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Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel... et le Conseil d'Etat !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 15 Juillet 2009 à 15h46 -
posté dans Société 2.0
 Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie.
Patrick Bloche l'a annoncé officiellement ce matin en commission des affaires culturelles. "Je veux rassurer les internautes", nous a confié le député socialiste. "Il n'y a aucun fondement à ces rumeurs. Nous vivons chaque étape et les internautes auraient tort de négliger l'étape du débat parlementaire qui est déterminante pour le recours au Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Les sages examinent en effet les compte-rendus des débats pour interpréter la loi qui est déférée devant eux, et orienter les éventuels motifs d'inconstitutionnalité. "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine", assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs "des malveillances manifestes à l'égard du Parti Socialiste". Le groupe socialiste a demandé mercredi en commission à Michèle Alliot-Marie de lui communiquer le contenu du décret et de la circulaire relative à la loi Hadopi 2, avant le début des débats. Une demande qu'a bien évidemment refusé la Garde des Sceaux, en rappelant qu'il fallait d'abord adopter la loi avant de rédiger les décrets d'application. L'opposition a également re-déposé sa proposition de contribution créative, qui a été rejetée par la commission. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel... et le Conseil d'Etat !»
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CaptainKiller
le 15/07/2009 à 17:52
Ouf
:
Commentaire sur Numerama.com
 A ce sujet lire sur Le Figaro en ligne :
Hadopi 2 : le groupe PS saisira le conseil constitutionnel Avec en plus une précision importante : Pour faire passer au plus vite cette nouvelle loi Hadopi, le parlement a en effet adopté la procédure dite «d'urgence». Or, comme l'explique le Canard Enchaîné mercredi, celle-ci ne peut pas bénéficier des modifications du réglement de l'Assemblée qui limitent la durée des débats. Si le PS n'a pas encore évoqué la possibilité de multiplier les amendements pour ralentir la procédure, il pourrait bien se lancer dans la bataille, en sachant que la cession parlementaire se terminera le 24 juillet. Si Hadopi 2 n'est pas adoptée d'ici-là, il faudra atendre la rentrée parlementaire pour reprendre les débats. Les débats vont être intéressants ...  Rien a voir avec ce texte de loi quoi que ce projet s'inscrit dans le cadre du droit pénal:
http://www.maitre-eo...ernières-heures Avec notre code de procédure pénal actuel on va se faire taper sur les doigts.  Scuse mais le CC c'est des mecs de droite et pas des cops du PS? ni de Sarko, d'ailleurs, alors "instrumentalisé par le PS", laisse moi rigoler, je suis de droite pourtant, mais la droite de Sarko: non!
Et d'une, le PS n'instrumentalise absolument pas le Conseil Constitutionnel pour ralentir l'adoption de la loi, puisque ce dernier y a juridiquement fortement trouvé à redire sur l' "Épisode 1", et que juridiquement parlant, c'est bien parti pour l' "épisode 2" Et de deux, les membres du C.C. sont certes "de droite", mais ils n'ont absolument pas à donner une réponse en fonction de leurs convictions, mais uniquement en se basant sur la constitution, et qu'étant majoritairement "Chiraquiens" (i.e. pas vraiment pro-Sarko ^^), ils ne devraient pas se gêner pour appliquer au plus juste la Constitution, et même au delà du texte strict, comme pour l'accès internet comme moyen moderne de communication, où ils ont appliqué l' "Esprit de la Constitution", qui, ayant été rédigée à l'époque de l'imprimerie, ne doit pas s'y restreindre et doit donc s'adapter à la modernisation des techniques de communication, comme Internet . . .  que de gaspillage pour cette loi qui n'arretera pas les internautes pour autant. au moins on sait que notre gouvernement est borné que il n'est pas possible de le croire. tous ces clowns n'ont toujours rien compris. et c'est ca qui nous gouverne...youpi
Et moi qui imaginait que pour être crédible il fallait attendre de voir la loi et ses différents amendements votés.
Désolé mais là ça n'est plus une opposition à une loi mais une opposition de principe. Elric, le 15/07/2009 - 19:02
Et moi qui imaginait que pour être crédible il fallait attendre de voir la loi et ses différents amendements votés. Désolé mais là ça n'est plus une opposition à une loi mais une opposition de principe. Mais non, le recours au CC n'est pas encore déposé. Et aucun recours ne sera bien entendu déposé, si les éléments inconstitutionnels de ce texte sont amendé ou retirés du texte de loi. Tu ne peux tout de même pas prétendre souhaiter le vote d'une loi, dont certains de ses articles seraient anticonstitutionnels ? Et moi qui imaginait que pour être crédible il fallait attendre de voir la loi et ses différents amendements votés. La loi a été voté au sénat....Donc le projet de loi en l'état est consultable de plus le conseil d'état l'a jugé anticonstitutionnel seulement ils n'ont pas d'avis contraignant. Donc c'est aussi une opposition sur la loi elle même....Désolé faut se renseigner...Désolé mais là ça n'est plus une opposition à une loi mais une opposition de principe. Conseil Constitutionnel + Conseil d'Etat : Tonton Sarko doit être en train de bouillir intérieurement ^^
Qu'il explose autant qu'il veut, j'en ai rien à foutre, ... du moment que ce n'est pas la bombe qu'il fait exploser. Ce type est tellement "agité" que je crains toujours le pire quand il est pas content !M'étonnerais-pas qu'il explose (perde son sang-froid) si jamais un double-retoquage arrivait . . .   Conseil Constitutionnel + Conseil d'Etat : Tonton Sarko doit être en train de bouillir intérieurement ^^ M'étonnerais-pas qu'il explose (perde son sang-froid) si jamais un double-retoquage arrivait . . . Qu'il explose autant qu'il veut, j'en ai rien à foutre, ... du moment que ce n'est pas la bombe qu'il fait exploser. Ce type est tellement "agité" que je crains toujours le pire quand il est pas content ! Oh, tu le connais personnellement ?  Conseil Constitutionnel + Conseil d'Etat : Tonton Sarko doit être en train de bouillir intérieurement ^^ M'étonnerais-pas qu'il explose (perde son sang-froid) si jamais un double-retoquage arrivait . . . Qu'il explose autant qu'il veut, j'en ai rien à foutre, ... du moment que ce n'est pas la bombe qu'il fait exploser. Ce type est tellement "agité" que je crains toujours le pire quand il est pas content ! et PAF ! DTC on dit à Mr Riester l'homme qui défends des choses contre le droit... il l'ont bien choisi celui la une vrai têté de vainqueur...
Ouais un vrai lucien...cool comme je serais là pour suivre les débats en direct...
J'espère que ce sera mieux que Hadopi1 et 2... Bloche et Brard Powaaa sans oublier Martine et Christian... Le PS fait son boulot et le fait bien. Faut arrêter de toujours les descendre pour jouer au rebelle. C'est juste dommage que les militants choisissent toujours les pires (putain après Royal on a Aubry, faut arrêter es mecs... dans l'opposition vous êtes bon... au pouvoir ce serait pas mal aussi)!
 elle va rejoindre tout droit Michael Jackson mdr victime d'une crise constaitutionnel
 .DTC sarko enfin le ps bouge et toujours a l'initiative de Bloche.Ya que lui en ps a être autant mis en avant, ça m'étonnerais pas qu'on le vois plus en avant dans de futur élection surtout qu'il est pas trop vieux.Faudrais lui en parler et s'inscrire au ps et faire un motion pour lui vu que la royal veux du dialogue je suis pour la gicler pour prendre bloche xD
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Les internautes pourront pousser un grand "ouf" de soulagement. Alors que flottait dans les airs une rumeur persistante prêtant au Parti Socialiste 
