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Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 30 Juin 2009 à 19h46 -
posté dans Société 2.0
 La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI.
La fin de l'année sera chaude du côté des taxes et des lobbys, avec les futurs Etats généraux de la création annoncés par le gouvernement, qui doivent aborder l'après-Hadopi. D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie, pour compenser les pertes liées au piratage - il se murmure même que certains fournisseurs d'accès ont déjà dans leur carton des offres illimitées propriétaires qu'ils entendent lier aux abonnements dès cette année. De l'autre, des associations de consommateurs, d'internautes et de cinéastes indépendants demandent une taxe obligatoire sur les FAI qui autoriserait cette fois les échanges d'oeuvres, quel que soit le moyen utilisé par les internautes. La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma (de Juan Paulo Branco Lopez) proposent ainsi, avec leur plateforme Création Public Internet, "un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des oeuvres numériques entre individus". Le but étant de parvenir à "l'élaboration d'un modèle de diffusion des oeuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs". La proposition, disponible sur le site de Création Public Internet (CPI), sera débattue lors des assises de la création qui seront organisés (en marge des Etats généraux) avant la fin de l'année. Proche de la licence globale proposée en 2005 lors de la loi DADVSI, la proposition est pour le moment floue. Elle se veut ouverte aux discussions et aux améliorations suggérées par tous les intervenants qui souhaiteraient se joindre au débat. L'idée n'étant pas de brutaliser d'entrée les ayants droit qui trouveraient tel ou tel point de désaccord et refuseraient d'emblée de discuter plus précisément du projet. Le postulat de base est déjà suffisamment clivant pour éloigner tout Pascal Nègre en puissance. "Nous proposons un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé au consommateur", explique ainsi le collectif. "Pour bénéficier de ce droit le consommateur doit s'acquitter d'une contribution financière chaque mois". Le montant, qui sera à déterminer, est évalué pour le moment autour de 5 euros par mois. Comme l'envisageait la licence globale façon 2005, elle doit être obligatoire et non optionnelle, comme le proposait plus récemment la "contribution créative" des députés socialistes. Tous les internautes doivent la payer, quel que soit leur usage de leur ligne à Internet. "Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable", résument en effet les membres de la plateforme. Une proposition ? Non, un casse-tête Avec 5 euros par mois et sur la base du nombre d'abonnés à Internet actuels, c'est 1,2 milliards d'euros qui pourraient être collectés chaque année. Une somme très importante si on la compare aux 240 milions d'euros que rapporte actuellement la gestion collective sur les ventes de musique aux usagers finaux, qui seront par définition les plus impactées par une licence globale. Mais il faudra aussi compenser, a minima, les échanges d'oeuvres cinématographiques. La somme serait prélevée par les FAI, mais apparaîtrait de manière distincte sur la factures du consommateur, "pour que ce dernier ait conscience qu'il y a une contrepartie à ce nouveau droit, et que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites". Et pour les FAI, "ce mécanisme évite de polluer la stratégie prix des opérateurs, d'introduire une opacité tarifaire ou des distorsions concurrentielles". Une fois collectée, la somme serait répartie selon des clés encore très imprécises. "Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les artistes-interprètes ?", demande la plateforme CPI. "Comment identifier et comptabiliser les oeuvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ?", "Comment rémunérer en fonction d'un usage donné ?", et comment respecter l'esprit de la chronologie des médias, perçue comme indispensable par le milieu cinématographique. Les questions restent nombreuses, et extrêmement sensibles. Pour le moment, personne n'a osé ouvrir le dossier, en restant cantonné à une opposition doctrinale contre le principe-même de la licence globale. Réussir à provoquer une discussion constructive serait un exploit en soi. Résoudre le casse-tête serait un miracle. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?»
 te méprends pas sur ce que j'ai dit. Je suis pour une licence globale mais qui irait dans la poche des artistes et des créateurs et non dans celle des majors et de leurs actionnaires
 légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe Euh, si c'est pas commerciale, c'est gratuit non ?? Donc c'est payer une taxe pour télécharger des trucs gratuits ??? Ou alors j'ai mal compris... sinon je rejoint un peu goldoark. Les majors nous ont déclaré la guerre à nous leur client, je vois pas pourquoi on leur ferait ce cadeau d'1,2 milliard d'euro par mois. Y'a quelques mois je disais l'inverse mais plus maintenant. Et qu'ils viennent pas pleurer pour quelques milliers d'emplois perdus... Ces derniers mois, ce sont des centaines de milliers d'emplois industriels qui ont été détruit et ça n'a pas l'air de les émouvoirs plus que ça puisqu'ils ne font rien pour lutter contre. D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie, pour compenser les pertes liées au piratage
Si je ne fais pas d'erreur ca serait impossible cette taxe parce que cela reviendrait a la meme chose qu'avec les taxes des supports de stockage qui prenait en compte dans leurs calculs le piratage, ce qui a été considéré comme illégal par le conseil d'état. Et si il doit y avoir une taxe sur les FAI pour les droits d'auteur, celle-ci devrait impliqué le principe de copie privé sur internet et donc la légalité du téléchargement quel qu'il soit. Donc pour moi taxe ou licence globale ca devrait revenir au meme. a votre avis, non ?  Je trouve que c'est trop cher payé si je doit rajouter 120 euro / an ( ADSL + Mobile) pour des oeuvres de merde que je n'oserait même pas pirater la bande d'annonce (telles que "Bien venu chez les chtiis"). Ce que je consomme je me l'achète.
En plus je doit supporter les HADOPI (1 & 2) ?... Il ne t'es pas venu à l'idée que cette limite est là pour éviter que des films soient sur le net avant leur sorti en salle comme ça arrive déjà? Ou que ce soit des films filmés au camescope en salle, ... Ensuite les films qui ne sont pas encore numérisés le seront surement très vite si cela peut rapporter du pognon. Enfin j'ai été sur le site c'est une proposition ouverte, ils essaient de construire quelques chose... proposez des choses constrictives... Pour finir vous êtes pas cool du tout de balancer des insultes à tout va, surtout lorsque vous mettez en cause des associations comme la quadrature ou l'UFC qui n'ont strictement rien a gagner la dedans... Ils essaient juste de proposer une alternative à hadopi (contre laquelle ils ont ferraillé grave!).... et je vois qu'ils se demènent pour pas grand chose car pour hurler contre hadopi il y a du monde mais pour proposer autre chose on tire le rideau. +10^Infini Beaucoup n'ont pas l'air d'avoir remarqué qui sont les instigateurs de l'initiative, et incendier direct ne fait que donner de l'eau au moulin des Majors. Il ne t'es pas venu à l'idée que cette limite est là pour éviter que des films soient sur le net avant leur sorti en salle comme ça arrive déjà?
Et alors ? L'autre imbécilité, là, "Bienvenue chez les ch'tis", ça a été tipiaké avant la sortie en DVD, et ça a quand même financièrement très bien marché (mieux que l'autre, d'imbécilité, là, "La grande vadrouille" : c'est dire!). Dont acte : si un film ne marche pas, faut chercher ailleurs que chez les vilains nains-ternautes. La chronologie des medias, c'est une idiotie finie : entre mater quelques chose chez moi, tranquille, avec une très bonne image et un très bon son, au calme avec ma trappiste, et aller dans une salle surchauffé, avec des glaces la peau du fion, pour devoir supporter les grouillots qui rient et pleurent tous en choeur, pour ~10€, pour être le spectateur d'un mass-media couru et formaté, sans moi. Et comme les cinés de quartier aux programmations underground disparaissent en faveur des multiplexes, faut pas s'étonner que je n'y aille presque plus. Ils ne veulent pas sortir les films au ciné en même temps qu'ailleurs, tant pis pour eux, mais ça n'est pas mon problème. A l'invention de la télévision, les roulottes qui faisaient les tours des villages, pour montrer le film des nouvelles neuves officielles, il a laissé sa place. Si ça devait arriver aux salles de ciné, franchement, ce n'est pas mon problème. Rien à foutre. Comme les videoclubs. Rien à foutre. Ensuite les films qui ne sont pas encore numérisés le seront surement très vite si cela peut rapporter du pognon.
C'est "underground", que tu n'arrives pas à lire ? De tous les films que j'ai cités, le plus jeune (et de loin) est Santa Sangre - 1989. Toujours pas édité en DVD (un pote à la VHS ; j'ai moi-même un rip, et il se trouve en Kopimi sauvage). 20 ans ! 20 ans, putain ! Les deux autres sont encore plus vieux, mais aucun n'est JAMAIS sorti en DVD. Et crois-moi que s'ils avaient été annoncés, je les aurais même précommandés, comme moult. Evidemment, c'est de l'underground. Ca n'est pas spécialement rentable (et encore : à voir comme le [médiocrement édité ; très médiocrement, et je suis gentil] coffret des films de Jodo s'est bien vendu, ça se discute... mais c'est sûr, ça fait moins de brouzoufs que les joyeux bouffeurs de fricadelle). Et oui : ça n'a rien de commercial, mais, comme tu le dis, faut que ça fasse du fric pour l'éditer. En attendant, les Kopimistes, eux, permettent que ce soit disponible. Alors, comme argument, celui-là, pareil : à ranger. vous êtes pas cool du tout
Ouais, c'est sûr : faut s'attendre à être reçu comme une princesse quand on veut me prendre 60€ par an, pour m'interdire de choper ce que je chope, et le refiler aux majors, sans que ce que j'aime ait une chance d'en voir un centime. Ouais, t'as raison : pas de raison d'être énervé quand on me prend ostensiblement pour un con - je suis un vilain pas cool du tout. Je devrais leur proposer une turlute au menthol, tiens. En outre, ma critique, elle est peut-être agressive, mais leur torchon, idiot de A à Z, peu ou prou, crois-moi, il m'agresse aussi : on me propose, pour ce qui est de mon cas, de ne rien changer à l'illégalité de mes pratiques, en me prenant du fric, et pour le donner à tout ce que j'exècre. Tu t'attendrais à quoi, toi, en pareil cas ? Et en outre, j'explique au moins en quoi ça me gêne, leurs propositions relevant du foutage de gueule. C'est toujours mieux que de jouer le beni-oui-oui. 'Nethan', le 01/01/1970 - 01:00 Beaucoup n'ont pas l'air d'avoir remarqué qui sont les instigateurs de l'initiative, et incendier direct ne fait que donner de l'eau au moulin des Majors.Euh... C'est pas la taxe unilatérale et sans contrepartie proposé par la SACEM là, c'est une licence pour télécharger...
Il y a certes quelques restrictions sur les downloads mais c'est qu'un projet encore non finalisé... 'GeorgeBarclay', le 01/01/1970 - 01:00 Regarde les clés qu'ils proposent de discuter... on est loin du remplissage des poches des majors... Soit licence GLOBALE sur tout ! Et on est tranquille... après le partage : je trouve qu'une société distincte qui controle et reverse en fonction des dl.. voix à suivre..
MAIS une taxe de 5 euro pour un truc flou ou personne ne sait ce qu'il a droit de dl avec le risque de dl un truc interdit, avec un autre nom, risque de se retrouver au tribunal comme maintenant; sans compter que tout ce qui nous interesse comme séries TV dans l'ordre des épisodes et sans pubs sera surement INTERDIT ! Donc payer une licence ou on reste comme maintenant dans l'illégalité mais encore plus flou, donc dangereux ? On est pas fous ! ! beaucoup se croyant intouchables car payé la taxe se feront prendre... Au moins maintenant, on sait et on fait le nécessaire au max... je salue REELLEMENT l'initiative de ceux qui cherchent à faire avancer les choses; mais la l'idée est NULLE car destinée à plaire aux majors qui pourront garder des exclus.. pleins d'exclus.. Nous piegez plus facilement et en prime nous tirer au tribunal pour un truc qu'on aura payé de bonne foi ? NON Moi je ne suis aps pour le tout gratuit; mais je REFUSE et de un de payer ce que je regarde gratos à la TV.. Non pas gratuit, je paye une redevance TV... donc je paye.. Après je peux l'enregistrer sur une VHS mais pas sur un DVD ? j'ai payé, je regarde quand je veux ! NA.. Après payer pour des trucs qui ne passe pas gratos, OUI je suis d'accord si raisonnable, si cela paye le salaire de 'lartiste.. pas besoin qu'il gagne 4 rolls/an pour 3 semaines de boulot en studio... pas exagérer.. travail = salaire... Majors si pub = salaire aussi... OUI Mais pas des milliards... des jets privés et des rolls... Mon éboueur, lui bosse plus durement, c'est un boulot dégeu, surtout par cette chaleur.. mais je lui suis si reconnaissante de le faire ce boulot... Il mérite autant d 'argent que le mec des majors qui passe un coup de fil à son pote de la radio pour l'obliger à passer tel disque en boucle. + avant les majors disaient : on gagne de l'argent car on prend aussi beaucoup de risque et on en perd sur les ratés... MAIS maintenant avec le net, ils ne prennent plus aucun risque... il veulent le beurre, l'argent du beurre, la crémiere et son cul en prime... les artistes doivent d'abord se lancer SEULS sur le net et seulement si ils sont plébiscités, surtout ceux-la; alors les majors arrivent ??? pourquoi alors ? PROFITER de leur notoriété déja naissante... BANDE RATS qui se sucrent sans bosser.... moi je bosse chaque jour à mort et je ne pourrait pas me payer plus d'un album par mois, peut-être un film.. pas plus JAMAIS... MAis je bosse comme une dingue chaque jour... comme beaucoup d'entre vous... 'Nethan', le 01/01/1970 - 01:00 C'est pas la taxe unilatérale et sans contrepartie proposé par la SACEM làModes de calculs analogues à ceux de la SACEM, injustes pour les petits artistes... Non, franchement, peu ou prou, c'est la même.  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 "Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les artistes-interprètes ?"'CandyFana', le 01/01/1970 - 01:00 je salue REELLEMENT l'initiative de ceux qui cherchent à faire avancer les choses; mais la l'idée est NULLE car destinée à plaire aux majors http://www.creationp...osition0609.pdfNotamment l'ignoblissime texte suivant :
Bonne analyse, c'est une tentative d'enc***ge en profondeur. Ils voudraient récolter 1.2 milliards en ne laissant un droit de partage que pour leurs fond de panier. Thanks but no thanks.Toutes les oeuvres sont-elles concernées ? - catalogue limité, puisqu'impossibilité de partager ce que les ayant-droits n'ont jamais numérisé (ils entendent "jamais en DVD", par exemple, ou "jamais sur le Net" ? Bon, l'un comme l'autre, c'est du foutage de gueule : dans le premier cas, les vieux films undergrounds et cie, pour lesquels le P2P est un miracle, ce sera toujours illégal ; adieu, Deadlock de Klick, Irezumi de Masumura, ou Santa Sangre de Jodo ; dans le deuxième cas, il suffira aux ayant-droits de ne vendre sur le net qu'une portion congrue des albums, ou les dix premières minutes d'un film, par exemple en guise de miettes) ; quant à la version, on pourra distribuer nos rips, ou faudra distribuer ce que les ayant-droits auront mis à disposition (genre, avec DRM, encodages dégueulasses, ...) ?- pour la répartition, admettons la bonne intention (évoquée) de redistribuer aux petits, mais si ça passe par une évaluation échantillonée, ce sera encore un foutage de gueule, où seuls les gros se gaveront ; la seule solution honnête, c'est de laisser le payeur choisir le destinataire de la licence, et ça, pas mention, puisqu'ils parlent au contraire de mesure.- paiement obligatoire (au nom de quoi ? ça nuit à qui, le Kopimi ? encore, si je pouvais choisir à qui ça va... je pourrais me dire que mon geste sert à quelque chose auquel je tiens, m'enfin, avec une "mesure").- pour ainsi dire pas de livres, puisque la plupart ne sont pas numérisés par les ayant-droits (par contre, les logiciels étant numérisés par nature... mais est-ce considéré comme des oeuvres ?)Bref, du foutage de gueule de A à Z : leur licence gabelle sur seulement une partie des medias, à catalogue limité, interdisant de partager l'underground, pour forcer les échantillons choisis de mass-media, à paiement obligatoire, et favorisant, encore, les gros ? Qu'ils se la collent au fion, avec une caisse de clous rouillés. Je préfère encore rester dans l'illégalité que de subventionner cette bouse infâme, cumulant toutes les grotesqueries possibles et imaginables.Non, n’entrent pas dans le champ de la licence : 1. Les oeuvres n’ayant pas fait l’objet d’une commercialisation ou d’une mise à disposition préalable numérique par les créateurs eux mêmes. 2. Une chronologie des médias minimale (celle qui sépare la projection en salles de la diffusion télévisuelle ou sur supports des films, le concert et sa diffusion numérique, le livre et sa diffusion sur internet) reste ainsi protégée. Bien sûr, les créateurs resteront libres de faire le choix d'une diffusion simultanée s'ils l'estiment utile. Par exemple pour la promotion des films, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs cas. La reproduction et diffusion non autorisée dans le cadre du dispositif doit rester sujette à la poursuite pour contrefaçon et celle-ci peut être efficace lorsqu'un ensemble de droits importants aura été reconnus pour les internautes. 'GeorgeBarclay', le 01/01/1970 - 01:00 Pour finir vous êtes pas cool du tout de balancer des insultes à tout va, surtout lorsque vous mettez en cause des associations comme la quadrature ou l'UFC qui n'ont strictement rien a gagner la dedans... Ils essaient juste de proposer une alternative à hadopi (contre laquelle ils ont ferraillé grave!).... et je vois qu'ils se demènent pour pas grand chose car pour hurler contre hadopi il y a du monde mais pour proposer autre chose on tire le rideau.'Luds', le 01/01/1970 - 01:00 D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie, pour compenser les pertes liées au piratage
Si je ne fais pas d'erreur ca serait impossible cette taxe parce que cela reviendrait a la meme chose qu'avec les taxes des supports de stockage qui prenait en compte dans leurs calculs le piratage, ce qui a été considéré comme illégal par le conseil d'état. Et si il doit y avoir une taxe sur les FAI pour les droits d'auteur, celle-ci devrait impliqué le principe de copie privé sur internet et donc la légalité du téléchargement quel qu'il soit. Donc pour moi taxe ou licence globale ca devrait revenir au meme. a votre avis, non ?  quand un pascal nègre estime à minimum 90 euros une license globale, je vois mal warner et autres accepter de partager 5 euros!!!
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Notamment l'ignoblissime texte suivant :
Non, n’entrent pas dans le champ de la licence :
1. Les oeuvres n’ayant pas fait l’objet d’une commercialisation ou d’une mise à
disposition préalable numérique par les créateurs eux mêmes.
2. Une chronologie des médias minimale (celle qui sépare la projection en salles de la
diffusion télévisuelle ou sur supports des films, le concert et sa diffusion numérique, le
livre et sa diffusion sur internet) reste ainsi protégée. Bien sûr, les créateurs resteront
libres de faire le choix d'une diffusion simultanée s'ils l'estiment utile. Par exemple
pour la promotion des films, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs cas.
La reproduction et diffusion non autorisée dans le cadre du dispositif doit rester sujette à la
poursuite pour contrefaçon et celle-ci peut être efficace lorsqu'un ensemble de droits
importants aura été reconnus pour les internautes.
- catalogue limité, puisqu'impossibilité de partager ce que les ayant-droits n'ont jamais numérisé (ils entendent "jamais en DVD", par exemple, ou "jamais sur le Net" ? Bon, l'un comme l'autre, c'est du foutage de gueule : dans le premier cas, les vieux films undergrounds et cie, pour lesquels le P2P est un miracle, ce sera toujours illégal ; adieu, Deadlock de Klick, Irezumi de Masumura, ou Santa Sangre de Jodo ; dans le deuxième cas, il suffira aux ayant-droits de ne vendre sur le net qu'une portion congrue des albums, ou les dix premières minutes d'un film, par exemple en guise de miettes) ; quant à la version, on pourra distribuer nos rips, ou faudra distribuer ce que les ayant-droits auront mis à disposition (genre, avec DRM, encodages dégueulasses, ...) ?
- pour la répartition, admettons la bonne intention (évoquée) de redistribuer aux petits, mais si ça passe par une évaluation échantillonée, ce sera encore un foutage de gueule, où seuls les gros se gaveront ; la seule solution honnête, c'est de laisser le payeur choisir le destinataire de la licence, et ça, pas mention, puisqu'ils parlent au contraire de mesure.
- paiement obligatoire (au nom de quoi ? ça nuit à qui, le Kopimi ? encore, si je pouvais choisir à qui ça va... je pourrais me dire que mon geste sert à quelque chose auquel je tiens, m'enfin, avec une "mesure").
- pour ainsi dire pas de livres, puisque la plupart ne sont pas numérisés par les ayant-droits (par contre, les logiciels étant numérisés par nature... mais est-ce considéré comme des oeuvres ?)
Bref, du foutage de gueule de A à Z : leur licence gabelle sur seulement une partie des medias, à catalogue limité, interdisant de partager l'underground, pour forcer les échantillons choisis de mass-media, à paiement obligatoire, et favorisant, encore, les gros ? Qu'ils se la collent au fion, avec une caisse de clous rouillés. Je préfère encore rester dans l'illégalité que de subventionner cette bouse infâme, cumulant toutes les grotesqueries possibles et imaginables.
Il ne t'es pas venu à l'idée que cette limite est là pour éviter que des films soient sur le net avant leur sorti en salle comme ça arrive déjà? Ou que ce soit des films filmés au camescope en salle, ...
Ensuite les films qui ne sont pas encore numérisés le seront surement très vite si cela peut rapporter du pognon.
Enfin j'ai été sur le site c'est une proposition ouverte, ils essaient de construire quelques chose... proposez des choses constrictives...
Pour finir vous êtes pas cool du tout de balancer des insultes à tout va, surtout lorsque vous mettez en cause des associations comme la quadrature ou l'UFC qui n'ont strictement rien a gagner la dedans... Ils essaient juste de proposer une alternative à hadopi (contre laquelle ils ont ferraillé grave!).... et je vois qu'ils se demènent pour pas grand chose car pour hurler contre hadopi il y a du monde mais pour proposer autre chose on tire le rideau.