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Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel... et le Conseil d'Etat !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 15 Juillet 2009 à 15h46 -
posté dans Société 2.0
 Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie.
Patrick Bloche l'a annoncé officiellement ce matin en commission des affaires culturelles. "Je veux rassurer les internautes", nous a confié le député socialiste. "Il n'y a aucun fondement à ces rumeurs. Nous vivons chaque étape et les internautes auraient tort de négliger l'étape du débat parlementaire qui est déterminante pour le recours au Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Les sages examinent en effet les compte-rendus des débats pour interpréter la loi qui est déférée devant eux, et orienter les éventuels motifs d'inconstitutionnalité. "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine", assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs "des malveillances manifestes à l'égard du Parti Socialiste". Le groupe socialiste a demandé mercredi en commission à Michèle Alliot-Marie de lui communiquer le contenu du décret et de la circulaire relative à la loi Hadopi 2, avant le début des débats. Une demande qu'a bien évidemment refusé la Garde des Sceaux, en rappelant qu'il fallait d'abord adopter la loi avant de rédiger les décrets d'application. L'opposition a également re-déposé sa proposition de contribution créative, qui a été rejetée par la commission. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel... et le Conseil d'Etat !»
 Tarl, le 15/07/2009 - 16:16
youhou on repart pour on tour on va attendre patiemment !  Reste que je tiens à remercier le PS qui tient son rôle d'opposition dans le cadre de cette loi pourrie  ! A voir avec le lien le point de vue d'un artiste de la classe moyenne sur hadopi 1 et 2, c'est intéressant de voir que ceux qui vont "être défendu" par l'hadopi ne sont pas forcement d'accord avec toutes les propositions de la droite.
http://www.01net.com...du-debat-(maj)/ ouf....mais attendons de voir on sait pas qu elles magouilles ils peuvent nous sortir encore les gens de droite(pas tous)si la loi est deboute le peuple gagne,et sarko baissera la tete,double satisfactions mais faites du bouche a oreille c est a mon avis la meilleure facon de se faire entendre!!!!parqu aux info nada ,si la loi passe je casse ma box devant l assemble nationale!!!! qui decide le gouvernement ou le peuple(definition du mot peuple pour sarko la france d en bas, les pauv cons,bref les petites gens )ceux qui triment pour joindre les deux bouts ceux qui ont du mal a partir en vacances parce qu ils n ont pas pu s augmente de 140%sur leurs salaires ou qui n ont pas (d amis)qui ont un yacht pour ne pas cite mr bolore (feuilles a roule OCB)UN comble,,,ET reduction d impots pour johnny halliday de 75% et il est malheureu moi je disREVOLUTION texte ecrit par un homme du peuple pour le peuple et j oubliais fuck HADOPI
 Il voit dans les rumeurs "des malveillances manifestes à l'égard du Parti Socialiste".
Ca sent la pique à l'encontre de Numérama ça. Et j'avoue que ce n'est pas volé après votre article un poil trop dans la rumeur comme quoi le PS ne souhaitait pas saisir le CC...  Hey c'est marrant y en a un qu'on entend plus des masses ces derniers temps : NDA. C'est parce que les européennes sont passées, ou je suis juste mal informé ?
Politique il est un peu seul donc niveau média cela se sent. de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout"
et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique Je note aussi bien les actes du PS que de l'UMP pour mes futurs votes. Et autant vous dire que pour l'instant, ça ne joue pas en faveur du dernier.
de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout"
Pas du tout a fur et a mesure des censures les recours s'amenuise de plus la constitution elle est inamovible,et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique  Piratomane, le 15/07/2009 - 17:05
Il voit dans les rumeurs "des malveillances manifestes à l'égard du Parti Socialiste".
Ca sent la pique à l'encontre de Numérama ça. Et j'avoue que ce n'est pas volé après votre article un poil trop dans la rumeur comme quoi le PS ne souhaitait pas saisir le CC... Pousser le Ps à être clair, ca ne peut que lui faire du bien. Je ne me faisais pas spécialement de souci, mais mieux vaut que les choses soient dites. De plus les arguments présenté par le PS sont facultatif seul compte la constitution et le bloc de constitutionnalité, le recours au juge a été imposé sarko ne pourra pas revenir dessus voyons a présent le reste.
Bah voila, fallait pas s'inquiéter. Mais je m'en doutais un peu, ils n'allait pas laisser passer quelque chose de plus gros que pour la précédente mouture, question de crédibilité
de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout" et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique Pas du tout a fur et a mesure des censures les recours s'amenuise de plus la constitution elle est inamovible, alors attendons la suite....  et PAF ! DTC on dit à Mr Riester l'homme qui défends des choses contre le droit... il l'ont bien choisi celui la une vrai têté de vainqueur...
de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout" et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique Pas du tout a fur et a mesure des censures les recours s'amenuise de plus la constitution elle est inamovible, je n'en vois pas, pire la loi est encore plus dur que la précédente alors attendons la suite.... Le conseil d'état a également déclaré la loi anticonstitutionnel et a donné un avis défavorable, deja le recoursv aux ordonnances pénale introduisant une présomption de culpabilité, la surveillance de mail une violation de vie privée, la négligence caractérisé introduisant un délit d'inaction et non d'action brefs sa continue longtemps comme sa. Et le conseil d'état est une instance juridique et non un parti politique.  Piratomane, le 15/07/2009 - 17:05
Il voit dans les rumeurs "des malveillances manifestes à l'égard du Parti Socialiste".
Ca sent la pique à l'encontre de Numérama ça. Et j'avoue que ce n'est pas volé après votre article un poil trop dans la rumeur comme quoi le PS ne souhaitait pas saisir le CC... Avec plein de phrases au conditionnel... comme ça si c'est faux, on peut toujours dire "ah oui mais l'info était au conditionnel". C'est pratique le conditionnel. de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout" et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique Pas du tout a fur et a mesure des censures les recours s'amenuise de plus la constitution elle est inamovible, En fait a force c'est comme une opération de vaccination la constitution sera blindée et même un traité international ne peut s'opposer a la constitution d'un pays surtout si ce traité en question entre en conflit avec la dite constitution dans ce cas c'est la constitution qui passe, un traité international est un contrat entre pays il n'a pas valeur de loi les pays s'engagent a l'appliqués a condition que le texte ne porte pas préjudice a la constitution des signataires. il y a une explication chez eolas mais je ne sais plus dans quel billet. de toute façon, cela ne changera rien, sarko a dit "jusqu'au bout"
et puis à force de proposer la loi passera. Le cc ne peut etre toujours instumentaliser par l'opposition. et les arguments avancés par le PS sont bcq moins pertinent et sont plus politique Scuse mais le CC c'est des mecs de droite et pas des cops du PS? ni de Sarko, d'ailleurs, alors "instrumentalisé par le PS", laisse moi rigoler, je suis de droite pourtant, mais la droite de Sarko: non!
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Les internautes pourront pousser un grand "ouf" de soulagement. Alors que flottait dans les airs une rumeur persistante prêtant au Parti Socialiste 
pas sûr d'avoir compris...