Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale.

Après avoir défendu avec Hadopi 1 un texte dont l’inconstitutionnalité dénoncée par l’opposition fut confirmée sans ambiguïté par le Conseil constitutionnel, le député UMP Franck Riester remet son habit de rapporteur pour défendre cette fois la rustine que le gouvernement tente de coller sur le texte de Christine Albanel. Une rustine dont l’inconstitutionnalité est elle-même déjà dénoncée de toutes parts, même si le Parti Socialiste n’a pas encore affirmé sa détermination à saisir une nouvelle fois les sages.

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale examine ce mercredi à partir de 10h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique, défendu conjointement par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie et par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Le texte a été adopté le 8 juillet dernier par le Sénat avec une assez courte majorité, alors que le premier texte relatif à la riposte graduée avait été voté en première lecture avec le soutien affirmé des députés de l’opposition.

Le débat à l’Assemblée Nationale promet d’être beaucoup plus nerveux qu’au Sénat, comme c’est la tradition. Le programme de travail de la chambre des députés prévoit un examen en séance plénière à partir du mardi 21 juillet, jusqu’au jeudi si nécessaire.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés