Alors qu'ils avaient été favorables à la loi Hadopi, les sénateurs socialistes ont fait savoir à quelques heures du débat qu'ils voteraient contre la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi 2). La discussion pourrait donc être beaucoup moins monocorde que prévu, pour notre plus grande satisfaction.

Aurait-on parlé trop vite ? Echaudés par les deux lectures de la loi Hadopi où les sénateurs socialistes s’étaient montrés désintéressés des questions de respect des droits de la défense, de présomption d’innocence ou de liberté de communication, nous avons pronostiqué un débat très rapide sur Hadopi 2. Malgré les multiples avertissements lancés par la société civile, les sénateurs socialistes avaient en effet voté pour le texte de Christine Albanel dans une première lecture expéditive, s’étaient simplement abstenus lors de la lecture de la version issue de la commission mixte paritaire, et n’avaient pas participé au vote lors de la deuxième lecture. Tout portait à croire que l’Hadopi 2, texte beaucoup plus court et beaucoup moins technique, sera adopté en quelques heures.

Or, selon l’AFP, le groupe socialiste du Sénat a décidé de voter contre le texte, dont ils devront débattre à partir de 14h30 ce mercredi. Etant donné les multiples amendements de suppression d’articles, et la motion de renvoi en commission que prévoit de déposer l’opposition, on peut peut-être finalement s’attendre à une bataille de tranchées, qui pourrait durer.

Ce texte « ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d’Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression » a indiqué à l’AFP une source au groupe PS. « C’est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense« , a-t-elle ajouté. L’avis du Conseil constitutionnel l’a sans doute réveillé et incité à regarder de plus près les textes qui portent sur la lutte contre le piratage, mais c’est peut-être aussi le fruit d’une stratégie globale du Parti Socialiste, qui avait manqué lors du précédent texte où Sénat et Assemblée Nationale étaient divisés, sans que le PS ne joue un rôle ferme d’arbitre.

Certains bruits de couloirs disent en effet que le Parti Socialiste chercherait à gagner le maximum de temps pour éviter que l’Hadopi 2 ne soit adoptée en catimini cet été. Le but étant de repousser l’adoption du texte au mois de septembre, où le terrain politique et médiatique sera plus propice à une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel, alors que les énergies sont actuellement concentrées sur le travail le dimanche.

Réponse à partir de 14h30. Vous pourrez suivre et commenter en direct les débats sur notre page spéciale hadopi.numerama.com.

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