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Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 12 Juin 2009 à 21h30 -
posté dans Société 2.0
Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu'il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
Comme elle l'avait déjà annoncée, la ministre de la Culture entend "compléter la loi", avec un nouveau texte qui sera présenté là aussi, "dans les tous prochains jours". Le Conseil d'Etat en sera immédiatement saisi, lui qui n'a pas trouvé grand chose à redire à une loi qui violait - pardonnez du peu - la présomption d'innocence, les droits de la défense, le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Une fois cette formalité remplie, le texte de l'Hadopi 2 sera présenté au Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin". Il sera alors inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, en juillet. Petit en taille, le projet de loi devra compléter le dispostif tronqué de la loi Hadopi, en prévoyant ce que tous les opposants au texte réclament depuis de nombreux mois : l'obligation de passer par le juge judiciaire pour prononcer la suspension de l'accès à Internet. Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel, "en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à Internet, dont le principe a été validé par le juge constitutionnel". L'un des points encore flous concerne les juridictions qui seront saisies. S'agira-t-il des juridictions ordinaires, ou de tribunaux spéciaux comme l'a souhaité Frédéric Lefebvre ? Quoi qu'il en soit, les juges qui auront à sanctionner les internautes après saisine de l'Hadopi auront, par application de la décision du Conseil constitutionnel, l'obligation de vérifier la matérialité des faits avant de prononcer toute sanction. Il ne sera plus question de présomption de culpabilité, mais bien de présomption d'innocence. Or, sauf à ordonner de très coûteuses (et donc de très rares) perquisitions aux domiciles des internautes, on ne voit pas par quels moyens les tribunaux pourront avoir la preuve que le titulaire d'un abonnement à Internet avait bien protégé son accès, ou l'avait au contraire laissé délibérément sans protection. Même la présence d'un fichier piraté sur un disque dur de l'abonné ne devrait pas être une preuve suffisante. Elle prouverait simplement qu'il y a eu contrefaçon, pas qu'il y a eu défaut de surveillance de l'accès à Internet. C'est donc bien le seul délit de contrefaçon qui pourra être poursuivi par les parquets. Or ce délit existe déjà. A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d'être totalement inutile. Mais au moins, elle ne devrait pas violer les droits fondamentaux, et donc susciter moins d'opposition... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois»
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Neuro
le 12/06/2009 à 22:42
Hadopi en soins palliatif !
  Rappelons surtout que le CC a insisté sur la proportionnalité des sanctions et des peines. Or comment l'absence de protection pourra-t-elle justifier la suspension de l'accès à internet, maintenant que ce dernier est consacré comme liberté fondamentale ? ... Le Gouvernement n'a que le choix de l'amende ou de réduire les sanctions actuellement prévues pour contrefaçon ! Ou comment continuer à aller dans le mur...
Méfiance, vu les tordus que l'on a derriere ils sont bien capables de sortir d'un chapeau des juges avec des tribunaux 'expéditifs' faits pour. Va falloir continuer la lute.
Ca a dû être encore bien ficelé ce truc là. Il faudrait peut-être qu'ils arrêtent de pondre des lois à la louche et qu'ils se posent 5mn histoire de réfléchir un peu pour une fois.
 Je ne crois pas à des tribunaux d'exception.
1- Où allons-nous trouver la manne budgétaire nécessaire à la mise en place de 9 tribunaux régionaux d'exception ? Où l'Etat va-t-il trouver les moyens de rémunérer autant de juges et de greffiers ? 2- Comment le gouvernement et le lilliputien vont-ils légitimer la fermeture de nombreux tribunaux par la mise en place de la fumeuse carte judiciaire pour effectuer un virage à 180% pour créer 9 tribunaux d'exceptions régionaux spécialisés dans le jugement d'internautes soupçonnés d'avoir téléchargés sauvagement ? 3- Comment les citoyens et électeurs potentiels vont-ils réagir, à votre avis, si l'on accorde plus d'importance à la création artistique et aux lobbys du disque et du film par la création de tribunaux d'exception et en investissant autant d'argent (en période de crise, je vous le rappelle) pour sanctionner spécifiquement les téléchargeurs du dimanche au détriment des tribunaux traditionnels qui rendent des jugement souvent très long et parfois très sensibles sur des affaires de la vie courante des citoyens français. On parle souvent de justice à 2 vitesses. Si jamais cette décision est finalement adoptée, on parlera de plus en plus de tribunaux à 2 vitesses : Les tribunaux traditionnels complètement surchargés parce qu'ils s'adressent à la majorité des citoyens et à côté de ça, des tribunaux d'exceptions extrêmement efficaces qui s'adressent exclusivement à la défense polémique des majors qui constituent un lobby ultra puissant et qui possédent l'oreille et peut-être même la p'tite bite du lilliputien avec une corde aux couilles tenue à bout de doigt par Carlita ! Le Conseil Constitutionnel, comme je l'avais écrit sur ce blog il n'y a pas si longtemps, a finalement rendu une décision conforme à l'idée que je me fais de cette haute institution. Pas de tergiversation politique avec le Conseil Constitutionnel qui reste réellement le dernier rempart de la défense de nos droits et libertés fondamentaux. Et je suis particulièrement fier de cette institution ! Aujourd'hui, le nain des carpates ne sait plus où donner de la tête. Il n'est sincèrement plus à sa place dans ses fonctions de président de notre république. Il est un naïf qui mets quotidiennement en danger nos droits et libertés fondamentaux pour satisfaire à la rapacité de ses copains qui ne sont ni plus ni moins que des destructeurs de notre république. Chers Numériens, vous ne vous imaginez même pas l'ampleur de la claque que vient de recevoir le nabot par le conseil Constitutionnel. Allant jusqu'à défendre sa légitimité en convoquant tous les parlementaires à Versailles ce jour du 12 juin 2009 pour réaffirmer sa puissance éphémère. Je ne crois pas en ses tribunaux d'exception. Je crois sincèrement que les internautes citoyens français viennent, par leurs forces d'expression et leurs opinions personnelles sur la toile, de mettre sérieusement en branle la légitimité du président de la république française... élue grâce à une large majorité de vieillards croulants qui ont complètement oubliés les enseignements de nos ancêtres de la fin du 18ème siècle. Un immense Merci au 11 sages du Conseil Constitutionnels. Finalement, quand Giscard et Chichi ne se tapent pas dessus, ils sont capables de faire du super bon boulot. Merci pour leur immense sagesse ! Sincèrement. Et pendant ce temps la
Le déficit du budget de l'Etat en exécution était de 71,9 milliards d'euros à la fin du mois d'avril, contre 45,0 milliards à la même date en 2008, annonce le ministère du Budget, Mais on vous dira qu'Hadopi va aussi regler ce bordel la ? et puis il y a au moins 296 zigotos qui ne connaissent pas la legislation grave car ils sont sensés voter des soit disant des lois. Question: Fo conbien de certificat d'étude pour etre député?  J'aurai jamais cru que le CC était plus puissant que l'opposition + les citoyens + la loi + les déclarations universelles + l'Europe en même temps pour pouver arreter HADOPI, chapeau ^^
Au moins, là ils ont compris ce qui n'allait pas dans cette loi ^^  Méfiance, vu les tordus que l'on a derriere ils sont bien capables de sortir d'un chapeau des juges avec des tribunaux 'expéditifs' faits pour. Va falloir continuer la lute.
Avec 72 milliards d'euros de déficit à fin avril, va falloir qu'ils jouent et gagnent toutes les semaines au loto, pour pouvoir créer de nouveaux tribunaux  Elle est bien bonne ==> c'est une sacrée image qu'ils donnent de leur personne c'est bouffons qui nous gouvernent! / ridicule / imbécilité / irréfléchi / absurdité / non consensuel / absence de considération du peuple / irresponsable / inédit dans la bêtise et sur tout à ce niveau / piètre image de l'état / déliquescence / aucun respect de la nature humaine / égoïste / ....etc.
Bref je n'en reviens toujours pas == > c'est la première fois que ça se produit sous la 5eme république !!!!!!! Et la prochaine fois ce sera quoi? Viter ,vite dehors ces guignols!! de toutes fasons faudrait qu'ils se mettent en tête que leurs lois changera rien. il existera toujours des brouilleurs, crypteurs, Point d'accès Wifi, noeuds réseaux, p2p sécurisés, et j'en passe.. quoi qu'on nous ponde comme loi, il y aura toujours une faille ou une possibilité de contournement... pourquoi ne pas s'occuper du malaise essentiel dans cette crise culturelle à savoir : les prix et le pouvoir d'achat... à croire que plus c'est facile à traiter moins c'est travaillé...
 Elle dit que 90% de la loi est passé alors, je comprends pas pourquoi un tel empressement pour les malheureux 10% qui restent. D'un autre côté, j'en vois qui jubilent parce que les juges dont les TPI vont être supprimés par Dati vont pouvoir se reconvertir illico dans les tribunaux Hadopi. Peut être qu'il y avait là un deal avec le syndicat de la magistrature et que tout était déjà plié.
 Finalement avec leur conneries, c'est le FAI qui va être condamné par la justice car c'est bien lui qui "vend" une connection et la box à Madame Michu donc c'est bien à lui de protéger l'utilisateur qu'est Madame Michu !!!..... Il n'y a pas besoin d'être énarque pour comprendre celà. N'est-ce pas Monsieur Sarkosy !
Il ne vous reste qu'une chose à faire: évincer Albanel.....  Moi je dis qu'on viens tous de se faire avoir, le but c'était juste d'imposer la loi telle qu'elle sera avec hadopi II, le reste c'était juste pour nous permettre d'accepter une loi plus constitutionnelle, belle stratégie.
On a besoin de l'hadopi pour justement éviter des condamnation en contrefaçon, pourquoi être con-con et garder des preuves de contrefaçon chez soit quand on est prévenu par l'hadopi. L'hadopi devient utile (sans sanction) pour prévenir l'internaute qu'il est pas bien malin-malin, et qu'il c'est fait fait chopper.
Vous dites: "Christine Albanel a en effet indiqué que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel..." c'est faux c'est Anéfé qu'il faut dire.....
 "Finalement avec leur conneries, c'est le FAI qui va être condamné par la justice car c'est bien lui qui "vend" une connection et la box à Madame Michu donc c'est bien à lui de protéger l'utilisateur qu'est Madame Michu"
je me suis tjs posé cette question. C est un peut comme si renault vendait des voitures sans système de fermeture. ca sent le travail baclé... ils se sont penché 5 secondes sur le projet encore ?
Y en a qui confondent précipitation et célérité... vont encore se cassé la gueule... Ils l'on déjà prouver à chaque fois ils n'ont pas les compétences pour la célérité, mais au moins ils restent fidéles a eux même vite baclé vite baclé vite baclé.
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Christine Albanel a annoncé vendredi que la loi Hadopi sera promulguée et publiée au Journal Officiel "dans les tous prochains jours", dans sa version rabotée par le Conseil constitutionnel. Concrètement, il s'agit donc de valider la création de l'Hadopi, qui aura pour seuls pouvoirs l'envoi de recommandations aux internautes suspectés de mal protéger leur accès à Internet contre le piratage, et de labelliser les moyens de sécurisation et les offres légales.
