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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
 >>>pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!! Comme d'hab, j'attends d'avoir les éléments en main.>>>Bref sur 9 membres, seuls 3 étaient acquis à Sarkoko. Ah bon ! Lesquels ? D'abord, ils ne sont pas 9 au CC, mais 11 Et ensuite, Sarko n'en a nommé aucun. hey ben !!! petite forme enter t'as le verbe un peu plus facile d'habitude......tu ne vas pas nous dire que c'est un grand pas en arriere pour la culture ou encore que cette censure favorise les majors.....mieux que le philaharmonique de berlin c'est pas gratuit a recordé , je sais que tu l'aimes bien celle ci et en plus elle montre a quelle point t'es sacrement a la ramasse sur certain sujet.Fais semblant d'etre heureux au moins  'agathon666', le 01/01/1970 - 01:00 C'est l'occasion de rappeler les menaces de Laurent Petitgirard « Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! »
Les menaces de ce guignol, je me les colle au cul !  Je l'aurais pas dit comme çà....mais pas mieux! Bonne petite température à Barcelone....on se boit un truc....avec modération  ....pour fêter çà! Albanel ... VIRÉE^^ Peut pas dire plus...sommes pas en état...mais amis et potes espagnols et catalans sont ravis...un truc pareil à "nos" frontières"...çà pouvait donner des idées. Bises à tous...il faut continuer à se battre et je vais pas m'en priver... Coucou enter. Et merci à Kad, Neuro, sebk et tous ceux que j'oublie... un coucou avec mon ancien avatar à mes potes de la "petite team" où j'ai sévi "pendant quelques temps"^^  Selon la formule consacrée...Ce n'est qu'un début..continuons le combat! on attend la conférence de presse surtout on va bien rire Ce soir je serais EXCEPTIONNELLEMENT sur TF1, histoire de voir comment il vont tourner la mayonnaise ! Arrête, je mouille dans ma culotte !!! LOL  Finalement elle est pas mal faite, la consitiution.
C'est pour ça qu'on ne doit pas changer de république. Vous imaginez un peu une constitution faite par Sarkozy ? Sachant bien sûr qu'elle ne serait pas proposée au référendum, De Gaulle avait en tête l'intérêt général qui fait défaut au nain. C'est toute la différence entre un homme d'Etat et un homme politique... entre Charles de Gaulle, Jacques Chirac (qui est un des 9+2 membres du Conseil constitutionnel) et sarkozy, Obama fait bien la différence : http://pipolitic.blo...rer-chirac.html http://www.lejdd.fr/...ama_196023.html mais pas seulement, Les anciens résistants appellent à la résistance contre sarkozy : http://www.newsnours...re-sarkozy.html http://www.dailymoti...resistance_news Le Conseil Constitutionnel apparaît de plus en plus comme l'ultime rempart de ce qui reste de notre notre démocratie face à la dérive autoritaire du régime sarkozyste. Bon dans un an tout au plus, Albanel et tous les soutiens qui ne l'on pas encore recevront la légion d'honneur des mains de sarkozy 'sparci95', le 01/01/1970 - 01:00 on attend la conférence de presse surtout on va bien rire Ce soir je serais EXCEPTIONNELLEMENT sur TF1, histoire de voir comment il vont tourner la mayonnaise ! Arrête, je mouille dans ma culotte !!! LOL Trop tard^^  Le plus important dans tout ça, c'est que le C.C a fait d'internet "un droit fondamental".
Tu as tout résumé en quelques mots, bravo et bonne soirée a toi, comme a tout ceux qui se sont battus non pas contre les artistes, mais contre une loi stupide et liberticide .  'ssj4gokusama', le 01/01/1970 - 01:00 l'entetement continu, regardez i-téléLes cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. et bien bon boulot le cc,et une bonne claque pour Mme Albanel
Pas d'accord avec toi, t'es trop restrictif: Albanel, bien sûr, mais Riesler, le ti con, Lefevre, le pit bull, Sako le ......ainsi s'éteignit hadopi, nous nous réunissons en ce moment tragique pour exprimer nos sincères condoléances à la famille ump, particulièrement au président de la république démocratique de FRANCHINE, ainsi qu'a l'une de ses servante christine albanulle que nous savons très touché par la mort de son bébé.
Amen, mea culpa, mea culpa !Que Dieu puisse un jour vous pardonner votre unique pêché, celui d'être né!!!!!!!!!!!!!!!! Il s'agit vraiment de ne pas perdre la face...
Elle remercie et au fond, fait état de son échec !Merci aux 4 gus dans un garage qui l'on menée a l'échec et vive internet !C'est l'occasion de rappeler les menaces de Laurent Petitgirard « Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! » Les menaces de ce guignol, je me les colle au cul ! C'est pas poli !!! Hop, en garde a vue, non mais ! c'est incroyable le décalage entre France 2 qui en fait sa Une, et TF1 qui balance la news au milieu de 2 autres sans intêret, et franchement inégalitaire sur le temps de parole (1 phrase pour Christian Paul, 1 vomis de 10 secondes pour AnéféWoman)...incroyable...
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Même pas en rêve ! Les décisions du CC sont souveraines ! Personne ne peut y déroger !
Et oui, il suffit de regarder l'affaire de la rétention de sûreté où il était question de la rétroactivité de la loi.