Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Le gouvernement a eu la désagréable "surprise" (comment ça a pu en être une ?) de voir le volet sanction de son dispositif de riposte graduée censuré par le Conseil constitutionnel. Il devra donc se contenter des avertissements. Et voilà que paraît au même moment une étude britannique qui montre que la riposte graduée est inefficace sans la menace de la sanction finale...

C’est un chiffre qu’avait lancé fièrement la ministre de la Culture Christine Albanel lors des débats parlementaires. Une étude britannique menée par Digital Entertainment Survey avait conclu l’an dernier que 70 % de ceux qui partagent des fichiers protégés par le droit d’auteur arrêtent de télécharger illégalement lorsqu’ils reçoivent une lettre de leur fournisseur d’accès à Internet. C’était le début.

Maintenant, les Britanniques ont compris que la menace n’était que du vent, et qu’ils feraient mieux de télécharger que de perdre leur temps à lire un énième e-mail sans suite. Les FAI acceptent en effet d’avertir les internautes dont l’adresse IP leur est communiquée par les ayants droit, mais ils refusent de livrer en retour l’identité des abonnés, pour d’éventuelles actions pénales. Aujourd’hui, le chiffre des internautes qui arrêtent de télécharger après un avertissement a chuté à 33 %.

Seul un tiers des internautes qui reçoivent actuellement un message d’avertissement en Grande-Bretagne après avoir téléchargé illégalement des fichiers sur les réseaux P2P arrêtent ainsi d’échanger des fichiers. Un nombre beaucoup moins impressionnant qu’il y a un an, et qui tombe mal pour le gouvernement français.

Après la censure du Conseil constitutionnel, qui interdit la suspension de l’accès à Internet sur décision administrative, la France se retrouve dans la même situation que la Grande-Bretagne. Les avertissements seront sans suite, même s’il y aura bien la volonté de faire quelques exemples en poursuivant des internautes au pénal. Mais le faire massivement est irréaliste, tant les procédures pénales sont longues et coûteuses.

Dans le cas où la menace de sanction est présente, l’étude britannique conclut que 80 % des internautes arrêteraient de télécharger. C’est dire le séisme qui s’est abattu hier sur l’Hadopi.

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