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Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 16 Juin 2009 à 19h35 -
posté dans Société 2.0
 Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.
"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route. L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une sorte de plaider coupable par ommission. Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive". Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle", ce qui ouvre en apparence la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP. De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages. Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience»
 http://img5.hostingp...471albafume.jpgVoilà l'explication ! Trop bien ! mais, bon, y'aurait quelqu'un pour la baiser ? peut être après elle serait mieux ? bon , comptez pes sur moi, trop moche, beurkkkk !Moi je l'aurais zigouillée et j'aurais dissous son corps dans de l'acide, direction les égouts, la seule place qui lui revient de droit.  ça me ferait rire de plus belle qu'un tel update fasse en sorte que le CC finisse par réprimer plus séverement cette loi outrancière!...dans sa globalité bien sûr!
 j'attends de lire le canard enchaine de demain ... (oui la presse serieuse cela existe)
Pas vous ? Ouaip ! J'ai suggéré à notre volatile national un "On nous prend pour des ado pis-que pendre" ,;o) On verra demain mercredi si ça leur plaît !!! Je crois que là, le gouvernement risque de déraper en dehors des limites d'une république démocratique...
Faut te réveiller, on est déjà en république bananière. La seule chose qui nous manque pour faire une dictature, c'est le président à vie. C'est ce qui va arriver en quelque sorte. 1 - Sarko se fait réélire en 2012 via campagne matraquage publicitaire, et comme ce pays est composé d'une majorité de gens assez cons pour osciller entre PS et UMP sans voir que c'est pareil, ça marchera. 2 - Sarko hisse son fils à la tête de l'UMP. 3 - 2017 : Jean Sarkozy se présente aux présidentielles, tapage médiatique, et le plus jeune président est élu. Ainsi, Sarko père continuera à régner au travers de son fils. Conclusion : Pour réellement faire chier le père actuellement, il faut s'attaquer au fils dès maintenant. Des volontaires ?  Bon, je l'ai déjà dit, mais je peux pas résister: t'es patron, t'as une salariée aussi conne et zélée que la christouille; mais c'est que du bonheur, et si tu dois en garder qu'une, c'est celle là ! De plus les piles Duracel, finissent par s'arrêter au bout d'un moment, après toutes les autres, comme chacun le sait, mais Albanouille ne s'arrête jamais, Super Mamie, Albanouille, miss BAAF, je vous aime !
http://img5.hostingp...471albafume.jpgVoilà l'explication ! Trop bien ! mais, bon, y'aurait quelqu'un pour la baiser ? peut être après elle serait mieux ? bon , comptez pes sur moi, trop moche, beurkkkk !Son mari l'a quitté. Divorcée. En même temps c'est assez compréhensible. Quel homme patient (quel con surtout).Moi je l'aurais zigouillée et j'aurais dissous son corps dans de l'acide, direction les égouts, la seule place qui lui revient de droit. Merci pour l'info ! Bon, suis pas surpris, pauvre homme, la vie, des fois, misère !  J'avais personnellement écrit a mon député. J'avais reçu une réponse UMP toute faite.
Et si on les prenait a leur propres jeux ... Vous avez soutenu une loi liberticide qui rejettent les bases de droits que comptez vous faire ? peux-t-on vous considérer comme un démocrate ou non ? Qu'en pensez-vous ? 'sparci95', le 01/01/1970 - 01:00 Merci pour l'info ! Bon, suis pas surpris, pauvre homme, la vie, des fois, misère !Elle a réussie à reproduire son immonde existence. Le pauvre enfant, j'imagine déjà le tableau : je fais comme on me dit, je ne réfléchie pas, je n'ai aucune individualité, je travail et j'ai de bonnes notes en classe mais aucune imagination, et encore moins de créativité. Je suis ma morale en ligne droite de manière protocolaire sans jamais chercher à discuter. Avec une mère active de Famille de France, je le plains réellement. Ou alors au contraire, il s'est rebellé et est devenu un junky... possible aussi. Soit il est lobotomisé, soit il est paumé...  Goldoark > Je pense pas que Naboléon va se représenter. Ce qui l'intéresse, c'est faire beaucoup de pognon, il l'a dit lui même -je ne sais plus quand-.
Maintenant qu'il s'est ouvert toutes les portes, il va aller faire du pognon facile. Ce qui est ironique, c'est qu'il aura une place au CC.... 'Neworld', le 01/01/1970 - 01:00 Goldoark > Je pense pas que Naboléon va se représenter. Ce qui l'intéresse, c'est faire beaucoup de pognon, il l'a dit lui même -je ne sais plus quand-. Maintenant qu'il s'est ouvert toutes les portes, il va aller faire du pognon facile. Ce qui est ironique, c'est qu'il aura une place au CC.... C'est l'erreur que j'ai faite avec Sarko. Aux élections Sarko-Ségo, je me suis dit "Ségo, elle ne va rien faire, elle n'est là que pour piquer du fric, elle et la gauche caviar derrière elle, ça on en est sûr". "Sarko, il va piquer du fric, mais il excitera tellement les gens que la catharsis que je souhaite arrivera plus vite". Donc j'ai voté pour Sarko. ERREUR MONUMENTALE que je fis. Ce que Sarkozy veut, ce n'est pas l'argent, c'est le pouvoir à l'état pur. L'argent il s'en fout. Il l'a prouvé en baissant son salaire (il a augmenté son salaire de président, mais il a aussi interdit au président de taper dans la caisse). C'est pour cela qu'il a massacré la séparation des pouvoirs. Il contrôle actuellement le médiatique (sauf internet, son ennemi juré), le législatif (pressions sur les parlementaires de la majorité), l'exécutif, et le judiciaire (contrôle de la chancellerie, destruction de l'indépendance de l'instruction avec sa réforme des juges). Entre élire une conne et élire un machiavélique, j'ai choisi le second, je pense que j'aurais dû voter pour cette conne de Ségolène Royal. Au moins, elle n'aurait pas commise autant de dégâts à notre démocratie que Sarkozy. Et elle ne nous aurait pas ridiculisé comme l'a fait Sarko devant toute l'Europe. Heureusement, il reste l'Europe et le CC pour mettre un frein à ce monstre. Les fonds financiers de Sarko viennent essentiellement des majors de la culture. Et il en a besoin pour sa réelection. C'est pour ça qu'il lutte autant contre internet. C'est parce qu'il a fait son deal "je freine le piratage, vous me financez" avec cette mafia. En 2012, il nous mettra une godiche style Aubry au PS (Sarko contrôle aussi le PS, faut pas croire), et on aura un duel Sarko-Ségo version 2, brillamment surmédiatisé par TF1 et toute la presse soumise à Sarko. C'est certain que sarko se représentera en 2012, je parie mes 2 couilles là-dessus sans hésiter une seule seconde. @Neworld je pense qu'il se représentera ... il aime le pouvoir ... il veut exister par ce biais la
Je crois comprendre que c'est un frustré ... cf cette photo: http://www.beersteak...las-500x355.jpg Je crois que là, le gouvernement risque de déraper en dehors des limites d'une république démocratique... Faut te réveiller, on est déjà en république bananière.La seule chose qui nous manque pour faire une dictature, c'est le président à vie. C'est ce qui va arriver en quelque sorte.1 - Sarko se fait réélire en 2012 via campagne matraquage publicitaire, et comme ce pays est composé d'une majorité de gens assez cons pour osciller entre PS et UMP sans voir que c'est pareil, ça marchera.2 - Sarko hisse son fils à la tête de l'UMP.3 - 2017 : Jean Sarkozy se présente aux présidentielles, tapage médiatique, et le plus jeune président est élu.Ainsi, Sarko père continuera à régner au travers de son fils.Conclusion : Pour réellement faire chier le père actuellement, il faut s'attaquer au fils dès maintenant.Des volontaires ? Non il va déclencher une catastrophe(guerre,epidemie,revolution,etc...)pour utiliser la loi qui lui confèrait les pleins pouvoirs afin de s'autoproclamer Dieu (des pov' cons?) à vie... J'avais personnellement écrit a mon député. J'avais reçu une réponse UMP toute faite.Et si on les prenait a leur propres jeux ... Vous avez soutenu une loi liberticide qui rejettent les bases de droits que comptez vous faire ? peux-t-on vous considérer comme un démocrate ou non ?Qu'en pensez-vous ?
Réponse de ton député UMP: "Oui, nous sommes démocrates, nous défendons les droits fondamentaux de nos artistes et l'exception culturelle Française( Halliday, Bruel, Dutron, Arditi, le forestier, j'arrête là, y en a 10 000 )et nous allons nettoyer au Karcher les voyous qui téléchargent impunément sur cette toile dont nous allons prendre le total contrôle incessamment ! http://img5.hostingp...471albafume.jpgVoilà l'explication ! Trop bien ! mais, bon, y'aurait quelqu'un pour la baiser ? peut être après elle serait mieux ? bon , comptez pes sur moi, trop moche, beurkkkk !Son mari l'a quitté. Divorcée. En même temps c'est assez compréhensible. Quel homme patient (quel con surtout).Moi je l'aurais zigouillée et j'aurais dissous son corps dans de l'acide, direction les égouts, la seule place qui lui revient de droit. Je crois que Crétine Abanulle mérite une série de coup de boule, Anéfé.
Elle viens de s'en prendre plein dans la tronche, pas grave c'est solide, ces vielles casseroles ! rien a voir avec ce qui se vent a présent !!! @Neworld je pense qu'il se représentera ... il aime le pouvoir ... il veut exister par ce biais laJe crois comprendre que c'est un frustré ... cf cette photo:http://www.beersteak...las-500x355.jpg
Frustré, ça c'est sûr. Remarque il n'existe aucun être humain qui n'ait pas de frustration. Mais dans le genre "j'ai les dents qui rayent le parquet", je dois reconnaître que sarko & fils sont phénoménaux. Merci pour l'info ! Bon, suis pas surpris, pauvre homme, la vie, des fois, misère ! Attend, c'est pas tout. Elle a un gosse. Un fils.Elle a réussie à reproduire son immonde existence.Le pauvre enfant, j'imagine déjà le tableau : je fais comme on me dit, je ne réfléchie pas, je n'ai aucune individualité, je travail et j'ai de bonnes notes en classe mais aucune imagination, et encore moins de créativité. Je suis ma morale en ligne droite de manière protocolaire sans jamais chercher à discuter.Avec une mère active de Famille de France, je le plains réellement. Ou alors au contraire, il s'est rebellé et est devenu un junky... possible aussi. Soit il est lobotomisé, soit il est paumé... Un fils ? ça reproduit ces machins là ? Là, oui, on est vraiment dans la merde !
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Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu 
DTC ?
(Sanctionné par le CC, atteinte à la vie privée)La décision originale du CC est icihttp://www.numerama....a-decision.htmlLis le point 21 portant sur les articles 5 et 11.Quant à la vraie loi Hadopi, elle est arrivée polluer légifrance ici
http://www.legifranc...ategorieLien=idTu pourras constater que l'article traitant du mouchard n'est plus là.Seuls la coupure de l'accès au net et le filtrage (donc 90% de la loi) ont été massacrés.