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Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an
La rédaction -
publié le Jeudi 25 Juin 2009 à 09h57 -
posté dans Société 2.0
L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète.
Dans sa première mouture, le projet de loi Hadopi défendu par Christine Albanel prévoyait 1.000 suspensions par jour, soit 365.000 par an. Mais l'obligation de passer par un juge, même via un mécanisme d'ordonnance pénale, et même en incitant l'internaute a avouer son crime pour éviter une sanction plus sévère encore, limite le nombre de dossier que pourront traiter les magistrats. Le ministère de la Justice, qui s'occupe directement du dossier, prévoit la création de 109 postes dédiés à l'Hadopi, dont 26 magistrats. Comme le calcule notre confrère PC Inpact, ça représente tout de même en moyenne 200 dossiers à traiter chaque jour ouvré de l'année, par chacun des magistrats spécialisés. Comme l'avait toutefois elle-même reconnu Christine Albanel au sujet des 10.000 suspensions par jour, les études d'impact qui accompagnent les projets de loi sont généralement largement surestimées, par souci de communication (il faut faire peur à Madame Michu), mais aussi pour donner au ministère concerné le prétexte d'une rallonge budgétaire. Dans la réalité, il est peu probable que le nombre de suspensions soit important, d'autant que le cadre juridique sera beaucoup plus strict qu'avec la première version de l'Hadopi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an»
 Euh tass, un peu plus ancien y a les "tontons flingueurs", "mélodie en sous-sol", "deux hommes dans la ville" etc ...
Tu sais à l'époque où il y avait des acteurs et pas des intermittents du spectacle, des réalisateurs et pas des promoteurs de produits dérivés, des chanteurs et pas des limités du bulbe qui font un titre en play back au pavillon baltard et qui se prennent pour le king ou une madone !  >>>car jusqu'à preuve du contraire c'est le peuple le chef.
Et jusqu'à preuve du contraire, aux dernières européennes, le peuple a voté a 30% (du moins ceux qui ont daigné s'y intéresser) pour le parti du président. C'est bien joli toutes les phrases, mais en attendant, il n'y a plus d'opposition crédible en France. >>>Il faudrait que tout les internautes prit par l'hadopi contestent et aillent jusqu'au bout du processus, ça va engorger leurs systèmes et les juges vont péter un cable, comme ça ils seront obligés de revoir leurs copies. J'ai l'impression de lire les commentaires des fous du volant sur les forums vroum-vroum à propos des radars. Vous savez, ces trucs qui sont une atteinte à la liberté de tuer des gens sur la route. >>>ben une fois que tu te fera coupe internet parce que tu voudra voire une bande annonce d'un filme, tu feras moin le malin!!
On te coupera Internet après deux avertissements, pas au bout de la 1ère bande annonce. Et puis comme le calculait si justement un numeramaute, les procédures qui iront au bout ne concerneront que 1% des internautes, donc vraiment les très gros téléchargeurs, qui en plus joueront au con "c'est pas moi m'sieur, j'vous l'jure !"  Je vais paraître pinailleur (et j'aime ça), mais ôtez moi d'un doute.
Quand on parle de "200 dossiers à traiter chaque jour ouvré de l'année, par chacun des magistrats spécialisés" ça n'est pas simplement j'ouvre le dossier, je le traite et je passe au suivant ? Car dans le cas contraire 50 000 dossier / 26 magistrat / 220 jour ouvré pour moi c'est plus proche de 9 que de 200... J'aimerais bien connaitre leur méthode de calcul tout de même. ... enfin bon ça retire rien au fait qu'HADOPI 2 servira à rien...  Euh tass, un peu plus ancien y a les "tontons flingueurs", "mélodie en sous-sol", "deux hommes dans la ville" etc ...
Tu sais à l'époque où il y avait des acteurs et pas des intermittents du spectacle, des réalisateurs et pas des promoteurs de produits dérivés, des chanteurs et pas des limités du bulbe qui font un titre en play back au pavillon baltard et qui se prennent pour le king ou une madone ! Oui oui je voulais pas remonter trop loin non plus histoire de pas être trop pessimiste envers la qualité du cinéma français.... Entre les deux t'as des films de l'époque Coluche qui sont regardables par exemple aussi  Mais elle aussi veut se suicider politiquement ou quoi ?
Faut vraiment ne pas réfléchir plus loin que le bout de son nez pour dire des anneries pareilles quand on voit ce que ça a coûté à Albanel ! De toutes façons on aura notre licence globale privée à 5 € dénommée IPREDATOR ou IPODAH, ou même Freenet pour ceux qui ne veulent pas payer. Quand je pense qu'Alliot-Marie se dit gaulliste, ça me fait gerber. Arriviste, ça oui ! Et jusqu'à preuve du contraire, aux dernières européennes, le peuple a voté a 30% (du moins ceux qui ont daigné s'y intéresser) pour le parti du président.
40% de suffrages exprimés. 30% des ces suffrages ont voté pour l'UMP. Donc 40 x 30 = 12% des français ont voté pour l'UMP. Alors oui il n'y a plus d'opposition réelle en France (à part le MoDem éventuellement, mais le temps que Bayrou ne sera pas au moins au 2nd tour de la présidentielle, personne ne dira haut et fort que le MoDem c'est bien), mais on ne peut pas non plus dire que la majorité soit si forte que cela. Serieusement, ils s'en foutent du droit d'auteur, ce qui les arrangeraient le plus se serait une taxe sur le téléchargement, gratuit ou non (il ne le serait plus gratuit d'ailleurs), ils mettent dans le meme pot les oeuvres libres et les oeuvres commerciales, c'est pas un problème de légalité mais de monnaie.
 'Guigui19', le 01/01/1970 - 01:00 C'est pas le sujet, mais si vous vous vouler parler de l'assurance maladie etc, si vous croyez que ce n'est pas un cadeau, que c'est correctement financé, alors expliqué moi d'où vient le minuscule trou de quelques 20 milliards d'€ ?Faut savoir lire mon coco : si tu avais pris la peine de lire les messages de ce forum, tu aurais vu l'explication que j'ai donné pour expliquer le "trou" de la sécu : '"darkevil"'], le 01/01/1970 - 01:00 En fait d'ailleurs, ce dernier est dû, non pas aux dépenses des français, mais au manque de recettes via toutes les exonérations accordées aux employeurs/entreprises... CQFD.C'est clair pour toi maintenant ou il faut qu'on te réexplique ? D'ailleurs, plutôt que de faire des cadeaux à ses potes du Fouquet's, aux banques, aux concessionnaires, et aux riches, il ferait mieux d'utiliser toute la thune qu'il nous vole - oui oui, tu as bien lu : qu'il nous vole - pour des trucs utiles, genre autre chose qu'Hadopi ou Loppsi2. Une centaine de magistrats en plus rien que pour gérer l'usine à gaz Hadopi ? Pas de problèmes ! Sarko va augmenter nos impôts ou toute autre taxe indirecte. Car au final, c'est nous qui payons, encore et encore, et encore, et encore. 'Guigui19'], le 01/01/1970 - 01:00 Le gouvernement fait bien plus pour le chômage que peu de gens avant euxOui certainement... + 690 000 chômeurs - officiellement - d'ici la fin de l'année... Et viens pas me faire chier, je sais de quoi je parle, je travaille à Pôle-Emploi : officieusement, c'est + de 800 000 en fait. Soit une augmentation phénoménale du chômage rien que sur 2009 ! Et le gouvernement fait quoi ? STRICTEMENT RIEN. Sauf essayer de faire baisser les chiffres grâce à la précarité en premier lieu. Mais tu es sûrement plus informé que moi...   'Guigui19'], le 01/01/1970 - 01:00 HAdopi n'a en aucun cas la volonté de supprimer des emplois ou de contrôler le webCe que tu peux être crédule quand même, c'est hallucinant.  Vous me faite tous rire, vous critiquez une loi inapplicable et un président pour qui vous votez, oui parmi vous il y a 53% de menteurs, plutôt que de vous plaindre vous feriez mieux d'aller bosser pour payer vos retraites plutôt que de cracher sur un gouvernement et un pays qui paye vos allocations, vos arrêts maladie et vous exonère d'impôt.
Je suis intérimaire, père de 3 enfants et dans vos propos je ne vois que des pleurnicheurs sans aucune proposition concrète. Et je ne vote pas Sarko.Vous lassez messieurs dames, vous lassez !!! Je ne peux dire que "LOL". T'es intérimaire, donc exploité par ce pays comme étant une main d'œuvre jetable censée être disponible à toute heure pour tout travail, et ça n'a pas l'air de te déranger plus que ça. Parce que 53% des français auraient voté Sarkozy, ce même pourcentage devrait obligatoirement se retrouver ici? C'est beau la naïveté... ou pas... Et même pour celles et ceux qui auraient voté Sarkozy, ces personnes n'auraient pas le droit de regretter leurs choix? Très belle mentalité, vraiment, tu es un bel exemple pour tes trois enfants... un exemple de ce qu'il ne faut pas être...  Et si personne paye, c'est 50.000 places supplémentaires de prison à construire. Faudra aussi des places pour ceux qui manifestent cagoulés,ceux qui conduisent sans permis parce qu'ils n'ont plus de points, ceux qui font des bandes, ceux qui...., ceux qui..., ceux qui....J'ai oublié personne.
Va y avoir du recrutement chez les gardiens de prison!!! En gros ça fera la moitié de la population française en tôle et l'autre moitié qui surveille. Y aura plus que sarko pour travailler et faire tourner l'économie. Concernant le logiciel "espion" prouvant l'innocence et la bonne foi de l'utilisateur, quel délai a été prévu par le gouvernement pour que ce logiciel soit opérationnel avec les systèmes type Ubuntu, Linux et toute la tribu des logiciels libres? parce que si rien n'est prévu, c'est assimilable à de la vente forcée, à mon sens...
 Vous êtes tous énervés parce qu'il va enfin falloir payer votre musique et vos films. Oh, c'est dommage hein ? Ce ne sera pas l'internet de l'UMP, ce sera un internet légal; où le VOL est, comme partout ailleurs, interdit !!!!! Pourquoi interdit-on le vol physique et pas le vol intellectuel ? Moi je suis très content qu'HADOPI arrive, je ne serai plus le seul à payer ma musique pendant que d'autre la vole.
1 - Payer plus de musique ? Et avec quel argent supplémentaire le ferait-on ? Parce-que ce discours là reviens à dire que les Français on un porte-monaie extensible à volonté ! LOL ! Tout le monde n'a pas la chance de s'appeller Bouygues ou Bolloré . . . 2 - Encore un qui regarde trop la messes de 20H sur TF1 ! Pour qu'il y ait VOL il faut DEPOSSESSION d'un bien. Hors le téléchargement illégal crée des copies . . . Hé, va voir les billets d'eolas, et va t'instruire : http://maitre-eolas....n-de-luc-besson http://maitre-eolas....t-de-luc-besson http://maitre-eolas....r-pour-les-nuls 3 - Tu vas peut-être devoir revoir ton budjet "musique" à la baisse, lorsque tu seras (peut-être) toi aussi pris dans les fillets d'Hadopi. L'injection d'IP, tu sais ce que c'est ? NON ? T'inquiètes, quand tu recevra ton premier e-mail d'Hadopi tu t'y intéressera. Si tu ne veux pas attendre, sache que les "trackers" Bit-torrent ou les serveurs ed2k sont volontairement remplis (à hauteur de 20 à 30% suivant les constatations de l'adopi anglaise) d'adresses IP générées alléatoirement (donc fausses). Cette pratique a pour seul but de rendre le "simple relevé d'IP" non-recevable comme preuve devant l'autorité judiciaire. Les sociétés privées mandatées par tes ayants-droits favoris (et l'hadopi) auront donc deux choix possibles : - S'en tenir au simple relevé d'IP, facile, pô cher, et espérer qu'une majorité des citoyens arrivés à la 3ème infraction plaideront coupable . . . - S'entourer des précautions d'usages (à savoir télécharger pour chaque IP tout ou partie du fichier contrefait), mais extrèmement coûteuses en téléchargement/stockage/gestion pour s'assurer d'avoir des preuves solides pour ceux qui contesteront . . . Sur ce, je te laisse regarder la fin de la messe de 13H sur ta chaine préférée . . . >>>Il faudrait que tout les internautes prit par l'hadopi contestent et aillent jusqu'au bout du processus, ça va engorger leurs systèmes et les juges vont péter un cable, comme ça ils seront obligés de revoir leurs copies.
Regarde mon post juste au-dessus . . . J'ai l'impression de lire les commentaires des fous du volant sur les forums vroum-vroum à propos des radars. Vous savez, ces trucs qui sont une atteinte à la liberté de tuer des gens sur la route. Ne pas contester c'est leurs laisser la possibilité de choisir le méthode bourrin (le simple relevé d'IP) et ainsi risquer de 20 à 30% de fausses accusations ! De plus, l'exemple des radars automatiques ne tient pas pour 4 raisons : - La Sécurité Routière est un enjeu autrement plus important que le téléchargement illégal, il y a des vies en jeu . . . - La Preuve par "Flash" est imparfaite, mais bien plus fiable que le simple relevé d'adresse IP - La preuve par "Flash" n'a pas un carractère irréfragable, contrairement au défaut de sécuriation de l'accès Internet, - L'Amende comme les points en moins sont des condamnations réversibles (remboursables), les X mois d'accès internet en moins, NON ! Vous me faite tous rire, vous critiquez une loi inapplicable et un président pour qui vous votez, oui parmi vous il y a 53% de menteurs, plutôt que de vous plaindre vous feriez mieux d'aller bosser pour payer vos retraites plutôt que de cracher sur un gouvernement et un pays qui paye vos allocations, vos arrêts maladie et vous exonère d'impôt.
Je suis intérimaire, père de 3 enfants et dans vos propos je ne vois que des pleurnicheurs sans aucune proposition concrète. Et je ne vote pas Sarko. Vous lassez messieurs dames, vous lassez !!! C'est bien, on est content pour toi, mais croire que tu es le seul à ne pas avoir voter pour Sarko et à travailler ... OmG tu as peur de rien toi ... allez petit scarabée retourne te battre avec tes petites pinces autre part. Avec Enter il ne faut même plus essayer d'argumenter, il dit le contraire mais c'est évident c'est un lobyiste. @Guigui19
Nouveau venu Inscrit : Aujourd'hui, 11:26Mais déjà très virulent...me fait penser à d'anciens trolleurs éphémères... C'est même totalement ça, la preuve, on ne le voit déjà plus. Il nous a vomi sa connerie, histoire de provoquer un peu, et il est parti... C'est bien ! DADVSI nous aura débarrassé de ce minus vendu et malhonnête de RDDV(DV), HADOPI aura nettoyé l'inqualifiable (sans tomber sous de coup de la loi) Crétine Albanul. Maintenant grâce à l'excellent HADOPI 2 on va pouvoir tirer un trait sur la très dispensable MAM. Continue Sarko, tu devrais confier LOPPSI à Hortefeux, lui aussi on s'en passerait bien ! Voyez, cela est le reflet même de la bêtise française. on ne peut pas faire de débat sans se montrer irrespectueux, envers les personnes. Pourquoi ne pas débattre intelligemment (j'insiste) autour d'idées. Il est bien facile d'attaquer sur le physique, le caractère des personnes politiques au pouvoir mais pas sur leurs idées apparemment. Vous défendez tous des libertés fondamentales. La première n'est-elle pas le respect d'autrui !On leur avait juste dit avant que cette loi était inutile et dangereuse. Dommage pour eux qu'ils aient persévéré. Tenez Madame Michu, je vous passe les épingles.
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Malgré l'avis du Conseil constitutionnel qui a estimé que la coupure de l'accès à Internet était une violation grave du droit de communication, le gouvernement entend toujours multiplier le nombre de décisions de suspensions à l'encontre de ceux qui téléchargent illégalement des oeuvres sur Internet, ou qui permettent de le faire via leur abonnement. Selon le quotidien La Tribune, l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie prévoirait jusqu'à 50.000 coupures ordonnées chaque année.
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Mais déjà très virulent...
me fait penser à d'anciens trolleurs éphémères...