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Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an

La rédaction - publié le Jeudi 25 Juin 2009 à 09h57 - posté dans Société 2.0

L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète.

Malgré l'avis du Conseil constitutionnel qui a estimé que la coupure de l'accès à Internet était une violation grave du droit de communication, le gouvernement entend toujours multiplier le nombre de décisions de suspensions à l'encontre de ceux qui téléchargent illégalement des oeuvres sur Internet, ou qui permettent de le faire via leur abonnement. Selon le quotidien La Tribune, l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie prévoirait jusqu'à 50.000 coupures ordonnées chaque année.

Dans sa première mouture, le projet de loi Hadopi défendu par Christine Albanel prévoyait 1.000 suspensions par jour, soit 365.000 par an. Mais l'obligation de passer par un juge, même via un mécanisme d'ordonnance pénale, et même en incitant l'internaute a avouer son crime pour éviter une sanction plus sévère encore, limite le nombre de dossier que pourront traiter les magistrats.

Le ministère de la Justice, qui s'occupe directement du dossier, prévoit la création de 109 postes dédiés à l'Hadopi, dont 26 magistrats. Comme le calcule notre confrère PC Inpact, ça représente tout de même en moyenne 200 dossiers à traiter chaque jour ouvré de l'année, par chacun des magistrats spécialisés.

Comme l'avait toutefois elle-même reconnu Christine Albanel au sujet des 10.000 suspensions par jour, les études d'impact qui accompagnent les projets de loi sont généralement largement surestimées, par souci de communication (il faut faire peur à Madame Michu), mais aussi pour donner au ministère concerné le prétexte d'une rallonge budgétaire. Dans la réalité, il est peu probable que le nombre de suspensions soit important, d'autant que le cadre juridique sera beaucoup plus strict qu'avec la première version de l'Hadopi.

Publié par La rédaction, le 25 Juin 2009 à 09h57
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an»
 

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cogito ergo sum: "l'industrie culturelle (çà me fait bizard industrie et culture ensemble) !"

Ah bon, tu n'es pas au courant que la culture est diffusée industriellement depuis l'invention de l'imprimerie au XVème siècle ?
cogito ergo sum: "l'industrie culturelle (çà me fait bizard industrie et culture ensemble) !"Ah bon, tu n'es pas au courant que la culture est diffusée industriellement depuis l'invention de l'imprimerie au XVème siècle ?

Ne pas tout mélanger. Entre le support et la fabrication de masse (genre la musique par exemple, on te pond de nouveaux "artistes" toutes les semaines, on te vend ça comme de la bouillie et la semaine d'après on te vend un autre artiste, comme un produit de consommation fabriqué à la chaine).
Ce qui serait intéressant, la question que personne n'a posé : Combien en millions les lobbies ont acheté cette loi ridicule ? A mon avis le pouvoir de corruption, bien qu'inavoué par le gouvernement est bien là. Le pire c'est qu'ils ont l'impression que personne ne s'en aperçoit. Alors demandons leur : Combien vous a-t'on payé pour transformer une démocratie en dictature despotique et népotique ?
De plus la France est un Etat capitaliste, donc on reconnait un droit à la propriéte, qui est une liberté en soit.


Retourne à l'école, le capitalisme et le droit à la propriété n'ont rien à voir du tout... Le capitalisme c'est un système fondé sur la monnaie, tu crois qu'on a besoin de monnaie pour avoir une notion de propriété ? Réfléchis avec autre chose que tes pieds ça ira mieux...

Et que dire sutr ton troll pour Sarko... à part qu'il fait vomir...
Merde j'ai marché dedans ma chaussure est foutue...

Le communisme c'est l'oppression de l'homme par l'homme. Le capitalisme, c'est exactement l'inverse! (coluche ou Desproges, je sais plus...)
oOo : J'ai entendu Coluche la dire, mais c'est pas dit que ça ne soit pas de Deproges à l'origine. L'humour français s'est éteint avec ces deux grands bonhommes.... RIP
"Le ministère de la Justice, qui s'occupe directement du dossier, prévoit la création de 109 postes dédiés à Hadopi..."
Ah, c'est trop fort l'UMP qui est ANTI FONCTIONNAIRES à mort prévoit de créer 109 postes... de fonctionnaires rien que pour ça.
Suppression de postes partout où il en manque déjà cruellement et là on en recrute.
Ces gens-là ne sont pas crédibles pour un sou, opportunistes, partiaux, injustes, de mauvaise foi, et pourtant les français votent pour eux... Je ne comprends plus rien à ce pays. Je pense que je vais désormais voter pour les extrêmes, mais à gauche. (non faut pas déconner tout de même !)
109 postes pour défendre le droit d'auteur qui ne s'adapte pas à l'heure numérique et pour défendre les marges des majors, c'est juste un retour dans le passé. Oui Sarko est complètement rétrograde sur ce coup et à côté de ses pompes à 1500€.
'micar', le 01/01/1970 - 01:00
Ce qui serait intéressant, la question que personne n'a posé : Combien en millions les lobbies ont acheté cette loi ridicule ? A mon avis le pouvoir de corruption, bien qu'inavoué par le gouvernement est bien là. Le pire c'est qu'ils ont l'impression que personne ne s'en aperçoit. Alors demandons leur : Combien vous a-t'on payé pour transformer une démocratie en dictature despotique et népotique ?
Pas besoin d’acheter, suffit de financer les campagnes d’élection puis ensuite vient le retour sur investissement. Les places sont tellement bonnes a prendre : €€€€€€€ , que ça se fait tout seul.
Hadopi 1,2 ou 8 n'existera jamais. Ce n'est que du bruit et des sommes énormes dépensés uniquement car un jour Pascal Negre à été pleunicher chez Sarko en bêlant "Pirate, Pirate,...". Forcément, il taxeront deux ou trois gus lamba pour l'audience du 20h00 à TF1. Toutefois, il est obligatoire d'envisager un model economique viable et qui satisfasse l'artiste et son public (et client). Sinon, à terme, la musique ne sera rien de mieux qu'une lessive (ca commence déjà). Heureusement, on commence à voir emerger des collectifs qui envisagent d'autre alternative exemple http://www.darwin-musique.fr. Il faut faire en sorte que nos futurs artistes ne soit pas uniquement issus de M6 ou d'un Buzz chanceux de youtub
oOo : J'ai entendu Coluche la dire, mais c'est pas dit que ça ne soit pas de Deproges à l'origine. L'humour français s'est éteint avec ces deux grands bonhommes.... RIP

oui, RIP...j'imagine si ils étaient encore parmi nous. Le roi Sarko s'en prendrai pour son grade.
Ils nous manquent c'est deux là! sniff!

(tiens, je me demande quelle loi à la c** ils vont nous pondrent pour Aout...préparez la vaseline!)
du splendide chef d'oeuvre "vient regarder tomber la pluie par la fenétre" (film de 3 h 82 min retraçant l'histoire d'un couple dans sa cuisine un jour de pluie).

J'ai bien rit, ça représente tellement bien le cinéma français actuel, même si ça devrait du coup plutôt faire pleurer... (où sont les descendants de Bernie et autres Doberman ???)

Doberman?
La pire daube que j'ai jamais pu mater!
109 postes créés juste pour ca? Les magistrats vont etre contents de voir tant de moyens utilisés pour régler ces conneries alors que la justice est engorgée

oui c'est mieux que de créer des postes dans l'éducation, les hôpitaux,ect........
c'est tellement grave de pirater, plus qu'être pédophile, d'ailleurs pour preuve, jamais l'état n'a mis en place 109 postes contre cela.
il devrait qui plus est créer 500 postes contre les magouilles de députés, là du boulot ils en auraient!!!!!
Vous me faite tous rire, vous critiquez une loi inapplicable et un président pour qui vous votez, oui parmi vous il y a 53% de menteurs, plutôt que de vous plaindre vous feriez mieux d'aller bosser pour payer vos retraites plutôt que de cracher sur un gouvernement et un pays qui paye vos allocations, vos arrêts maladie et vous exonère d'impôt.
Je suis intérimaire, père de 3 enfants et dans vos propos je ne vois que des pleurnicheurs sans aucune proposition concrète.
Et je ne vote pas Sarko.Vous lassez messieurs dames, vous lassez !!!
Stfu !

tu veux dire comme les retraites de nos parents, c'est à dire travailler 40 ans pour apprendre que l'état à tout dépenser,mdr!!!
Pour être en forme toute la journée, faites du sport, mangez cinq fruits et légumes par jour et... téléchargez chez McDo (zut, le BVP va me tomber dessus là...)
>Doberman?
La pire daube que j'ai jamais pu mater!

Comme quoi les gouts et les couleurs... m'enfin t'as pas du matter beaucoup de daube (ou alros t'aimes les comédies sentimentales à la con qui représentent 99% de la production française).
Pourquoi interdit-on le vol physique et pas le vol intellectuel ?

ATTENTION, je crois qu'on lui a effectivement volé son cerveau ....
en tout les cas chapeau les gars hein, vous avez fait force de démonstration pour boucher le c.. de ce... de ce... ( pas de mot me viennent à l'esprit ) mais quand je vous lis !! il n'y a qu'une chose que je ne peux me dire : A quand un réel poids politique ?!!! bon sang il y a là, la connaissance, la civilité, la justesse de reconnaitre qu'un citoyen doit etre autre chose que cette espece de chamallow uniforme qu'on essai de nous coller !!
Je chie sur ce gouvernement inculte, fasciste en plus d'etre les derniers representant d'un systeme social et economique à bout.

Désolé, je m'emporte.
Vous me faite tous rire, vous critiquez une loi inapplicable et un président pour qui vous votez, oui parmi vous il y a 53% de menteurs, plutôt que de vous plaindre vous feriez mieux d'aller bosser pour payer vos retraites plutôt que de cracher sur un gouvernement et un pays qui paye vos allocations, vos arrêts maladie et vous exonère d'impôt.
Je suis intérimaire, père de 3 enfants et dans vos propos je ne vois que des pleurnicheurs sans aucune proposition concrète.
Et je ne vote pas Sarko.Vous lassez messieurs dames, vous lassez !!!

Tu nous étales ta vie, on s’en branle un peu de tes mômes, ton intérim, tes états d’âme. Par contre tes affirmations péremptoires au sujet de nos votes, tu peux te les garder car elles ne font pas plus de propositions concrètes.
Ce qui lasse, c’est que tu écrives des conneries, le gouvernement ne paye rien de ce que tu énumères, je te fais pas l’affront de te dire que c’est ceux sur qui tu craches qui le font.
Pour ce qui de l’exonération de l’impôt, tu nous donneras ta combine, car si tu échappes a la TVA par exemple et a tous les autres impôts dissimulés, on est preneur.

Mais la ou tu ne comprend rien branleur, c'est que cette loi va passer et on est de plus en plus a en avoir marre de vos pleurnicheries et d'insultes, et en plus tu te prend pour un cador mais mon garçon c'est de ta vie dont tout le monde ce blanle comme tu dis et je suis impatient de te voir payer 1500 euros et ce jour la tu niera comme toute bonne girouette.

Tu es pathétique et de plus totalement inutile, vas pointer car c'est bien ca si j'ai compris tu ne bosses pas ?

INUTILE comme toute votre propagande ou de moins en moins de monde adhère.

Vous ne voulez rien payer, tout vous ai dut, mais franchement qu'est ce que tu fou dans ce pays, barre toi, voyage va voir comment ca ce passe ailleur et arrète de péter plus haut que ton cul.

Hadopi un jour sera et toi tu la fermera et tu payera et ce jour la petit, je serais hilare !!!
cité au dessus; le gouvernement: "faire croire qu'Hadopi c'est pour le bien de la culture"?
Pas du tout!!! HORS musique et films commerciaux où on telecharge beaucoup IL Y A AUSSI 50% des fichiers P2P environ qui sont culturels purs:Philo,litterature,Maths, Physique,Religion etc..etc..livres du CM1, du secondaire, du superieur jusqu'à la recherche, vidéos conferences collège de france, documents rares (copies de Bacc d'Einstein)..;Interdire internet et amender sous pretexte du telechargement via P2P d'un livre de terminales ou d'un bouquin de licence de psycho, d'un livre d'exos de maths...c'est une agression intolérable contre la Culture, les Lycéens, les étudiants,les profs, les chercheurs et les autodidactes.
Seule la licence globale 4/5€ par mois avec interruption possible (pour artistes producteurs et editeurs) aurait été coherente, en déclaration mensuelle et pour les seuls télechargeurs.Ainsi ceux qui ne télechargent ni chansons ni films pourraient continuer de telecharger des documents de culture pure hors commerce pour leur instruction .Sinon des intérêts marchands pourraient bloquer ainsi une source de connaissance importante, comme une bibliotheque mondiale parce que c'est dans toutes les langues, préexistant à musique-films commerciaux, puisque ce sont des universitaires qui ont commencé le P2P il y a des decennies ...et pas les majors ni les artistes !
Si vous avez compris, faites circuler , c'est cela la faille GRAVE de l'interdiction qui une atteinte inacceptable en DROIT PUBLIC à la Culture et à la Connaissance Libres. Si vous connaissez des Avocats dîtes le leur, c'est pas possible de laisser passer celà en l'état en République Libre!
'xjeff85x', le 01/01/1970 - 01:00
Vous me faite tous rire, vous critiquez une loi inapplicable et un président pour qui vous votez, oui parmi vous il y a 53% de menteurs, plutôt que de vous plaindre vous feriez mieux d'aller bosser pour payer vos retraites plutôt que de cracher sur un gouvernement et un pays qui paye vos allocations, vos arrêts maladie et vous exonère d'impôt.
Je suis intérimaire, père de 3 enfants et dans vos propos je ne vois que des pleurnicheurs sans aucune proposition concrète.
Et je ne vote pas Sarko.

Vous lassez messieurs dames, vous lassez !!!
on propose la licence globale, c'est pas assez concret ?

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