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Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 19h35 -
posté dans Société 2.0
 Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.
"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route. L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une sorte de plaider coupable par ommission. Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive". Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle", ce qui ouvre en apparence la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP. De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages. Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience»
 Et pour la preuve que vous étiez devant votre clavier et avez bien fait le nécessaire pour lancer le téléchargement, ils apportent la preuve de quelle façon? ( la baignoire !)
[/mode Albanel on] Une preuve, c'est quoi encore que cela ??? On dit que tu es coupable donc tu es coupable et anéfé, le CC m'a donné raison a 90% Les 10% restant concernent justement la preuve, mais j'ai bien droit a une marge de 10% d'erreur [/mode Albanel off]  'rotabla', le 01/01/1970 - 01:00 Normalement on achève les bêtes malades. à‡à as été utilisé avec succès dans le jugement contre jamie thomas, est il est certain que dans une procédure de contrefaçon un doute exposé sur une éventuelle destruction de preuve serait en défaveur de la personne. Il vaut mieux fournir des données qui ne prouvent rien que n'avoir aucunes données à fournir laissant alors comme seules données sur lesquelles statuer celle de l'accusation.
Et pourtant pour jamie thomas c'est un changement du disque dur craché par le service après vente du magasin d'informatique qui a constitué auprès des jurés américain une intention de détruire les preuves. A noter que la justice US est differente de la justice FR : ici par exemple, la jurisprudence n'instaure pas de regle de loi, et un juge peux decider, dans un cas absolument similaire, de rendre une sentence differente.  Cela semble démontrer que le collaborateur d'Albanelle qui avait été mis à pied pour un mois après l'affaire du mail de TF1 a retrouvé sa place.
Avec lui, c'était vraiment expéditif. De mon humble avis, je crois que Mme Albanel n'a pas compris le propos du conseil constitutionnel: votre projet de loi est tout simplement inconstitutionel et va a l'encontre des droits fondamentaux du citoyens.Faudrai peut-etre apprendre a lire.De plus le recours a un juge qui expedierai les jugements comme des lettres a la poste relève du délire.Je crois qu'une psychotérapie de vient nécéssaire.Je conseil une dose de risperdal ou le bon vieil haldol.
De mon humble avis, je crois que Mme Albanel n'a pas compris le propos du conseil constitutionnel: votre projet de loi est tout simplement inconstitutionel et va a l'encontre des droits fondamentaux du citoyens.Faudrai peut-etre apprendre a lire.De plus le recours a un juge qui expedierai les jugements comme des lettres a la poste relève du délire.Je crois qu'une psychotérapie de vient nécéssaire.Je conseil une dose de risperdal ou le bon vieil haldol.
Haldol, pis c'est tout .... désolé !  'Caldey', le 01/01/1970 - 01:00 à�à as été utilisé avec succès dans le jugement contre jamie thomas, est il est certain que dans une procédure de contrefaçon un doute exposé sur une éventuelle destruction de preuve serait en défaveur de la personne. Il vaut mieux fournir des données qui ne prouvent rien que n'avoir aucunes données à fournir laissant alors comme seules données sur lesquelles statuer celle de l'accusation.
Et pourtant pour jamie thomas c'est un changement du disque dur craché par le service après vente du magasin d'informatique qui a constitué auprès des jurés américain une intention de détruire les preuves. A noter que la justice US est differente de la justice FR : ici par exemple, la jurisprudence n'instaure pas de regle de loi, et un juge peux decider, dans un cas absolument similaire, de rendre une sentence differente. Je suis d'accord, mais formater bêtement son disque dur tel que c'est parfois indiqué c'est risquer de s'exposer à des problèmes car seul le juge alors évaluera ce qui est pour lui ou non une tentative de destruction de preuve. Enfin venir sans preuve contre quelqu'un qui apporte des présomptions même mal circonstanciées c'est risquer de donner plus de valeur à ces présomptions. député godillot
Un triste exemple de la manière dont fonctionne aujourd'hui notre "démocratie" censée être représentative de l'expression du peuple (je mets volontairement les guillemets à démocratie). Tant que la solidarité à l'intérieur des groupes parlementaires primera sur le vote librement exprimé, les lois les plus infâmes ont de beaux jours devant elles pour être votées. Bientôt sur nos écrans, Hadopi II, Hadopi III, Hadopi IV .... La logique politique d’un député UMP ayant voté POUR Hadopi en contradiction totale avec ses convictions personnelles http://www.youtube.c...h?v=VtVlF5sJ-kQ Même la crise économique que nous traversons ne saurait justifier que l'on conserve nos vieux godillots. Alors il nous reste une seule issue pour les prochaines élections des députés : le grand nettoyage ! Tous à nos poubelles et que la fête du godillot commence ! 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Je suis d'accord, mais formater bêtement son disque dur tel que c'est parfois indiqué c'est risquer de s'exposer à des problèmes car seul le juge alors évaluera ce qui est pour lui ou non une tentative de destruction de preuve. Enfin venir sans preuve contre quelqu'un qui apporte des présomptions même mal circonstanciées c'est risquer de donner plus de valeur à ces présomptions.Où cela serait-il écrit dans la loi ???? salut les francais
c'est pas que je suis anti-nabot, mais posez vous la question de qui pousse cette chere christine à faire ca. Car ca devient véritablement de l'acharnement là ! Parrait que déjà le systeme mis en place avec la sacem ne rapporte pas vraiment aux artistes ... et puis bon, la raison derrière tout cela, les réelles raisons ca se résume en un mot : CONTROLE. On veux vous controler ... meme si cette loi est au final vidée de tout, ce qui compte ca sera le mouchard, voire les procédure de controle, un peu du meme genre qu'aux states après ce faux attentat terroriste on a voté des loi donnait des "super-pouvoir" aux autorités ... supers pouvoir, belle façon d'appeler des lois qui au final donne des droits à certaines personnes qui by-pass en fait la constitution des droits de l'homme, votre liberté même ! Good luck la france, faites avec celui que vous avez élu ...  Cette fois elle ne frise plus le ridicule, elle est en plein dedans, elle continue d'y patauger et semble aimer ça. Ce baroud d'honneur semble traduire le fait qu'elle sautera au prochain remaniement.
 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Je suis d'accord, mais formater bêtement son disque dur tel que c'est parfois indiqué c'est risquer de s'exposer à des problèmes car seul le juge alors évaluera ce qui est pour lui ou non une tentative de destruction de preuve. Enfin venir sans preuve contre quelqu'un qui apporte des présomptions même mal circonstanciées c'est risquer de donner plus de valeur à ces présomptions.Où cela serait-il écrit dans la loi ???? Ce n'est pas écrit mais c'est la réalité des pratique; je sais ... c'est aussi débile que l'expression "qui ne dit mot consent". C'est (tristement) comme ça. Alors ne vous affolé pas, installez un OS virtuel (VirtualPC, VM Ware) dédié et sur un disque dur externe ... etc, etc, etc Ensuite vous présentez votre PC (sans le disuqe externe of course) à M. le juge. Autre solution un 2e PC indépendant mais c'est plus cher. 'janolelapin', le 01/01/1970 - 01:00 C'est l'inquisition!!!!!!!!!!!!!!!!!!!On ne peut pas dire cela, tant que la base du délit ne sera pas légalement prouvée, d'après la future loi, après une perquisition à domicile, suite au relevé de l'adresse IP, du contrevenant. On en est loin ...
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Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu 
Ils s'acharnent, laissons les s'acharner, ils perdent leur temps et pendant ce temps là ils ne font pas d'autres conneries plus grosses qu'eux c'est déjà ça.