Les USA conditionnent leur aide aux FAI au respect de la neutralité du net

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 03 Juillet 2009 à 10h55 - posté dans Télécoms

Aux Etats-Unis, les 7,2 milliards de dollars consacrés aux aides au développement du haut débit sur le territoire sont conditionnées au respect des règles de protection de la neutralité du net. Une précaution que ne prend pas le gouvernement français.


(CC Theo R)

Voilà un exemple que la France dirigée par "Sarkozy l'Américain" serait bien inspirée de suivre. Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, les Etats-Unis ont décidé il y a plusieurs mois de se doter d'une enveloppe de 7,2 milliards de dollars destinée au déploiement du haut débit sur tout le territoire. Les conditions d'octroi qui viennent d'être publiées imposent aux FAI candidats aux aides gouvernementales de s'engager à veiller au respect de la neutralité du net.

Les sociétés qui souhaitent bénéficier d'une partie de l'enveloppe pour développer leur réseau haut-débit aux Etats-Unis auront l'obligation de suivre les règlements de la Commission Fédérale des Communications (FCC), qui leur interdit de bloquer délibérément ou de ralentir le trafic Internet sur leur réseau. C'était déjà sur la base de ces règlements que la FCC avait tapé sur les doigts de l'opérateur Comcast lorsqu'il avait le premier bridé BitTorrent, mais Comcast lui avait opposé le caractère juridique non contraignant de ses recommandations. S'il veut bénéficier des aides, l'opérateur n'aura pas d'autre choix que de s'y plier.

L'administration de Barack Obama, qui avait nommé un défenseur de la neutralité du net à la tête de la FCC, a donc trouvé le moyen de lui donner plus de poids. La décision de lier les aides à la fourniture d'un service non bridé intervient également en plein débat sur la restriction du volume de consommation de bande passante que veulent imposer certains fournisseurs d'accès à leurs clients.

En France, les gouvernements successifs de François Fillon n'ont envoyé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy aucun signe favorable au respect de la neutralité du net. Au contraire, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait des déclarations qui ne prêtent pas à l'optimisme, l'Etat français n'a pas soutenu dans le Paquet Télécom les amendements qui devaient garantir la neutralité du net, et Nicolas Sarkozy a nommé à la tête de l'Arcep un partisan notoire du filtrage.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Juillet 2009 à 10h55
 
 
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Commentaires à propos de «Les USA conditionnent leur aide aux FAI au respect de la neutralité du net»
 

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Bravo le gouv Américain ! Sarkozy, qui est UN GRAND AMIS de Obama (il le dit lui même -_-), devrait enfin prendre exemple sur son nouveau boyfriend, plutôt que de nous rabâcher ses discours gerbant de démagogie, en matière de TIC...

Dans le débat que l'on a sur l'HADOPI & Co. , c'est bien la neutralité du net l'idée la plus essentielle qu'il nous faut défendre. C'est un vrai danger pour Internet que de supprimer cette notion.
Mais bon sang, ils sont quand même impressionnants ces ricains. Capables du pire comme du meilleur...C'est à en avoir honte de notre chère France :/
A mon avis, Obama ne peut pas piffrer notre Petitesse nationale qui use d'artifices pitoyables (talonnettes de 12 cm, tabouret, etc.) pour donner l'impression qu'il est plus "grand" que le Président Américain. Alors Obama se venge pour lui casser la baraque et le faire ch...
Mais bon sang, ils sont quand même impressionnants ces ricains. Capables du pire comme du meilleur...C'est à en avoir honte de notre chère France :/

il ne faut pas oublier que les américains sont très attachés a la liberté d'expression et le net en est un vecteur important de nos jours.

"raz la moquette" est au contraire très inquiet sur cette liberté d'expression sur le net et essai par tout les moyens de la bridé voir de l'interdire.

les droits d'auteurs , les pédo et toui quanti ne sont que des prétextes pour imposer le contrôle total sur sur le net.
Quand même une petite différence avec les US. en France, c'est les FAI qui aident l'Etat (taxe de 0.9%, etc...) et pas l'inverse

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