Les FAI espagnols refusent le principe de la riposte graduée

Les fournisseurs d'accès Internet espagnols ont mis fin aux discussions lancées par le gouvernement avec l'industrie musicale et cinématographique. Ces réunions avaient pour objectif de trouver des solutions pour réduire le piratage en ligne, mais les FAI estiment cette baisse impossible tant que des alternatives légales crédibles ne sont pas mises en place, comme le souligne nos confrères de TorrentFreak.

Le président de Redtel, une association regroupant les FAI Telefonica, Vodafone, Orange et ONO, a ainsi confirmé ce que certains redoutaient depuis la suspension des discussions avec l'industrie culturelle en avril dernier. En effet, Miguel Canalejo a indiqué qu'il n'était pas possible de trouver une base d'entente mutuelle entre les FAI et les industries culturelles, base qui devait servir de socle pour une éventuelle nouvelle législation en Espagne. Auparavant, les FAI avaient déjà refusé de déconnecter les internautes suspectés de piratage.

L'échec de ces pourparlers est à chercher du côté du manque d'offres légales crédibles, selon Miguel Canalejo. Estimant que "le piratage n'est pas un phénomène qui doit être poursuivi et diabolisé", le président de Redtel a suggéré aux industries culturelles de fournir une alternative légale attractive, meilleure façon pour rendre les échanges illicites moins attrayants. Les FAI ont par ailleurs proposé au Ministre de l'Industrie espagnol, Miguel Sebastián, de créer un portail global pour présenter les offres musicales, cinématographiques et vidéo-ludiques.

"Les fournisseurs de contenus devraient voir une approche plus axée sur l'entrepreneuriat. Ils défendent un ancien modèle de distribution alors que nous sommes en pleine création d'un nouveau business" a expliqué le président de Redtel, jugeant les offres légales actuelles "dérisoires". Toutefois, Miguel Canalejo a précisé que les négociations avec les ayant-droits peuvent reprendre, mais uniquement si des garanties sont prises pour "protéger les utilisateurs d'Internet et donner une sécurité juridique aux FAI".

Rappelons que la Coalition des Créateurs, dirigée par la SGAE (société des auteurs et éditeurs espagnole, équivalente de la SACEM en France) et Promusicae (SNEP espagnole), a pris position commune pour exiger des FAI qu'ils mettent en place une stratégie de riposte graduée en trois phases visant les internautes suspectés de télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur.

La décision des FAI espagnols est à mettre en perspective par rapport à la jurisprudence pour le moins souple, si ce n'est laxiste, concernant le peer-to-peer en Espagne. Récemment encore, un internaute qui était accusé d'avoir téléchargé pas moins de 3 322 films sur les réseaux P2P a été relaxé par le tribunal de Pampelune. Le juge a estimé que le partage de fichiers à titre gratuit, pour l'usage exclusivement privé de l'internaute, n'était pas de la contrefaçon, mais un simple acte de copie privée.

Cela laisse entendre que les FAI n'ont aucune raison de mettre en place une quelconque riposte graduée, puisque la justice espagnole semble désormais suivre une jurisprudence constante. Rappelons qu'à l'époque, le tribunal s'était appuyé sur l'article 31 du code la propriété intellectuelle espagnol, disposant que l'on peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, d'autant plus qu'une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges existe par ailleurs. Et le magistrat d'ajouter que cela reviendrait à pénaliser "une pratique socialement admise et un comportement largement pratiqué où le but n'est pas de s'enrichir illégalement, mais d'obtenir des copies privées".

Même les sites de liens eDonkey ou BitTorrent sont légaux en Espagne, selon la justice du pays. Elle a ainsi pu relaxer l'administrateur de Sharemula, ou ceux de TodoTorrents. Pour l'industrie culturelle espagnole, à moins d'un renversement jurisprudentiel, la seule solution à court terme reste le développement d'une offre légale crédible.