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Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 29 Juin 2009 à 11h22 -
posté dans Société 2.0
 Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d'utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un "Fair use" à l'américaine en droit français.
"Il est clair qu'il y a des différences d'approches. Prenez l'exemple de notre produit "Recherche de livres" (Book search). Il repose sur le concept de fair use ("usage acceptable"), qui n'existe pas en France", explique Drummond. "Il repose sur l'idée que ce que vous faites ne se substitue pas à l'oeuvre. Vous ne la consommez pas de la manière prévue, mais vous l'utilisez dans un autre but. Aux Etats-Unis, ce concept a permis beaucoup d'innovations qui ont profité à l'ensemble de la société. On peut dire sans exagérer qu'outre-Atlantique, les compagnies qui ont été créatives, de Yahoo ! à Google, en passant par eBay ou encore YouTube, doivent une large part de leur succès à ce régime légal". A contrario, il faut donc comprendre que la France et l'Europe n'auront pas de géant des nouvelles technologies tant qu'elles continueront de placer le droit d'auteur sur un tel piédestal que rien ne peut être fait des oeuvres sans que les ayants droit portent plainte et réclament leur part du bénéfice réalisé. "Quand nous numérisons les livres qui ne sont pas dans le domaine public, nous ne montrons pas réellement leur contenu, mais simplement le sommaire ou quelques extraits. Pour nous, c'est un usage acceptable ; pas en France, où nous ne scannons pas de livres pour cette raison", regrette le cadre de Google. "Nous comprenons très bien que la protection des oeuvres de création est importante. Mais nous pensons aussi qu'il est important pour la société de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des auteurs et le fait de donner au public la possibilité d'innover en utilisant des travaux se trouvant dans la sphère publique", explique Drummond. "Introduire le concept de fair use dans la législation française sur le droit d'auteur serait un développement positif". Les ayants droit français, très puissants dans leur lobbying, freineront toutefois des quatre fers une telle innovation législative, au nom de "l'exception culturelle française" qu'ils opposent sans cesse au copyright à l'américaine qu'ils jugent moins protecteur des auteurs et davantage des multinationales. Mais avec sa décision sur la loi Hadopi, qui juge que le droit d'auteur n'est pas supérieur aux droits de la société civile, le Conseil constitutionnel ouvre la porte vers une évolution législative plus proche de l'idée d'un fair use à l'américaine. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France»
 AxS/Natsume => Je suppose que tu es toi même un artiste ?
J'essaye, mais pour le moment ça n'avance pas comme je le souhaiterais... Mais un jour peut être. Je sais par contre qu'il y a peu de chances que je puisse vivre de mes éventuelles activités artistiques - succès / piratage ou pas. Pour avoir longuement étudié la question (et c'est pas fini), je sais aussi à quel point il est difficile de vivre uniquement de son art. Mais je sais aussi une chose : que tout le monde sache qu'on a créé une oeuvre, voire que beaucoup de monde l'apprécie, ça c'est la plus belle récompense qu'un artiste puisse avoir. Le pognon qu'elle rapporte passe après. "L'argent est un moyen, pas une fin" (merci Mozilla). Et le but d'un artiste n'est pas de gagner du pognon avant tout. A moins de considérer que trouver un moyen de gagner le plus d'argent soit un art en soi... ça peut se discuter.  A moins de considérer que trouver un moyen de gagner le plus d'argent soit un art en soi... ça peut se discuter.
[Troll] On a vu ce que ça a donné avec Madoff, hein ? ^^ [/Troll]  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable". Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS. Et si tu n'es pas content des lois votées par les députés et appliqués par les juges, tu es complètement libre de voter pour un autre parti. Et si une majorité de citoyens fait comme toi, tu pourras faire changer les lois qui ne te plaisent pas en élisant d'autres députés. Même si elle a de nombreux défauts, la démocratie, c'est quand même le régime qui est le plus sain. Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit. Sauf quand ils sont victimes : à ce moment-là, ils savent retrouver la porte de la loi. Cf les procès intentés par Google contre ceux qui utilisaient ou détournaient leur marque (y compris une tentative d'interdiction du verbe to googlize). Ah, oui, les lois votées part et pour le plaisir des lobbys? Sinon, comme beaucoup, je n'ai pas attendu tes paroles divines "tu es complètement libre de voter pour un autre parti" pour faire des choix. Et pour la démocratie, je sais pas, je n'est jamais vécu dans une démocratie mais si tu le dit  . A part ça Google agit en lobbyiste, rien de plus et rien de moins que les majors quand elles créent leur propre loi (HADOPI pour la défense de leurs portefeuilles, les artistes ne sont que des petits ouvriers). Maintenant, la différence fondamentale est que Google se rapproche de ses consommateurs et que les Majors s'en éloignent. Apock  Pour avoir vécu aux etats-unis, il y a un gouffre entre la mentalité américaine et française : Aux USA, le fair-use est possible car les gens ne vont pas abuser, en france, pays de l'arnaque, on en profiterait à mort pour ne rien payer.
 'painsek', le 01/01/1970 - 01:00 Pour avoir vécu aux etats-unis, il y a un gouffre entre la mentalité américaine et française : Aux USA, le fair-use est possible car les gens ne vont pas abuser, en france, pays de l'arnaque, on en profiterait à mort pour ne rien payer.Sur quoi tu t'appuies pour dire ça ?  piédestal ou pied à Estal si vous voulez, mais ça fait moins sens
Estal n'est pas une personne. Il ne peut donc pas avoir de pied. On ne peut rien mettre sur le pied d'Estale, car pied d'estale est un ensemble vide. On dit juste : piédestal.  'Apock', le 01/01/1970 - 01:00 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>> pied d'estal Un pied d'estal ? Et des pieds d'estaux ? Pour l'instant, le "fair use" de Google fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers, je ne demande rien à personne et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents parce que je suis Google et que je suis incontournable". C'est bien ce qui ce passe avec les majors et les droits d'auteurs, et ça ne te pause pas de cas de conscience? Bizarre que tu puisse faire deux poids deux mesures? 'Charo', le 01/01/1970 - 01:00 Il est vrai que de nombreuses avancés technologiques ne peuvent pas voir le jour en Europe à cause des brevets et droits d'utilisations.Beaucoup de connerie dans vos commentaires, à part 2 3 personnes c'est vraiment n'importe quoi, des affirmations sans aucun fondement.
De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc Exact, mais tu as vu combien d'artiste les majors lancent par an ? Très peu, et surtout ils prennent 0 risque, il fabrique des stars, le côté artistique ils s'en foutent. Ce sont avant tout des financiers ... Alors que internet par sa facilité à diffuser permet un bouche à oreille massif et c'est certainement beaucoup plus efficace pour se lancer que de prier pour qu'une major se bouge le cul ... Tu représentes un risque tu dégages, on va droit vers l'uniformisation avec eux. +1 à google pour son discours. Pour les conneries au sujet des américains/français tout ça tout ça, ils pourraient être bien de venir avec des arguments la prochaine fois ... plutôt que d'affirmer des trucs. Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.
Enorme +1, Enter tu ferai bien de lire cette phrase c'est la finalité de notre système actuel, à changer impérativement. 'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00 Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.
Enorme +1, Enter tu ferai bien de lire cette phrase c'est la finalité de notre système actuel, à changer impérativement.   Ce qu'ils disent est évident.
En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer. Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc... "l'exception culturelle française"... oui on va en avoir une comme c'est partis, et elle va pas être belle à voir. 'identifiant', le 01/01/1970 - 01:00 Ce qu'ils disent est évident. En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer. Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc... "l'exception culturelle française"... oui on va en avoir une comme c'est partis, et elle va pas être belle à voir. Non mais attends si c'est une vidéo sans but lucratif c'est complètement insensé. 'identifiant', le 01/01/1970 - 01:00 Ce qu'ils disent est évident. En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer. Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc... Déjà, merci à makhno. Les commentaires sur la supériorité du copyright me faisaient bondir, et j'aurais été incapable d'une telle synthèse.
Sinon, faudrait comprendre que l'industrie du disque est mondialisée depuis longtemps. Et en ce qui concerne les problèmes liés à la propriété intellectuelle, les lobbys (net et entertainment) mènent la même politique partout, avec les armes mises à leur disposition par les différentes legislations. C'est vraiment consternant de lire de telles énormités.
Merci, qu'est ce que tu veux, j'aime ça les énormités moi, plus elles sont grosses meilleurs elles sont, et les tiennes sont d'une autre catégorie je m'avoue vaincu. Évidemment que le droit d'auteur à la base a été conçu pour défendre les artistes des producteurs, mais actuellement et tu pourras dire ce que tu veux tu ne me feras pas changer d'avis, le droit d'auteur ne protège que très peu les artistes et beaucoup les lobbys. C'est d'ailleurs en mettant en avant le droit d'auteur que les majors se permettent de nous attaquer nous les internautes, le public. Tu ne vois pas là dedans la dérive du droit d'auteur au service des lobbys et non plus au service des artistes ? Il faut enlever tes ˝illères. Effectivement c'est pire aux USA and co où le problème est encore plus accentué, mais il est aussi présent en Europe, et à terme il conduira à la même chose qu'aux USA. Donc avant de dire que je dis des énormités prend la peine de comprendre ce que je dis ... Et arrête d'être naïfs et de croire qu'en Europe c'est mieux qu'aux USA, c'est peut être moins visible mais le résultat au final est le même, le droit d'auteur défend avant tout (actuellement) les intérêts des majors. Si ça ne tenait qu'à vous ce serait tout pour les majors, tout pour les lobbies, tout pour celui qui a le pognon. Rien à dire la propagande est efficace puisqu'on arrive à vous faire désirer l'inverse de ce que vous souhaitez, à vous faire croire que le pire sera bien mieux.
Incohérent avec ce qu'on dit, la phrase suivante Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.
Tu noteras qu'on parle de protéger vraiment les auteurs, je ne vois pas où tu vois qu'on veut tout pour les lobbys mais ce n'est pas grave on voit ce qu'on a envie de voir. Après moi je trouve que le discours de Google n'est pas idiot après les intentions derrière c'est une autre histoire. >>>Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit. Est-ce que tu vois la différence entre copier une K7 et se l'échanger entre 10 copains et mettre en ligne une musique pour des millions d'internautes ? En plus, avec les K7 audio ou vidéo, à chaque copie, la qualité se dégradait, alors que maintenant la qualité reste identique.Je suis complètement d'accord pour que chacun puisse décider de mettre en ligne SES PROPRES OEUVRES ! Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.En plus, c'est également le choix de l'artiste de décider quelle qualité il veut donner à son oeuvre, ou s'il s'agit d'un album, qu'il doit y avoir une progression et une cohérence dans l'écoute des morceaux ?Vous imaginez qu'un peintre trouve normal que tout ce que les gens connaissent de sa peinture, ce soient des photocopies noir et blanc de morceaux du tableau ?Vous trouvez normal qu'un réalisateur accepte qu'une copie filmée en salle avec une image floue et un son pourave circule sur Internet ? Ou alors, qu'un mucicien se satisfasse que les gens s'échangent des mp3 à 128k, avec un titre de morceau écorché ?Respectez les artistes Il faut choisir: soit la qualité se dégrade aussi avec la copie de toile ou de films , pour reprendre tes propos,sur internet (comme les K7) soit ce n'est pas le cas et ainsi l'oeuvre de l'artiste est respectée. De plus, justement, il vaux mieux que ne circulent que des copies moins bonnes que l'original. Ainsi, ce qui est gratuit (faussement gratuit en fait) n'est pas "l'oeuvre" de l'artiste, mais bien une reproduction de plus ou moins bonne qualité. Ceux qui veulent vraiment l'oeuvre avec toute sa qualité, ils n'ont d'autre choix que de la payer. Et ils le font. Après tout, on ne va pas tous dans les ateliers des artistes pour voir les vraies toiles dans leur contexte originel, on va dans des musées qui en ont des copies voir même, on achète des livres qui ne reproduisent l'oeuvre que su papier. C'est la même chose en architecture: pourquoi allez-vous tous vous acheter ces merdes de maisons de constructeurs, pas chères, mais sans la moindre qualité constructive, à part la pauvre petite fenêtre ronde que vous êtes fiers d'afficher sur la façade? Pourquoi les gens ne vont ils pas voir de VRAIS architectes, qui eux, savent faire de vraies maisons? Parce que les gens veulent choisir la qualité ou pas. Mais la qualité, quelle qu'elle soit, elle se paie toujours. Et encore heureux.
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Au détour d'une interview accordée 
A cause de la fermeture totale des lobbys franchouillards
Et le retard sera tel que le français et les entreprises françaises seront largués...
La culture est faite pour rayonner, se diffuser, être la plus visible possible. Il s'agit d'un marché mondial. Les oeuvres frnaçaises devraient servir de tremplin pour tous les artistes pas pour rester tétanisés comme des peureux
Si tu ne comprends pas que tes potes industriels se fourvoient et accelerent leur propore mort (pas celle des artistes, qui se tourneront vers des industriels anglophones le moment venu) tant pis pour toi