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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
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politicomédie
le 10/06/2009 à 17:25
Merci De Gaulle, à titre posthume.
  Donbc on risque de voir très prochainement une news type : "La france impose un logiciel de filtrage Web aux PC vendus sur son marché"
'Millenius', le 01/01/1970 - 01:00 Albanel va donc démissionner ?Elle ne va pas démissionner, mais pourrait ne pas être reprise dans le prochain gouvernement. Cela tient au fait que ce soit une chiraquienne...  Vivement que Sarko remplace les droits de l'hommistes ninja du conseil consitutionnel qui font le jeu des terroristes pédophiles.
Je propose de mettre Lefebvre a la tête du Conseil Constitutionnel. Vive Chichi et Debré, Champagne ! merçi Chirac et compagnie d'avoir eu la sagesse que ces ânes de député UMP n' ont pas osé manifestés ...
 All togézeur : "Ce n'est qu'un au-revoir, Christine..."
"Je ne connais rien de plus réjouissant que le spectacle d'un imbécile se prenant une gifle méritée" (Alphonse Allais)   Ils doivent l'avoir mauvaise les promoteurs de l'Hadopi, eux qui avaient inventé une nouvelle incrimination (défaut de sécurisation)pour contourner la censure de la Dadvsi, d'être à nouveau censuré apparemment pour des raisons très proches.
Finalement elle est pas mal faite, la consitiution.
C'est pour ça qu'on ne doit pas changer de république. Vous imaginez un peu une constitution faite par Sarkozy ? Sachant bien sûr qu'elle ne serait pas proposée au référendum, De Gaulle avait en tête l'intérêt général qui fait défaut au nain. Mais la haute autorité ne va pas renvoyer les IP vers la justice ? Et on risque toujours 3 ans d'emprisonnements et 300.000 € d'amendes, avec descentes de police préalable. Et aussi ca fait jamais plaisir de recevoir un mail; mais bon je me demande si ils vont dépenser du fric pour construire cette HADOPI.
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