Parmi les décrets qui doivent suivre la promulgation de la loi Hadopi figure ceux relatifs au statut de la presse en ligne. Notre confrère Electron Libre a publié l’intégralité du projet de décret qui fixe les conditions d’obtention du statut d’éditeur en ligne, dans une version datée du 16 juin. Elle a suscité l’émotion des éditeurs de journaux en ligne, puisqu’elle semble imposer l’obligation de censurer « a priori » les commentaires qui pourraient revêter un caractère illicite.

Le projet de décret prévoit en effet que « l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites« .

Il n’est donc pas question ici de mettre en œuvre les moyens permettant de retirer les contenus illicites, mais bien d’éviter leur mise en ligne, ce qui suppose un contrôle exercé préalablement à leur diffusion. Ce qui ne cadre pas avec l’esprit du volet « presse en ligne » de la loi Hadopi, qui devait assurer aux éditeurs un statut plus sécurisé.

Heureusement, selon Emmanuel Parody, responsable éditorial de CNET France, « une nouvelle version du texte va modifier la disposition pour autoriser les deux types de modérations« . Soulagement.

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