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Exclusif : l'e-mail contre Hadopi qui a licencié Jérôme Bourreau de TF1
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 12 Juin 2009 à 13h15 -
posté dans Société 2.0
 En plein débat parlementaire sur le projet de loi Création et Internet, la chaîne privée TF1 avait décidé - sous la pression du cabinet de Christine Albanel - de licencier l'un de ses cadres, Jérôme Bourreau-Guggenheim, accusé par sa direction d'avoir envoyé un e-mail contre l'Hadopi à sa députée Françoise de Panafieu. Numerama a pu obtenir l'e-mail qu'il avait envoyée à la députée UMP. Il avançait essentiellement les arguments qui ont été retenus par le Conseil constitutionnel pour censurer la riposte graduée...
Très vite, Jérôme Bourreau est convoqué, et licencié. TF1 estime qu'en écrivant à sa députée pour critiquer le projet de loi Hadopi, son employé a pris des positions "contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi". Elle assure que cet e-mail s'ajoute à des prises de position publiques, ce qu'a contesté auprès de Numerama le principal intéressé. "Je n'ai jamais exprimé de positions contre l'Hadopi publiquement, ni même en interne à TF1", nous avait-il confié. Désormais, l'affaire est dans les mains des Prud'hommes. Jérôme Bourreau-Guggenheim reproche à son ancien employeur de l'avoir licencié pour délit d'opinion, qui plus est exprimé dans un cadre on ne peut plus privé : un e-mail personnel envoyé à sa députée. Depuis, la censure de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel a rendu l'affaire plus grotesque encore pour TF1. Numerama a en effet pu obtenir l'e-mail qu'avait envoyé Jérôme Bourreau à Françoise de Panafieu. Il y explique que le projet de loi "est inacceptable sur le plan juridique", parce que "seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et juger en matière pénale". Exactement ce qu'ont dit les sages en refusant que l'Hadopi, autorité administrative, puisse sanctionner les internautes. Il explique également que "déléguer la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse par des sociétés privées ciblant les internautes partageant sur Internet de la musique et des films sans autorisation est un risque majeur d'une dérive hors de tout contrôle". En jugeant que la CNIL ne pouvait pas autoriser une collecte d'adresses IP par des organismes privés qui serait destinée à sanctionner les internautes par une autorité administrative, le Conseil constitutionnel n'a pas dit autre chose. Jérôme Bourreau dit également, s'appuyant sur l'avis du Parlement Européen, que "l'interruption d'un accès internet va à l'encontre des droits de l'Homme". Là encore, en hissant l'accès à Internet au rang d'une composante de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une liberté fondamentale, au nom des droits de l'Homme. "Il balaye la présomption d'innocence", prévenait l'ancien cadre de TF1. Ce qu'a constaté aussi le Conseil constitutionnel, en jugeant qu'en "opérant un renversement de la charge de la preuve", l'Hadopi institue "une présomption de culpabilité". Une phrase a sans doute provoqué la colère de TF1 : "la ministre persiste sous la bénédiction de lobbys qui ont complètement raté le virage numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète". Peut-être la chaîne s'était-elle reconnue dans cette description. "La répression n'est pas la solution", concluait finalement Jérôme Bourreau. Pour avoir longuement expliqué pourquoi, il pointe aujourd'hui au chômage. De son côté Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel qui avait envoyé l'e-mail au lobbyiste de TF1, a réintégré le cabinet. Il n'avait été suspendu qu'un mois, en gardant son traitement d'inspecteur des Finances. Si vous souhaitez soutenir Jérôme Bourreau-Guggenheim, un groupe Facebook a été créé le 7 mai dernier. Il compte aujourd'hui plus de 8500 membres. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Exclusif : l'e-mail contre Hadopi qui a licencié Jérôme Bourreau de TF1»
 >>>En quoi une loi devient-elle la politique d'une entreprise, d'autant plus quand elle n'est même pas promulguée ?
Je réponds à l'analogie de Kad avec un ouvrier de Goodyear qui dégommerait la politique sociale de sa société. Si tu as des reproches à faire sur la stupidité de cette analogie, adresse-toi à son auteur. Quant au cadre privé, lis mon message ci-dessus avant de conclure. Pour ma part, je ne sais pas si c'est privé ou pas. Mais, c'est vrai qu'il vaut mieux avoir des certitudes basées uniquement sur des idées préconçues et souvent fausses.  C'est vrai que comme le premier paragraphe est flouté, on ne peut que faire des supposition, mais je trouve que ton raisonnement n'est pas mauvais enter.
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Grammaticalement, le titre est faux. Ce n'est ni l'email, ni Hadopi qui ont licencié M. Bourreau. C'est TF1 En effet, ajouter qui a "fait" licencier ... Serait mieux.  >>>quelle différence avec, par exemple, un ouvrier de Goodyear qui irait voir sa députée pour critiquer le plan social de son entreprise ?
Oui enfin là, TF1 en l'occurrence doit respecter des critères d'objectivité, or, par ce licenciement, elle avoue qu'elle ne les respecte pas (Nous le voyions, de toutes manières, qu'ils étaient engagés pour: personne de l'opposition n'avait la parole, et, si on les écoutait, aucune opposition n'existait). Les différences, c'est que 1) l'ouvrier de Goodyear n'est pas un cadre dirigeant 2) l'ouvrier de Goodyear, il sait qu'il est déjà viré. Je ne suis pas sûr que si Goodyear apprenait que le directeur de l'usine d'Amiens dégomme la politique de l'entreprise, il resterait directeur encore très longtemps. Donc, si la prise de position au sujet d'une loi fait partie de la politique de l'entreprise, alors, licencier la personne viole les droits du travail. It  mais le plus grave viens de la personne a qui est destine ce mail, une parlementaire bien aux ordre apparament ,comment peut on voter pour ce genre personnages ,en plus la personne qui a envoyer ce mail a peut etre voter pour elle .
 Du côté de la députée (destinataire), le mail rentre évidemment dans un cadre professionnel. Du côté de M. Bourreau (expéditeur), le simple usage de son adresse privée prouve indiscutablement qu'il est envoyé dans un cadre privé. S'il avait utilisé son adresse professionnelle, ce serait plus discutable. Par conséquent, le mail aurait dû rester dans le périmètre expéditeur/destinataire + son entourage professionnel. Le fait d'envoyer cette dénonciation calomnieuse à TF1 sort complètement de ce périmètre.
nul doute qu'en tous les cas, il bénéficie de notre soutien actif, Puisqu'on se demande quoi faire des 10.000 euros reçus pour la publication judiciaire, ne pourrait-on pas lui payer un bon avocat ?
 Après la censure du conseil constitutionnelle, l'avocat chargé d'aller expliquer qu'il faut le licencier pour faute grave pour avoir usé de sa liberté d'expression connaitra surement - comme dit maître Eolas - "un grand moment de solitude".
 Bravo Numerama pour votre excellent travail !
Ce qui reste incroyable c'est que notre ministre de la Culture ne soit pas inquiété.... Comme la dit mon très bon ami JMA: " Partout ailleur cela aurait fait scandale, on est en France, c'est du folklore" Je pense qu'on ne peut mieux résumer la mentalité politique française Wow, pour une fois je me reconnais dans ce que tu rédiges enter
 Tu as tout à fait raison à mon humble avis, il est vrai que de se prévaloir d'être cadre de TF1 c'est à la fois dire "c'est un cadre d'une grande société de communication qui parle, et qui sait donc de quoi il parle", mais aussi "Ce n'est pas un simple utilisateur, mais aussi un professionnel, qui parle, avec ses connaissances de professionnel qui me proviennent de mon entreprise". Et un professionnel d'une société professionnelle qui expose son avis professionnel, il expose effectivement un point de vue défendable au sein de son entreprise. Exemple plus parlant: Un simple employé ne connaissant rien pourrait dire "ça je suis pour, ça je suis contre", là ou le cadre responsable pourrait argumenter "pour ces raisons précises que je connais de par mon métier je suis contre", auquel cas il défend un argumentaire qu'un autre employé pourrait tenir, quelle que soit son opinion, de manière rationnelle. La même chose qui fait que P. Nègre pourrait moralement être contre la loi, mais le marché fait que son intérêt est d'être pour. C'est donc bien la situation de l'entreprise qui *peut* jouer au delà de l'avis émotionnel de la personne. Bref, ce qui est masqué est effectivement intéressant, et pourrait, au mot près sans doute, faire basculer l'avis du conseil des prud'hommes.  Ce n'est pas aux Prud'hommes que cette affaire doit être jugée, mais au pénal.
En effet ce mail a été copié par le ministère de la culture puis transmis à TF1, ce faisant le premier s'est rendu coupable du délit de contrefaçon et le second de recel de contrefaçon ! Ils encourent par conséquent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Sans compter que l'action pourrait se poursuivre aussi au civil en étant assortie de dommages et intérêts... Il serait ironique que ceux prônant le respect de la propriété intellectuelle soient condamnés pour ne pas l'avoir fait :-)  'zabuza', le 01/01/1970 - 01:00 Il était quand même très clairement contre ;PIL est contre avec des raisons constructives et non pas des raisons de principes. Il explique pourquoi cette loi va faire plus de mal que bien à ceux qui la consoivent et la font voter. C'est presque un appel au secours...pour aider sa boite...même si^^ --------------------------- Pour le reste...super travail de Numerama encore une fois! --------------------------- Perso, ce qui m'amuse , c'est la mise en page des deux articles. Avec le début de parution de l'avis de justice...juste à côté! MDR....OŁ EST LA VRAIE JUSTICE ?? --------------------------- Par ailleurs...le mail privé envoyé à une députée par un électeur de sa circonscription...( la dite députée ne laissant pas trainer partout son mail perso...enter...enfin!) n'a rien de répréhensible. Donc je ne vois pas comment ni pourquoi "l'accusé" de trahison par TF1 aurait joué un double jeu. Il est clair et précis et explique pourquoi ce choix ...non pas dénoncer mais mettre en garde. Son seul tort, la naïveté...faire confiance à Panafieu...faut être vraiment un gentil...ELLE...le toutou à Sarkozy (qui la méprise par ailleurs!), certainement la moins concernée par HADOPI, votant sur commande...rappelez-vous son attitude pendant les débats...décrits sur ce lien... DeputesGodillots.info...savoureux! --------------------------- ps...je sais plus quel posteur à encore une fois fantasmer sur une "Mme Michu ...en des termes machos"!! Çà m'énerve...Monsieur Michu est aussi con...merci! De plus regardez un peu sur votre droite les dates de naissance des personnes "incriminées"...ils ne sont pas des ados geeks au sens "galvodé" du terme... mais des gens de tous âges...ya même une femme...serait-ce une Mme Michu??? Voilà...çà va mieux en le disant ^^ Désolée pour la digression. Encore une fois super boulot de "Kad".   de toute façon je crois que les prudhommes vont bien faire leur travail!!!! tf1 ne va pas revenir en arrière!! j'espère qu'il touchera le maximum d'indemnités!!!!de toute façon il peut chercher un taf ailleurs!!lol
Bon courage Jérome, car il en faut du courage aujourd'hui pour oser dire la vérité qui dans le cas présent n'est que du bon sens
Combien de tetes vont tomber ? Surtout si tout ce qui dépasse notre président doit etre coupé L'opposition aujourd'hui est systématiquement ridiculisée par l'ump , le grand réformateur Mais sur le coup vous n'etes que des "hasbeen" et très loin d'etre des partisans du progrés (au passage les artistes ou ceux qui croient l'etre avec) Seuls les intérets de quelques uns à préserver, ne justifient de telles méthodes L'argument qui consiste à dire que la création disparaitra est faux : allez voir en afrique, en amérique du sud...si la musique n'existe pas et si les musiciens (les vrais eux) sont en voie d'exinction Ne ratez pas le virage de l'audiovisuel, car TF1 n'est pas l'avenir A moins qu'un jour, on oblige le peuple à regarder la TV !  Bravo Numérama pour cet article exceptionnel. J'attendais enfin de connaitre le contenu de ce mail pour savoir quels étaient les arguments qui ont pu permettre un licenciement pour des critiques envers un gouvernement.
Pour Jérôme Bourreau, quelle clarté d'expression et quelle force d'argumentation. Ce mail est clair, net concis et surtout objectif sans être partisan. Que le bourreau face dès à présent son office aux prud'hommes !
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C'est effectivement malheureusement vrai. Je crois que l'erreur de M. Bourreau a été de se prévaloir de sa situation professionnelle au sein de TF1. Dans ce cas, vu du député, ce n'est plus vraiment un simple citoyen qui écrit, mais un professionnel. Il peut légitimement se poser la question de savoir jusqu'à quel point cet email représente un avis de citoyen ou un avis de TF1 ?
M. Bourreau attaque le 2ième paragraphe avec "je sollicite votre attention ...". Qui parle ? Le responsable Web de TF1 tel qu'il s'est probablement présenté dans le 1er paragraphe ? Ou alors est-ce qu'il a écrit un truc du genre "ce n'est pas le professionnel qui parle mais le citoyen ..." ?
Ensuite est-ce une correspondance privée ou pas ? Qui décide du caractère privé : celui qui envoie ou celui qui reçoit ?
Cet email est envoyé à l'adresse professionnelle de la députée. Si, comme on le voit, le sujet de l'email ne contient pas la mention "privé", il est considéré comme courrier professionnel, donc cela peut tout à faire être le secrétaire de la députée qui ouvre l'email et y réponde.
Que la députée ait transmis le mail au ministère de la culture pour avoir des éléments de réponse n'est à mon avis pas une faute. Après, que le ministère de la culture le transmette à TF1 et que TF1 s'en serve comme preuve, ça va se discuter. Justement ce "caractère privé" ou pas sera prédominant. Ainsi que le fait que M. Bourreau prenne prétexte de ses fonctions au sein de TF1 pour étayer une argumentation personnelle.
Bref, ça va être chaud. Et encore une fois, il est difficile de juger sans avoir tous les éléments en main.
Et cela montre qu'il faut être extrêmement prudent quand on écrit un email.
Je sens que je vais encore me faire allumer parce que je refuse de dire "ouais, TF1 c'est des salauds ...".