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Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Juin 2009 à 14h21 -
posté dans Société 2.0
 Nous (n') avons (pas) les moyens de vous faire parler... Conscient que le respect de la présomption d'innocence imposé par le Conseil constitutionnel obligera à passer par une enquête de police longue et coûteuse avant toute condamnation pénale, le gouvernement veut inciter l'internaute à avouer son méfait en échange d'une condamnation moins lourde.
Le journal, qui a eu communication du texte "très court" de l'Hadopi 2, confirme que la condamnation des abonnés n'est plus attachée au délit de défaut de surveillance de l'accès à Internet (qui est pourtant celui qui justifie les avertissements de l'Hadopi), mais au délit de contrefaçon. Les sages du Conseil constitutionnel avaient en effet reproché au gouvernement d'avoir atteint à la présomption d'innocence en estimant que l'abonné à Internet était nécessairement coupable du défaut de surveillance, sauf à ce qu'il démontre l'installation du logiciel de sécurisation. Mais, note La Tribune, "prouver que l'internaute a effectivement piraté sera beaucoup plus long et difficile". "Cela nécessite une enquête, qui peut passer par l'examen de l'ordinateur", ajoute le quotidien économique. Conscient du problème, le gouvernement a trouvé une solution expérimentée par certains ayants droit avec l'affaire Techland : la menace. Voire le chantage, selon le mot que l'on veut lui donner. Pour limiter le volume d'enquête, "il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger", explique la rue de Valois. L'Hadopi jouera l'intimidation, en prévenant l'internaute que son dossier sera transmis à la justice s'il n'avoue pas son délit. Puis le juge lui-même, une fois saisi, pourra d'abord faire convoquer l'internaute par la police. Ainsi la présomption d'innocence ne sera respectée qu'à l'égard de ceux qui auront le courage et la patience de passer par l'ensemble du processus, avant que leur dossier n'arrive enfin sur le bureau du juge pour être instruit. Les autres, les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés sans enquête de police, à une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet plutôt qu'une peine pénale pouvant aller jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"»
 ou mieux un NAS WIFI dans un mur branché sur un interupteur de lumiere ... comment ça c'est du vécu lol
j'y ai pensé aussi : un NAS dans les combles (pas facile d'accès, équipé en 220 v), juste au dessus de ma box wifi. le DD du PC reste plus ou moins clean et tout est stocké au grenier. je peux même le camoufler en boitier VMC ou autre ;-)))  Sauf erreur de ma part la transaction pour éviter d'aller au pénal, cela est déjà possible dans notre système de droit.
A moins qu'il ne s'agisse d'intimider suffisamment les gens pour les conduire à l'aveux (la reine des preuves) en leur promettant une peine moindre (consentir soi-même à la coupure de son accès Internet. Très habile). Comme disait un condamné à mort montant à l'échafaud : "n'avouez jamais".  'Kouika', le 01/01/1970 - 01:00 Comme disait un condamné à mort montant à l'échafaud : "n'avouez jamais".Et cela aurait changé quoi pour lui ? Explique le nous donc, en citant tes sources. Nier l'évidence, ne peut en aucun cas être comparé à un simple relevé d'IP effectué par des miliciens des sociétés d'ayants-droit, qui ne prouve rien, si ?  Comme notre gourou l'a signalé à Versailles, va falloir accélérer le rythme pour la construction de nouvelles prisons et même multiplier leur nombre par 10/100? pour enfermer tous ces internautes/terroristes/téléchargeurs/nazis/sous-citoyens qui plombent l'économie planétaire!!!!
Les banquiers et politicards véreux, ils resteront toujours libres, eux!  Sauf erreur de ma part la transaction pour éviter d'aller au pénal, cela est déjà possible dans notre système de droit.A moins qu'il ne s'agisse d'intimider suffisamment les gens pour les conduire à l'aveux (la reine des preuves) en leur promettant une peine moindre (consentir soi-même à la coupure de son accès Internet. Très habile).Comme disait un condamné à mort montant à l'échafaud : "n'avouez jamais".
oui c'est "le plaider coupable" a la français mais il y a eu une enquête et tout le tra la la ici on semble en être un peut loint.  Lorsque l’ont poursuit, il est interdit de faire en sorte que le plus dommageable s’applique.
Et là ça s’apparente ouvertement a du chantage leur façon de faire.  ou mieux un NAS WIFI dans un mur branché sur un interupteur de lumiere ... comment ça c'est du vécu lol j'y ai pensé aussi : un NAS dans les combles (pas facile d'accès, équipé en 220 v), juste au dessus de ma box wifi.le DD du PC reste plus ou moins clean et tout est stocké au grenier.je peux même le camoufler en boitier VMC ou autre ;-))) Sinon un abus de substances illicites peut aussi provoquer ces bouffées de paranoïa.  une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet
euh en gros: soit on avoue et on nous coupe internet soit on va au pénal et on risque 3 ans et 300000€ d'amende y'a plus de riposte gradué ni de pédagogie quelqu'un qui se fait pirater son accès internet doit donc prendre le risque d'aller au pénal ou perdre son accés internet (en même temps, il ne se fera plus pirater son accès)  'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Explique le nous donc, en citant tes sources.Je ne sais pas si ça t'éclaireras plus que ça mais au moins tu sauras d'où ça vient  Lorsque l’ont poursuit, il est interdit de faire en sorte que le plus dommageable s’applique.
Et là ça s’apparente ouvertement a du chantage leur façon de faire. En plus comme on est dans le cas du pénal faut que la peine soit adapté est personnalisé ici ce sera je suppose un truc type donc difficile de savoir qui va le recevoir, a mon avis c'est infaisable légalement cette chose va partir dans le mur. faudra avoir ce fameux texte. 'Flamberge', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Explique le nous donc, en citant tes sources.Je ne sais pas si ça t'éclaireras plus que ça mais au moins tu sauras d'où ça vient Quand Sarko ne sera plus Président, le plus tôt possible, ceux qui l'ont couvert de gloire le jetteront dans la boue en invoquant le pire Président de l'histoire.
MAis il sera trop tard, c'est maintenant qu'il convient de renverser ce monarque. Somme nous devenus des boeufs??! En 1789, ils avaient des c...au moins les français ! Dans les livres d'histoire, les années Sarko seront considérées comme une période sombre de l'histoire de France....
Même l'Italie a récemment déclaré que l'IP n'était pas comparable à une plaque d'immatriculation automobile. Est ce bien vous le conducteur ce jour la? Le propriétaire est il celui qui pilote ? Par exemple mamie 95 printemps achete une voiture a polo, mamie n'a pas le permis, polo se fait attraper (euh en terme juridique flashouiller)en qualité de meutrier potentiel, futur déliquant menacant l'humanité et assoiffé de sang, bref 52 km/h sur une route matérialisee de 4 voies sans aucune intersection ni habitation, (ceux qui disent que c'a n'existe pas sont des idiots). Retraits de points m'sieux dame retrayez, je vous prie..0  Tout ça ne résout pas le problème du père de famille dont un des enfants a fait du téléchargement illégal. Il va se dénoncer plutôt que de laisser la police embarquer ses enfants...
En plus rien ne garanti qu'une fois le délit avoué, les ayants droits ne se retournent pas au civil contre l'auto-proclamé coupable, avec des dommages et intérêts très importants... On est entré de plein pied dans des heures décidément très sombres de l'histoire de notre pays. Pour sauvegarder à tous prix les privilèges d'une poignée de très grandes fortunes, on nie les plus évidents principes.
Remarquez, le fait n'est pas nouveau et il est même très régulièrement utilisé par la police pour intimider les petits délinquants. On sait où cela mène : erreurs judiciaires dramatiques, abus de position dominante, coups etc... De plus, il y a peu la mère Dati a proposé un système semblable à celui des USA, le "plaider coupable" : vous êtes parfaitement innocent et on vous contraint, convainc à affirmer que vous êtes coupable pour alléger une peine que vous n'auriez jamais dû recevoir... puisque vous êtes innocent ! Résultat quand vous sortez après vous être fait enculer plusieurs milliers de fois (si, si c'est très en vogue en taule ) vous n'avez plus qu'une seule idée en tête : flinguer tout ce qui bouge pour assouvir votre nécéssaire besoin de vengeance. Il devient très beau le pays des droits de l'Homme ! 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Tu aurais également pu citer les témoignages de ceux qui ont vécu les camps de concentration ... Hé, j'ai juste trouvé une source pour expliquer la référence !  Sinon, il y a ça : Shoah Foundation Institute 
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Le journal La Tribune indique dans son édition du jour que le projet de loi complémentaire à l'Hadopi est présenté ce mardi au Conseil d'Etat - une étape dont on se demande l'utilité lorsque l'on voit qu'il avait validé avec Hadopi 1 un dispositif contraire à la présomption d'innocence et à la liberté de communication. Il sera présenté demain mercredi en Conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement, a priori 
PIRATES ! 
Cette méthode devra être appliqués a tout les dossiers de contrefaçon comme la contrefaçon de rolex? faudrait le texte de loi pour voir vraiment la chose mais si c'est bien uniquement pour intenret il me semble que il y a un petit hic question égalité devant la loi? Les aveux obtenus par extorsion chez moi c'est du vice de procédure. Bon en gros voir le texte pondu par les gus du châteaux.