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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
 Ouais, vivement d'en savoir plus. Restera alors à voir si Sarkozy va relancer la machine pour une nouvelle version de Hadopi. En tout cas, ça fait plaisir de voir que tous n'est pas mort dans notre démocratie.
+1000, merci a Jacques et valéri, il reste a droite de vrai défenseurs de la république et de la démocratie ! Ne perdons pas de vue que la loi continue d'exister, le mouchard est toujours là, les avertissements idem. Mais heureusement, aujourd'hui est un grand jour puisque l'internaute n'est plus sous le joug d'une présomption de culpabilité et qu'il a été reconnu explicitement qu'il fallait qu'une décision de sanction soit à tout prix prise par la justice.Je vous propose un petit récapitulatif d'articles écrits au sujet d'HADOPI qui montre bien que cette loi n'était pas d'un grand danger pour les vilains pirates du net, qu'elle avait déjà engendré quelques dommages collatéraux.http://www.kysban.fr...iees-par-HADOPI Attention, peut être que le mouchard est encore là, mais la constitution des bases contenant les informations sur les internautes repérés par les agent assermentés feront l'objet d'un contrôle de la CNIL, (considérant 28), de même que la procédure de référé utilisé par les ayant-droits pour interdire l'accès à un objet enfreignant leur droit de propriété intellectuelle devra être prise "dans le respect de cette liberté, que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause" (décision de conformité sous-réserve de l'article 10 de la loi Hadopi au considérant 38). Ca veut dire que le principe de proportionnalité est bien rappelé, cela réduit les coudés franche dont pouvaient disposer les ayant-droits.http://www.kysban.fr...t-de-loi-HADOPI J'oubliais, avec le renversement de la charge de la preuve, ce sera à l'ayant droit de prouver que tu as enfreint leur droit d'auteur, donc le dispositif tombe complètement à l'eau et on revient à la situation actuelle. Non la coupure est toujours possible mais en passant devant un juge et ceci est peu applicable au vue du nombre de coupures prévue!
Un petit nom d'oiseau pour Albanel ? genre celui pour Morano.
T'est pas gentil, vilain !!!C'est l'occasion de rappeler les menaces de Laurent Petitgirard « Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! »
Laurent qui ? prout !!!yessss, ça s'appelle un camouflet madame Albanel
Non, une baffe dans la gueule ....Anéfé, le CC était caché derrière un rideau, anéfé !Albanel n'avait-elle pas dit qu'elle démissionnerait si la riposte graduée ne passait pas ?
Elle a oublié, anéfé !c'est quand même incroyable d'en arriver jusqu'au CC sur cette affaire, heureusement qu'il y a des gens sensés au bout de la chaine (jusqu'à quand, ils sont plus tout jeunes et les remplaçant font peur cf gouvernement et cie...)
Pas tord, malheureusement ! YEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEESSuite au prochain round car les cons osent tout ...
A n'en point douter, anéfé !!!Et sont tétus.  C'est l'occasion de rappeler les menaces de Laurent Petitgirard « Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! »
Les menaces de ce guignol, je me les colle au cul !pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!!
J'y pensais, il est a la FNAC avec sa femme et ces gamins !>>>pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!! Comme d'hab, j'attends d'avoir les éléments en main.>>>Bref sur 9 membres, seuls 3 étaient acquis à Sarkoko. Ah bon ! Lesquels ? D'abord, ils ne sont pas 9 au CC, mais 11
Je comprends que tu sois en colère ...Et ensuite, Sarko n'en a nommé aucun.
Faut le dire, c'est beau ! reste un peu de démocratie et de raison dans ce pays, ENTER a raison la France, c'est pas la Chine , enfin pas encore.
le gouvernement a la possibilité de passer outre le Conseil mais ca s'est rarement (jamaais?) fait. Dans ce cas ils vont s'attirer les foudres de tous les politiques (et même du parti UMP: on rigole pas avec le droit). Ou alors ils vont promulguer Hadopi sans lesdits articles sans perdre la face.
Même pas en rêve ! Les décisions du CC sont souveraines ! Personne ne peut y déroger !
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J'imagine bien qu'ils ne vont pas en rester là, leurs premières réactions montrant déjà leur ferventes envie de complaire à Sarkozy et de trouver un moyen de contrôler internet ou du moins de nous en couper nous autres citoyen libre.
Le combat est nôtre! Réjouissons nous dans la victoire mais n'oublions pas celui de demain !
Bien à vous.
CreaYouz
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