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Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 12 Juin 2009 à 21h30 -
posté dans Société 2.0
Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu'il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
Comme elle l'avait déjà annoncée, la ministre de la Culture entend "compléter la loi", avec un nouveau texte qui sera présenté là aussi, "dans les tous prochains jours". Le Conseil d'Etat en sera immédiatement saisi, lui qui n'a pas trouvé grand chose à redire à une loi qui violait - pardonnez du peu - la présomption d'innocence, les droits de la défense, le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Une fois cette formalité remplie, le texte de l'Hadopi 2 sera présenté au Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin". Il sera alors inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, en juillet. Petit en taille, le projet de loi devra compléter le dispostif tronqué de la loi Hadopi, en prévoyant ce que tous les opposants au texte réclament depuis de nombreux mois : l'obligation de passer par le juge judiciaire pour prononcer la suspension de l'accès à Internet. Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel, "en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à Internet, dont le principe a été validé par le juge constitutionnel". L'un des points encore flous concerne les juridictions qui seront saisies. S'agira-t-il des juridictions ordinaires, ou de tribunaux spéciaux comme l'a souhaité Frédéric Lefebvre ? Quoi qu'il en soit, les juges qui auront à sanctionner les internautes après saisine de l'Hadopi auront, par application de la décision du Conseil constitutionnel, l'obligation de vérifier la matérialité des faits avant de prononcer toute sanction. Il ne sera plus question de présomption de culpabilité, mais bien de présomption d'innocence. Or, sauf à ordonner de très coûteuses (et donc de très rares) perquisitions aux domiciles des internautes, on ne voit pas par quels moyens les tribunaux pourront avoir la preuve que le titulaire d'un abonnement à Internet avait bien protégé son accès, ou l'avait au contraire laissé délibérément sans protection. Même la présence d'un fichier piraté sur un disque dur de l'abonné ne devrait pas être une preuve suffisante. Elle prouverait simplement qu'il y a eu contrefaçon, pas qu'il y a eu défaut de surveillance de l'accès à Internet. C'est donc bien le seul délit de contrefaçon qui pourra être poursuivi par les parquets. Or ce délit existe déjà. A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d'être totalement inutile. Mais au moins, elle ne devrait pas violer les droits fondamentaux, et donc susciter moins d'opposition... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois»
 Moi je dis qu'on viens tous de se faire avoir, le but c'était juste d'imposer la loi telle qu'elle sera avec hadopi II, le reste c'était juste pour nous permettre d'accepter une loi plus constitutionnelle, belle stratégie.
"Il est inutile d'expliquer par la conspiration ce qui peut facilement s'expliquer par l'incompétence" Je sais plus de qui c'est....  HADOPI, un dragon édenté, castré et lobotomisé, on tremble ! Les initiateurs du projet essayent de sauver la face, notez d'ailleurs le silence de l'Elysée. La conséquence, à mon avis, pourrait bien être que Albanel conserve sa place au prochain remaniement puisque la sortir serait perçu comme l'acceptation de la déroute. Ce qui n'est pas une mauvaise nouvelle en soi : il vaut mieux avoir une ministre incompétente et carbonisée donc incapable de pondre un nouveau projet néfaste plutôt qu'un nouveau candidat à la carbonisation après RDDV et Albanel
  Vous dites: "Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel..." c'est faux c'est Anéfé qu'il faut dire.....
Anéfé ! L'accès à l'Internet est considéré par le Conseil Constitutionnel comme une composante irréfragable des libertés d'expression et de consommation. Le Conseil Constitutionnel institue clairement que l'accès Internet (à partir de chez soi) est une liberté et un droit FONDAMENTALE ! Le Conseil Constitutionnel fait l'effort de considérer que l'Internet est un service généralisé en France :-) Seul un juge, suite à un procès équitable, est en mesure de suspendre un accès Internet. @gemme, jamais la quadrature comme numerama.com n'à légitimé le téléchargement qui reste un autre combat. Nous souhaitions simplement et dans un premier temps, présenter au législateur que l'accès à Internet peut être considéré comme un droit fondamental d'expression et d'information. La décision rendue par le Conseil Constitutionnel nous a donné raison. Au moins la Hadopi de sarkozy ne pourra pas décider de manière parfaitement indéfendable par une institution administrative, de la suspension de l'accès Internet de l'internaute présumé coupable de téléchargement, tout en continuant à payer un abonnement pour un service non rendu. Et c'est ce que je retiens fondamentalement de cette décision. Personnellement, je télécharge régulièrement mais quand j'aime l'artiste ou l'acteur, j'achète sincèrement son oeuvre parce que d'une part, je n'aime pas considérer que le bonheur que me donne un artiste puisse ne pas être rémunéré et d'autre part, aimant l'artiste, je fais en sorte de payer pour contribuer à favoriser son talent. Le téléchargement est une chose, le droit d'accéder à internet sans suspension par une autorité administrative en est une autre. Anéfé @gemme, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel est remarquable parce qu'il institue un droit fondamental de nos accès internet... Contrairement à la perte de vision d'Analbanel qui était déjà loin de la course quand elle criait haut et fort dans l’hémicycle de l'Assemblée Nationale que l'Internet n'est pas un droit fondamental alors que l'amendement Bono 138 du paquet télécom considérait ce principe autrement... et à deux reprises, voté par près de 90% des eurodéputés Finalement, je ne sais plus ce qu'il vous faut pour vous rendre heureux ou heureuse... Notre gouvernement est complètement à l'Est d'Eden ! Tout a fait. Il faut quand même bien voir que ce qui fait peur, à long terme, dans ce type de loi, c'est la possibilité pour le gouvernement de couper l'accès internet de ses opposants, de museler l'internet en tant que média libre. C'est aussi la possibilité de démonter facilement des réseaux parallèles genre Freenet ou Tor.
Bon, ben ça, c'est clairement devenu impossible. Pour ce qui est du téléchargement, je pense que tout le monde ici est assez technique pour pas se faire prendre. Quand aux autres, nul doute que ce qui reste de la loi va les encourager a le devenir, et va favoriser de toute manière les solutions d'anonymisation faciles a installer. Franchement, on gagne sur tous les tableaux. Le beurre et l'argent du beurre.  @ Numérama : Quant vous faites un article sur les agissements d'albanelle / lefebvre et de toute cette clique, vous ne pouvez pas mettre autre chose que la photo de ces individus pour accompagner l'article ?
Je ne supporte plus de voir ces gens la, et leur photo à coté de l'article rends la lecture de celui ci particulièrement pénible... ... S'il vous plait  (Je sais pas moi... une caricature à la place ?) Tout a fait. Il faut quand même bien voir que ce qui fait peur, à long terme, dans ce type de loi, c'est la possibilité pour le gouvernement de couper l'accès internet de ses opposants, de museler l'internet en tant que média libre. C'est aussi la possibilité de démonter facilement des réseaux parallèles genre Freenet ou Tor.Bon, ben ça, c'est clairement devenu impossible. Pour ce qui est du téléchargement, je pense que tout le monde ici est assez technique pour pas se faire prendre. Quand aux autres, nul doute que ce qui reste de la loi va les encourager a le devenir, et va favoriser de toute manière les solutions d'anonymisation faciles a installer.Franchement, on gagne sur tous les tableaux. Le beurre et l'argent du beurre.
Anéfé :-) En matière de propriété intellectuelle, la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon précise que seuls les TGI sont compétents, comme cela a encore été démontré dans l'affaire TF1 vs Youtube le 13 mai dernier.
http://www.legalis.n...id_article=2660 quand je lis qu'albanel se félicite que 90% de la loi n'est pas été censurée je me dis qu'elle s'attendait à ce que la majeur partie de la loi le soit! c'est génial de faire des lois dans cet esprit et de prendre les gens pour des nazes à l'Assemblée lorsqu'ils mettent en garde contre une censure du cc
en tout k si sa se passe mal et que cette stupide loi est votée moi jaimerai pas etre celui qu'il choperont en premier et avec lequel il voudront faire "L'EXEMPLE" de l'application de cette loi aussi chiante qu'inutile...c vrai pourquoi ennuyer l'internaute qui ne fait que se servir de ce qon lui mets a disposition sur le net alors qu'ils devraient etre contents qu'on paie internet en europe si l'on regarde aux usa c gratuit le web en + ils telechargent ce qu'ils veulent et surtout personne ne vient les faire chier alor pour conclure moi je dis vive l'europe vive la france et sorter vos chequiers car ils sont pas pres d'avoir fini de trouver des moyens de nous grater encore et encore...
Mais enfin, là on n'est plus dans un régime normal de promulgation des lois. On s'aperçoit juste que des gens de peu de moralité profitent du mandat concédé par les citoyens pour faire "Hadopter" des lois qui ne servent que leurs amis fidèles ; et encore on parle ici d'amitié liée par le pognon et l'intérêt financier mais pas de véritable amitié...
Cet entêtement à absolument vouloir faire passer un texte sans jamais tenir compte des avertissements et des garde-fous donc de n'en faire qu'à sa tête dans un système que l'on viole à qui mieux mieux est très inquiétant. Imaginez une seconde que ces mêmes personnes aient des décisions majeures pour la sécurité par exemple à prendre devant le pays, mais on cour droit à la catastrophe. Hadopi 2... et puis quoi ensuite. Hadopi 3,4,5... La gauche aurait agit de la sorte, les français l'auraient déjà lourdement sanctionnée. Alors pourquoi ne réagissent-t-ils pas quand c'est la droite au pouvoir ? Etrange parti pris que le nôtre  "Finalement avec leur conneries, c'est le FAI qui va être condamné par la justice car c'est bien lui qui "vend" une connection et la box à Madame Michu donc c'est bien à lui de protéger l'utilisateur qu'est Madame Michu"
Ou plutôt sans freins ! ....je me suis tjs posé cette question. C est un peut comme si renault vendait des voitures sans système de fermeture.  Méfiance, vu les tordus que l'on a derriere ils sont bien capables de sortir d'un chapeau des juges avec des tribunaux 'expéditifs' faits pour. Va falloir continuer la lute.
Sûr, faut qu'ils sauvent l'honneur et ce, jusqu'à créer des tribunaux spéciaux qui essaieront de condamner des gamins qui téléchargent des MP3 sur le PC de leurs parents. Ils sont dans l'absurde et dans le ridicule depuis le début, faut pas qu'ils s'arrêtent ! On a pas fini de rigoler, mes frères ! En matière de propriété intellectuelle, la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon précise que seuls les TGI sont compétents, comme cela a encore été démontré dans l'affaire TF1 vs Youtube le 13 mai dernier.
TU parles de la decision d irrecevabilite alors que les decrets d application de la repartitions des charges entre tribunaux a ce sujets sont toujours aps sortis? oue c est drole hein, pour l instant les TGI sont competents selon la loi, mais les decrets donnant les modalites sont toujours pas parus. http://www.legalis.n...id_article=2660 Ah tiens en fait, quand Albanel parle de 9 TGI pour traiter ce probleme, elle pipotait pas juste pour dire on va finalment publier le decret designants les TGI responsables, selon une loi promulguee y a 2 ans? Oue elle aura eu raison, ils auraont effectivement 9 TGI speciaux, mais c etait deja prevu avant  Moi je dis qu'on viens tous de se faire avoir, le but c'était juste d'imposer la loi telle qu'elle sera avec hadopi II, le reste c'était juste pour nous permettre d'accepter une loi plus constitutionnelle, belle stratégie.[/quote
Pas d'accord: il n'y a pas de stratégie de ce type, enfin je pense pas: au départ cette loi devait passer sans bruit et sans grande opposition, c'était ça la stratégie du nain. Manque de pot, on a foutu la merde, et depuis Ils pataugent dans la mélasse. Ils tentent de sauver la face, mais cette loi est réduite a sa plus simple expression. Et il il doit taper de la talonnette le roi nain; je pense qu'Albanel sera virée après avoir terminé sont gros merdier, elle doit le savoir, de toute façon. Mais y en aura une ou un autre, toujours aux ordre, alors... Moi, je l'aimais bien Albanouille, me faisait bien rire, elle va me manquer...Quoi que si c'est Jack son remplaçant, j'ai pas fini de rigoler ! On a besoin de l'hadopi pour justement éviter des condamnation en contrefaçon, pourquoi être con-con et garder des preuves de contrefaçon chez soit quand on est prévenu par l'hadopi. L'hadopi devient utile (sans sanction) pour prévenir l'internaute qu'il est pas bien malin-malin, et qu'il c'est fait fait chopper.
Très juste. HADOPI, un dragon édenté, castré et lobotomisé, on tremble ! Les initiateurs du projet essayent de sauver la face, notez d'ailleurs le silence de l'Elysée. La conséquence, à mon avis, pourrait bien être que Albanel conserve sa place au prochain remaniement puisque la sortir serait perçu comme l'acceptation de la déroute. Ce qui n'est pas une mauvaise nouvelle en soi : il vaut mieux avoir une ministre incompétente et carbonisée donc incapable de pondre un nouveau projet néfaste plutôt qu'un nouveau candidat à la carbonisation après RDDV et Albanel
 On peu le voir aussi comme ça, mais je ne le crois pas, il va la virer, l'affront est trop grand pour l'orgueil du roi nain. Tout a fait. Il faut quand même bien voir que ce qui fait peur, à long terme, dans ce type de loi, c'est la possibilité pour le gouvernement de couper l'accès internet de ses opposants, de museler l'internet en tant que média libre. C'est aussi la possibilité de démonter facilement des réseaux parallèles genre Freenet ou Tor.Bon, ben ça, c'est clairement devenu impossible. Pour ce qui est du téléchargement, je pense que tout le monde ici est assez technique pour pas se faire prendre. Quand aux autres, nul doute que ce qui reste de la loi va les encourager a le devenir, et va favoriser de toute manière les solutions d'anonymisation faciles a installer.Franchement, on gagne sur tous les tableaux. Le beurre et l'argent du beurre.
+ 1000@ Numérama : Quant vous faites un article sur les agissements d'albanelle / lefebvre et de toute cette clique, vous ne pouvez pas mettre autre chose que la photo de ces individus pour accompagner l'article ?Je ne supporte plus de voir ces gens la, et leur photo à coté de l'article rends la lecture de celui ci particulièrement pénible...... S'il vous plait
 (Je sais pas moi... une caricature à la place ?)Oui, et ça ferait vivre un dessinateur.Bonne idée !
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Christine Albanel a annoncé vendredi que la loi Hadopi sera promulguée et publiée au Journal Officiel "dans les tous prochains jours", dans sa version rabotée par le Conseil constitutionnel. Concrètement, il s'agit donc de valider la création de l'Hadopi, qui aura pour seuls pouvoirs l'envoi de recommandations aux internautes suspectés de mal protéger leur accès à Internet contre le piratage, et de labelliser les moyens de sécurisation et les offres légales.
Sinon le bultin qui circule avec les notes d'études de sarko 8/20 français écris au bac et 12/20 a l'orale, éleve médiocre tout du long, avec beaucoup de flou ne cesse de se vérifier...
REVOLTE !!! (cf pécore dans Kaamelott)