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Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 19h35 -
posté dans Société 2.0
 Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.
"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route. L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une sorte de plaider coupable par ommission. Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive". Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle", ce qui ouvre en apparence la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP. De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages. Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience»
 Un fils ? ça reproduit ces machins là ? Là, oui, on est vraiment dans la merde !
T'inquiète, ça m'étonnerait qu'il aille très loin. Avec une mère aussi étouffante, habitué à ne faire que ce qu'on lui dit, il n'aura jamais assez de force mentale ou d'intelligence pour nous faire chier. Sauf si comme sa mère (aussi stupide que lui probablement) il est parachuté sur un poste décisionnel sans avoir aucune compétence.  J'ai un calibre 44... Vise la tête.Et la tienne ensuite, parce que quand on sait que toute la police parisienne a été mobilisée quand son scooter a été volé, tu n'auras jamais aucun endroit où te cacher.(Moi, quand mon scooter a été volé, on m'a dit : "24 heures ?! C'est fichu mon pauvre ami. Il est sans doute déjà débité et revendu, faites jouer votre assurance.") T'a raison, je vais peut-être employer un arabe pour faire le boulot, au black, bien sûr, avec Sarko, faut être prudent !!! T'a raison, je vais peut-être employer un arabe pour faire le boulot, au black, bien sûr, avec Sarko, faut être prudent !!!
Rhôôôôô... Moi j'aurais plutôt employé un géorgien. Avec lui, on serait certain que le travail serait bien effectué ^^ (les initiés comprendront ce trait d'humour)  Ahmadinejad Albanulle même combat.La rue résiste à Téhéran, à nous de commencer à réfléchir à nos possibilités d'action, en plus des élections.Quelqu'un a t-il un support, que nous puissions déjà nous compter et regrouper nos mécontentement ?Et pouvoir par la suite nous organiser.
Avant de critiquer l'Iran,prends un peu de recul par rapport à ce que l'on dit à la télé, les statistiques et les recherches "prouvent" que son élection est légitime.Les médias ne s'étaient pas autant démenés à démentir l'election de G.W Bush,ah oui c'est vrai c'était au etats unis,l'esprit critique est inutile,on est dans une démocratie inébranlable,comme en France...  Vivement la 2ième censure du conseil constitutionnel qu'on rigole encore un bon coup.
Cette fois elle démissionnera ou elle continuera de creuser sa tombe ?  Petit, petit, petit
Ministère et terminus Madame la Sinistre il serait temps pour vous de démissionner car la Culture que vous prétendez défendre ne peut être associée à l'autoritarisme aveugle et au dirigisme nauséabond dont vous nous gratifiez lors de vos décisions ministérielles. Un tel comportement demeure une insulte envers ce noble patrimoine qu'est la Culture, bien commun de l'humanité toute entière. Peut-être avons-nous trop tendance de nos jours à oublier qu'au temps de la Révolution, sous Robespierre et Marat il n'y avait pas de réplique graduée pour les traitres à la patrie et les ennemis du peuple. Tous ceux qui, en ce temps là, ont bafoué les libertés fondamentales chèrement acquises par le sang du peuple ont finit au même endroit... Goldoark > Je pense pas que Naboléon va se représenter. Ce qui l'intéresse, c'est faire beaucoup de pognon, il l'a dit lui même -je ne sais plus quand-.Maintenant qu'il s'est ouvert toutes les portes, il va aller faire du pognon facile. Ce qui est ironique, c'est qu'il aura une place au CC....
S'l est toujours en vie §  Souhaiter une Justice d'exception qui soit rapide à traiter le téléchargement illégal, c'est reconnaitre que la Justice "normale" est particulièrement lente.
La Justice ne devrait-elle pas toujours traiter toutes les affaires dans un délai raisonnable ? Les radars automatiques ont instauré une automatisation des sanctions, pour lutter contre une noble cause : la mortalité sur les routes. Dans le cas présent aucune vie humaine n'est menacée. Les pertes engendrées par le téléchargement illégal menacent uniquement les revenus des ayant droits. Si la défense des revenus devait être traitée en urgence par la Justice, pourquoi alors ne pas en faire bénéficier les litiges liés aux contrats de travail ? Devant la prolifération des pointeuses gérées par système informatique, il serait techniquement possible d'installer un mouchard qui remonte quotidiennement les horaires des employés à l'inspection du travail. S'il est possible de certifier un radar automatique, il est aussi possible de certifier une pointeuse. Idem pour la publication des grilles de salaires, des jours de congés et de RTT réellement déposés, l'archivage des email des supérieurs hiérarchiques, etc. Tous ces petits tracas qu'un salarié a du mal à prouver une fois en conflit avec son employeur. Au moindre écart de l'employeur, une sanction automatique serait appliquée. Avec la faculté donnée à des organismes indépendants, comme les syndicats, de monitorer le toutim. "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous". Aristote  J'espère que le mouchard n'est pas abandonné parce qu'il a déjà coûté beaucoup d'argent en recherches et développements. A moins qu'il ne s'agissait là que de refiler du fric à des petits copains sous couvert de "fourniture de services".
Quelqu'un peut'il m'expliquer deux trois truc SVP? Parce qu'il y a quand même pas mal des choses que je ne comprends pas:
Comment l'HADOPI, sur tous les ordinateurs de France, peut-il savoir que tel ordinateur a téléchargé un fichier de type musique, et que ce tel ordinateur, qui a téléchargé ce fichier type musique, l'a de surcroît téléchargé illégalement? Cela signifie t'il que l'HADOPI et ses infrastructures vont espionner nos lignes Internet pour obtenir toutes ses informations??? Ce serait un peu comme si on lisait notre courrier derrière notre dos, c'est interdit ça me semble t'il, parce que je crois bien que c'est ni plus ni moins que de la violation à la vie privée... Et curieusement, le Conseil Constitutionnel a uniquement rejeté la loi "Internet et Création" sur l'aspect pénal (le fait que les sanctions doivent être données par la justice et non par une autorité administrative), mais pas un seul mot sur la protection de la vie privée. Alors que c'est tout aussi important, voir même peut-être plus... (Où alors je n'ai rien compris...) Enfin, il ne faut pas oublier qu'il y a (généralement, sauf si il y a plusieurs abonnements internet) qu'une seule adresse IP par foyer, ce qui signifie qu'il peut y avoir plusieurs PC derrière une seule adresse IP. Or, supposons qu'il n'y ait que mon petit frère sur son ordi qui télécharge illégalement, mes parents et moi doivent-ils aussi payer (dans tous les sens du terme...) pour les bêtises d'une seule personne (pareil si c'était dans l'autre sens, les enfants pour les téléchargement des parents)?? Non, franchement, il y a quand même pour moi beaucoup d'inconnues dans cette drôle de loi, et surtout bien des aspect qui ne sont pas clairs et qui mériterait de l'être plus....
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Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu 
La rue résiste à Téhéran, à nous de commencer à réfléchir à nos possibilités d'action, en plus des élections.
Quelqu'un a t-il un support, que nous puissions déjà nous compter et regrouper nos mécontentement ?
Et pouvoir par la suite nous organiser.