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Hadopi 2 : les Sénateurs veulent pénaliser la "négligence caractérisée" de l'abonné
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Juillet 2009 à 13h54 -
posté dans Société 2.0
 La commission des affaires culturelles du Sénat a modifié jeudi le projet de loi Hadopi 2 pour réintroduire l'idée de sanctionner le défaut de surveillance de l'accès à Internet. Il prévoit que la suspension de l'abonnement peut être prononcée en cas de "négligence caractérisée" de l'abonné.
Un nouvel article 3 bis prévoit désormais que la suspension de l'abonnement à Internet "peut être prononcée en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits". Plus prudent, le projet de loi Hadopi 2 se contentait de prévoir la suspension à Internet dans les cas de contrefaçon, ce qui était plus simple à démontrer qu'une "négligence" de l'abonné à Internet qui n'aurait pas protégé en bon père de famille son accès à Internet contre le piratage. On se réjouit d'avance de voir comment, concrètement, le parquet pourra "caractériser" la négligence de l'abonné, en se fondant simplement sur l'existence d'un relevé qui établit l'existence d'un téléchargement illégal. Pour reprendre une analogie qu'aiment beaucoup les défenseurs de l'Hadopi, c'est un peu comme si l'on disait à celui qui s'est fait voler sa voiture qu'il avait forcément laissé ses clés sur le tableau de bord, puisqu'elle a été volée. Rappelons que le Conseil constitutionnel a sanctionné d'avance cette idée d'imposer une telle présomption de culpabilité, en indiquant qu'elle ne pouvait être recevable en matière de contravention que si "les faits induisent la vraisemblance de l'imputabilité", et si la présomption peut être renversée par l'accusé. Or il sera impossible à l'internaute lambda de démontrer qu'il avait effectivement pris toutes les précautions utiles pour éviter que son accès à Internet soit piraté. Si il veut éviter la censure du Conseil constitutionnel, le Sénat réunit en séance plénière sera bien inspiré de supprimer ce nouvel article 3 bis. Le texte présenté par le gouvernement avait déjà lui-même suffisamment de risques d'inconstitutionnalité, comme l'a reconnu lui-même le cabinet de Frédéric Mitterrand. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : les Sénateurs veulent pénaliser la "négligence caractérisée" de l'abonné»
 ben qu'il nous montre comment sécuriser a 100% notre ligne est après on en reparle
HaHA, mais avec le logiciel de sécurisation payant et fermer qui ne tournera que sur windows : anéfé2.0, développé par le ministère de la culture qui garantira que tu n'es pas un pirate parce qu'il sera en contact permanent avec l'Hadopi ! Rien de plus simple, il suffit de payé 150 euro qui te permettra de subir une fouille anale numérique quotidien. Et tout ira bien  J'ai tellement hate ! (non ce n'est pas un troll, c'est un sarcasme)  Les bourgeois, c'est comme les cochons
Plus ça devient vieux, plus ça devient bête Les bourgeois, c'est comme les cochons Plus ça devient vieux, plus ça devient ... Jacques Brel  ouè ?!
cette loi n empechera en aucun cas les gens de telecharger, les nouveaux logiciel sont deja operationnel pour etre inconito suffit juste d attendre que les gens l install afin d avoir plus de sources et c est reparti comme pour la mule & cpie et que dire du wifi securisé cracker en a peine 20 min par un hussier de justice http://gadgetvice.co...e-bakchichinfo/ perso y a pas de wifi chez moi meme pas une carte mere compatible (je suis anti-wifi) mais la pour le coup comme ont dit "y a que les c*ns qui ne changent pas d avis" de plus deezer & cpie y faut savoir qu en ecoutant leurs chansons elles passent par notre ordi donc y aura toujours moyen de les recuperer, nanh ??? avec google et un peu de temps j ai trouver la solution et qui fonctionne donc voila je pense que cela ne doit pas etre illegale puisque il suffit de 2 ptit programmes a installer et de consulter son ordi ??? et la prochaine etape contre le net c est quoi ??? nous brider google & cpie (je sais, pas jolie le jeu de mot et je precise que jsuis loin d etre rasciste) tout ca pour qu on leur achete un spyware qui va nous espionner pour toujours un peu moins de vie privé et de liberté d expression avant la prison et des politiens et leadeur economique qui detourne de l argent sans jamais vraiment etre inquités ainsi que l exploitation de majors envers les artistes et nous qu on prend pour des vaches a lait et des souffre douleur va peut etre falloir arreter la c est bon (le gaz ect ... a suivre) tout ca pour qu ils est 1 bateau a chaque port 1 appart/maison au quatre coin du monde et ? voitures avec 1 jet cette loi ne fait qu enfreindre d autre loi ca en est incomprehensible qu une personne puisse insister a ce point sans que personne n arrive a l en dissuader, c est quand meme dingue ca !!! http://gadgetvice.co.../la-loi-hadopi/ (les 2 preimiere minutes ne sont plus d actualité vu qu ils ont retirer la coupure du net) et que dire de l argent des contribuables (donc nous) qu ils vont depenser pour rien puisqu il y aura toujours une solution ??? et pourquoi est ce qu il met dans mon droit d enregistrer tous ce qui se diffuse a la tele/radio et que je n aurait pas le droit d enregistrer tous ce que j ecoute/regarde sur le net dans les deux cas je suis harceler par des pubs qui les subventionne non ??? et les vynile acheté y a 25 ans avec les droits d auteur et cpie qui sont en mauvaise etat aujourd hui on leur envoye un mail et il nous envoye l album par mail ??? telement d incoherance c est a ni rien comprendre !!! treve de plaisiterie, les politiques feraient mieux de s occuper a ce que l on ait une vrai economie ecologique surtout qu on en ait capable niveau technologie suffit de ce jeter a l eau et de faire une transition le plus rapidement possible avant que la planete ne meurt et la y aura plus besoin de baratins, d argent & cpie PS : en 1789 y avait pas de portable(SMS) ni d internet et des gens on couper des têtes donc voila ils peuvent toujours essayer de nous museler/espionner si un jour le peuple se revolte a moins que l armé ne nous mitraille et bombarde (si il ne suivent pas le peuple) .... desolé :/ sur ce a bon lecteurs salutations /! : http://gadgetvice.com/category/divers/ que j aprecie est a vendre sinon il va disparaitre  @samenerve : bon courage et met y le paquet en dommage et interêt (donne toi a fond F3 les journaux met y le paquet) Moi, j'ai plus simple, on coupe simplement l'internet français du reste du monde Pas con ! On demanderait alors à une société d'état de fabriquer des terminaux que l'on contrôlerait totalement... attends laisse moi réfléchir... on pourrait appeler ça des ...hmmmmm... Minitel (MINimum pour l'Internet par TELephone). En plus on pourrait les louer à la place de les vendre comme ça on ferait un max de blé et on comblerait le trou de la sécu ! Sensas ! Tiens ça rapelle quekchose... BLACK NETS 2020
2020. Deux étudiants en informatique qui se se sont fait couper leur connexion à Internet ont trouvé une solution sans fil sécurisée pour transférer des documents scolaires. Ils en parlent à leurs amis électroniciens du lycée et ils commencent à créer quelque chose qui allait fasciner le monde. Les premiers essais sont concluants. Toute la classe veut faire pareil et bientôt, tout le lycée veut sa BlackBox. La gravure des circuits imprimés va bon train dans les caves, et le développement s'accélère car bientôt, des élèves ingénieurs veulent contribuer. Le bruit causé par cette nouvelle façon de communiquer finit par tomber dans l'oreille d'un directeur d'une célèbre faculté proche du Ministre de l'Information et de la Liberté. Ce dernier commence à s'affoler, à prévenir tout le monde, en haut lieu, mais trop tard. Les schémas de fabrication et les codes source s'étaient déjà répandus sur la France entière et bientôt à l'étranger. Le feuilleton de bouffons Albanulle, Riester & Lefebvre se poursuit en saison2 avec un Frederic Mitterrand en guest star. Les portes flingues Olivennes et Negre sont du casting.
Pas de surprise comme pour Hadopi1 : les Tontons Flingueurs du Conseil vont à nouveau cramer cette Daube V.2 Petit complément d'info et précisions sur les sanctions prévues ici :
http://www.degroupne...t_internet.html Franchement, les politiques veulent légiférer sur une technologie qu'ils ne maitrisent pas, et c'est toujours des incompétents qui viennent nous faire la morale. Messieurs les ministres, allez faire un tour en Russie au royaume des hackers les plus redoutés de la planète, et vous comprendrez qu'il est techniquement impossible de se prémunir à 100% du piratage. Déjà pour un informaticien expert le risque zéro n'existe pas, alors pour de simples profanes qui se font véroler l'ordinateur tous les 15 jours... (si, si, y'en a, je les ai rencontrés ; demandez aux professionnels du dépannage informatique). Cette loi hadopi est mal ficelé et crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. De plus elle est injuste et liberticide. La solution contre le téléchargement illégal ? y'en a pas, si ce n'est changer les mentalités et le système de droits d'auteur; peut être vers plus de contenus libre de droits (dans l'esprit Linux).
Salut d'un Artiste Auteur/Compositeur, propriétaire de studio d'enregistrement, internaute et citoyen.
Mobilisons-nous contre cette loi liberticide et dangereuse, pensez que derrière elle se profile Loppsi2 en fin d'année, là réside le vrai DANGER! Et tous les autre pays d'Europe ont dans leurs cartons des projets similaires. Tout le monde sait (eux comme vous) que cette loi est mal foutue et qu'elle n'empêchera pas le piratage. Qu'elle soit innapplicable pour la protection des auteurs leur importe peu, du moment qu'elle valide l'idée de contrôle par le biais de mouchards. Demandez-vous alors à quoi cette surveillance pourrait servir dans un autre contexte... Si elle passe, ce sera un précédent pour valider la cyber-surveillance, et toute les autre loi pourront s'appuyer dessus. Ecrivez à vos députés, alertez un max de gens d'ici le 20 Juillet, assez dormi! il est urgent de se réveiller. Après, il sera trop tard, faudra pas venir pleurer. Nous sommes des milliers de petits artistes, la vraie créativité est dans notre camp, pas celle des Majors, nous ne voulons pas d'Hadopi. Hadopi ne nous défendra pas, mais à travers elle et la loi Loppsi, c'est la liberté d'expression et d'opinion qui sera bafouée, notre liberté a tous.
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Les Sénateurs de la commission des affaires culturelles ont adopté jeudi matin le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique, Hadopi 2, qui doit permettre aux juges de sanctionner le téléchargement illégal. Sous l'impulsion du rapporteur Michel Thiollière, déjà rapporteur au Sénat des projets de loi DADVSI et Hadopi 1 (
L'adresse IP est à l'ordinateur ce que l'adresse postale est à une maison. Mais, a chaque fois qu'on démarre la connexion, cela reviens à déménager, et on a une adresse IP différente (dans les grandes lignes, pour parler au néophyte).
Le problème c'est que tu peux très bien envoyer une lettre injurieuse à Monsieur notre président, en mettant sur l'enveloppe "émetteur : ton voisin" pour que ça soit ton voisin qui soit accusé d'être injurieux ... là c'est pareille des gens pourront en faire accusé d'autre en falsifiant l'adresse IP ...