Le cabinet d'Albanel prépare ses décrets sur la presse en ligne

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 19 Juin 2009 à 17h20 - posté dans Société 2.0

Parmi les décrets qui doivent suivre la promulgation de la loi Hadopi figure ceux relatifs au statut de la presse en ligne. Notre confrère Electron Libre a publié l'intégralité du projet de décret qui fixe les conditions d'obtention du statut d'éditeur en ligne, dans une version datée du 16 juin. Elle a suscité l'émotion des éditeurs de journaux en ligne, puisqu'elle semble imposer l'obligation de censurer "a priori" les commentaires qui pourraient revêter un caractère illicite.

Le projet de décret prévoit en effet que "l'éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en oeuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites".

Il n'est donc pas question ici de mettre en oeuvre les moyens permettant de retirer les contenus illicites, mais bien d'éviter leur mise en ligne, ce qui suppose un contrôle exercé préalablement à leur diffusion. Ce qui ne cadre pas avec l'esprit du volet "presse en ligne" de la loi Hadopi, qui devait assurer aux éditeurs un statut plus sécurisé.

Heureusement, selon Emmanuel Parody, responsable éditorial de CNET France, "une nouvelle version du texte va modifier la disposition pour autoriser les deux types de modérations". Soulagement.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Juin 2009 à 17h20
 
 
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Commentaires à propos de «Le cabinet d'Albanel prépare ses décrets sur la presse en ligne»
 

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ba c mal partit pour les décrets si il faut déja les revoir des le départ
Pour le coup, je me demande quel intérêt revêt le statut d'éditeur de presse en ligne ? Des subventions d'État, ce genre de choses ? Si non, pourquoi accepter des contraintes (quoi qu'elles soient) juste pour un statut. Un pin's a accroché au revers de son veston et qui fait [i]in[/in] dans les dîners...
Et ça rame, ça rame ça rame avec HADOPI :-D

Pour info, sécuriser ses échanges : http://tinyurl.com/p8gxxj
Quel rapport entre la culture et la presse ?
Quel rapport entre la culture et la presse ?

pas faux, ca serait pas a Nathalie de s occuper de ca ?
Que d'énergie développée pour si peu de résultat !!

Avouez ! Elle n'est plus à la Culture mais au Ministère du "Temps Libre passé à faire des Textes qui ne servent à rien" !!!...
Et puisqu'elle veut s'occuper de tout : Mr Denis Olivennes a dit " le gratuit c'est du vol" et cette année le ministre de l education propose des cours gratuits pendant les vacances. Allez vous laisser faire ca ?
Et puisqu'elle veut s'occuper de tout : Mr Denis Olivennes a dit " le gratuit c'est du vol" et cette année le ministre de l education propose des cours gratuits pendant les vacances. Allez vous laisser faire ca ?

Et tous ces bénévoles qui travaillent gratuitement ? Quelle honte !!! On devrait leur supprimer leur RSA...
Que d'énergie développée pour si peu de résultat !!Avouez ! Elle n'est plus à la Culture mais au Ministère du "Temps Libre passé à faire des Textes qui ne servent à rien" !!!...

+1000
'enzopitek', le 01/01/1970 - 01:00
Quel rapport entre la culture et la presse ?

Le droit d'auteur
puisqu'elle semble imposer l'obligation de censurer "a priori" les commentaires qui pourraient revêter un caractère illicite.

Va falloir en embaucher des modos :)
Avec des tarrés comme on a a ce gouvernement je te soit bon courage Kad si ils continuent a tripatouyer la loi pour en faire du n'importe quoi.
Mais qu'en s'en fou, il y aura toujours des plateformes indépendantes comme les blog ou autres.
Jamais le mot cabinet n'a été aussi justifié.
Ouai... Faites de la modération avant publication comme sur www.lesoir.be ! Toutes les interventions des visiteurs de la version en ligne de ce journal sont contrôlées/censurées. La liberté d'expression y est limitée.

De plus, pour commenter les sujets "sensibles", vous êtes redirigés vers le forum. Mais pas sur le topic ad hoc, sur le forum tout court ; comme ça, il y a plus d'abandons à vouloir commenter.

J'espère qu'il n'y aura pas la même chose pour la presse en ligne française !
'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00
Mais qu'en s'en fou, il y aura toujours des plateformes indépendantes comme les blog ou autres.
Perdu :
Le projet de décret prévoit en effet que "l'éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites"
L'hébergeur du blog sera obligé de filtrer, donc ton blog, DTC l'indépendance.
Oazar: «je me demande quel intérêt revêt le statut d'éditeur de presse en ligne. Si non, pourquoi accepter des contraintes? »

Tu as monté un petit site d'info avec un forum, tu deviens «éditeur de presse en ligne» de fait. Paf la mouche!
Mais qu'en s'en fou, il y aura toujours des plateformes indépendantes comme les blog ou autres.
Tu te rends compte, Hiro, qu'avec un "Contrôle Préalable" de tes posts, ils pourraient très bien ne jamais être diffusés ici, et tu n'y pourrais rien !
Même moi ça me ferais chier, mais apparemment toi tu t'en fous . . .

Et "ton" blog pourrais très bien tomber aussi sous le coup de cette loi, tu sais, un p'tit décret pour étendre la loi, c'est la mode en ce moment . . .
elle a ete croisée avec un ane cette moins que rien d albanel elle ne voit donc pas qu elle n arrivera jamais a ses fins cette moins que rien dehors cette pubelle

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