas grand chose... il existe déjà tous les outils nécessaires pour les contourner.

Par exemple : http://15minutesoffa...ge-de-fichiers/

Là n'est pas vraiment le problème, on sait déjà que cette loi est dépassé et inutile, ce qui est intolérable c'est qu'une telle loi avec tout ce qu'elle a de dingue, d'anticonstitutionnelle, et tout le reste puisse passer à l'assemblé nationale et au sénat et que notre seule protection restante c'est le CC.

Sans même parler de toutes les simagrées qu'ils nous font autour de cette loi, des exceptions dans les règlements, des contradictions dans leur discours ... Ils montrent un véritable acharnement c'est hallucinant.
Djaibi je plussois parfaitement résumé
On est sur que l'UMP ne pourra pas nous sortir un point de règlement en douce pour faire passer un vote de la loi dans notre dos, et d'ici demain soir ?
le probleme est que le sarko s est trouvé tellement ridicule que la moi qu il voulait instaurer sur le telechargement a ete rejeté qu il est pret a violer les droits du citoyen le dictateur
Merci Djaibi de dire avec moins de virulence ce que je pense... Je laisse ma prose du coup, mais elle est écrit sous le coup de l'agacement.

Putain mais stop vouloir contourner un délit les gars... Le partage d'oeuvres sans l'autorisation des ayants-droit est un délit, un point c'est tout... Tu es fier GastonClog de dire que de toute façon, loi ou pas, tu sais comment passer au dessus ?

Mais merde, cette loi elle en a rien à foutre du P2P, cette loi elle est là pour garantir l'utilisation du mouchard auprès du plus grand nombre.

Stop ne voir que le fait qu'on veut vous empêcher de télécharger des trucs... Elevons le débat et essayons de voir la vrai nature de cette loi. Si vous voulez que vos amis et votre famille ouvre les yeux sur ce problème, soyez capable d'avancer des arguments autres que "on veut m'empêcher de copier ce que je veux, bouhou, c'est trop injuste, je vais me cacher..."

Cette loi, c'est une atteinte aux libertés fondamentales, et la copie illégale n'en fait pas parti.
ectification tellement ridicule que la loi qu il voulait instaurer
AxS/Natsume, le 23/07/2009 - 10:55
On est sur que l'UMP ne pourra pas nous sortir un point de règlement en douce pour faire passer un vote de la loi dans notre dos, et d'ici demain soir ?

On est jamais sûr de rien avec ces fourbes, en tout cas ça serait bien dans leur style.
Je propose à numérama d'écrire le mot "débat" entre guillemet. Défavorable... défavorable... défav...... rejeté... rejeté.... rejeté...
Schwan, le 23/07/2009 - 10:59
Merci Djaibi de dire avec moins de virulence ce que je pense... Je laisse ma prose du coup, mais elle est écrit sous le coup de l'agacement.

Putain mais stop vouloir contourner un délit les gars... Le partage d'oeuvres sans l'autorisation des ayants-droit est un délit, un point c'est tout... Tu es fier GastonClog de dire que de toute façon, loi ou pas, tu sais comment passer au dessus ?

Mais merde, cette loi elle en a rien à foutre du P2P, cette loi elle est là pour garantir l'utilisation du mouchard auprès du plus grand nombre.

Stop ne voir que le fait qu'on veut vous empêcher de télécharger des trucs... Elevons le débat et essayons de voir la vrai nature de cette loi. Si vous voulez que vos amis et votre famille ouvre les yeux sur ce problème, soyez capable d'avancer des arguments autres que "on veut m'empêcher de copier ce que je veux, bouhou, c'est trop injuste, je vais me cacher..."

Cette loi, c'est une atteinte aux libertés fondamentales, et la copie illégale n'en fait pas parti.

C'est une façon de voir... L'autre façon c'est de se dire que le gouvernement cherche lui même à contourner avec Hadopi 2, l'inconstitutionnalité qu'a constituée Hadopi 1, donc ça me choque moins de voir contourner un "délit" de téléchargement illégal que de voir contourner les lois de la république par ceux qui les écrivent... :rolleyes:
Ce n'est pas l'inutilité de cette loi que nous combattons. Pratiquement, nous ne sommes pas concernés. On pourrait s'en balancer.
Mais, c'est le principe d'une loi qui fera des victimes innocentes.
Qu'est-ce-qu'une IP ? Dans le numérique, que dalle !
Autant faire une loi sur des voitures numériques avec des plaques d'immatriculations inventées et envoyer des coupures d'internet à tous les numéros relevés. C'est kifkif ! Pourvu que le numéro virtuel ne corresponde pas à mon numéro dans la vie réelle. Bonjour les victimes qui ne pourront pas se défendre.
Ou comment torcher plus de 800 amendements en 4 jours.
=> 200 amendements / jour
C'est la chaine à l'AN. Et on dit qu'ils foutent rien....
C'est plutôt qu'ils ne font que ce sarkoléon leur demande.
ce sarkoleon comme tu dis dois se prendre pour le bon dieu avec des cretins a ses bottes
Harper I-clean 50 Blanc
7 offres à partir de 130 €
 
PocketBook Pro 902 - Blanc
10 offres à partir de 279 €
Télécharger
World Wind
Cartographie - Visualisez la terre vue de l'espace
 
Rush For The Bomb
Stratégie - Jeu de stratégie sur la 2nd Guerre Mondiale
 
eDonkeyBot Lite
P2P - autres réseaux - Utilitaire pour eDonkey
 
Open Fire
Jeu d'arcade - Shoot'em up militaire
 
GeneRally
Jeu d'arcade - Courses de voitures en vue de dessus
 
Juillet 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC