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Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 30 Juin 2009 à 19h46 -
posté dans Société 2.0
 La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI.
La fin de l'année sera chaude du côté des taxes et des lobbys, avec les futurs Etats généraux de la création annoncés par le gouvernement, qui doivent aborder l'après-Hadopi. D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie, pour compenser les pertes liées au piratage - il se murmure même que certains fournisseurs d'accès ont déjà dans leur carton des offres illimitées propriétaires qu'ils entendent lier aux abonnements dès cette année. De l'autre, des associations de consommateurs, d'internautes et de cinéastes indépendants demandent une taxe obligatoire sur les FAI qui autoriserait cette fois les échanges d'oeuvres, quel que soit le moyen utilisé par les internautes. La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma (de Juan Paulo Branco Lopez) proposent ainsi, avec leur plateforme Création Public Internet, "un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des oeuvres numériques entre individus". Le but étant de parvenir à "l'élaboration d'un modèle de diffusion des oeuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs". La proposition, disponible sur le site de Création Public Internet (CPI), sera débattue lors des assises de la création qui seront organisés (en marge des Etats généraux) avant la fin de l'année. Proche de la licence globale proposée en 2005 lors de la loi DADVSI, la proposition est pour le moment floue. Elle se veut ouverte aux discussions et aux améliorations suggérées par tous les intervenants qui souhaiteraient se joindre au débat. L'idée n'étant pas de brutaliser d'entrée les ayants droit qui trouveraient tel ou tel point de désaccord et refuseraient d'emblée de discuter plus précisément du projet. Le postulat de base est déjà suffisamment clivant pour éloigner tout Pascal Nègre en puissance. "Nous proposons un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé au consommateur", explique ainsi le collectif. "Pour bénéficier de ce droit le consommateur doit s'acquitter d'une contribution financière chaque mois". Le montant, qui sera à déterminer, est évalué pour le moment autour de 5 euros par mois. Comme l'envisageait la licence globale façon 2005, elle doit être obligatoire et non optionnelle, comme le proposait plus récemment la "contribution créative" des députés socialistes. Tous les internautes doivent la payer, quel que soit leur usage de leur ligne à Internet. "Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable", résument en effet les membres de la plateforme. Une proposition ? Non, un casse-tête Avec 5 euros par mois et sur la base du nombre d'abonnés à Internet actuels, c'est 1,2 milliards d'euros qui pourraient être collectés chaque année. Une somme très importante si on la compare aux 240 milions d'euros que rapporte actuellement la gestion collective sur les ventes de musique aux usagers finaux, qui seront par définition les plus impactées par une licence globale. Mais il faudra aussi compenser, a minima, les échanges d'oeuvres cinématographiques. La somme serait prélevée par les FAI, mais apparaîtrait de manière distincte sur la factures du consommateur, "pour que ce dernier ait conscience qu'il y a une contrepartie à ce nouveau droit, et que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites". Et pour les FAI, "ce mécanisme évite de polluer la stratégie prix des opérateurs, d'introduire une opacité tarifaire ou des distorsions concurrentielles". Une fois collectée, la somme serait répartie selon des clés encore très imprécises. "Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les artistes-interprètes ?", demande la plateforme CPI. "Comment identifier et comptabiliser les oeuvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ?", "Comment rémunérer en fonction d'un usage donné ?", et comment respecter l'esprit de la chronologie des médias, perçue comme indispensable par le milieu cinématographique. Les questions restent nombreuses, et extrêmement sensibles. Pour le moment, personne n'a osé ouvrir le dossier, en restant cantonné à une opposition doctrinale contre le principe-même de la licence globale. Réussir à provoquer une discussion constructive serait un exploit en soi. Résoudre le casse-tête serait un miracle. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?»
 C'est dommage de ne pas pouvoir éditer...
« Il faut quelque chose d'extérieur au marché, donc la LG que je considère applicable, bien que ce le soit très difficilement et qu'il faudra des concessions. à�a n'empêche pas [...]. » La sale habitude des autres forums et commentaires où l'on peut éditer ne serait-ce que dans les 5 minutes, ça aide surtout quand on est préssé et que du coup on relit moins (boulot, je sais, c'est moche) ^^  'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Je crains surtout, que les sociétés d'ayant droits souhaitent obtenir une fois encore le beurre et l’argent du beurre, c'est à dire le vote et l'application de la loi Hadopi plus une taxe sur les FAI, le tout sans contrepartie de leur part.  'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00 @Makhno : Une loi définit ce qui est légal ou non mais pas ce qui est juste ou pas, correct ou pas, bien ou pas. Pour moi les arguments sur les lois sont bidons car une loi peut être remise en cause. La seule chose que l'on peut dire quand on cite une loi c'est que c''est comme ça actuellement mais ça n'apporte à mon sens pas de poids à une argumentation.Les déviations existeront, mais beaucoup de choses sont prévisibles. Un serveur qui recevrait curieusement un paquet de requêtes pour le même artiste en un minimum de temps, doit savoir se dire que c'est suspect. Au pire, on pourrait utiliser les sondages pour voir ce qui cloche, mais je n'aime pas l'idée. Le problème c'est que les effets de bord de ces déviations risquent de léser les artistes peu connues ... Enfin après on peut imaginer des solutions, on va dire que ton idée est une piste mais pas assez dégrossi pour l'imaginer clairement. Sauf que ça reste un bien au sens propre du terme, rien de physique certes, une duplication c'est certain, mais un bien. Son acquisition est sujet à paiement.
Au final c'est le clash entre une vision utopique et une vision plus traditionnelle. A ce sujet tu es trop catégorique, beaucoup de gens pensent (et pas que les internautes, on retrouve ça même dans les discours de certains grands philosophes) qu'une ½uvre appartient à son auteur mais une fois qu'elle est diffusé le public aussi se l'approprie et l'intègre à sa culture. Le problème n'est pas simple, pour moi on ne peut pas le considérer comme un bien physique normal. Le partage c'est une composante essentielle de la communication avec les autres, l'envie de partager ce qu'on aime, quoi de plus légitime ? Alors forcément quand tu écoutes une musiques que tu aimes, tu veux la partager, tu veux partager ta culture, c'est de là que vient tout le dilemme. Surtout qu'à la base le droit d'auteur a été crée pour protéger l'artiste des producteurs et non pas du public. Par ailleurs actuellement, toute les lois et autres idées farfelues de notre gouvernement ne visent qu'à protéger l'industrie du disque et non pas les artistes (déjà là il y a un problème). Ensuite quand tu vois des droits s'étendre X année après la mort de l'artiste ... Enfin bref, ce n'est pas si évident que ça  La sale habitude des autres forums et commentaires où l'on peut éditer ne serait-ce que dans les 5 minutes, ça aide surtout quand on est préssé et que du coup on relit moins (boulot, je sais, c'est moche) ^^
En faite tu peux éditer mais il faut regarder les messages dans la partie Forum et non pas dans la partie Commentaire @Makhno : je faisais juste une remarque sur les arguments avec loi, dans l'ensemble je suis d'accord avec toi, après reste à savoir si une LG est vraiment la meilleure solution, enfin y a encore du boulot pour faire une proposition concrète qui tienne réellement la route. 'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00 @Makhno : je faisais juste une remarque sur les arguments avec loi, dans l'ensemble je suis d'accord avec toi, après reste à savoir si une LG est vraiment la meilleure solution, enfin y a encore du boulot pour faire une proposition concrète qui tienne réellement la route.
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Je visais du site centralisé qui distribuerait tout, car là on heurte toute possibilité de concurrence et tout.
Il faut quelque chose d'extérieur au marché, donc la LG que je considère applicable. à‡a n'empêche pas la concurrence (surtout que les Kopimi n'ont pas forcément tout facilement ou bien taggé ou bien compressé et autre), bien que ce le soit très difficilement et qu'il faudra des concessions.
Les déviations existeront, mais beaucoup de choses sont prévisibles.
Un serveur qui recevrait curieusement un paquet de requêtes pour le même artiste en un minimum de temps, doit savoir se dire que c'est suspect.
Au pire, on pourrait utiliser les sondages pour voir ce qui cloche, mais je n'aime pas l'idée.
Vu comme ça effectivement ça se tient et c'est logique.
Sauf que ça reste un bien au sens propre du terme, rien de physique certes, une duplication c'est certain, mais un bien. Son acquisition est sujet à paiement.
Au final c'est le clash entre une vision utopique et une vision plus traditionnelle.
A la limite, je serai un peu plus d'accord avec le système déclaratif si on peut faire en sorte que l'internaute ne puisse faire de la redondance aveugle, et qu'on s'assure qu'il le fasse vraiment chaque mois.