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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
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Piratomane
le 10/06/2009 à 17:33
Le Conseil Constitutionnel, c'est 11 huiles dans un Palais
  c'est quand même incroyable d'en arriver jusqu'au CC sur cette affaire, heureusement qu'il y a des gens sensés au bout de la chaine (jusqu'à quand, ils sont plus tout jeunes et les remplaçant font peur cf gouvernement et cie...)
 Mais la haute autorité ne va pas renvoyer les IP vers la justice ? Et on risque toujours 3 ans d'emprisonnements et 300.000 € d'amendes, avec descentes de police préalable. Et aussi ca fait jamais plaisir de recevoir un mail; mais bon je me demande si ils vont dépenser du fric pour construire cette HADOPI.
L'ip n'est pas une preuve suffisante. On en revient à la case départ, le stade actuel, et ce n'est pas plus mal.  Dans le conseil Constitutionnel il y a Jacques Chirac, dont l'antipathie pour Sarkozy n'est plus à démontrer, ainsi que 2 autres membres nommés par Chirac lorsqu'il était président. Il y a aussi Pierre Joxe, ami de Mitterand. Et un ancien magistrat qui n'avait pas apprécié les déclarations de Sarkozy au sujet des juges qui ne faisient pas leur travail.
Bref sur 9 membres, seuls 3 étaient acquis à Sarkoko. Les 6 autres lui ont mis bien profond. Il les a fait chier, voilà le retour du batôn. Espérons une fin heureuse, celle de la nomination d'un ministre de la culture qui réconcilie les artistes et leur public, au lieu de les faire entrer en guerre. c'est quand même incroyable d'en arriver jusqu'au CC sur cette affaire, heureusement qu'il y a des gens sensés au bout de la chaine (jusqu'à quand, ils sont plus tout jeunes et les remplaçant font peur cf gouvernement et cie...)
Le pire c'est que Sarko va y faire son entrée !  1er bilan , les majors se sont fait detester ( donc partiellement boycotter )
j ai découvert un tres bon site (numérama) j ai resilié à tour de bras les choses en rapport direct ou indirect (115€ par mois mine de rien ) les artistes ( certains ) passent pour des collabos du gvt ou des majors ; bon petit bilan tout ca ! comme didais mémée " on risque de tout perdre en voulant trop gagner "  Comme personne ne la encore écrit :
+1ALBANEL DEMISSION il faut qu'elle respect sa parole pas d'HADOPI pas de Christine c'est quand même incroyable d'en arriver jusqu'au CC sur cette affaire, heureusement qu'il y a des gens sensés au bout de la chaine (jusqu'à quand, ils sont plus tout jeunes et les remplaçant font peur cf gouvernement et cie...)
Le pire c'est que Sarko va y faire son entrée ! les boules!!! Albanel va donc démissionner ? Elle ne va pas démissionner, mais pourrait ne pas être reprise dans le prochain gouvernement. Cela tient au fait que ce soit une chiraquienne...   wouuuuuuuuuuh !!!!
Comme personne ne la encore écrit :
ALBANEL DEMISSION il faut qu'elle respect sa parole pas d'HADOPI pas de Christine +1 +1  pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!! ptete parti se raser >>>pas de nouvelles d'enter ????? dingue qu'il ne vienne pas donner de lecon !!!
Comme d'hab, j'attends d'avoir les éléments en main. >>>Bref sur 9 membres, seuls 3 étaient acquis à Sarkoko. Ah bon ! Lesquels ? D'abord, ils ne sont pas 9 au CC, mais 11 Et ensuite, Sarko n'en a nommé aucun. http://www.conseil-c...2009.42666.html
Un grand merci à M. Jacques Chirac et ses collègues, derniers garde-fous de la République. Maintenant, nous devons plus que jamais promouvoir la licence globale.
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