|
|
Hadopi 2 : le juge pourra interdire l'e-mail ou le téléphone pendant 1 an
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 17 Juillet 2009 à 00h10 -
posté dans Société 2.0
Une lecture littérale du texte issu de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale donne au juge le pouvoir d'interdire à un prévenu l'usage de tout moyen de communication électronique pendant un an.
La relecture d'un projet de loi est toujours utile. Même quand on pense le connaître à peu près sur le bout des doigts. Etrangement, sans que ça nous ait choqué jusqu'à ce soir (mieux vaut tard que jamais) où nous avons analysé le texte sorti de la commission des affaires culturelles, nous n'avions jamais remarqué cela. C'était pourtant déjà présent dans le texte adopté au Sénat, mais la répétition de la référence aux "communications électroniques" sur tout le texte l'avait occulté. Maintenant qu'elle n'est plus présente que sur l'article 3, grâce au toilettage de la commission, la disposition diabolique nous saute aux yeux. En effet, le projet de loi Hadopi 2 autorise en substance le juge à interdire d'e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à l'article 3 du projet de loi que les personnes coupables de contrefaçon "peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur". Or selon le code des postes et des communications électroniques, les "communications électroniques" sont toutes "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Une définition on ne peut plus large. Concrètement, c'est donc tout ce qui passe par les routeurs des fournisseurs d'accès à Internet, ou même par le téléphone mobile. Interprété de manière littérale, le texte donne ainsi au juge le pouvoir exhorbitant de suspendre l'accès à Internet du prévenu, ou bien de lui interdire de consulter sa messagerie, y compris à travers l'accès à Internet d'un voisin ou d'un cybercafé. Ou même lui interdire d'utiliser YouTube, Messenger, Facebook ou le site du Pôle Emploi pour chercher du travail. Ou même de téléphoner avec son téléphone portable, ou d'envoyer un fax. Ubuesque. On peut espérer que la disposition sera retirée lors des débats en séance plénière, mais pourquoi ne l'a-t-elle pas été dès le travail de la commission, qui a supprimé toutes les référence aux "communications électroniques" sauf dans cet article 3 sur les sanctions ? On imagine que le gouvernement veut donner au juge le pouvoir d'interdire au pirate accusé l'usage de services de communications électronique précis comme BitTorrent, RapidShare ou The Pirate Bay. Mais l'effet de bord est redoutable. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
118
Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le juge pourra interdire l'e-mail ou le téléphone pendant 1 an»
 ingenys > oui, à condition que le pigeon soit labellisé contrôlé et suivi à la trace (il pourrait transporter de petites quantités d'explosifs, de photographies pédopornographiques ou de clés USB de warez). Je vois bien le service des douanes s'en charger...
 Sympa... Je suis informaticien, je bosse régulièrement en télétravail via un VPN, à mon boulot, j'utilise régulièrement des services de communication électronique (email, Skype, Web, FTP, ssh...). Donc, en gros, un juge peut me mettre au chômage forcé pendant un an? Soit, le pôle emploi va apprécier... Par contre, je me demande dans ce cas ce qui va constituer une offre valable d'emploi? Equiper chez MacDo?
 là on tombe dans la connerie la plus profonde jamais vue ! En clair hop si on doit appeler l'hosto l'état nous répondra " Crevez dans votre coin ! vous aviez pas qu'a télécharger !"
SZarkozy n'est ni malade, ni fou. Il veut dégager le terrain du téléchargement par le citoyen lambda, de façon à laisser la place aux diffuseurs ( Majors et surtout FAI ). Les droits des artistes sont un prétexte, et le téléchargement par quelques ( ou même beaucoup ) d'internautes aguerris n'est pas son problème. Sarkozy veut faire plaisir à ceux qui l'invitent en vacances, il est bien ce petit.
Sarkozy n'est ni malade, ni bête, ni fou. Il défend les intérêts des diffuseurs - majors et surtout FAI- qui veulent décourager le citoyen lambda de télécharger sans leur payer une dime.
Les intérêts des artistes, la chasse aux"pirates" aguerris ? il s'en moque. L'essentiel est de faire plaisir à ceux qui l'invitent en vacances. Il est bien élevé ce petit. Et si au passage on peut fliquer un peu plus tout le monde ce n'en sera que mieux. Les députés et sénateurs qui votent la loi HADOPI2 doivent être sanctionnés par les électeurs : ne votons plus pour eux. Il faut faire circuler leurs noms.  SZarkozy n'est ni malade, ni fou. Il veut dégager le terrain du téléchargement par le citoyen lambda, de façon à laisser la place aux diffuseurs ( Majors et surtout FAI ). Les droits des artistes sont un prétexte, et le téléchargement par quelques ( ou même beaucoup ) d'internautes aguerris n'est pas son problème. Sarkozy veut faire plaisir à ceux qui l'invitent en vacances, il est bien ce petit.
àa marche aussi si j'invite son épousée à un festnoz ?  mais on va ou là. et apres on va nous interdire quoi...de regarder telle emission a la télé, d'écouter telle radio, de manger telle choses, de s'habiller en jean...etc. ils ont fumé la moquette au gouvernement pour nous pondre de telles conneries. faut les enfermer.
C'est pas de la moquette qu'ils fument au gouvernement et à l'Elysée. Demandes à Carla.Attention : il va y avoir des statistiques de répression du "piratage". Et comme pour les"chiffres de la délinquance" les services concernés devront en sanctionner de plus en plus.
Quant à ceux qui posent le problème de leur éventuel mise au chomage, est-ce que vous croyez que ça va faire réflechir Sarkozy ? lui il ne craint pas ce genre d'aléas. Quelqu'un qui donne de l'argent public aux banquiers, sans contrôle, sans prise d'actions par l'Etat, en demandant aux banquiers d'être raisonnables, va être ému par quelques chômeurs de plus ? Ce genre de questions n'est même pas abordée sur le yacht de Bolloré ou dans la propriété mexicaine de son ami.  Le pigeon voyageur pour communiquer, j'y aurai le droit ?
http://www.rfc1149.n...riginal.html.fr Non, tu pourrais faire de l'internet avec  D'ailleurs j'avais lu une étude la dessus, super sérieuse sur les débits qu'on peut obtenir (tr_s important si tu transporte des puces flash ) mais par contre, évidement, tu as une latence de merde !plus qu'une seule solution, le pigeon voyageur ! Pour le P2P on lui file une clé 4 Go avec des films dessus, il l'envoit à un pigeonnaute à l'autre bout de la France (oui pour l'international faudra qu'il soit costaud le pigeon) et il revient avec d'autres films. Pareil pour l'email. Pour Facebook, on entrainera les pigeons à poqué nos amis et pour Twitter, bah le pigeon il devra se magner pour prévenir les followers
 "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique" = téléphonie fixe et télévision aussi ?
Oui, et bien au delà: La lumière elle même n'est qu'une onde électromagnétique. La stricte application de ce texte conduirait à devoir imposer au condamné de vivre dans l'obscurité la plus complète pendant toute une année.  fredoush, le 17/07/2009 - 10:51
ça englobe aussi au moins la télé par cable et satellite d'ailleurs. peut-être aussi les GS. ah! et sur les compteurs EDF récents, on transmet les relevés automatiquement par voie électromagnétique aussi x) la liste doit être terriblement longue... x) On va venir nous retirer le boîtier (pour les vielles installations), ou reprogrammer le compteur (pour les modèles électroniques) ? Lictor, le 17/07/2009 - 11:39
Sympa... Je suis informaticien, je bosse régulièrement en télétravail via un VPN, à mon boulot, j'utilise régulièrement des services de communication électronique (email, Skype, Web, FTP, ssh...). Donc, en gros, un juge peut me mettre au chômage forcé pendant un an? Soit, le pôle emploi va apprécier... Par contre, je me demande dans ce cas ce qui va constituer une offre valable d'emploi? Equipier chez MacDo? Même pas : en prenant une commande tu transmet une information aux cuisines. En allumant une friteuse, tu transmets un signal électrique. jiang, le 17/07/2009 - 13:01
"les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique" = téléphonie fixe et télévision aussi ?
Oui, et bien au delà: La lumière elle même n'est qu'une onde électromagnétique. La stricte application de ce texte conduirait à devoir imposer au condamné de vivre dans l'obscurité la plus complète pendant toute une année. Donc si tu télécharges 3 fois Pascal obispo : tu retournes à l'âge de pierre. Eté 2010, évitez de visiter les grottes, elles vont être prises d'assaut   K3SK3LAmag, le 17/07/2009 - 10:29
Citation : [le code des postes et des communications électroniques, les "communications électroniques" sont toutes "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique".] N'y a t'il pas erreur d'interprétation ? En effet "voie électromagnétique" signifie exclusivement ondes radios et non électrique qui est filaire. Pour la bonne et simple raison, qu'à partir du moment où on utilise un fréquence pour transmettre des informations (analogiques ou numeriques), on utilise des phénomènes de propagation electromagnétique, que la transmission soit guidée (Câbles coaxiaux, paire torsadée, etc...) ou en espace libre (Ondes Radios, etc...) Si tu prends l'exemple le la TV, (TNT ou non) le signal empreinte successivement des moyens libres (l'air à 377 ohms) et guidés (Cable Coaxial TV à 75 ohms), l'antenne n'étant là que pour créer un "adaptation" du signal entre la zone à 377ohms et celle à 75ohms. Par contre, je ne suis pas certain que l'on puisse y inclure la fibre optique en elle même, car il s'agit d'un guide pour des photons, mais par contre, à chaque extrémité on retransforme bien le signal en onde electromagnétique avant de le traiter . . . merci mais moi j irais plus loin il faudrait que les seeders et leechers soit decchue de leur droits civique comme cela cela éviterait de voter pour des cons a la présidence
Et quand des français partent et séjournent à l'étranger, comment feront-ils pour les surveiller ces hadopistes à la crétinerie abyssale. Copet ce bouffon du despote Sarko va-t-til imposer cette loi sarkosiste liberticide aux States, au Canada, à l'Australie, au Japon , à l'Inde ?!! Ne savent-ils donc pas ces sombres idiots hadopistes qu'il est facile de créer tout à fait anonymement un compte yahoo ou google avec e-mail et le tutti quanti d'un cyber café de n'importe quel pays (sauf la Chine dont sarko semble tant admirer la politique de contrôle des média et de la Pensée au point de vouloir l'appliquer en France)? Copet va-t-il parcourir le monde avec son petit baluchon au logo Sarko 1er, pour débusquer les downloaders français. Ces gens du gouvernement qui on pondu cet hadopi 2 sont pathétiques, un tel manque de discernement, un telle passion pour l'autoritarisme relèvent de la psychiatrie. Je jure de ne plus jamais voter UMP, Sarko peut toujours se brosser pour que je vote à nouveau pour lui. Je voterai pour l'opposition ne serait-ce que pour le respect d'une démocratie qui ne peut être garantie que par laprésence d'un parti fort de l'opposition face au parti majoritaire, mais là aussi Sarko fait tout pour briser la liberté d'expression des partis opposés à sa politique sans concessions. HADOPI EST UN PRETEXTE POUR NOUS CONTROLER ET MUSELER LES PENSEES DES CONTRADICTEURS.
Et quand des français partent et séjournent à l'étranger, comment feront-ils pour les surveiller ces hadopistes à la crétinerie abyssale. Copet ce bouffon du despote Sarko va-t-til imposer cette loi sarkosiste liberticide aux States, au Canada, à l'Australie, au Japon , à l'Inde ?!! Ne savent-ils donc pas ces sombres idiots hadopistes qu'il est facile de créer tout à fait anonymement un compte yahoo ou google avec e-mail et le tutti quanti d'un cyber café de n'importe quel pays (sauf la Chine dont sarko semble tant admirer la politique de contrôle des média et de la Pensée au point de vouloir l'appliquer en France)? Copet va-t-il parcourir le monde avec son petit baluchon au logo Sarko 1er, pour débusquer les downloaders français. Ces gens du gouvernement qui on pondu cet hadopi 2 sont pathétiques, un tel manque de discernement, un telle passion pour l'autoritarisme relèvent de la psychiatrie. Je jure de ne plus jamais voter UMP, Sarko peut toujours se brosser pour que je vote à nouveau pour lui. Je voterai pour l'opposition ne serait-ce que pour le respect d'une démocratie qui ne peut être garantie que par laprésence d'un parti fort de l'opposition face au parti majoritaire, mais là aussi Sarko fait tout pour briser la liberté d'expâ€ression des partis opposés à sa politique sans concessions. HADOPI EST UN PRETEXTE POUR NOUS CONTROLER ET MUSELER LES PENSEES DES CONTRADICTEURS.
Un peu raz-des-paquerettes, non ?
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  13 offres à partir de 299 €
Télécharger
gratuit pour mac,
bittorrent emule island,
msn messenger,
bittorrent emule islande,
logiciel 2010,
emule island,
index php,
msn,
Accès rapide :
Lecteur audio et vidéo |
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
|
bientot, ils nous colleront l'interdiction d'utiliser un appareil electronique, pour empecher d'utiliser un PC offline...