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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
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EEEInstein
le 10/06/2009 à 17:46
machin à dit : "DANS TON CUL CONNASSE D'ALBANEL"
 tient qu'est-ce que je disais... juste la riposte graduée ? pas la coupure?
comme c'est précisé dans l'article du figaro, et de l'interprétation que j'ai compris, c'est qu'hadopi ne pourra que faire appel à une autorité judiciaire au bout des 3 "flashages", donc c'est une version allégé (car plus expéditif). Mais comme la dit Anéféwoman, les tribunaux vont crouler sous les dossiers (c'est d'ailleurs la seule chose censé qu'elle est dite durant tout le débat), donc autant dire qu'en l'état, cette loi ne sert à rien... Excellent ! Une commission officielle pour éduquer Mme Michu : "Vous avez été repéré, veuillez utilisez un système moins voyant comme Usenet, l'IRC, Rapidshare, ou installez PeerGuardian". L'hallu, c'est ce qu'on appelle se tirer une balle dans le pied. De plus je ne faisais absolument pas confiance au Conseil Constitutionnel et visiblement j'avais tort. Mea culpa, et ça me fait plaisir d'être forcé de le reconnaître
 Et au fait, Christine Albanel a une promesse à tenir... machin à dit : "DANS TON CUL CONNASSE D'ALBANEL"
houlaaa j'en connais un qui va finir au comico !! ^^  Q'est-ce que cela veut concrètement signifier parce que oKai la riposte graduée est censuré mais les partisans d'Hadopi sont têtu et vont surement remagnier une nouvelle version d'Hadopi. De toute façon nous somme tranquil pour au moins 1 an, non ?
Q'est-ce que cela veut concrètement signifier parce que oKai la riposte graduée est censuré mais les partisans d'Hadopi sont têtu et vont surement remagnier une nouvelle version d'Hadopi. De toute façon nous somme tranquil pour au moins 1 an, non ?
Je pense que le dispositif de sanction automatisé peut en théorie être mis en place, mais puisque les sanctions ne peuvent être ordonnées que par un juge suivant un procédure judiciaire, l'intérêt de financer une telle infrastructure informatique n'a plus d'intérêt s'il faut 6 à 12 mois pour traiter une affaire. C'est donc tout le dispositif qui va tomber à l'eau ! le gouvernement a la possibilité de passer outre le Conseil mais ca s'est rarement (jamaais?) fait. Dans ce cas ils vont s'attirer les foudres de tous les politiques (et même du parti UMP: on rigole pas avec le droit). Ou alors ils vont promulguer Hadopi sans lesdits articles sans perdre la face.
>>>pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!! Comme d'hab, j'attends d'avoir les éléments en main.>>>Bref sur 9 membres, seuls 3 étaient acquis à Sarkoko. Ah bon ! Lesquels ? D'abord, ils ne sont pas 9 au CC, mais 11
Et ensuite, Sarko n'en a nommé aucun. hey ben !!! petite forme enter t'as le verbe un peu plus facile d'habitude......tu ne vas pas nous dire que c'est un grand pas en arriere pour la culture ou encore que cette censure favorise les majors.....mieux que le philaharmonique de berlin c'est pas gratuit a recordé , je sais que tu l'aimes bien celle ci et en plus elle montre a quelle point t'es sacrement a la ramasse sur certain sujet. Fais semblant d'etre heureux au moins 
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