Bruxelles se félicite de la sacralisation de l'amendement Bono
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 11 Juin 2009 à 14h18 -
posté dans Société 2.0
 Le Conseil européen doit se réunir demain vendredi pour décider d'accepter ou de refuser le Paquet Télécom enrichi par l'amendement Bono. A Bruxelles, la Commission a demandé au Conseil de prendre acte du déblocage de la situation après la décision du Conseil constitutionnel français. Mais les Etats membres ne veulent pas créer un précédent qui renforcerait les pouvoirs du Parlement...
La France avait été jusqu'à paralyser l'Europe et son Paquet Télécom après que les députés européens ont voté, par 88 % des voix, l'amendement Bono qui affirmait qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Nicolas Sarkozy avait supprimé d'autorité cette disposition lorsqu'il présidait l'Union Européenne, et il a fallu l'acharnement du Parlement Européen - sous la pression des internautes - pour que l'amendement fasse son retour. Mais la France a convaincu les Etats membres de bloquer l'adoption du Paquet Télécom tant que l'amendement Bono y figurerait. Le Conseil des ministres doit se réunir demain vendredi 12 juin, pour sans doute rejeter le Paquet Télécom avec son amendement Bono, et renvoyer la patate chaude en conciliation au mois d'octobre. Ce qui retardera d'autant l'application du Paquet Télécom, dont les enjeux pèsent plusieurs milliards d'euros. Dans ce contexte, la Commission européenne, anxieuse de voir le Paquet Télécom s'appliquer au plus vite, s'est félicité de la position affirmée par le Conseil constitutionnel, qui paralyse la France. Bruxelles estime que le Conseil constitutionnel a réaffirmé que "la liberté d'expression inclut aussi la liberté d'exprimer des opinions et de recevoir de l'information par internet, et que cette liberté peut seulement être restreinte avec l'autorisation d'un juge". La Commission y voit une "clarification" qui doit permettre au Conseil de débloquer l'adoption de la réforme des réglementations européennes en matière de télécoms. "Nous invitons les Etats membres (de l'UE) à analyser cet arrêt avec beaucoup de prudence et à réfléchir" pour savoir s'ils peuvent "maintenant aussi faire le dernier pas et se mettre d'accord" sur la réforme des télécoms", a demandé le porte-parole de la Commission pour les nouvelles technologies, Martin Selmayr. Contacté par Numerama, une source proche du dossier nous explique cependant que pour le Conseil, l'amendement Bono devrait rester une question hautement politique, qui dépasser largement le cadre de la riposte graduée. Nicolas Sarkozy a convaincu ses homologues qu'ils ne pouvaient pas laisser le Parlement Européen - qui n'a pas l'initiative des lois - installer un précédent qui inciterait les députés à user davantage de leurs pouvoirs, contre les Etats membres. "Le Conseil ne veut pas que l'amendement Bono soit un précédent qui amène le Parlement Européen à s'occuper de ces "affaires personnelles" sur d'autres sujets intérieurs lors de la prochaine législature", nous indique ainsi notre interlocuteur. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Bruxelles se félicite de la sacralisation de l'amendement Bono
 tomy13
Le 11 Juin 2009 à 16h13
Si le paquet télécom est reporté à cause de sarko, il est le responsable direct de milliers de chômeurs dans la filière. On ne peut pas dire qu’il s’occupe pas du chômage.
  enter
Le 11 Juin 2009 à 16h14
>>>C'est pour cela qu'il devient urgent d'accord beaucoup plus de pouvoirs au Parlement européen ! Les mêmes que ceux d'un Parlement national.
Les ministres sont nommés certes. Mais ils sont les représentants des majorités parlementaires de chacun des états. C'est comme si tu nous expliquais que le gouvernement français ou allemand avait moins de légitimité que le parlement français ou allemand, alors qu'elle est strictement identique. On en reparlera le jour où le Parlement européen, sous la pression des députés polonais, italiens et irlandais supprimera le droit à l'avortement. Heureusement que le principe de subsidiarité et le principe de codésision existent pour que chaque état puisse également garantir les droits et les devoirs qui font partie de son Histoire nationale.  bronto
Le 11 Juin 2009 à 16h16
"Quand l'Europe veut, l'Europe peut !"
Ben voyons, l'abstention n'a pas fini de battre des records avec de telles hypocrisies. La "démocratie irréprochable", ça vous rappelle quelque chose ?  It08
Le 11 Juin 2009 à 16h18
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>C'est pour cela qu'il devient urgent d'accord beaucoup plus de pouvoirs au Parlement européen ! Les mêmes que ceux d'un Parlement national. Les ministres sont nommés certes. Mais ils sont les représentants des majorités parlementaires de chacun des états. C'est comme si tu nous expliquais que le gouvernement français ou allemand avait moins de légitimité que le parlement français ou allemand, alors qu'elle est strictement identique. On en reparlera le jour où le Parlement européen, sous la pression des députés polonais, italiens et irlandais supprimera le droit à l'avortement. Heureusement que le principe de subsidiarité et le principe de codésision existent pour que chaque état puisse également garantir les droits et les devoirs qui font partie de son Histoire nationale. L'Hadopi aussi est la représentation de la majorité parlementaire. It tomy13
Le 11 Juin 2009 à 16h21
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 On en reparlera le jour où le Parlement européen, sous la pression des députés polonais, italiens et irlandais supprimera le droit à l'avortement.Ça fait des mois que tu nous bassines avec la démocratie, comment veux-tu qu’une minorité impose ce que tu écris ? Tu es complètement en contradiction permanente, sacré enter faudrait t’inventer, si tu n’étais pas là . bronto
Le 11 Juin 2009 à 16h24
enter tu arrives à imaginer le parlement européen voter à près de 90% à plusieurs reprises pour interdire l'avortement ? Tu peux essayer d'être un tout petit peu plus crédible juste pour voir ?
 CreaYouz
Le 11 Juin 2009 à 17h31
C'est qu'ils vont pas arretez de nous les briser comme il faut au final, chaque avancé faudra la payer de lutte incessante contre les lobbys et les gouvernement à tendance directoriale conservatrice !
Mais jamais on arretera la lutte et l'épreuve qu'ils nous font subir aujourd'hui va leur revenir dans les dents quand toute la masse bougé par ces dernières lois hadopi and co aura organise comme en suède leur propre réponse face à ces gouvernement puériles et corrompus jusqu'à la moelle. CreaYouz Citoyen 2.0 http://communenumerique.wordpress.com/  caline012
Le 11 Juin 2009 à 19h19
le soutiens de l'Europe sur la décision du conseil constitutionnel c'est très bien, mais il pourrais pousser un peu plus pour que le paquet soit voter en l'état avec l'amendement Bono, ce mec est un visionnaire et rien que cet amendement prouve la force de vision du bonhomme.L'Europe doit enfoncer le clous ne serait-ce que pour qu'aucun autre pays puisse bloquer a ce point une innovation attendu depuis longtemps et sont seulement présente dans le paquet télécom actuel.Surtout que la les lois le composant vont crée de l'économie et des emplois, en cette période de crise une avancée social et bonne pour la croissance on ne peut la refusé que par obstination sans devoirs rendre des comptes, enfin cela est mon avis personnel
 agathon666
Le 11 Juin 2009 à 19h52
Bloquer un texte très important pour l'Union sous prétexte qu'on n'est pas d'accord avec un amendement est une attitude totalement irresponsable !
CreaYouz
Le 11 Juin 2009 à 20h56
Depuis quand Sarko et sa clique de malfrats sont responsable? Ce n'est qu'une bande d'arriviste qui n'en veulent qu'aux pouvoir et a l'argent !!
 CreaYouz Citoyen 2.0 http://communenumerique.wordpress.com/  coup de menton
Le 11 Juin 2009 à 21h06
Merci au 28% de vote pour le nain maniaco-depressif.
La on voit ce que ca donna d'abandonner Ptit Nico des son plus jeune age: degats psychatriques lourds. Maintenant il se prend pour Napoleon. Vite donnez-lui ses gouttes. Yakk
Le 11 Juin 2009 à 21h23
Je partage complètement l'avis de It08 (que je remercie pour l'excellence de son commentaire). Il ne s'agît pas de se dire "C'est gagné pour nous" et de laisser le problème à nos voisins. Forts de notre victoire, il nous faut continuer à nous battre pour arracher cette mauvaise herbe par la racine. Qu'il n'en reste plus rien et que Sarkozy et ses copains industriels se retrouvent enfin sur le cul !
dupond
Le 11 Juin 2009 à 23h02
"Quand l'Europe veut, l'Europe peut !"
Et quand l'Europe peut, on ne veut plus !! Wildleech
Le 12 Juin 2009 à 02h33
C'est les autres gouvernants européens qui vont commencer à s'énerver. le parlement européen le réclame, eux sont d'accord, les populations l'attendent et tout doit retardé encore une fois parce que Tsarko y veut pas de l'amendement Bono qui pourrait ruiner ses plans.
 identifiant
Le 12 Juin 2009 à 02h54
"Le Conseil ne veut pas que l'amendement Bono soit un précédent qui amène le Parlement Européen à s'occuper de ces "affaires personnelles" sur d'autres sujets intérieurs lors de la prochaine législature" Mais justement, il faut au contraire que cet amendement passe. - Pour les autres pays, et le notre aussi histoire d'enfoncer le clou. - Pour affirmer les pouvoirs de l'Europe. Parce que c'est simple : Soit l'Europe a des pouvoirs sur les petites affaires personnelles des pays membres, soit elle n'en a pas et donc ne sert à rien. Peut être cet épisode montrera t-il aussi la nécessité de changer des choses dans le fonctionnement de l'Europe, en supprimant la possibilité pour un seul pays quel qu'il soit de bloquer un vote aussi important que celui du paquet telecom.  Bazzzoukk
Le 12 Juin 2009 à 19h29
Le conseil constitutionnel n'a pas clarifié les choses, il a seulement constaté que deux droit fondamentaux s'opposaient dans le dispositif Hadopi, celui de la propriété et celui du libre accés au droit d'expression et de comunication. Il a aussi dit trés simplement que la sanction ne doit pas être du ressort de l'administratif, mais du judiciaire.
Bref, il est toujours illégal de pirater une oeuvre, et c'est toujours punit par la loi. L'Hadopi sera donc relayé pour la partie sanction par de nouveaux tribunaux. Ou est la victoire? Faire de ce modéle un carcan européen? La piste de la licence globale s'éloigne définitivement, c'est ça qui est grave.
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C'est l'effet inattendu de l'avis du Conseil constitutionnel. En affirmant que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", le Conseil a hissé l'accès à Internet 
