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Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 29 Juin 2009 à 11h22 -
posté dans Société 2.0
 Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d'utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un "Fair use" à l'américaine en droit français.
"Il est clair qu'il y a des différences d'approches. Prenez l'exemple de notre produit "Recherche de livres" (Book search). Il repose sur le concept de fair use ("usage acceptable"), qui n'existe pas en France", explique Drummond. "Il repose sur l'idée que ce que vous faites ne se substitue pas à l'oeuvre. Vous ne la consommez pas de la manière prévue, mais vous l'utilisez dans un autre but. Aux Etats-Unis, ce concept a permis beaucoup d'innovations qui ont profité à l'ensemble de la société. On peut dire sans exagérer qu'outre-Atlantique, les compagnies qui ont été créatives, de Yahoo ! à Google, en passant par eBay ou encore YouTube, doivent une large part de leur succès à ce régime légal". A contrario, il faut donc comprendre que la France et l'Europe n'auront pas de géant des nouvelles technologies tant qu'elles continueront de placer le droit d'auteur sur un tel piédestal que rien ne peut être fait des oeuvres sans que les ayants droit portent plainte et réclament leur part du bénéfice réalisé. "Quand nous numérisons les livres qui ne sont pas dans le domaine public, nous ne montrons pas réellement leur contenu, mais simplement le sommaire ou quelques extraits. Pour nous, c'est un usage acceptable ; pas en France, où nous ne scannons pas de livres pour cette raison", regrette le cadre de Google. "Nous comprenons très bien que la protection des oeuvres de création est importante. Mais nous pensons aussi qu'il est important pour la société de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des auteurs et le fait de donner au public la possibilité d'innover en utilisant des travaux se trouvant dans la sphère publique", explique Drummond. "Introduire le concept de fair use dans la législation française sur le droit d'auteur serait un développement positif". Les ayants droit français, très puissants dans leur lobbying, freineront toutefois des quatre fers une telle innovation législative, au nom de "l'exception culturelle française" qu'ils opposent sans cesse au copyright à l'américaine qu'ils jugent moins protecteur des auteurs et davantage des multinationales. Mais avec sa décision sur la loi Hadopi, qui juge que le droit d'auteur n'est pas supérieur aux droits de la société civile, le Conseil constitutionnel ouvre la porte vers une évolution législative plus proche de l'idée d'un fair use à l'américaine. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France»
 Ce qui est bien avec les digressions d'Enter, c'est qu'au moins après l'avoir lu, on est conforté dans ses positions, une petit "Respectez les artistes" et me voilà revigoré dans ma défiance de cette caste d'égocentrique en mal d'affection. Si c'est trop dur d'être """artiste""" il y a des milliers de métiers capitaux pour la société qui vous ouvrent leurs bras...
 Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.
justement non, il doit y avoir des limites au nom de l'intérêt général : quand on voit des ayant-droits (dont parfois le seul mérite est d'avoir acheté ou hérité les droits...) bloquer la diffusion d'oeuvres qui ont des résonances culturelles et historiques bien au-delà des auteurs eux-même, ce n'est moralement pas acceptable. pareil pour les exilés fiscaux, je trouve abject que la coûteuse hadopi va sanctionner même au nom d'ayant-droits pratiquant l'évasion fiscale... ceux-ci ne méritent que le boycott. >>>C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable".
Google font du lobbying...Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS. Et si tu n'es pas content des lois votées par les députés et appliqués par les juges, tu es complètement libre de voter pour un autre parti. Et si une majorité de citoyens fait comme toi, tu pourras faire changer les lois qui ne te plaisent pas en élisant d'autres députés. Même si elle a de nombreux défauts, la démocratie, c'est quand même le régime qui est le plus sain. Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit. Sauf quand ils sont victimes : à ce moment-là, ils savent retrouver la porte de la loi. Cf les procès intentés par Google contre ceux qui utilisaient ou détournaient leur marque (y compris une tentative d'interdiction du verbe to googlize).  il est gentil mr Google, mais si sur les droits d'auteur la France est plus stricte, il me semble que sur les autres aspects de la propriété intellectuelle type brevets logiciels et autres on est mieux lotis chez nous (AMHA) en terme de possibilité de "fair use" ou d'innovation... (et là je rejoins enter, c'est affreux)
>>>Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits".Est-ce que tu t'es demandé pour les auteurs ont décidé de déléguer la gestion de leur droits à des mecs spécialisés ? Peut-être parce que leur métier, c'est de créer, pas de faire de la gestion administrative et juridique.
Personne n'a jamais obligé un quelconque créateur à signer avec une maison de disque, une maison d'édition ou une société de production cinématographique. S'ils le font, c'est qu'en contrepartie, ils ont des services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-même, comme par exemple, cette gestion des droits.Alors, si tu veux, détruisons les majors. Et dans 3 ans, les créateurs auront demandé à de nouvelles sociétés de faire ce que font les majors aujourd'hui : les décharger de tout ce qui n'est pas création pure. Que les Artistes préfèrent passer par une major pour gérer ces questions de droits d'auteurs, c'est leur droit le plus strict. Que ça leur coûte un bras ou 2 et 95% de leur revenus, là encore, pas de soucis, si ça leur convient. Je trouve même que ces boîtes sont trop sympas, et devraient les tondre beaucoup plus encore, puisqu'ils ne bougent pas le petit doigt pour faire évoluer le bouzin. Si seulement ça pouvait les faire bouger ces cons d'artistes... Enfin "cons", juste amorphes quoi... Chuuut, faut pas les réveiller, Ils font de l'Art (avec un "A" gras en arial 60pt).  La France en retards sur les droits d'auteurs par rapports aux USA ??? Faudrait en parler à Jammie Thomas Rasset, mais pas sur que cela la fasse bien rire.
 Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.
C'est pas parce qu'on télécharge une oeuvre (musicale, cinématographique ou littéraire) qu'on ne va pas l'acheter, c'est absurde. Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit. Faux un échantillon c'est une partie un morceau, là il est question du produit dans son intégralité. Que les Artistes préfèrent passer par une major pour gérer ces questions de droits d'auteurs, c'est leur droit le plus strict.
Que ça leur coûte un bras ou 2 et 95% de leur revenus, là encore, pas de soucis, si ça leur convient. Je trouve même que ces boîtes sont trop sympas, et devraient les tondre beaucoup plus encore, puisqu'ils ne bougent pas le petit doigt pour faire évoluer le bouzin. Si seulement ça pouvait les faire bouger ces cons d'artistes... Enfin "cons", juste amorphes quoi... Chuuut, faut pas les réveiller, Ils font de l'Art (avec un "A" gras en arial 60pt). De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud. Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc  De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Et ces initiatives reposent sur les faibles couts de promotion et distribution que permet Internet . . . Secteur complètement boudé par les majors dans le vain espoir de garder la main sur leur réseau empirique, réseau largement concurrencé par Internet, légalement comme illégalement !Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc  >>>Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits".Est-ce que tu t'es demandé pour les auteurs ont décidé de déléguer la gestion de leur droits à des mecs spécialisés ? Peut-être parce que leur métier, c'est de créer, pas de faire de la gestion administrative et juridique.
Personne n'a jamais obligé un quelconque créateur à signer avec une maison de disque, une maison d'édition ou une société de production cinématographique. S'ils le font, c'est qu'en contrepartie, ils ont des services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-même, comme par exemple, cette gestion des droits.Alors, si tu veux, détruisons les majors. Et dans 3 ans, les créateurs auront demandé à de nouvelles sociétés de faire ce que font les majors aujourd'hui : les décharger de tout ce qui n'est pas création pure. Tu a vu ça ou que quelqu'un voulait détruire les majors ? Sauf peut être quelques "jusqu'au boutistes", et encore... Non, par contre - Le modèle de distribution est obsolète et ne répond plus aux attentes des clients. - Le discours tenu par les majors sur la "défense des artistes" est obsolètes, voir caricaturale si ce n'est carrément démagogique. - Le catalogue proposé n'est pas à la hauteur du discours "création et innovation" tenue par ces même maisons de disques. - Les promesses d'efforts faites par ces même majors de mettre à disposition leur catalogue d'oeuvres "anciennes" n'est pas ou peu respecté (ou à quel prix ! Va voir le rayon DVD "classiques du cinéma" à Virg...Megatruc tu verra les prix !!) - Du point de vue écologique, le process de distribution de disque est obsolète. Sans compter le mixe politique/communication/médias et dans lequel les "majors" sont fortement impliquées. etc... etc... etc... A force d'être immobile et arcbouté sur ce modèle, forcement, le publique ira (et va déjà !)chercher d'autres sources.... La génération d'aujourd'hui n'est pas celle de nos père (la tienne peut être lorsque je te lis, je ne peut pas m'empêcher de le penser...). La génération de l'Internet est celle de la pub, des médias et de la consommation "réfléchie". Elle sait décrypter la communication de la pub, des médias et sait aussi ou est son intérêt. Le seule problème, et c'est une chance pour toi et ceux que tu représente c'est quelle ne vote pas assez... le mécénat global est une variation de la licence globale obligatoire (3-5€ par mois sur l'abonnement internet) où l'internaute choisit à qui sa contribution va :
1) cela responsabilise les internautes 2) cela incite les artistes à se libérer des majors et des intermédiaires ponctionnant 3) les internautes non intéressés délèguent alors à la SACEM ou autre société de gestion des droits d'auteurs.  ENTER : "Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS.
Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit." ?? Je ne vois qu'une seule et même motivation la dedans, faire du fric, et c'est la même loi pour tous : la loi des lobbys (Google ou Universal), la loi du fric...celle qui me fait degeuler. Quand a la tirade sur la democroutie, laisse moi rire. Toi t'est un Ayatollah de la democratie. héhé De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc On est bien d'accord donc, là où ça tournait en vase clos il n'y a pas si longtemps, les artistes ONT des alternatives désormais, ils ont quelques outils pour se débarrasser des majors et naviguer en solo. A eux de les utiliser et de les améliorer. Sinon, je ne sais pas si tu es au courant, mais en dehors des artistes ils n'y a pas non plus que des fils à papa ou des gens riches, mais ces anonymes-là se débrouillent aussi pour s'en sortir de leur côté, sans attendre qu'on les prennent par la main ou qu'on leur apporte une solution toute faite. quant à ceux qui balayent le principe de la licence globale d'un revers de main en arguant qu'elle est bien trop faible, qu'ils cessent leur hypocrisie flagrante :
la licence globale vient *en plus* des places de concerts, des places de ciné, des jeux vidéo, etc., etc. elle n'a pas vocation à se substituer au budget culturel global des français, mais à pallier au manque de rémunération que pourrait occasionner l'exception du droit au libre-partage à but non lucratif des oeuvres numériques dans le domaine de la musique et du cinéma.  En réponse à Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France Exact ! Peut être que Google va être incité à bousculer quelque peu les bonnes vieilles habitudes de notre bonne vielle Europe et France en particulier... Clic ! Sinon, je ne sais pas si tu es au courant, mais en dehors des artistes ils n'y a pas non plus que des fils à papa ou des gens riches, mais ces anonymes-là se débrouillent aussi pour s'en sortir de leur côté, s'en attendre qu'on les prennent par la main ou qu'on leur apporte une solution toute faite.
Je ne comprend pas l'utilité de ta remarque et le rapport avec mon propos, d'autant plus que j'ai bien spécifié ces solution alternatives/naissantes et que je n'ai jamais dit que les artistes étaient tous des fils à papa.  Je suis complètement d'accord pour que chacun puisse décider de mettre en ligne SES PROPRES OEUVRES ! Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.
Entièrement d'accord là dessus, et c'est d'ailleurs là le cœur du droit à la propriété intellectuelle. Mais, Dès lors que l'œuvre a été diffusée auprès du grand public, il n'est plus possible - par nature - d'arrêter sa diffusion. Quelle que soit la volonté de son auteur. Lorsque l'œuvre a été diffusée au public uniquement par des pirates, contre la volonté de l'artiste qui ne voulait pas de diffusion massive à n'importe qui, alors là oui le droit d'auteur doit être respecté et la loi sur la contrefaçon doit être appliquée. Mais dans le cas d'à peu près toutes les œuvres actuellement diffusées auprès du grand public, que ce soit au cinéma, à la radio - en boucle !! - ou à la télé, leurs ayants-droits s'étonnent que les gens perpétuent la communication de ces œuvres et en reprennent la diffusion massive ? Ils nous pourrissent l'espace audiovisuel avec quantité d'œuvres gratuites, et après s'étonnent qu'on ne paie pas ? HAHA C'est comme si on se tenait à la sortie d'une école, et qu'on distribuait gratuitement des bonbons à tous les gamins, en criant bien fort "Bonbons gratuits, servez-vous !", pour après les chopper un par un et leur réclamer 20€ sinon c'est la torgnole ? Si un artiste veut contrôler la distribution de son œuvre, c'est son droit. Mais s'il veut pouvoir l'exercer, il ne DOIT PAS diffuser son oeuvre auprès du grand public. Donc pas de radio, pas de télé, pas de cinéma, etc. Une fois que l'oeuvre est dans la tête des gens, c'est trop tard. On ne peut plus l'arrêter. Et ne me dites pas que c'est une fausse gratuité, parce que les radios et les télé payent, elles. L'auditeur lambda n'a rien déboursé. Il n'a rien demandé à personne, et on lui assaille les oreilles avec de la musique. Idem pour la télé. Et à cause de ça on voudrait qu'il paie ??
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Sarko américain *mort de rire* a mon avis sarko s'est trompé de film il tout sauf ricain.