Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 03 Juillet 2009 à 11h34 - posté dans Société 2.0

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits.

La chaîne d'information financière Business News Network (BBN) a en effet demandé le mois dernier le retrait de deux vidéos diffusées par les opposants à une protection accrue des droits d'auteur. Tirées de ses émissions, la première montrait l'universitaire Howard Knopf s'opposer à un lobbyiste de l'Association des Logiciels de Loisirs, tandis que l'on pouvait voir sur la deuxième le professeur Jérémie de Beer expliquer tous les méfaits du projet de loi canadien équivalent à la DADVSI (C-61) au lobbyiste de l'industrie du disque Barry Sookman.

Ces deux vidéos ont été retirées à la demande de BNN le 22 juin 2009, au prétexte que la chaîne en détient les droits et a demandé leur retrait.

Quelques jours plus tôt, un troisième vidéo avait déjà été retirée. Il s'agissait d'un extrait de débat entre l'activiste Jesse Hirsh et un représentant de l'industrie du disque, cette fois sur la chaîne RoBTV.

Mais comme le note la Coalition Canadienne pour les Droits Electroniques, il reste encore énormément de vidéos de BNN et RobTV sur YouTube, sur plein d'autres sujets. Les deux chaînes semblent avoir visé spécifiquement les vidéos qui mettaient les représentants des lobbys de l'industrie culturelle en difficulté. Peut-être à la demande de ces mêmes lobbys, qui utilisent ainsi le droit d'auteur pour faire taire ceux qui s'opposent au droit d'auteur. Une situation inique.

La Coalition a de nouveau publié les deux premières vidéos, qui n'ont pour le moment pas été supprimées. Elles ont été dégradées pour passer le filtre automatique de YouTube :


Publié par Guillaume Champeau, le 3 Juillet 2009 à 11h34
 
 
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Commentaires à propos de «Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur»
 

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c'est des boulets, dans ce cas youtube et l'autre devrait virer TOUTES les vidéos de ses chaînes de merdes et ne mettre que les textes des vidéos dont la demande de suppression à été faite

tous des planqués de toutes façons, c'est la guerre de l'information et c'est à celui qui sera le plus con

bienvenue dans une nouvelle ère d'enculés
sur la 2ème video, le lobbyist explique qu'en contrôlant au maximum les utilisateurs on leur donne plus de droit. ???...
Si les ayant-droit me demandent de le retirer j'obéirai sans polémiquer. J'avoue ne pas en connaître la source (de l'avatar, je sais que c'est Métal Slug), il est possible qu'elle soit légale, aucune idée.
Bien sur que c'est illégal, et ce avec autorisation ou non. Tu agis en tant qu'éditeur en postant cet avatar, tu es 100% coupable !Je penses donc qu'on doit supprimer tout tes posts. Et ce ne sera aps de la censure. Simplement le respect pur et simple du droit d'auteur !Vivement qu'on ai HADOPI pour qu'on puisse dénoncer les racailles dans ton genre !

mdr (perso je pense que c'est de l'humour milfeuilles)
Non, il arrive que des avatars soient créés par les détenteurs des droits dans ce but précis. Je ne dis pas que celui-ci soit concerné, mais c'est une possibilité.
Le droit d'auteur demanderait de supprimer les avatars, mais n'aurait rien à voir avec le contenu des messages.Après, il y a un fort amalgame dans ton message, la loi HADOPI ne traite pas de ce sujet, je t'invite à lire tous les sujets publiés sur ce site pour pouvoir répondre en connaissance de cause, au lieu de balancer des énormités pareilles.


ouais y'a juste un gros couac dans ton raisonnement : c'est qu'il n'existe aucune source d'information publique dans les mass médias traditionnels.

crois tu, en laissant de côté ton immense naïveté ou ton jusqu'au boutisme, que des représentants d'ayants droit oseraient débattre sur un channel d'information publique et incensurable ? crois tu qu'on laisserait même un forum publique se mettre en place sur les canaux officiels ??? en ce, encore plus dans un état libéral où tous les mass médias sont sous la coupe de grands groupes industrialo-politiques (par opposition à la france où les médias sont politico-industriels).

donc la seule solution pour diffuser une information non biaisée et massive reste la publication et la duplication clandestine.
Encore une preuve que le droit d'auteur doit être réformé.
euh je répondais à millefeuille mais j'ai pas quoté le bon texte...

c'était évidement en rapport avec le droit des chaines ou non à retirer leurs vidéos de youtube...

et donc, je soutiens que le droit naturel et démocratique est clairement du côté de ceux qui postent alors que le droit coutumier et archaïque est celui des majors ou des censeurs.

le droit à l'information est supérieur au droit d'auteur; c'est même le droit le plus élevé car de l'information découle tout le reste : apprentissage, survie, vie et citoyenneté.
mdr (perso je pense que c'est de l'humour milfeuilles)

Oui, c'était de l'humour.

MAIS,

Mon argument légal est lui, tout a fait valide. Cet avatar est illégal point barre. J'ai poussé le raisonnement jusqu'au bout pour montrer a quelles extrémités absurdes il conduit.

Pour revenir au sujet, bine qu'il ne s'agisse pas de censure au sens premier du terme, je pense qu'on peut tout de même parler de censure ici. En effet, les vidéos ont été choisies. Et ce n'est donc plus le simple respect du droit d'auteur qui est en jeu.

Car si telle était la raison, la chaine aurait demandé le retrait de toutes les vidéos, et non celle relatives a un sujet précis.

Millefeuilles : Je suis sérieux dans ce message. je connais très bien la législation en la matière et je peux te garantir a 100% que ton avatar est illégal. Je peux de plus t'assurer qu'il n'y a aucune affaire de demande qui entre en jeu ici. Tu est éditeur et non hébergeur vis a vis de la lois dans ce cas. Tu pourrais donc être condamné. J'ai bien appuyé sur cet exemple en espérant qu'il te ferait réfléchir. Le but n'est pas te plier a mon point de vue, loin de la, mais au minimum de t'amener vers une nuanciation de tes propos ;)
'brokers', le 01/01/1970 - 01:00
mdr (perso je pense que c'est de l'humour milfeuilles)
Oui, j'avais saisi, mais il y avait un fond.

'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00
ouais y'a juste un gros couac dans ton raisonnement : c'est qu'il n'existe aucune source d'information publique dans les mass médias traditionnels.

crois tu, en laissant de côté ton immense naïveté ou ton jusqu'au boutisme, que des représentants d'ayants droit oseraient débattre sur un channel d'information publique et incensurable ? crois tu qu'on laisserait même un forum publique se mettre en place sur les canaux officiels ??? en ce, encore plus dans un état libéral où tous les mass médias sont sous la coupe de grands groupes industrialo-politiques (par opposition à la france où les médias sont politico-industriels).

donc la seule solution pour diffuser une information non biaisée et massive reste la publication et la duplication clandestine.
Oula, mais ces émissions en questions, n'ont-elles pas été diffusées un jour par la chaine en question ? Ce qui remet en cause le fait qu'ils refusent le débat. Des gens ont donc bien pu voir ces informations.
Mais je suppose que ce ne sont pas les seules vidéos qui ont été retirées par ces chaines.

'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00
et donc, je soutiens que le droit naturel et démocratique est clairement du côté de ceux qui postent alors que le droit coutumier et archaïque est celui des majors ou des censeurs.

le droit à l'information est supérieur au droit d'auteur; c'est même le droit le plus élevé car de l'information découle tout le reste : apprentissage, survie, vie et citoyenneté.
Ok, on est dans le blabla utopique, mais lorsque je créé quelque chose, j'ai quand même le droit de choisir par quels moyens il est diffusé, non ? Je suppose que si demain tu réalises un pièce de théatre avec des amis, que des gens filment, tu voudrais pouvoir retirer les vidéos si elles venaient à être diffusées sans ton acoord, non ?

'deadalnix', le 01/01/1970 - 01:00
Mon argument légal est lui, tout a fait valide. Cet avatar est illégal point barre. J'ai poussé le raisonnement jusqu'au bout pour montrer a quelles extrémités absurdes il conduit.

Pour revenir au sujet, bine qu'il ne s'agisse pas de censure au sens premier du terme, je pense qu'on peut tout de même parler de censure ici. En effet, les vidéos ont été choisies. Et ce n'est donc plus le simple respect du droit d'auteur qui est en jeu.

Car si telle était la raison, la chaine aurait demandé le retrait de toutes les vidéos, et non celle relatives a un sujet précis.

Millefeuilles : Je suis sérieux dans ce message. je connais très bien la législation en la matière et je peux te garantir a 100% que ton avatar est illégal. Je peux de plus t'assurer qu'il n'y a aucune affaire de demande qui entre en jeu ici. Tu est éditeur et non hébergeur vis a vis de la lois dans ce cas. Tu pourrais donc être condamné. J'ai bien appuyé sur cet exemple en espérant qu'il te ferait réfléchir. Le but n'est pas te plier a mon point de vue, loin de la, mais au minimum de t'amener vers une nuanciation de tes propos ;)
Ok, je veux bien des sources valables qui détaillent un peu plus le sujet.

A tous: apprenez à lire et à écrire, vous avez écrit 5-6-7 fois mon pseudo, pas une seule orthographe n'est identique...
En l'occurrence il ne s'agit certainement pas de droit d'auteur. Une société ne peut détenir de droit d'auteur : Copyright (droit de copie) ou droits voisins, par contre c'est possible. En Amérique du Nord c'est le Copyright qui s'applique, pas le droit d'auteur. Toujours le même confusionnisme.
J'arrive trop tard ... les vidéos ne sont de nouveau plus visibles :/
eh benh !! sur ce coup la il font fort chapeau bas faut l oser aussi celle la j ai pas eu le temps de le voir le debat (j en connais un qui va etre jalou de ce coup la)

peut etre un buzz pour une rediffusion de leur emission et ainsi faire un gros tau d audiance :/

a ce moment la ca veut dire qu au canada t as pas le droit d enregistrer un debat m etant mal a l aise le pouvoir politique canadien en place et de le regarder avec ton voisin et tes amis d ou une interdiction de partage sur You Tube

en bref des medias corrompu quoi on y arrive nous aussi ca s installe tout doucement mais surement deja TF1 (PPDA) une station de radio d info dont j ai oublier le nom bientot France television le temps qu il choisit celui qu il desire
Cela n'existe pas au canada le droit de citation?Car en France si c'est dans le L122-5 du CPI.(de mémoire)

C'est plutot dans la catégorie des revues de presse, ou mieux, dans celle des discours politiques.

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

3
° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, [] ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique [];

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