|
|
Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
217
Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
 Bravo Ratiatum/Numerama, toujours aussi à fond sur les questions de lois sur le numérique, ça fait plaisir !
Même si vous publiez au total moins d'article que d'autres, comme vos confrères de PCI, vous vraiment êtes bien à fond dans certains domaines !  Réaction de bloche:http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00538-cette-loi-est-videe-de-sa-substance-.php
It  a suivre sa seigneurie Frédéric Lefebvre :
"Un tribunal spécial, texte rapidement au parlement. Ce texte nous le voulons et nous l'aurons. Je reste favorable à la coupure. Un texte en 1 article pour un tribunal rapide et efficasse, ça peut aller très vite." C'est sur, on est en dictature.  a suivre sa seigneurie Frédéric Lefebvre :
heureusement que le CC a précisé juge JUDICIAIRE"Un tribunal spécial, texte rapidement au parlement. Ce texte nous le voulons et nous l'aurons. Je reste favorable à la coupure. Un texte en 1 article pour un tribunal rapide et efficasse, ça peut aller très vite." C'est sur, on est en dictature.  La ministre proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ».
C'est pas fini !!!!  ainsi s'éteignit hadopi, nous nous réunissons en ce moment tragique pour exprimer nos sincères condoléances à la famille ump, particulièrement au président de la république démocratique de FRANCHINE, ainsi qu'a l'une de ses servante christine albanulle que nous savons très touché par la mort de son bébé.
Que Dieu puisse un jour vous pardonner votre unique pêché, celui d'être né!!!!!!!!!!!!!!!! réaction acide envers le ministère de notre apprenti mousquetaire Lionel Tardy : http://www.marianne2...-!_a180639.html
 Je l'espérais sans vraiment y croire, ils l'ont fait.
Bravo les sages pour, au moins, faire respecter la notion de présomption d'innocence inscrite dans notre constitution. Merci pour rappeler les droits du citoyen. Sinon belle baffe à l'albanulle et à notre empereur du monde bling-bling. Avec celle d'Obama, le 6 juin, va changer de couleur notre presidieux. Deux baffes en moins d'une semaine, il doit grimper aux rideaux. Consolation il à "gagné" les européennes grâce aux électeurs godillots.  Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure
ah parce que le gouvernement peux faire appel/surencherir sur le CC ? ca s'arrete ou bordel ? Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure
Je te rassure, il n'y a pas de recours, la décision du Conseil Constitutionnel et définitive et aucune loi ne peut et ne pourra aller à l'encontre de cette décision.ah parce que le gouvernement peux faire appel/surencherir sur le CC ? ca s'arrete ou bordel ?
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
torrent,
windows live messenger,
voissa anonymo,
redtube video downloader,
avast,
ssc service utility,
dvb dream,
logiciel alcatel,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
Il s'agit vraiment de ne pas perdre la face...